Mariage entre personnes de même sexe en France
possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou « mariage pour tous »[1], est autorisé par la loi depuis le . Il consiste en la possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil, auparavant réservé à un homme et une femme.
Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels avaient la possibilité de signer un partenariat civil, appelé pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre statuts n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposé au Parlement le , a fait l'objet de débats importants et a connu en France une opposition plus forte que dans d'autres pays européens[2]. La loi no 2013-404 a été définitivement adoptée le puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le . Le premier mariage homosexuel français a été célébré le à Montpellier.
En 2014, sur 241 292 mariages célébrés en France, 10 522 l'ont été entre personnes de même sexe, soit 4,4 %, dont 46 % de femmes[3].