Arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

L'arrondissement de Saint-Denis est une division administrative française, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et la région Île-de-France.

Arrondissement de Saint-Denis
Situation de l'arrondissement de Saint-Denis dans le département Seine-Saint-Denis.
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département et collectivité territoriale	Seine-Saint-Denis
Chef-lieu	Saint-Denis
Code arrondissement	933
Démographie
Population	451 934 hab. (2021)
Densité	9 534 hab./km2
Géographie
Coordonnées	48° 56′ 01″ nord, 2° 21′ 23″ est
Superficie	47,4 km2
Subdivisions
Communes	9
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L'arrondissement a un homonyme exact à La Réunion.

Histoire

Département de la Seine

Saint-Denis fut érigée en 1800 en l'une des sous-préfectures du département de la Seine, supprimé par la loi du 10 juillet 1964, qui créa le département de Paris et les trois départements de la petite couronne. Cette première sous-préfecture fut partiellement supprimée le 2 avril 1880, l'arrondissement de Saint-Denis étant conservé mais administré directement par le préfet de la Seine (il n'y a donc plus de sous-préfet de Saint-Denis)^[1].

Composition

L'arrondissement, initialement subdivisé par les quatre cantons de Nanterre (renommé en canton de Courbevoie en 1829^[2]), Neuilly, Pantin et Saint-Denis^[3], a été redécoupé en 12 cantons en 1893 :

• Canton de Nanterre puis de Courbevoie (1800-1967) (le chef-lieu de ce canton a été transféré de Nanterre à Courbevoie en 1829)
  • Canton d'Asnières-sur-Seine (1893-1967)
  • Canton de Puteaux (1893-1967)
  • Canton de Colombes (1908-1967)
• Canton de Neuilly-sur-Seine (1800-1967)
  • Canton de Boulogne-Billancourt (1893-1967)
  • Canton de Clichy (1893-1967)
  • Canton de Levallois-Perret (1893-1967)
• Canton de Pantin (1800-1967)
  • Canton de Noisy-le-Sec (1893-1967)
• Canton de Saint-Denis (1800-1967)
  • Canton d'Aubervilliers (1893-1967)
  • Canton de Saint-Ouen (1893-1967)

L'arrondissement fut supprimé en 1968, lors de la mise en place des départements de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine.

Département de la Seine-Saint-Denis

L'arrondissement de Saint-Denis du département de la Seine-Saint-Denis a été recréé par le décret n^o 93-259 du 26 février 1993, par démembrement de l'arrondissement de Bobigny^[4].

Compétences administratives

La sous-préfecture de Saint-Denis

Cet arrondissement, de création récente, ne dispose pas encore d'une sous-préfecture de plein exercice. Elle occupe les bureaux de l'ancien office HLM de la Ville de Saint-Denis, qui a été intégré dans l'OPAC communautaire de Plaine Commune.

Les services de la sous-préfecture sont consacrés à l'accueil du public étranger pour la délivrance des titres de 10 ans pour les résidents et des documents de circulation pour enfant mineur et des titres de voyage pour les réfugiés. La sous-préfecture traite également des demandes de subventions pour les associations et de dotations au titre de la politique de la ville pour les 9 communes de l'arrondissement. Depuis le 1er janvier 2021, le service des naturalisations a été transféré à la préfecture à Bobigny. Les autres services à la population, et notamment la délivrance de titres d'identité et de voyages des résidents français (CNI, passeport) ou de documents administratifs (carte grise, permis de conduire, autorisation d'évènements) sont assurés à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny^[5].

En 2022, la sous-préfecture deviendra une sous-préfecture de plein exercice avec son installation, après une période de travaux de réhabilitation quelques mois, dans l'Ancienne succursale de la Banque de France rue Catulienne. Ce changement de statut a été voulu par le Plan gouvernemental de l'État plus fort en Seine-Saint-Denis de 2019^[6] qui vise à assurer notamment un meilleur service public aux séquano-dyonisiens. Actuellement, le sous-préfet de Saint-Denis est Vincent Lagoguey, depuis le 7 février 2022.

Composition

• 
  Arrondissements entre 1800 et 1860 (du 25 fructidor an IX)
• 
  Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du 16 juin 1859)
• 
  Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du 13 avril 1893)
• 
  Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du 14 avril 1908)
• 
  Arrondissements entre 1929 et 1967 (décrets du 3 avril 1925 et 18 avril 1929)
• 
  Arrondissements entre 1993 et 2016
• 
  Arrondissements depuis 2017

• Arrondissement de Paris
• Arrondissement de Saint-Denis
• Arrondissement de Sceaux

De 1800 à 1967, l'arrondissement de Saint-Denis était inclus dans le département de la Seine et se composaient de 4 cantons jusqu'en 1893, puis 12 cantons jusqu'en 1908, puis 13 cantons jusqu'à la dissolution du département.

1. Canton de Boulogne-Billancourt (Commune de Boulogne-Billancourt) ;
2. Canton de Neuilly-sur-Seine (Commune de Neuilly-sur-Seine) ;
3. Canton de Levallois-Perret (Commune de Levallois-Perret) ;
4. Canton de Clichy (Commune de Clichy) ;
5. Canton de Courbevoie (Communes de Courbevoie et Colombes)
   Ce canton est scindé en 1908 pour permettre la création du canton de Colombes, constitué des communes de Colombes, Bois-Colombes (commune créée en 1896) et La Garenne-Colombes (commune créée en 1910), le canton de Courbevoie n'étant désormais constitué que de la commune de Courbevoie^[7] ;
6. Canton de Puteaux (Communes de Puteaux, Nanterre et Suresnes) ;
7. Canton d'Asnières-sur-Seine (Communes d'Asnières-sur-Seine et Gennevilliers) ;
8. Canton de Saint-Denis (Commune de Saint-Denis) ;
9. Canton de Saint-Ouen-sur-Seine (Communes de Saint-Ouen-sur-Seine, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis) ;
10. Canton d'Aubervilliers (Communes d'Aubervilliers, La Courneuve, Dugny, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) ;
11. Canton de Pantin (Communes de Pantin, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais) ;
12. Canton de Noisy-le-Sec (Communes de Noisy-le-Sec, Bobigny, Bondy, Drancy, Le Bourget, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble)^[8].

À partir de 1993, l'arrondissement est composé de 9 communes, qui constituent la totalité de la communauté d'agglomération Plaine Commune du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2015, de l'établissement public territorial Plaine Commune, composante de la métropole du Grand Paris, à partir du 1^er janvier 2016.

Au 1^er janvier 2024, l'arrondissement groupe les 9 communes suivantes^[9] :

1. Aubervilliers
2. La Courneuve
3. Épinay-sur-Seine
4. L'Île-Saint-Denis
5. Pierrefitte-sur-Seine
6. Saint-Denis
7. Saint-Ouen-sur-Seine
8. Stains
9. Villetaneuse

Démographie

En 2021, l'arrondissement comptait 451 934 habitants^{[Note 1]}.

Évolution de la population  [ modifier ]

1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016	2021
371 054	369 509	361 965	360 080	347 250	384 264	407 007	435 310	451 934

(Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962^[10] puis population municipale à partir de 2006^[11].)

Histogramme de l'évolution démographique

Sous-préfets

1800-1880 : sous-préfets de Saint-Denis dépendant du préfet de la Seine :^[12]

• Louis, Auguste Dubos, sous-préfet de Saint-Denis (ou sous-préfet de Franciade ?) le 14 germinal an VIII (4 avril 1800)
• Pierre, Jean, René, Frédéric Le Roy de Chavigny (1783-1866), sous-préfet de Saint-Denis le 18 novembre 1815
• Jacques, Joseph, Guillaume Dalon (1795-1874), sous-préfet de Saint-Denis le 8 janvier 1823
• Adrien, Sébastien Bourgeois de Jessaint (Adrien-Sébastien de Jessaint), sous-préfet de Saint-Denis le 12 novembre 1823

  Reconnaissant, le conseil municipal de la commune de La Chapelle (commune de l'arrondissement de Saint-Denis) donna son nom à la rue de Jessaint^[13]. Cette voie fait partie du territoire annexé par Paris en 1860 : la commune de La Chapelle fut supprimée à cette occasion.

• Édouard, Jules, Edmond Mazères, sous-préfet de Saint-Denis le 30 juillet 1832
• Lucien Méchin, sous-préfet de Saint-Denis le 13 novembre 1835
• D. de Langlard, sous-commissaire du gouvernement le 11 mars 1848
• Antoine, François, Louis Cruveilhier, sous-préfet de Saint-Denis le 22 juin 1848
• Edmond Didier, sous-préfet de Saint-Denis le 12 juillet 1850
• Charles, Alfred de Boisthierry, sous-préfet de Saint-Denis le 31 octobre 1851
• Charles, Philippe, Adolphe Lepic, sous-préfet de Saint-Denis le 23 novembre 1855
• Édouard Gérard, sous-préfet de Saint-Denis le 11 juin 1860
• Lucien Mercier, sous-préfet le 31 janvier 1870 ; reste en fonction le 4 septembre 1870
• Jules Mahias, administrateur provisoire le 6 avril 1871
• Lucien, Louis, Samuel Lemoine, sous-préfet de Saint-Denis le 13 juillet 1871
• Camille Sée, sous-préfet de Saint-Denis le 14 juin 1872
• Tiburce Sébastiani (1833- ), sous-préfet de Saint-Denis le 7 juin 1873
• François, Charles, Marie, Emmanuel de Barillon, sous-préfet de Saint-Denis le 28 août 1874
• Henri Falret de Tuite, sous-préfet de Saint-Denis le 6 janvier 1875

  Frère de Jules Falret, médecin aliéniste.

• Albert, Fernand Delacour, sous-préfet de Saint-Denis le 3 juillet 1877

depuis 1993 : sous-préfets de Saint-Denis dépendant du préfet de la Seine-Saint-Denis :

• ...

Historique des députations

Par [[Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés|loi du 30 novembre 1875]], le scrutin d'arrondissement (uninominal majoritaire à deux tours) est établis au sein de la III^e République. Les arrondissements possédant plus de cent mille habitants sont divisés par tranche de cent mille habitants, comme c'est le cas de l'arrondissement de Saint-Denis, qui possède ainsi trois députés en 1876 et jusqu'à une dizaine en 1936. Il s'agit du mode de scrutin des élections législatives jusqu'en 1936, excepté en 1885 et de 1919 à 1927.

Députés de l'arrondissement élus à la Chambre des députés pour les législatures de la Troisième République

Législature	Circ	Début de mandat	Fin de mandat	Député		Tendance	Observations	Sources
Ire	1re	8 mars 1876	25 juin 1877		Camille Sée	GR		[14]
	2e	8 mars 1876	25 juin 1877		Édouard Bamberger	GR		[14]
	3e	8 mars 1876	25 juin 1877		Émile Deschanel	Rép. mod.
IIe	1re	7 novembre 1877	27 octobre 1881		Camille Sée	GR
	2e	7 novembre 1877	27 octobre 1881		Édouard Bamberger	GR
	3e	7 novembre 1877	31 janvier 1881		Émile Deschanel	Rép. mod.	Démissionne
	3e	27 février 1881	27 octobre 1881		Jean Roque de Filhol	ExG
IIIe	1re	20 octobre 1881	9 novembre 1885		Eugène Delattre	GR
	2e	20 octobre 1881	9 novembre 1885		Émile Villeneuve	GR
	3e	20 octobre 1881	9 novembre 1885		Jean Roque de Filhol	ExG
Ve	1re	12 novembre 1889	14 octobre 1893		Émile Goussot	Boul.		[15]
	2e	12 novembre 1889	14 octobre 1893		Émile Revest	Boul.		[15]
	3e	12 novembre 1889	14 octobre 1893		Francis Laur	Boul.	Election invalidée le 14 décembre 1889, réélu le 16 février 1890	[14]
	4e	12 novembre 1889	14 octobre 1893		Élie Boudeau	Boul.		[15]
VIe	1re	15 octobre 1893	31 mai 1898		Émile Goussot	GN
	2e	15 octobre 1893	31 mai 1898		Albert Walter	CRC
	3e	15 octobre 1893	12 janvier 1896		Alexandre Avez	POSR	Décès le 12 janvier 1896
	3e	8 mars 1896	31 mai 1898		Victor Renou	POSR		[14]
	4e	15 octobre 1893	28 décembre 1895		Louis Lefoullon	Rép. rad.	Décès le 28 décembre 1895	[14]
	4e	23 avril 1896	12 novembre 1896		Louis Sautumier		Décès le 12 novembre 1896	[14]
	4e	28 décembre 1896	31 mai 1898		Jean-Baptiste Rigaud			[14]
	5e	15 octobre 1893	31 mai 1898		René Chauvin	POF		[14]
VIIe	1re	1er juin 1898	31 mai 1902		Émile Goussot
	3e	1er juin 1898	31 mai 1902		Victor Renou	POSR		[14]
VIIIe	1re	1er juin 1902	31 mai 1906		Adrien Veber	SFIO
	2e	1er juin 1902	31 mai 1906		Albert Walter	PSR		[14]
	3e	1er juin 1902	31 mai 1906
	4e	1er juin 1902	31 mai 1906		Firmin Faure	PN
IXe	1re	1er juin 1906	31 mai 1910		Adrien Veber	SFIO
	2e	1er juin 1906	31 mai 1910		Albert Walter	SFIO		[14]
	5e	1er juin 1906	22 janvier 1909		Hector Depasse	PRRRS		[14]
Xe	1re	1er juin 1910	3 avril 1914		Adrien Veber	SFIO
	2e	1er juin 1910	3 avril 1914		Albert Walter	SFIO		[14]
	3e	1er juin 1910	31 mai 1914		Adrien Meslier	SFIO		[14]
	5e	1er juin 1910	16 septembre 1911		Hector Depasse	PRRRS	Décès le 16 septembre 1911	[14]
	6e	1er juin 1910	31 mai 1914		Louis Dubois	RP		[14]
	7e	1er juin 1910	31 mai 1914		Lucien Voilin	SFIO
XIe	1re	1er juin 1914	7 décembre 1919		Adrien Veber	SFIO		[16]
	2e	1er juin 1914	7 décembre 1919		Pierre Laval	SFIO		[16]
	3e	1er juin 1914	7 décembre 1919		Albert Walter	SFIO		[16]
	4e	1er juin 1914	7 décembre 1919		Maurice Bokanowski	PRRRS		[16]
	5e	1er juin 1914	7 décembre 1919		Jean Bon	SFIO		[16]
	6e	1er juin 1914	6 novembre 1914		Édouard Nortier	RP	Mort à Boezinge des blessures infligées au combat par un éclat d'obus.	[16]
	7e	1er juin 1914	7 décembre 1919		Louis Dubois	FR		[16]
	8e	1er juin 1914	7 décembre 1919		Lucien Voilin	SFIO		[16]
XIVe	1re	1er juin 1928	31 mai 1932		Louis Marsais	SFIO		[17]
	2e	7 août 1928	31 mai 1932		Jean-Marie Clamamus	PCF	Vote de juin 1928 invalidé, second vote en octobre 1928	[18]
	3e	1er juin 1928	31 mai 1932		Maurice Foulon	Ind.		[14]
	4e	1er juin 1928	31 mai 1932		Jacques Doriot	PCF		[19]
	5e	1er juin 1928	2 septembre 1928		Maurice Bokanowski	PRRRS	Décès le 2 septembre 1928	[20]
	5e	5 décembre 1928	31 mai 1932		Aimery Blacque-Belair	Ind.		[14]
	6e	1er juin 1928	31 mai 1932		Gustave Lesesne	PUP		[21]
	8e	1er juin 1928	31 mai 1932		Paul Caujole	AD		[14]
	11e	1er juin 1928	29 décembre 1928		Georges Ménétrier	PCF	Election invalidée le 29 décembre 1928	[22]
	11e	1er février 1929	31 mai 1932		André Marty	PCF
		1er juin 1928	31 mai 1932		Louis Dubois	URD
XVe	1re	1er juin 1932	31 mai 1936		Louis Marsais	SFIO		[17]
	2e	1er juin 1932	12 mars 1936		Jean-Marie Clamamus	PCF	Démissionne, élu au Sénat	[18]
	3e	1er juin 1932	31 mai 1936		Maurice Foulon	Ind. G.		[23]
	4e	1er juin 1932	31 mai 1936		Jacques Doriot	PCF		[19]
	6e	1er juin 1932	31 mai 1936		Gustave Lesesne	PUP		[21]
	7e	1er juin 1932	31 mai 1936		Charles Auffray	PUP		[14]
	10e	1er juin 1932	31 mai 1936		André Grisoni	PRRRS		[14]
	11e	1er juin 1932	31 mai 1936		Georges Barthélémy	SFIO		[24]
XVIe	1re	1er juin 1936	21 janvier 1940		Marcel Gitton	PCF	Les députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940	[25]
	2e	1er juin 1936	31 mai 1942
	3e	1er juin 1936	21 janvier 1940		Charles Tillon	PCF	Les députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940	[23]
	4e	1er juin 1936	31 mai 1942		Jacques Doriot	PPF		[19]
	6e	1er juin 1936	21 janvier 1940		Joanny Berlioz	PCF	Les députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940	[26]
	7e	1er juin 1936	21 janvier 1940		Maurice Honel	PCF	Les députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940	[20]
	10e	1er juin 1936	21 janvier 1940		Étienne Fajon	PCF	Les députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940	[27]
	11e	1er juin 1936	31 mai 1942		Georges Barthélémy	SFIO
	12e	1er juin 1936	21 janvier 1940		Waldeck Rochet	PCF	Les députés communistes sont déchus de leur mandat le 21 janvier 1940

Notes et références

Notes

1. Population municipale légale en vigueur au 1^er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2023, date de référence statistique : 1^er janvier 2021.

Références

1. Dominique Frémy et Michèle Frémy, Quid 2007, éditions Robert Laffont, 2006, 2190 pages, (ISBN 9782221106778), page 1172, colonne a.
2. « Ordonnance du Roi du 1^er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du royaume de France, t. 10, n^o 280,‎ 1829, p. 107-108 (lire en ligne).
3. « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, n^o 102,‎ 1801, p. 353-354 (lire en ligne).
4. Décret n° 93-259 du 26 février 1993 portant Création de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
5. Source : Site de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis - 2008
6. « Le plan "État plus fort en Seine-Saint-Denis" / Plan "L'État plus fort en Seine-Saint-Denis" / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Seine-Saint-Denis », sur www.seine-saint-denis.gouv.fr (consulté le 22 février 2022)
7. « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, n^o 105,‎ 15 avril 1908, p. 2651 (lire en ligne).
8. « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel de la République française, vol. 1893, n^o 101,‎ 14 avril 1893, p. 1 (lire en ligne).
9. Insee, « Arrondissement de Saint-Denis (933) » (consulté le 24 février 2024).
10. Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
11. Fiches Insee - Populations légales de l'arrondissement pour les années 1968, 1975, 1982, 1990, 1999, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
12. Archives nationales (France) (répertoire nominatif par Christiane Lamoussière, revu et complété par Patrick Laharie ; répertoire territorial et introduction par Patrick Laharie), Le Personnel de l'administration préfectorale, 1800-1880, Paris : Centre historique des Archives nationales, 1998, 1159 pages, 27 cm, (ISBN 2-86000-271-5), « Sous-préfets de Saint-Denis (Seine) » page 1035.
13. http://www.v2asp.paris.fr/commun/v2asp/v2/nomenclature_voies/Voieactu/4855.nom.htm : Rue de Jessaint (mairie de Paris) . page consultée le 5 février 2015.
14. [Les parlementaires de la Seine sous la Troisième République, Volume 1 De Jean-Marie Mayeur, Arlette Schweitz]
16. Résultats élection 1914
17. Marsais
18. Clamamus
19. Doriot, maitron.fr
20. Honel, maitron.fr
21. Gustave Lesesne
23. Charles Tillon, maitron.fr
24. Barthélémy, maitron.fr
25. Gitton, maitron.fr
26. Berlioz, maitron.fr
27. Fajon, maitron.fr

Voir aussi

• Arrondissements de la Seine-Saint-Denis
• Liste des cantons de la Seine-Saint-Denis
• Liste des communes de la Seine-Saint-Denis

• Portail de la Seine-Saint-Denis