Conseil départemental de Saône-et-Loire

Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mâcon.

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Situation

Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Saône-et-Loire
Siège	Mâcon

Exécutif

Président	André Accary (LR)

Groupes politiques

Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire	40 / 58 André Accary
Groupe socialiste, républicain et divers gauche	12 / 58 Jean Luc Fonteray
Saône-et-Loire unie	6 / 58 Dominique Lotte

Budget

Budget total	546,9 M€
Budget d'investissement	86,33 M€
Budget de fonctionnement	460,63 M€
Site internet	https://www.saoneetloire71.fr/

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Le président

Le conseil départemental de Saône-et-Loire est présidé par André Accary (Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire), conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial, en binôme avec Carole Chenuet, depuis le 2 avril 2015^[1]. Il prend la succession de Rémi Chaintron.

Les vice-présidents actuels

L'institution compte actuellement 15 vice-présidents qui se partagent les compétences du conseil départemental ^[2],[3] :

• 1^er vice-président : Sébastien Martin (Aménagement du territoire, infrastructures et route, RCEA)
• 2^e : Claude Cannet (Maintien domicile, personnes âgées et personnes en situation de handicap, affaires sociales)
• 3^e : Anthony Vadot (Finances et administration générale du Département)
• 4^e : Catherine Amiot (Transition écologique, plan environnement, mobilités douces et forêts)
• 5^e : Frédérique Brochot (Agriculture, viticulture, alimentation et fonds européens)
• 6^e : Christine Robin (Insertion sociale et professionnelle, emploi, formation, économie sociale et solidaire, politique de la ville)
• 7^e : Jean-Patrick Courtois (relation institutionnelles, relations internationales, sécurité et prévention de la délinquance)
• 8^e : Amelle Deschamps (Familles, protection de l'enfance et violences intrafamiliales)
• 9^e : Dominique Lotte (santé, citoyenneté, services publics)
• 10^e : Élisabeth Roblot (Tourisme, attractivité du territoire)
• 11^e : Arnaud Durix (Très haut débit, développement et usages numériques)
• 12^e : Mathilde Chalumeau (Éducation, collèges et jeunesses)
• 13e : Jean-Vianney Guigue (Habitat)
• 14e : Sophie Clément (Vie associative)
• 15e : Pierre Berthier (Sport, Culture et patrimoine)

Composition du conseil départemental

Le conseil départemental de Saône-et-Loire comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de Saône-et-Loire.

Président du Conseil départemental
André Accary (LR)
Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (46 sièges)
Les Républicains		LR	22	Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire
Divers droite		DVD	15
Union des démocrates et indépendants		UDI	3
Divers centre		DVC	2	Saône-et-Loire Unie
Divers droite		DVD	2
Divers gauche		DVG	2
Opposition (12 sièges)
Parti socialiste		PS	7	Gauche 71
Divers gauche		DVG	3
Parti communiste français		PCF	1
Parti radical de gauche		PRG	1

Liste des présidents du conseil général de Saône-et-Loire

Anciens présidents du conseil général de Saône-et-Loire

• Claude Larmagnac (1790, 1800-1802)^[4] ;
• Antoine de Mailly, marquis de Châteaurenaud (1791, 1792) ;
• Côme Antoine Geoffroy (1792) ;
• Claude-Antoine Circaud (1792) ;
• Claude Roberjot (1792, 1793) ;
• Jean-Alexis Benon (1793) ;
• Gilbert Bruys de Charly (1803-1810) ;
• Jean-Baptiste-Joseph Petiot (1811-1813, 1815) ;
• Jean Tupinier (1814) ;
• Antoine-Bénigne-Bernard Carrelet de Loisy (1816, 1818, 1820, 1821, 1823, 1825-1827) ;
• Louis-Marguerite Guerret de Grannod (1817) ;
• Joseph-André Doria, marquis de Montcalm (1819, 1822, 1824, 1828, 1829) ;
• Arnould Humblot-Conté (1831, 1832, 1834-1835, 1838) ;
• Jean-François Simonnot (1833);
• Alphonse de Lamartine (1836, 1837, 1839-1843, 1846, 1848-1851) ;
• Charles Dariot (1844-1846, 1847, 1870) ;
• Antoine Daron (1850) ;
• Joseph-Eugène Schneider (1852-1869) ;
• Charles Boysset (1871-1882) ;
• Alfred Mathey (1883-1886) ;
• Ferdinand Sarrien (1886-1915) ;
• Jean Richard (1917-1929) ;
• Claude-Théodore Petitjean (1929-1932) ;
• Pierre Mauchamp (1933)^[5] ;
• Charles Borgeot (1934-1940, 1949-1951, 1952-1962) ;
• Victor Bataille (1943-1944)
  (Conseil départemental nommé par le Gouvernement de Vichy);
• Jean-Marie Gillot (1945-1946) ;
• Albert Gorce (1946-1949) ;
• Jules Petitjean (1951, 1952) ;
• Marc Humbert (1962-1970) ;
• Philippe Malaud (1970-1979) ;
• André Billardon (1979-1982) ;
• Charles Pleindoux (1982-1985) ;
• René Beaumont (1985-2004) ;
• Christophe Sirugue (2004-2008) ;
• Arnaud Montebourg (2008-2012) ;
• Rémi Chaintron (2012-2015) ;
• André Accary (depuis 2015).

 

Compétences

Action sociale

L'action sociale consiste pour un conseil général à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l’Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de l'Allocation parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour dans le cadre de l’aide au logement.

Personnes âgées/Personnes handicapées

Enfance, jeunesse, famille

Cohésion sociale

Voirie

Comme tous les autres conseils généraux, le conseil général de Saône-et-Loire a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.

Transports départementaux

Le Conseil général de Saône-et-Loire assure les transports scolaires et non-scolaires périurbains sur le territoire.

Éducation, enseignement et restauration scolaire

Autre compétence obligatoire du Département en termes d'éducation et d'enseignement : la gestion des collèges publics, au nombre de cinquante et un (dont deux cités scolaires) et 50 demi-pensions à ce jour^[6]. Le nombre de collèges privés s'élève à : 9.

Les collèges du département représentent (2024) :

• 62 millions d'euros de budget global annuel (masse salariale comprise) ;
• plus de 24000 élèves (public et privé confondus), dont 700 élèves en SEGPA dans les collèges publics ;
• 493 agents pour assurer l'entretien, la maintenance, l'accueil et la restauration ;
• 2 millions de repas servis chaque année dans les restaurants scolaires^[7].

Développement touristique

Vue sur le Lab 71, implanté à Dompierre-les-Ormes.

Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place une politique forte de promotion touristique et gère de nombreux sites fortement représentatif de ce territoire qu'est la Bourgogne-du-Sud. Le conseil général a ainsi la responsabilité de plusieurs musées tels que :

• le musée de la Préhistoire situé sous la Roche de Solutré ;
• le Centre Eden ;
• la Maison du Charolais, pour apprendre l'histoire de la viande charolaise, et la déguster au berceau de la race à Charolles ;
• le Lab 71, le pôle scientifique et développement durable du conseil général.

En 2019, le conseil départemental a lancé une application web dénommée Route71-Bourgogne du Sud, créée pour promouvoir le tourisme en Saône-et-Loire, l'objectif étant de fédérer l’ensemble des thématiques du tourisme dans le département : œnotourisme, patrimoine, restauration, hébergements, sport et autres expériences de toutes sortes.

Budget

L'élaboration du budget est établie tout au long de l'année en suivant le cycle budgétaire. Le budget primitif (BP) pour l'année à venir est arbitré au cours du mois de décembre de l'année précédente, et voté entre janvier et mars. S'ensuit la présentation et le vote de la 1^re décision modificative (DM1) au cours du mois de juin, puis le vote de la 2^e décision (DM2) durant l'automne. Ces 2 DM permettent un ajustement du budget de l'année en cours en fonction des dépenses et/ou recettes imprévues.

Le budget pour l’année 2014 du département s'élève à 634,4 millions d'euros.

Recettes

Prévues au budget primitif de 2014, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil général s'élèvent à 561,2 millions d'euros^[8]

Structure du Budget - Recettes

Domaine d'action	Montant voté en 2014
Dotations de l'État et compensations	182,6 millions d'euros
Recettes diverses	36.4 millions d'euros
Fiscalité directe	164.9 millions d'euros
Autofinancement	36.8 millions d'euros
Autre fiscalité indirecte	140,5 millions d'euros
Emprunts	73.2 millions d'euros
Total Recettes	634.4 millions d'euros

Dépenses

Le montant total des dépenses votées en 2014 s'élèvent à 562 millions d'euros

• 88.6 millions d'euros de dépenses d'équipement soit 15.8 % des dépenses.
• 473.4 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 84.2 % des dépenses.

Structure du Budget Dépenses

Domaine d'action	Montant voté en 2012
Solidarité	315.6 millions d'euros
Territoires urbains et ruraux	74.8 millions d'euros
Éducation, formation	70.3 millions d'euros
Environnement	8.9 millions d'euros
Économie, emploi, agriculture	21.99 millions d'euros
Animation des territoires	9.9 millions d'euros
Ressources transversales	47.2 millions d'euros
Politique financière	11.5 millions d'euros
Total Dépenses	562 millions d'euros

Identité visuelle (logo)

• 
  Ancien logo du conseil général jusqu'en mars 2010.
• 
  Logo du conseil général (2010-2022) symbolisant la Saône et la Loire ainsi que le nombre 71.
• 
  Logo depuis 2022.

Bibliographie

• Archives départementales de Saône-et-Loire, Le Conseil général au temps de Lamartine et Schneider. La Saône-et-Loire 1836-1870, Mâcon, 2003. < (ISBN 2-86071-000-0)>

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des conseillers généraux de Saône-et-Loire
• Catégorie:Conseiller général de Saône-et-Loire ;
• Saône-et-Loire

Liens externes

• Conseil départemental de Saône-et-Loire
• Le tourisme en Saône-et-Loire sur Route 71 Bourgogne du Sud, le site officiel du tourisme en Saône-et-Loire développé par le conseil départemental