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Liste des départements français

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Liste des départements français
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Pour un article plus général, voir Département français.

Cet article présente la liste des départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant.

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Carte des départements français et divisions territoriales assimilées en tant que circonscriptions administratives[Note 2].
 
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Carte des départements français en tant que collectivités territoriales (en bleu ciel)[Note 3] et des collectivités à statut particulier (en bleu foncé).

Le département est une division territoriale qui peut être soit une circonscription administrative, soit le territoire d'exercice de la collectivité départementale. Le chef-lieu de département est en général le siège de la préfecture et des services de la collectivité, mais quelques exceptions existent.

Il existe 101 départements en tant que circonscriptions administratives et 94 départements en tant que collectivités territoriales[Note 3]. Leurs numérotations ont été modifiées au fil du temps.

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Définition du département

Résumé
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Davantage d’informations Circonscriptions départementales de l'État, Collectivités territoriales disposant des compétences départementales ...

Le département est une division administrative française résultant de l'organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution. Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1992 et 1999, l'administration territoriale est partagée entre l'État (les circonscriptions administratives de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l'arrondissement[1]) et les collectivités territoriales (commune, département, région et collectivités à statut particulier).

Ainsi la notion de département, en tant que division territoriale, désigne à la fois le territoire de compétence de l'État (circonscription administrative) et celui de compétence du conseil départemental. Jusqu'en 2015, ces territoires se superposaient. En 2011, Mayotte est devenue la deuxième collectivité territoriale unique (regroupant les compétences d'une région et d'un département) à entrer en vigueur. La Guyane et la Martinique ont suivi en 2015. Dans les trois cas, les territoires sont administrés au titre de l'État par un préfet et sont donc des départements en tant que tels.

Un cas spécifique intervient avec la création de la métropole de Lyon le . Le territoire de compétence de l'État (département du Rhône) reste inchangé et le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône se réduit à l'ancien département du Rhône privé du territoire administré par la métropole. Le est créée la collectivité de Corse, collectivité unique désormais compétente sur les anciens territoires de compétence des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Aucune réorganisation des services de l'État n'est concomitante et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont donc maintenus.

Le , le département et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris[2].

Le , les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées au sein de la collectivité européenne d'Alsace, une collectivité territoriale qui n'est pas à statut particulier et qui a sa propre législation.

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Départements actuels

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Glossaire des indicateurs

  • Arrondissement : circonscription administrative de droit commun. Situation au .
  • Canton : circonscription électorale, territoire d'élection des conseillers départementaux. Situation au .
  • Chef-lieu : centre administratif d'une circonscription territoriale (le département en l'occurrence) où sont groupés les divers services publics afférents à cette circonscription (préfecture, siège du conseil départemental). La nature des services publics de l'État est précisée (préf. dép. = préfecture départementale, préf. rég. et dép. = préfecture régionale et de département, sous-préf = sous-préfecture). Le siège du conseil départemental est par principe au chef-lieu. Lorsque ce n'est pas le cas, ceci est précisé en note.
  • Circonscription législative : circonscription électorale, territoire d'élection des députés. Situation au . Aux 558 députés dans les départements français, il convient d'ajouter les 19 députés des circonscriptions suivantes : Nouvelle-Calédonie (2), Polynésie française (3), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1), Saint-Pierre-et-Miquelon (1), Wallis-et-Futuna (1) et Français établis hors de France (11), soit 577 députés.
  • Code : code du département défini dans le Code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
  • Commune : territoire de compétence de la commune, collectivité territoriale. Situation au .
  • Date de création : date d'entrée en vigueur du département.
  • Densité (en habitants/km2) : nombre moyen d'habitants par unité de surface exprimée en kilomètres carrés obtenue par division de la mesure de la population municipale par la mesure de superficie définie par l'Insee (superficie fiscale).
  • Nom : nom du département actuel. Le genre et le nombre du nom sont précisés (m.s. = masculin singulier, f.s. = féminin singulier, m.p. = masculin pluriel, f.p. = féminin pluriel).
  • Population (en habitants) : population municipale[Note 4] officielle du département entrée en vigueur au , correspondant aux données de population au dans les limites territoriales des communes existant au .
  • Région : division territoriale, à la fois circonscription administrative de droit commun (territoire de compétence des services de l'État de niveau intermédiaire entre le pays et le département) et territoire de compétence du conseil régional. Situation résultant de la réforme définie dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
  • Superficie cadastrale (en km2) : la superficie d'une division administrative est l'aire de l'ensemble des surfaces cadastrées ou non cadastrées situées à l'intérieur des limites de la division, l'unité élémentaire de division étant la commune. Cette superficie varie selon le niveau de précision de ces limites communales (et donc du niveau de précision du cadastre) et selon le mode de calcul ou de projection cartographique, mais aussi selon le produit cartographique numérique utilisé[3],[4]. La valeur retenue dans ce tableau est celle fournie annuellement par l'Insee, correspondant à la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la direction générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré [à la fin du XIXe siècle, le plancher de non comptabilité était de 4 km2], ainsi que des estuaires »[5],[6]. Cette superficie cadastrale ne correspond pas forcément à la superficie géographique de la commune. Dans le tableau, la superficie de la France métropolitaine (543 940 km2) et celle de la France entière sont égales à la somme des superficies cadastrales de chaque département et ne correspondent pas à la surface géographique de la France (551 695,42 km2, valeur établie par l'IGN et communément admise depuis 1953 pour la France métropolitaine).

Circonscriptions départementales de l'État

La liste et le tableau suivants recensent les 101 départements en tant que circonscriptions administratives de l'État.

En France métropolitaine
En outre-mer
Davantage d’informations Subdivisions départementales, Région administrative ...

Collectivités territoriales

Départements de droit commun

La liste suivante recense les 93 départements en tant que collectivités territoriales[12].

En France métropolitaine
En outre-mer

Département à statut particulier

La loi no 2019-816 crée en 2021 la collectivité européenne d'Alsace (6AE), fusion du Bas-Rhin (67D) et du Haut-Rhin (68D)[13],[14]. Elle n'est cependant pas institutionnalisée comme une collectivité à statut particulier et dispose actuellement d'un statut assimilable à celui d'un département, avec des compétences spécifiques que les autres collectivités départementales n'ont pas. Mais une évolution institutionnelle de la collectivité est à prévoir, comme sa sortie probable de la région Grand Est[15],[16]. En 2020, une proposition de loi sénatoriale vise à reconnaître la CeA comme une collectivité à statut particulier mais est depuis caduque[17]. Une autre proposition déposée en janvier 2023 est renvoyée à la commission des Lois en novembre[18],[19].

Collectivités territoriales avec des compétences départementales

Les collectivités à statut particulier (CSP), listées ci-dessous, disposent des compétences départementales :

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Anciens départements

Il est à noter qu'à part Saint-Pierre-et-Miquelon (DOM jusqu'en 1985), la plupart de ces anciens départements ne sont pas des collectivités territoriales au sens administratif du terme, dans la mesure où les lois sur la décentralisation du premier mandat de François Mitterrand n'avaient pas encore été votées.

Autres territoires

Résumé
Contexte

Les autres territoires de la République française ne sont pas des départements. Ils possèdent néanmoins un code analogue.

Sept collectivités de la République Française partagent cependant leur territoire avec des circonscriptions départementales :

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Code ISO

Auparavant, les départements français métropolitains possédaient un code ISO sous la forme suivante : FR-XX où XX est le code du département (par ex. FR-33 pour la Gironde). Les successives évolutions des statuts de certains départements ont provoqué un enrichissement des codes ISO 3166-2 dont la liste est visible dans cet article :

Article détaillé : ISO 3166-2:FR.

Bibliographie

  • Christophe Brun, « Comment l'usage de la mesure de la superficie de la France s'est-il imposé au XVIIIe siècle ? Quelques remarques. », Histoire & Mesure, vol. 8, nos 3-4,‎ , p. 417-440 (lire en ligne)

Notes et références

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Voir aussi

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