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plus haute décoration honorifique française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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L'ordre national de la Légion d'honneur Écouter est l'institution française qui, sous l'égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française. Instituée le par le Premier consul de la République, Napoléon Bonaparte, elle récompense depuis ses origines les militaires comme les civils ayant rendu des « services éminents » à la Nation.
| Ordre national de la Légion d'honneur | ||||||||||
 Avers |
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| Croix de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, modèle Troisième République | ||||||||||
| Conditions | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Décerné par |  France
|
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| Type | Ordre honorifique civil et militaire | |||||||||
| Décerné pour | Mérites éminents assortis d’une conduite irréprochable et d’un casier judiciaire vierge. | |||||||||
| Éligibilité | Militaires ou civils | |||||||||
| Détails | ||||||||||
| Statut | Toujours décerné | |||||||||
| Devise | « Honneur et patrie » | |||||||||
| Grades | Du plus haut au plus bas : Grand-croix  Grand officier  Commandeur  Officier  Chevalier  |
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| Grand maître | Président de la République française | |||||||||
| Statistiques | ||||||||||
| Création | par Napoléon Ier | |||||||||
| Première attribution | ||||||||||
| Membres | Au : Chevaliers : 74 834 Officiers : 17 032 Commandeurs : 3 009 Grands officiers : 314 Grands-croix : 67 |
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| Ordre de préséance | ||||||||||
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Barrette de chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur |
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En 2016, l'ordre comptait 93 000 membres vivants et environ un million de personnes ayant été décorées de l'ordre depuis sa création.
Romaine par son nom (inspirée par la Legio honoratorum conscripta de l'Antiquité)[1], par son symbolisme (les aigles) et son organisation (seize cohortes pour la France), la Légion d'honneur infléchit la tradition des ordres militaires d'Ancien Régime en étant ouverte à tous, y compris aux non militaires[2], et non plus seulement aux officiers. Dans l'Ancien Régime il y avait deux décorations militaires importantes : l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, créé par Louis XIV en et l'institution du Mérite militaire, créée par Louis XV en . Alors que certains, comme le ministre de la Guerre Berthier[3], y voient une atteinte au principe de l'égalité civique et considèrent les décorations comme des hochets de la monarchie, Bonaparte justifie cette institution en conseil d'État : « Je vous défie de me montrer une république, ancienne ou moderne, qui sût se faire sans distinctions. Vous les appelez les hochets, eh bien c'est avec des hochets que l'on mène les hommes. »[4]
La Révolution française avait en effet aboli toutes les décorations de l'Ancien Régime. L'Assemblée constituante avait créé la décoration militaire, bientôt elle aussi supprimée. Sous la Convention, les généraux avaient pris pour habitude d'attribuer des armes d'honneur (fusil d'honneur, sabre d'honneur ou encore tambour d'honneur) pour récompenser les actes de bravoure.
Le projet de loi[a] est discuté devant le Conseil d'État à partir du 14 floréal an X () : Bonaparte y intervient personnellement et pèse de tout son poids pour soutenir la nécessité de distinctions, pour repousser la création d'un ordre strictement militaire et pour réfuter les accusations de retour à l'Ancien Régime. Le projet est adopté par 14 voix contre 10. Saisi du projet le , le Tribunat, qui avait nommé Lucien Bonaparte rapporteur, l'approuve par 56 voix contre 38, malgré l'opposition jacobine qui craint la restauration d'une nouvelle aristocratie et une entorse au principe révolutionnaire d'égalité. Lucien Bonaparte, Pierre-Louis Roederer, Auguste Frédéric Viesse de Marmont et Mathieu Dumas défendent tant et si bien le texte de loi qu'il est adopté le 29 floréal an X (), par le Corps législatif par 166 voix contre 110. La loi est signée et scellée par le Premier consul le 9 prairial an X ()[5]. Le premier grand chancelier nommé le est un civil, Bernard-Germain de Lacépède.
Les insignes sont fixés par décret le 22 messidor an XII () : une étoile d'argent pour les légionnaires, une étoile d'or pour les autres grades. Par bien des aspects, ces insignes rappellent visuellement ceux de l'ordre de Saint-Louis, créé par Louis XIV pour honorer les officiers et supprimé en 1792 : le ruban rouge, les branches en croix de Malte pommetées et émaillées de blanc de l'étoile, qui supporte un médaillon central doré à la bordure émaillée de bleu.
Les premières nominations sont publiées en fructidor an XI (). Quatre grades sont créés : « légionnaire », « officier », « commandant » et « grand officier »[6]. Le 26 messidor an XII ()[7] a lieu en la chapelle des Invalides la toute première remise de Légion d'honneur par Napoléon Bonaparte aux officiers méritants au cours d'une fastueuse cérémonie officielle, la première de l'Empire. La remise des insignes se fait dans l'ordre alphabétique des patronymes (tous des civils)[réf. nécessaire], signe du respect que le nouveau régime veut manifester envers le principe révolutionnaire d'égalité[8]. Napoléon décore pour la première fois[9] des militaires lors de la deuxième cérémonie au camp de Boulogne le .
La Légion d'honneur s'adresse dès les origines aussi bien aux civils qu'aux militaires, on prête d'ailleurs à Napoléon la célèbre phrase : « Je veux décorer mes soldats et mes savants »[10].
Un décret du 10 pluviôse an XIII () ajoute la Grande décoration dont les titulaires seront par la suite nommés « grand aigle », puis « grand cordon » (ordonnance du ). L'ordonnance du 26 mars 1816 institue l'ordre royal de la légion d'honneur[11] composé de chevaliers (ex légionnaires), d'officiers, de commandeurs (ex commandants), de grands officiers et de grand'croix[12] (ex grands cordons)[13]. L'association des mérites militaires et civils (la répartition en 2012 est environ : deux tiers/un tiers), permet à l'ordre de survivre à tous les régimes. En 2012, on dénombre 93 000 légionnaires[14]soit environ 3 500 citoyens décorés par an (650 militaires d'active, 650 militaires à titre d'anciens combattants et 2 200 civils)[10].
Par la charte du et l'ordonnance du Louis XVIII maintient et réorganise la Légion d'honneur[15].
Par une ordonnance du Louis XVIII maintient les décrets impériaux du et du statuant que les membres de la Légion d'honneur porteraient le titre de chevalier transmissible à l'aîné de celui qui en aurait été revêtu, sous condition d'obtenir à cet effet des lettres patentes et en justifiant d'un revenu net de trois mille francs au moins ; transmissibilité restreinte ensuite à l'aîné de ceux qui auraient réuni une dotation au titre de chevalier et à la charge d'obtenir confirmation jusqu'à la troisième génération[15]. Par la même ordonnance, Louis XVIII reprenant une disposition prise en 1750 pour l'ordre de Saint-Louis ordonne :
Il n'existe qu'un cas connu de chevalier héréditaire en application de l'ordonnance de 1814 (3 générations de membres de la Légion d'honneur ayant obtenu des lettres patentes de chevalier) : Flüry, décret du [16], avant que ne soit adopté l'amendement Wallon et que le président de la République ne décide par conséquent en conseil des ministres du « qu'il y a lieu, en l'état de nos lois constitutionnelles, de laisser de côté les demandes ayant pour objet le relèvement ou la collation de titres français »[16]. Plus récemment, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur a déclaré que « ne pourrait être qu'incompatible avec la Constitution de 1958 toute interprétation autre, étant en particulier observé que le préambule et l'article 2 de l'actuelle loi suprême de la République font obstacle à ce que, même dans certains cas et sous certaines conditions, la seule naissance puisse conférer titres ou privilèges honorifiques particuliers en France[17] ».
Il y a eu cependant des cas de chevaliers héréditaires confirmés selon les décrets impériaux du et du :
Le général de corps d'armée Jean Vallette d'Osia (décoré en 1917 à l'âge de 19 ans) est celui qui a appartenu à l'ordre le plus longtemps, pendant 82 ans : il a été décoré du grand cordon, en 1978 par le président de la République, Valéry Giscard d'Estaing.
Le plus jeune décoré à titre militaire de toute l'histoire de la Légion d'honneur a été Sosthène III de La Rochefoucauld (1897-1970), duc de Doudeauville, à seulement 18 ans. En 1933, Suzanne Grinberg est la première femme à recevoir la Légion d’honneur à titre professionnel[18].
En 1981, le général d'armée Alain de Boissieu, grand chancelier de la Légion d'honneur depuis 1975, démissionne pour ne pas devoir remettre le collier de grand maître de l'ordre au président élu François Mitterrand parce que ce dernier avait par le passé traité Charles de Gaulle de « dictateur »[19],[20].
Depuis les années 2010, l'institution incite les titulaires à poursuivre leur action d'entraide envers les membres les plus démunis tout en développant une dynamique significative de solidarité nationale intergénérationnelle envers tous leurs concitoyens et notamment les plus jeunes d'entre eux. C'est au sein de la Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH), association reconnue d'utilité publique créée en 1921 — qui rassemble 40 000 membres en 2023 sur les 79 000 décorés vivants[21] — que l'action des décorés s'organise en France et dans le monde.
En 1996, sous Jacques Chirac, la présidence de la République instaure une politique de rajeunissement des nominations et des promotions dans l'ordre dans le but d'anticiper la construction d'un parcours de décoration rationnel permettant, pour les plus méritants, l'accès à une dignité. Ainsi, un quart du contingent pour le grade de chevalier et un cinquième du contingent pour le grade d'officier peuvent être proposés sans passer par le grade équivalent dans l'ordre national du Mérite.
En , le président de la République Emmanuel Macron se prononce pour la revalorisation de la Légion d'honneur, estimant que « le mérite doit être désormais le seul et unique critère retenu[22] ». Pour cela, il compte limiter le nombre de décorations remises. À cette fin, aucune promotion n'est effectuée à Pâques en 2018. Hors promotion spéciale, ne demeurent que la promotion du et celle du [23]. Ce nouveau calendrier des promotions civiles est entériné par le décret no 2018-1007 du [24].
L'ordre de la Légion d'honneur, institué par la loi du 29 floréal an X () prise en application de l'article 87 de la Constitution du 22 frimaire an VIII ()[b], est une communauté constituée de tous ses membres, dotée d'un nom, d'un sceau, d'un statut[c], d'un patrimoine, et d'une personnalité juridique de droit public.
Depuis fin 1962, il est régi par le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, issu de la refonte et des réformes profondes voulues par le général de Gaulle en 1962.
Sa devise est « Honneur et Patrie ».
L'ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur) ainsi que deux dignités (grand officier et grand-croix). En général, selon la terminologie officielle, on est successivement : « nommé au grade de chevalier, promu au grade d'officier, promu au grade de commandeur, élevé à la dignité de grand officier, élevé à la dignité de grand-croix »[25].
La grande chancellerie est située à Paris dans le 7e arrondissement, dans l'hôtel de Salm, appelé palais de la Légion d'honneur. Ce palais abrite aussi le musée de la Légion d'honneur.
Le président de la République (ou jadis, selon les régimes, le Premier consul, l'empereur, ou le roi) est actuellement le grand maître de l'ordre[26]. La dignité de Grand-croix lui est conférée de plein droit[27].
Le président de la République, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme grand maître de l'ordre par le Grand chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes : « Monsieur le président de la République, nous vous reconnaissons comme grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur[28] ». En dehors de cette cérémonie, le Grand collier est conservé au musée de la Légion d'honneur.
Le nom de chaque président est gravé sur l'un des maillons de ce collier : ainsi en 2022, il ne reste que deux maillons vierges[29] sur les seize en tout du grand collier. Il est renouvelé lorsque tous les maillons sont gravés[29].
| Rang | Grand maître[30] | Période |
|---|---|---|
| 1er | Napoléon Bonaparte (puis sous son nom d'empereur) Napoléon Ier |
- et - |
| 2e | Louis XVIII | [31] - |
| 3e | Charles X | - |
| 4e | Louis-Philippe Ier | - |
| 5e | Louis-Napoléon Bonaparte (puis sous son nom d'empereur) Napoléon III |
- |
| 6e | Adolphe Thiers | [32] - |
| 7e | Patrice de Mac Mahon | - |
| 8e | Jules Grévy | - |
| 9e | Sadi Carnot | - |
| 10e | Jean Casimir-Perier | - |
| 11e | Félix Faure | - |
| 12e | Émile Loubet | - |
| 13e | Armand Fallières | - |
| 14e | Raymond Poincaré | - |
| 15e | Paul Deschanel | - |
| 16e | Alexandre Millerand | - |
| 17e | Gaston Doumergue | - |
| 18e | Paul Doumer | - |
| 19e | Albert Lebrun | - |
| 20e | Philippe Pétain | - |
| 21e | Charles de Gaulle | [33] - |
| 22e | Félix Gouin | [34] - |
| 23e | Georges Bidault | [35] - |
| 24e | Vincent Auriol | - |
| 25e | René Coty | - |
| 26e | Charles de Gaulle | - |
| 27e | Georges Pompidou | - |
| 28e | Valéry Giscard d'Estaing | - |
| 29e | François Mitterrand | - |
| 30e | Jacques Chirac | - |
| 31e | Nicolas Sarkozy | - |
| 32e | François Hollande | - |
| 33e | Emmanuel Macron | Depuis le |
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Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler pour être entendu par le Conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués[36].
Le grand chancelier est nommé par le président de la République, en Conseil des ministres[d] ; il est choisi parmi les grands-croix[12] de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable[37]. À l'exception des deux premiers, Bernard-Germain de Lacépède et Dominique Dufour de Pradt, tous les grands chanceliers furent des militaires. Les responsabilités du grand chancelier sont assez étendues : il a la charge de tous les problèmes liés aux décorations en France. C'est notamment le grand chancelier qui accorde les autorisations de port des décorations étrangères. Il est également chancelier de l'ordre national du Mérite[38] et est l'autorité d'attribution et de sanction de la médaille militaire[réf. nécessaire].
Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre[39]. Le conseil, présidé par le grand chancelier, comprend :
Ces membres sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier. Ils sont nommés par décret[41]. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau[42].
L'admission et l'avancement dans l'ordre sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du président de la République pour une période de trois ans[43].
Les conditions générales pour accéder à l'ordre « à titre normal » sont les suivantes :
À titre exceptionnel, en temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des deux dernières conditions pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur[48].
Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction[49].
Depuis un décret de [50], des nominations, promotions ou élévations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. En , Simone Veil[51] est la première à bénéficier de cette disposition en étant directement élevée à la dignité de grand officier[52]. La nomination directe à un grade supérieur à celui de chevalier est également possible lorsqu'il s'agit d'honorer une personnalité étrangère : c'est alors en fonction du rang protocolaire des décorés (ainsi le prince Albert de Monaco a-t-il été directement élevé à la dignité de grand officier de l'ordre en 1984)[réf. nécessaire].
Depuis ce même décret, « la dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins ». L'attribution est presque automatique pour les anciens ministres, les préfets honoraires, les anciens députés ou sénateurs (les ministres et parlementaires en activité sont exclus du champ sauf pour faits de guerre), les anciens hauts magistrats et ambassadeurs.
L'obtention d'une médaille d'or aux Jeux olympiques fait l'objet d'une promotion spéciale[53]. Les forces armées obtiennent environ un tiers des places et les autres professions bien représentées sont les policiers, les pompiers, les élus, les hauts fonctionnaires, les avocats, et les représentants des cultes.
Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier en préparation des différentes promotions : les deux promotions civiles du et du à l'occasion de la fête nationale et les deux promotions à titre militaire du et du . Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu'elles appellent éventuellement de sa part[54]. Depuis 2008, une procédure d'« initiative citoyenne » permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans l’ordre national de la Légion d'honneur ou dans celui du Mérite. Si cette proposition est soutenue par 52 personnes, dont l'initiateur dans le même département, elle est examinée par le préfet et, s'il estime la proposition justifiée, il la transmet au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier[55].
La parité femmes-hommes est strictement appliquée pour les promotions civiles depuis 2008[2].
Les propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l'ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et le conseil se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d'après les critères fixés ci-dessus et en conformité des principes fondamentaux de l'ordre[56]. Le conseil rejette environ 15 % des propositions, ce pour diverses raisons : mérites insuffisants, délais non respectés, intervalles entre deux décorations insuffisants, antécédents judiciaires, problèmes fiscaux[10].
Les nominations ou promotions sont officialisées par un décret du président de la République, visé pour son exécution par le grand chancelier et contresigné par le Premier ministre et, le cas échéant, par le ministre compétent[57]. Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand-croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres[58].
L'admission et l'avancement dans l'ordre sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du président de la République pour une période de trois ans. Ces contingents sont répartis entre le président et les différents ministres qui adressent leurs propositions au grand chancelier.
L'admission dans l'ordre (chevalier) comportait, à sa création, une rente annuelle (importante pour l'époque, notamment pour la plupart des soldats décorés d'origine modeste, quand n'existaient pas alors les actuels régimes sociaux de retraite et où les rentes militaires versées aux anciens soldats d'une armée beaucoup plus nombreuse étaient minimes) insaisissable de 250 francs or[e]. En 2017, cette rente annuelle, réservée aux décorations attribuées à titre militaire[59], est beaucoup plus symbolique et ne s'élève plus qu'à[60],[61] :
En , un rapport du Sénat[62] propose de supprimer ces rentes symboliques, mettant en avant que les coûts de traitement (entre 650 000 et 800 000 €) sont aussi élevés que les montants effectivement distribués (720 000 €).
Les personnes nommées ou promues doivent acheter leur décoration, par exemple, auprès de la Monnaie de Paris[61] :
En outre elles doivent payer des « droits de chancellerie », en s'acquittant des frais d'expédition du brevet[63] :
Une fois qu'une personne est nommée au grade de chevalier dans l'ordre (information publiée au journal officiel de la République française), elle fait (ou ne fait pas) la démarche de recevoir la décoration. Bien que nommée dans l'ordre, elle peut en effet refuser d'être membre de l'ordre. Lors de la remise de la décoration, après avoir payé des « droits de chancellerie », la personne est « faite chevalier de l'ordre »[64] et à partir de ce moment, elle fait partie de l'ordre. Cette qualité de membre de l'ordre prend effet après la réception[65], et dure toute la vie[66] ; elle n'est pas transmissible aux descendants.
Les grands-croix et les grands officiers (parfois aussi les commandeurs, des personnalités souvent artistiques et de nationalité étrangère lors de leur séjour en France) reçoivent leurs insignes des mains du président de la République. Toutefois, en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre est délégué pour procéder à ces réceptions[67].
Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du décoré[68].
Par dérogation, le Premier ministre et les ministres en fonction, ainsi que dans les six mois après la fin de leurs fonctions peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du président de la République. Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental jouissent des mêmes prérogatives pendant leurs fonctions. Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux réceptions, de même que les préfets et représentants de l'État dans chaque collectivité d'outre-mer[69].
La réception dans l'ordre de la Légion d'honneur est attestée par un brevet (ou diplôme) nominatif, adressé au décoré par la grande chancellerie[70]. L'établissement du brevet est soumis à des droits de chancellerie dépendant du grade ou de la dignité[71]. Ce n'est qu'après cette formalité administrative que la décoration peut officiellement être remise à l'occasion d'une cérémonie militaire ou civile. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le décoré et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'Ordre et que son brevet lui est expédié. Le fond et la forme de ce brevet a beaucoup évolué au cours des différents régimes qui se sont succédé depuis le Premier Empire, chacun y apposant sa touche personnelle, symbole du pouvoir en place[70].
La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national de la Légion d'honneur, ainsi que dans l'ordre national du Mérite, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication du décret de nomination ou de promotion au Journal officiel, contrairement à la Médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Arts et Lettres, Mérite agricole, Mérite maritime, Palmes académiques) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises au jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir les insignes correspondant à une distinction de la Légion d'honneur. Ils ne sont pas pour autant reçus membres de l'ordre[72]. Ces attributions, parfois controversées, sont accompagnées d'un certificat d'attribution de décoration, dont le modèle diffère des brevets de nomination. Contrairement à ces derniers, ils ne sont pas signés par le Grand chancelier mais seulement par le Grand Maître (Président de la République) et possèdent une rédaction qui leur est propre[70].
La distinction est aussi attribuée (hors contingent) à des chefs d'État (lors de la visite d'État), Premiers ministres, membres de gouvernement, ambassadeurs, hommes d'affaires ou artistes étrangers lors de leur venue en France et à quiconque a servi les intérêts de la France[10]. Par exemple, le , le président de la République Jacques Chirac a décoré des anciens combattants américains de la Première Guerre mondiale. Ainsi une polémique a éclaté concernant la nomination, en 2006, de Vladimir Poutine, président de la Fédération russe (2000-2008), comme grand-croix de la Légion d'honneur[73]. Également, le , François Hollande a remis l'insigne aux trois Américains et au Britannique qui s'étaient saisis du terroriste de l'attentat du train Thalys le 21 août 2015 pour le désarmer.
Le code de la Légion d'honneur précise que pour l'attribution des médailles « aux chefs d'État étrangers, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux membres du corps diplomatique », l'avis de la grande chancellerie et du conseil de l'ordre ne sont pas sollicités[74]. Après 2010 et la jurisprudence « Noriega », du nom du président panaméen Manuel Noriega, le code de la Légion d'honneur est modifié par décret et il devient possible de retirer la décoration aux étrangers[75].
Il est difficile de connaître précisément la liste des étrangers décorés, car, selon la grande chancellerie et la Commission d'accès aux documents administratifs, « Les décrets d'attribution de la Légion d'honneur aux étrangers ne sont pas communicables et les procédures disciplinaires sont confidentielles »[74].
Pour les ressortissants français, les contingents annuels de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du au , sont fixés à 2 465 croix par le décret 2024-261 du [76], soit par an :
Total : 1 350 croix.
Total : 1 115 croix.
Pour la période du au , les contingents annuels dont dispose la ministre des Armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 100 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens des T.O.E. ou d'A.F.N., de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations[76].
À l'occasion du 80e anniversaire des débarquements (en 2024) et de la fin de la Seconde Guerre mondiale (en 2025), les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux : 300 croix de chevalier en 2024 et 300 croix de chevalier en 2025[76].
À l'occasion du 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, un contingent exceptionnel de 20 croix de chevalier est institué en 2024 pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux[76].
À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés[76].
À l'occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 33 croix est instituée en 2024[76].
Pour les ressortissants étrangers, le contingent annuel de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du au , est fixé à 285 croix par le décret 2024-264 du [77], soit par an :
Total : 285 croix.
Le nombre total de croix pouvant être décernées annuellement pour l'ensemble des ressortissants français et étrangers pour la période 2024-2026 est donc fixé par ces deux décrets à 2 750 croix auxquelles s'ajoutent, à titre exceptionnel, un minimum de 353 croix pour l'année 2024 et 300 croix pour l'année 2025.
L'insigne, dont le dessin s'inspire de la croix de l'ordre du Saint-Esprit, est une étoile à cinq rayons doubles émaillés de blanc, les dix pointes boutonnées. L'étoile et les boutons sont en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Les rayons sont reliés par une couronne, d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (à droite) et de laurier (à gauche) et dont les extrémités inférieures, entrecroisées, sont attachées par un nœud. Le centre de l'étoile présente un médaillon en or avec une tête de Cérès de profil symbolisant la République (de Napoléon Ier sous les deux empires, d'Henri IV sous la Restauration et la monarchie de Juillet et de Bonaparte, Consul, sous la Deuxième République), entourée d'un cercle bleu portant les mots : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ». L'étoile est suspendue à une couronne de feuilles (couronne impériale sous les deux empires et royale sous la Restauration et la monarchie de Juillet), d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (cette fois-ci à gauche) et de laurier (cette fois-ci à droite). Au revers, le médaillon d'or[f] porte deux drapeaux tricolores avec l'inscription HONNEUR ET PATRIE (devise inchangée depuis la création de l'ordre) en exergue ainsi que la date de création de l'ordre : « 29 FLORÉAL AN X ».
L'insigne est suspendu à un ruban rouge, hérité de l'ordre militaire de Saint-Louis. Il comporte une rosette pour les officiers. La dimension de l'insigne en vermeil des commandeurs, suspendu à une cravate, est de moitié plus grande que celle des deux premiers grades. La cravate de commandeur se porte toujours seule autour du cou (ce qui n'est pas le cas des autres cravates de commandeurs français : Mérite national, maritime, agricole, etc., qui peuvent être portés ensemble). Les grands officiers portent la croix d'officier accompagnée d'une plaque (vulgairement appelée « crachat ») sur le côté droit de la poitrine. Les grands-croix portent la même plaque, mais en vermeil, sur le côté gauche de la poitrine. Leur croix de vermeil, presque du double de celle des deux premiers grades, se porte en écharpe, suspendue à un large ruban rouge qui passe sur l'épaule droite.
En tenue civile, les chevaliers portent au revers de veste (boutonnière) un ruban rouge (nœud pour la version femme) en fil cousu ou monté sur une agrafe métallique, les officiers une rosette rouge, les commandeurs une rosette rouge sur demi-nœud en argent, les grands officiers une rosette rouge sur demi-nœud moitié argent moitié or, et les grands-croix une rosette rouge sur demi-nœud en or. Le demi-nœud est familièrement appelé « canapé ».
| Insigne de Chevalier de la Légion d'Honneur | Insigne d'Officier de la Légion d'Honneur | Insigne de Commandeur de la Légion d'Honneur | Insigne et plaque de Grand Officier de la Légion d'Honneur | Écharpe et plaque de Grand-Croix de la Légion d'Honneur |
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| Barrettes de rappel portées sur les uniformes | ||||
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| Rubans et rosettes portées sur les vêtements civils | ||||
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Une fois « nommée au grade de chevalier dans l'ordre », puis, au moment d'être décorée, « faite chevalier de l'ordre », la personne est membre de l'ordre et devient légionnaire.
Le nombre de légionnaires vivants a beaucoup baissé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale :
En 1962, le général de Gaulle réforme le code pour fixer le nombre maximal de légionnaires à 125 000 : 75 grand-croix, 250 grands officiers, 1 250 commandeurs, 10 000 officiers et 113 425 chevaliers.
Environ un million de personnes ont été décorées de l’ordre depuis sa création[80].
L'ordre est très majoritairement masculin. Depuis 2008, le conseil de l'ordre veille à la parité en décorant autant de femmes que d'hommes[10].
Plusieurs sources ont affirmé que telle ou telle personne était la première femme à recevoir la légion d'honneur. Déjà en 1865, un chroniqueur qui attribuait cette place à Rosa Bonheur se vit répondre par les lecteurs qu'il faisait erreur, plusieurs d'entre eux citant par exemple Jeanne-Marie Rendu alias sœur Rosalie, décorée en 1848, un autre évoquant « la chevalière Bayard », nommée selon lui dix ans plus tôt à titre civil, pour les soins prodigués à des victimes du choléra[81].
Les titulaires, souvent nommées comme premières femmes dans chacun des grades ou dignités sont :
En 1912, les femmes représentent 0,25 % des personnes promues à la Légion d'honneur[84]. Au début de la Première Guerre mondiale, en 1914, seules quelques centaines de femmes ont été faites chevalières de la Légion d'honneur[2]. Dans les années 1920, des femmes sont décorées de la Légion d'honneur pour atteindre entre les deux guerres 1 000 femmes. Lorsque s'achève la Seconde Guerre mondiale, 3 000 femmes, en grande majorité résistantes, sont décorées pour leur rôle durant celle-ci[84].
Durant la fin du XXe siècle, les inégalités femmes-hommes deviennent un sujet de préoccupation et mènent à plusieurs évolutions législatives, parmi lesquelles la création en 1995 de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, qui devient en 2013 le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
La proportion femmes-hommes dans les promotions varie fortement jusqu'en 2008. Certains ministères atteignent la parité tandis que d'autres ne proposent aucune femme[88]. Ainsi, le gouvernement Jospin atteint, de 2000 à 2002, un taux légèrement au-dessus de 20 %[88] et un plus fort taux historique de promotion de femmes à 26,62 % de femmes promues à la Légion d'honneur à Pâques 2002. À l'inverse, le gouvernement Raffarin, atteint un plus bas taux en , avec seulement 13,92 % de femmes promues[84]. Le , les femmes représentaient 23,13 % de la première promotion de la Légion d'honneur du second gouvernement Fillon. Ce faible pourcentage de femmes dans les nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur est dénoncé pendant l'été 2007 par l'association « Demain la parité »[89]. Nicolas Sarkozy demande alors une plus grande représentativité[55] et à partir de la promotion du , les promotions respectent la parité de genre.
L'effectif total de personnes civiles vivantes évolue lentement vers la parité, l'effectif des promotions non soumis à la parité avant 2008 représente encore une part importante de l'effectif de la Légion d'honneur. En 2010, les femmes représentent 10 % de l'effectif total des personnes vivantes décorées de la Légion d'honneur[84].
La croix a été remise également à des régiments, des établissements d'enseignement du supérieur comme l'École nationale supérieure des mines de Paris[g], l'École nationale des ponts et chaussées[h], l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne[i], l'École centrale Paris[j], l'École nationale supérieure des télécommunications[k], l'École nationale des chartes[l], l'École nationale supérieure d'arts et métiers, l'École nationale supérieure d'agronomie de Montpellier[91] (aujourd'hui « Montpellier SupAgro »), l'École nationale supérieure des mines de Douai[m], l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ou encore l'université de Nancy — parfois même privés comme l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC)[n]. Les établissements de l'enseignement secondaire sont parfois aussi décorés : parmi eux, le lycée Lalande de Bourg-en-Bresse, l'école militaire préparatoire d'Autun, le lycée militaire d'Aix-en-Provence[o] ou le Prytanée national militaire de La Flèche, des communautés, des entreprises (dont la SNCF) et à une association (la Croix-Rouge française).
L'École coloniale d'agriculture de Tunis[92] est la seule école civile étrangère décorée de l'ordre par décret signé par Vincent Auriol, président de la République, à Paris le (journal officiel du ), la Tunisie étant alors un État associé de l'Union française.
La préfecture de police de Paris a été décorée de la Légion d'honneur par le général de Gaulle le , à la suite de l'insurrection d'une petite partie de ses agents, le , dans la caserne de la Cité. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent la fourragère[93] rouge, à l'épaule gauche, les jours de cérémonie.
Le village d'Ascq a reçu la légion d'honneur en 1952 en mémoire du massacre d'Ascq.
La ville de Lorient — ville martyre de la Seconde Guerre mondiale, qui a été en grande partie rasée par les 370 bombardements subis entre le et le — a été nommée au grade de chevalier de la Légion d'honneur, par le Président de la République, Vincent Auriol, le (parution au Journal officiel du ) . Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre avec palme[94].
La hampe du drapeau ou de l'étendard des unités ou formations suivantes, a été décorée de la Croix de la Légion d'honneur[p] :
Refuser la Légion d'honneur implique d'avoir auparavant été nommé dans cet ordre (voir la rubrique « Nomination et promotion » ci-dessus). Chaque nomination fait l'objet d'une validation par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier (environ 15 % des dossiers, proposés par les ministres, y sont écartés), et d'un accord du président de la République, grand maître, avant d'être publiée sous forme de décret au Journal officiel de la République[97].
À la publication du Journal officiel, certaines personnes s'opposent à recevoir les insignes (voir partie « Réception dans l'ordre ») et ne deviennent donc pas membres de la Légion d'honneur[97].
Le refus peut provenir de plusieurs facteurs, tels qu'une « opposition au pouvoir en place » ou une « volonté d'attirer l'attention sur une cause ». Certains refusent également la décoration par simple humilité[97].
Parmi les personnalités les plus célèbres ayant refusé de recevoir la Légion d'Honneur figurent notamment George Sand, Jean-Paul Sartre, Hector Berlioz et Pierre Curie[98]. Selon les documents officiels, ils ne peuvent toutefois être considérés comme ayant refusé la décoration, certains d'entre eux n'ayant jamais été nommés dans l'ordre[97].
Les procédures disciplinaires concernant des légionnaires qui ont commis des actes contraires à l'honneur peuvent aboutir à trois peines : le blâme (appelé censure), la suspension (de durée variable 1 à 10 ans) et l'exclusion définitive de l'ordre[10]. L'exclusion de l'ordre peut intervenir comme sanction ultime en cas d'atteinte à l'honneur ou à la dignité, à la suite d'une procédure disciplinaire au cours de laquelle l'intéressé est appelé à faire valoir sa défense[99]. Cette exclusion, qui vaut retrait de la décoration, est en théorie automatique en cas de condamnation pour crime, ou à une peine d'emprisonnement ferme supérieure ou égale à un an[100],[101]. Ce fut le cas de Maurice Papon qui, bien que s'étant vu retirer cette décoration, a néanmoins tenu à être enterré avec elle[102]. Le policier Jean-Claude Labourdette a été également exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation en 1994 pour un dossier de trafic d'armes au Liban[103]. Un arrêté du exclut Claude Guéant de l'ordre de la Légion d'honneur à compter du , date de sa condamnation définitive à un an de prison ferme[104]. Un arrêté du exclut quant à lui Isabelle Balkany de l'ordre, à compter du , date de sa condamnation définitive à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, prononcée par la cour d’appel de Paris[105].
Pour les titulaires étrangers, qui sont seulement décorés et ne sont pas membres de l'ordre, la seule sanction possible est le retrait de la décoration. Ce retrait fut prononcé en 2010 à l'encontre de l’ex-dictateur panaméen Manuel Noriega, condamné pour blanchiment d'argent, du styliste John Galliano en 2012, à la suite de sa condamnation en 2011 pour injures racistes et antisémites[106] ou encore du cycliste Lance Armstrong en 2014, qui avait reconnu s'être dopé, un « comportement contraire à l'honneur »[107]. En , la procédure de retrait de la décoration du producteur Harvey Weinstein pour « manquement à l'honneur » est engagée[108],[99]. En , le gouvernement français engage la procédure de retrait de la Grand-Croix attribué à Bachar el-Assad[109] à la suite des attaques chimiques dans la zone rebelle de Ghouta[110]. Bachar el-Assad anticipe cette décision en rendant sa décoration via l'ambassade roumaine de Damas quelques jours plus tard[111].
L'élévation du prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Nayef Al Saoud à la dignité de grand officier, par François Hollande a suscité de nombreuses réactions médiatiques[112] au 1er trimestre 2016, le prince étant accusé d'être à la tête d'un pays où la décapitation au sabre reste une pratique courante et dont la bonne foi concernant la lutte contre le terrorisme est fortement remise en cause[113]. Ces réactions médiatiques ont été plus vives encore à la suite du meurtre de Jamal Khashoggi.
Le , le président Macron élève Abdel Fattah al-Sissi à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur en présence des médias égyptiens sans qu'aucun média français ne soit présent[114]. Dans les jours qui suivent, l'écrivain et journaliste italien Corrado Augias rend sa Légion d'honneur pour protester contre l'attribution de la décoration à un chef d'État complice de crimes atroces, tels l'enlèvement, la torture et l'assassinat par ses services de renseignement de l'étudiant italien Giulio Regeni. D'autres Italiens, Sergio Cofferati, ancien maire de Bologne, l'économiste Giovanna Melandri et la journaliste et écrivaine Luciana Castellina annoncent qu'ils rendent également leur Légion d'honneur[115].
En 2022, le président Macron décerne la Légion d'honneur à Jamie Dimon, banquier, milliardaire, directeur de JPMorgan Chase[116]. Le , il décerne cette reconnaissance à Jeff Bezos, fondateur d'Amazon[117],[118],[119].
Madeleine Dubois, membre des groupes de pression pharmaceutiques, qui a exercé pour le compte des laboratoires Servier en escamotant la gravité du scandale du Mediator mais dont la carrière politique a justifié la promotion jusqu'au grade d'officier, a été d'autant plus critiquée[120].
En 1887, un scandale politico-financier, célèbre sous le nom d'affaire des décorations, étant à propos d'un commerce frauduleux de la Légion d'honneur, a ébranlé la Troisième République en contraignant le président Jules Grévy (républicain modéré) à démissionner de sa charge du fait de l'implication de son gendre, Daniel Wilson, dans ce trafic.
Un second trafic de décorations a été mis au jour, en 1926, cette fois mettant en cause Marcel Ruotte, sous-chef de bureau au ministère du Commerce[121],[122].
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