Gouvernement Alain Juppé (2)

Le gouvernement Alain Juppé (2) est le gouvernement de la République française du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997^[1]. Deuxième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Alain Juppé. Il s'agit du 26^e gouvernement de la V^e République française.

Gouvernement Alain Juppé II

V^e République

Alain Juppé

Données clés

Président	Jacques Chirac
Premier ministre	Alain Juppé
Formation	7 novembre 1995
Fin	2 juin 1997
Durée	1 an, 6 mois et 26 jours

Composition initiale

Coalition	Jusqu'au 28 octobre 1996 : RPR – UDF (CDS, FD-PR-PPDF-PRV) – GE A partir du 28 octobre 1996 : RPR – UDF (FD - PR - PPDF - PRV) – Cap21
Ministres	16
Secrétaires d'État	16
Femmes	4
Hommes	28

Représentation

Xe législature	472  /  577

Gouvernement Alain Juppé I Gouvernement Lionel Jospin

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Coalition

Le gouvernement Alain Juppé est soutenu par une coalition gouvernementale de droite et centre droit, formée entre le Rassemblement pour la République (RPR) et l'Union pour la démocratie française (UDF), qui dispose de 492 députés sur 577, soit 85,1 % des sièges de l'Assemblée nationale.

Composition

Le Premier ministre est nommé le 7 novembre 1995^[2]. Les membres du Gouvernement sont nommés le même jour^[3].

Premier ministre

Image	Fonction	Nom		Parti
	Premier ministre		Alain Juppé	RPR

Ministres

Image	Fonction	Nom		Parti
	Garde des Sceaux, ministre de la Justice		Jacques Toubon	RPR
	Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche		François Bayrou	UDF-CDS, FD
	Ministre de la Défense		Charles Millon	UDF-AD
	Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme		Bernard Pons	RPR
	Ministre des Affaires étrangères		Hervé de Charette	UDF-PPDF
	Ministre du Travail et des Affaires sociales		Jacques Barrot	UDF-CDS, FD
	Ministre de l'Intérieur		Jean-Louis Debré	RPR
	Ministre de l'Économie et des Finances		Jean Arthuis	UDF-CDS, FD
	Ministre des Relations avec le Parlement		Roger Romani	RPR
	Ministre de l'Environnement		Corinne Lepage	GE puis Cap21
	Ministre de la Culture		Philippe Douste-Blazy	UDF-CDS, FD
	Ministre de l'Industrie, de La Poste et des Télécommunications		Franck Borotra	RPR
	Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation		Philippe Vasseur	UDF-PR
	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration		Jean-Claude Gaudin	UDF-PR
	Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat		Jean-Pierre Raffarin	UDF-PPDF
	Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation		Dominique Perben	RPR

Ministres délégués

Image	Fonction	Ministre de rattachement	Nom		Parti
	Ministre délégué aux Anciens combattants et Victimes de guerre	Premier ministre		Pierre Pasquini	RPR
	Ministre délégué à l'Outre-mer	Premier ministre		Jean-Jacques de Peretti	RPR
	Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports	Premier ministre		Guy Drut	RPR
	Ministre délégué au Logement	Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme		Pierre-André Périssol	RPR
	Ministre délégué à la Coopération	Ministre des Affaires étrangères		Jacques Godfrain	RPR
	Ministre délégué aux Affaires européennes	Ministre des Affaires étrangères		Michel Barnier	RPR
	Ministre délégué pour l'Emploi	Ministre du Travail et des Affaires sociales		Anne-Marie Couderc	UDF-PR
	Ministre délégué au Budget, porte-parole du Gouvernement	Ministre de l'Économie et des Finances		Alain Lamassoure	UDF-PR
	Ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur	Ministre de l'Économie et des Finances		Yves Galland	UDF-PRV
	Ministre délégué à La Poste, aux Télécommunications et à l'Espace	Ministre de l'Industrie, de La Poste et des Télécommunications		François Fillon	RPR
	Ministre délégué à la Ville et à l'Intégration	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration		Éric Raoult	RPR

Secrétaires d'État

Image	Fonction	Ministre de rattachement	Nom		Parti
	Secrétaire d'État à l'Action humanitaire d'urgence	Premier ministre		Xavier Emmanuelli	DVG
	Secrétaire d'État à la Recherche	Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche		François d'Aubert	UDF-PR
	Secrétaire d'État aux Transports	Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme		Anne-Marie Idrac	UDF-CDS, FD
	Secrétaire d'État chargé de la Francophonie	Ministre des Affaires étrangères		Margie Sudre	DVD
	Secrétaire d'État à la Santé et à la Sécurité sociale	Ministre du Travail et des Affaires sociales		Hervé Gaymard	RPR

Répartition partisane

Parti		Premier ministre	Ministres	Ministres délégués	Secrétaires d'État	Total
Répartition le 7 novembre 1995		1	16	11	5	33
	Rassemblement pour la République	1	6	8	1	16
	UDF - Centre des démocrates sociaux		4		1	5
	UDF - Parti républicain		2	2	1	5
	UDF - Parti populaire pour la démocratie française		2			2
	Union pour la démocratie française		1			1
	Génération écologie		1			1
	UDF - Parti radical valoisien			1		1
	Divers droite				1	1
	Divers gauche				1	1
Répartition le 2 juin 1997		1	16	11	5	33
	Rassemblement pour la République	1	6	8	1	16
	UDF - Force démocrate		4		1	5
	UDF - Parti républicain		2	2	1	5
	UDF - Parti populaire pour la démocratie française		2			2
	Union pour la démocratie française		1			1
	Cap21		1			1
	UDF - Parti radical valoisien			1		1
	Divers droite				1	1
	Divers gauche				1	1

Actions

1995

• 15 novembre : annonce du « plan Juppé » de réforme de la Sécurité sociale. Dans les jours qui suivent commence un mouvement social de grande ampleur qui va aboutir à l'abandon du plan par le premier ministre Alain Juppé. Néanmoins, la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée) est décidée, tandis qu'une Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est créée.
• 24 novembre : début d'une grève des cheminots qui se transformera en France en vaste mouvement social contre la politique du gouvernement, avec une grève totale de la Fonction publique jusqu'au 18 décembre.
• 21 décembre : sommet social à Matignon, concluant un mois d'agitation sociale en France.
• 27 mars : transposition en droit français de la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993), qui fait passer de 50 à 70 ans la durée légale du droit d'auteur.
• Privatisations de Pechiney et d'Usinor-Sacilor.

1996

• 27 janvier 1996 : dernier des essais nucléaires français souterrains à l'atoll de Fangataufa.
• février 1996 : début des travaux de démantèlement du Centre d'essais du Pacifique (CEP).
• 22 février 1996 : annonce par le président Chirac de la suspension du service militaire dans un délai de 6 ans.
• 18 mars 1996 : occupation à Paris de l'église Saint-Ambroise par 300 étrangers en situation irrégulière, d'origine africaine, demandant leur régularisation. Après avoir été expulsés de l'église Saint-Ambroise, ils erreront d'occupation en occupation pour finir par occuper l'église Saint-Bernard. Dix d'entre eux entameront alors une grève de la faim qui durera deux mois. C'est un redémarrage du mouvement de l'immigration, avec la constitution de collectifs divers, tels que « Des papiers pour tous » en 1996, le « Collectif anti-expulsion » en 1998, etc.
• 23 août 1996 : évacuation musclée par la police des étrangers en situation irrégulière d'Africains occupant l'église Saint-Bernard. Plusieurs d'entre eux sont renvoyés au Mali. Fin de la grève de la faim. L'un d'eux mourra quelques mois plus tard des séquelles de sa grève de la faim.
• Mise en bourse de 51 % du capital d'Assurances générales de France (AGF), l'État ne conservant que 2 %.
• La CGM (Compagnie générale maritime) est mise en vente de gré à gré, pour 20 millions de francs, à la Compagnie maritime d'affrètement (CMA) qui devient CMA-CGM.
• 8 novembre 1996 : la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) est mise en vente de gré à gré à l'association technique de l'importation charbonnière (ATIC).
• Vente de gré à gré de BFCE au Crédit national. La fusion de ce dernier avec la BFCE donne naissance à la banque Natixis.

1997

• 21 avril 1997 : dissolution de l'Assemblée nationale, qui est prononcée par le président de la République Jacques Chirac afin d'anticiper les élections législatives.
• 5 mars 1997 : loi Thomas créant les fonds de pension. L'ampleur du mouvement de protestation sociale contre le Plan Juppé force le gouvernement à revenir de facto sur la mise en œuvre de la loi. Elle ne sera de fait jamais appliquée faute de décret d'application.
• Privatisation de Bull, seul concepteur et constructeur informatique européen.

Impôt sur la fortune

L'augmentation de 10 % des tranches de l'ISF^[4] et la suppression de son plafonnement^[5] suscite des débats au sein des partis de droite. Cette modification a notamment pour conséquence que certains foyers fiscaux paient un impôt supérieur à leur revenu^[6].

Démission

Le gouvernement Alain Juppé démissionne le 2 juin 1997, à la suite d'élections législatives où la Gauche plurielle gagne 319 sièges sur les 577 de l'assemblée.

Féminisation du gouvernement

Le gouvernement compte quatre femmes ministres, contre douze dans le premier gouvernement Juppé : Anne-Marie Couderc, Anne-Marie Idrac, Margie Sudre et Corinne Lepage.

Relations avec le parlement

Utilisation de l'article 49-1 sur la réforme de la sécurité sociale

Le 15 novembre 1995, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale sur la réforme de la sécurité sociale par 463 voix pour, 87 contre et 10 abstentions^[7].

Détails du vote sur le vote de confiance du 15/11/1995

Position	Groupe					Non-inscrits	Total
	COM	SOC	RL	UDF	RPR
POUR	0	0	7	202	253	1	463
CONTRE	23	56	7	0	0	1	87
ABSTENTION	0	0	7	3	0	0	10
NON-VOTANT	0	1	2	1	3	0	7

Déclaration de politique générale

Le 2 octobre 1996, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 464 voix pour, 100 contre et 4 abstentions^[8].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 02/10/1996

Position	Groupe					Non-inscrits	Total
	COM	SOC	RL	UDF	RPR
POUR	0	0	9	200	255	0	464
CONTRE	23	63	12	1	0	1	100
ABSTENTION	0	0	2	1	1	0	4
NON-VOTANT	0	0	0	4	3	1	8

Notes et références

1. « Tous les gouvernements depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 18 novembre 2023).
2. Décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre
3. Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement
4. « ISF : presque 30 ans de discordes », sur La Tribune, 15 février 2011 (consulté le 27 mai 2016).
5. Gilles Bresson, « Impôt bloqué sur la fortune. A la demande de Juppé, l'ISF ne sera finalement pas plafonné. », sur Libération.fr (consulté le 27 mai 2016).
6. « ISF : un coup dur pour Liliane Bettencourt et...les agriculteurs de l'ïle de Ré. », sur La Tribune, 4 juillet 2012 (consulté le 27 mai 2016).
7. https://archives.assemblee-nationale.fr/10/cri/1995-1996-ordinaire1/071.pdf
8. http://archives.assemblee-nationale.fr/10/cri/1996-1997-ordinaire1/002.pdf

Voir aussi

Lien externe

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République », sur www.assemblee-nationale.fr

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