Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est l'assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le 1^er janvier 1968 en application de la loi du 10 juillet 1964^[1]. Son siège est à Bobigny.

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Logo du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Situation

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-Saint-Denis
Siège	Bobigny

Exécutif

Président	Stéphane Troussel (PS)

Groupes politiques

Gauche solidaire et écologiste	11 / 42 Frédéric Molossi
Communiste, insoumis et citoyen	9 / 42 Émilie Lecroq
écologiste de Seine-Saint-Denis	6 / 42
Les Républicains et divers droite	12 / 42
Union des démocrates et indépendants	4 / 42

Composition actuelle.

Budget

Site internet	https://seinesaintdenis.fr

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Précédent logo du conseil général.

Stéphane Troussel est élu président du conseil départemental le 4 septembre 2012^[2], et réélu 2 avril 2015^[3]. L'assemblée départementale était présidée précédemment par le socialiste Claude Bartolone qui a déclaré « vouloir faire entrer le département dans le XXI^e siècle ». Il doit toutefois faire face lors de la crise financière mondiale 2008, à la découverte massive d'emprunts « toxiques » à taux variables (97 % de la dette, dont un tiers de type swap ou snowball) qui menacent l'équilibre du budget 2009^[4].

Compétences

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental^[5]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions^[6] et les lois n^o 83-8 du 7 janvier 1983^[7], n^o 83-663 du 22 juillet 1983^[8] et n^o 83-1186 du 29 décembre 1983^[9] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi n^o 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion^[10] et la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation^[11].

La loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales^[12] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours^[13],[14].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes^[15]. »

Gouvernance

De gauche à droite, Stéphane Troussel et Claude Bartolone, présidents successifs du conseil général.

Élus

Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département. Leur liste est détaillée à conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis

La liste des anciens élus peut être consulté aux pages liste des conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis et conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis

La liste des anciens élus peut être consulté aux pages liste des conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis et conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette		Qualité
Liste des président successifs du conseil général
1967	1982	Georges Valbon[16],[17]		PCF	Ouvrier typographe Ancien conseiller général de la Seine (1959 → 1967) Conseiller général de Bobigny (1967 → 1994) Maire de Bobigny (1965 → 1996) Démissionnaire après sa nomination par le Gouvernement d'Union de la Gauche des Charbonnages de France
1982	1985	Jean-Louis Mons[18],[19],[20]		PCF	Professeur de mathématique au CET de Noisy-le-Sec Conseiller général de Noisy-le-Sec (1973 → 2001)
1985	1993[21],[22]	Georges Valbon[23],[24]		PCF	Conseiller général de Bobigny (1967 → 1994) Maire de Bobigny (1965 → 1996)
1993[25]	2004[26]	Robert Clément[27],[28]		PCF	Ouvrier puis technicien de l’industrie chimique Conseiller général de Romainville (1985 → 2004) Maire de Romainville (1980 → 1998)
2004[29]	2008	Hervé Bramy		PCF	Conseiller général du Blanc-Mesnil (1997 → 2015) Adjoint au Maire du Blanc-Mesnil (1995 → ? )
2008[30],[31]	2012[32]	Claude Bartolone		PS	Cadre de l'industrie pharmaceutique Conseiller général de Pantin-Est (2008 → 2014) Député de la Seine-Saint-Denis (1981 → 1998 et 2002 → 2017) Conseiller municipal du Pré-Saint-Gervais Démissionnaire pour respecter la législation limitant le cumul des mandats en France
2012[2]	2015	Stéphane Troussel		PS	Fonctionnaire territorial Conseiller général de La Courneuve (2004 → 2015) Adjoint au Maire de La Courneuve
Liste des président successifs du conseil départemental
2015	en cours	Stéphane Troussel		PS	Conseiller départemental de La Courneuve (2015 → ) Conseiller municipal de La Courneuve Réélu pour le mandat 2021-2028[33],[34]

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental^[35].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Au terme des élections départementales de 2021 dans la Seine-Saint-Denis, la nouvelle assemblée délibérante a réélu le 1^er juillet 2021 son président, Stéphane Troussel, et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont^[36] :

1. Daniel Guiraud, conseiller départemental de Bagnolet, chargé des finances, de la modernisation de l’administration et des moyens généraux
2. Pascale Labbé, conseillère départementale de Bobigny, chargée de l’égalité femmes-hommes ;
3. Karim Bouamrane, conseiller départemental de Saint-Ouen, chargé de la culture ;
4. Nadia Azoug, conseillère départementale de Pantin, chargée de l’enfance, de la prévention et de la parentalité ;
5. Belaïde Bedreddine, Conseiller départemental de Montreuil-2, chargé de l’écologie urbaine ;
6. Melissa Youssouf, conseillère départementale de Sevran, chargée de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire et des fonds européens ;
7. Emmanuel Constant, conseiller départemental de Noisy-le-Grand, chargé de l’éducation et des Jeux olympiques et paralympiques
8. Dominique Dellac, conseillère départementale de Tremblay-en-France, chargée du patrimoine culturel, de la mémoire, du tourisme et de l’éducation artistique et culturelle ;
9. Stéphane Blanchet, conseiller départemental de Sevran, chargé de l’autonomie ;
10. Magalie Thibault, conseillère départementale de Montreuil-1, chargée des solidarités et de la santé
11. Corentin Duprey, conseiller départemental de Saint-Denis-1, chargé des mobilités durables et du développement du territoire ;
12. Florence Laroche, conseillère départementale d’Épinay-sur-Seine, chargée de l’habitat durable et de la politique de la ville

La commission permanente de la mandature 2021-2027 est constituée à la proportionnelle du président, des 12 vice-présidents, de 7 conseillers départementaux délégués et d'autres membres^[36].

Leur biographie est développée à Exécutif départemental 2021-2027.