Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de «ministre de la justice, garde du sceau de l'État»[1].
De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc «au nom du peuple français» (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule «garde des Sceaux», désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.
Son titre de «garde des Sceaux» précède celui de ministre en toutes circonstances[3].
Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.
Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes[4].
Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.
Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[9], sont nommés sur avis conforme.
Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[10].
Le Dictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles-Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
Selon la notice du Dictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.335
Soulef Ayad-Bergounioux, «La «République représentative» selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840): une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice», Annales historiques de la Révolution française, no362, , p.31–54 (ISSN0003-4436, DOI10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le ).
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.248
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622p. (lire en ligne), p.434
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.208-209
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.42
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.499
Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.315
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622p. (lire en ligne), p.182
Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.600
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Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... V. Pla-Zuy, Paris, Bourloton, , 647p. (lire en ligne), p.385
Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.292
Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français...: depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640p. (lire en ligne), p.328
État des fonds d'archives de la Chancellerie Cabinet des ministres et secrétaires d’État depuis 1958, sur le site Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice et des Libertés
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