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Ministre de la Justice (France)
fonction de ministre de la Justice en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre de la Justice.
Ne doit pas être confondu avec le garde des sceaux de France.
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.
Détenteur du Grand sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».
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Historique
Résumé
Contexte
Sous l'Ancien Régime
Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.
Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].
Jusqu'à la Ve République
De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.
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Fonctions
Résumé
Contexte
Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].
Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.
Vis-à-vis de l'administration
Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes[4].
Vis-à-vis des magistrats
Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.
Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.
Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.
Vis-à-vis des officiers ministériels
Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].
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Liste des ministres de la Justice
Résumé
Contexte
Ancien Régime
De 1790 au Consulat
- - : Jean-Marie Roland de La Platière[11]
- - : Antoine Duranthon[12]
- - : Étienne de Joly[13]
- - : Georges Jacques Danton[11]
- - : Dominique Joseph Garat[11]
- - : Louis-Jérôme Gohier[11]
- - : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
- - : Jean-Joseph-Victor Genissieu[14]
- - : Philippe-Antoine Merlin de Douai[11]
- - : Charles Lambrechts[14]
- - : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
- - : André-Joseph Abrial[11]
Du Consulat à la Révolution de 1848
- - : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara[11]
- - : Mathieu Molé[11]
- - : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey[15]
- - : Charles Henri Dambray (intérim)[16]
- - : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[11]
- - : Antoine Boulay de la Meurthe[17]
- - : Étienne-Denis Pasquier[11]
- - : François Barbé-Marbois[11]
- - : Charles Henri Dambray (intérim)[18],[a],[14]
- - : Étienne-Denis Pasquier[11]
- - : Pierre de Serre[11]
- - : Pierre-Denis de Peyronnet[11]
- - : Joseph-Marie Portalis[11]
- - : Pierre-Alpinien Bourdeau[19]
- - : Jean de Courvoisier[20]
- - : Jean de Chantelauze[21]
- - : Jacques Charles Dupont de l'Eure[22],[b],[14]
- - : Joseph Mérilhou[23]
- - : Félix Barthe[24],[c],[14]
- - : Jean-Charles Persil[25]
- - : Paul Jean Pierre Sauzet[11]
- - : Jean-Charles Persil[25]
- - : Félix Barthe[24]
- - : Amédée Girod de l'Ain[26][source insuffisante]
- - : Jean-Baptiste Teste[27]
- - : Alexandre-François Vivien[11]
- - : Nicolas Martin du Nord[28],[d][source insuffisante]
- - : Michel Hébert[29]
Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République
- - : Adolphe Crémieux
- - : Eugène Bethmont[30]
- - : Pierre Marie de Saint-Georges
- - : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil[31]
- - : Eugène Rouher[32]
- - : Ernest de Royer[33]
- - : Eugène Rouher[34]
- - : Eugène Corbin[35]
- - : Alfred Daviel[36]
- - : Eugène Rouher[37]
Sous le Second Empire
Sous la Commune de Paris
Sous la Troisième République
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Sous le régime de Vichy
Sous le gouvernement de la France libre
(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])
- - : René Cassin (commissaire à Londres)[43]
- - : Jules Abadie (commissaire à Alger)[44]
- - : François de Menthon (commissaire à Alger)[44]
Sous le GPRF
Sous la Quatrième République
Sous la Cinquième République
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Notes et références
Voir aussi
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