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En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
Président de l'Assemblée nationale | ||
Logo de l'Assemblée nationale. | ||
Titulaire actuelle Yaël Braun-Pivet depuis le (2 ans, 4 mois et 1 jour) | ||
Création | (Ve République) | |
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Mandant | Assemblée nationale | |
Durée du mandat | 5 ans, renouvelable | |
Premier titulaire | Jacques Chaban-Delmas (Ve République) | |
Résidence officielle | Hôtel de Lassay (Paris) | |
Rémunération | 15 335,89 € brut par mois (2022)[1],[2] | |
Site internet | presidence.assemblée-nationale.fr | |
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Le président de l'Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Sénat[3].
Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l'avis du Conseil d'État[C 1], ou bien demander, conjointement au président du Sénat, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi[C 1]. Il veille également au respect des procédures pour les autres activités de l'Assemblée[4].
Le président a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat)[C 2],[C 3].
Il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n'exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise)[C 4]. Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale[4].
Il nomme des membres dans de nombreux conseils et autorités administratives[5] , telle que l'ARCOM par exemple.
Lorsque ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour de justice[4].
Le président de l’Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci[C 5].
La première séance est présidée par le doyen d’âge, qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret, à la tribune de l’hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu[4].
Le président bénéficie d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de 7 698,50 €[6].
Président | Début | Fin | ||||
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Présidents du Corps législatif | ||||||
Louis de Fontanes | ||||||
Pierre de Montesquiou-Fezensac | ||||||
Claude Ambroise Régnier |
Présidents de la Chambre des députés des départements :
Président de la Chambre des représentants :
Nom | Dates du mandat | Notes | ||||
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Présidents de la Chambre des députés des départements | ||||||
1 | Joseph-Henri-Joachim Lainé | Deuxième mandat après l'interruption des cent jours. Ministre de l'Intérieur entre 1816 et 1818, pair de France, sans jamais cesser de faire paraître en lui le partisan de la liberté constitutionnelle. En 1830, à l’occasion des ordonnances, il déclare : « Les rois s’en vont ! ». Nommé par ordonnance (mais non élu) membre de l’Académie française en 1816. | ||||
2 | Étienne-Denis Pasquier | Nommé ministre de la Justice. Il sera ensuite président de la Chambre des pairs en 1830, il reçoit le titre et les honneurs de chancelier de France par le roi Louis-Philippe, le . Il est le dernier chancelier de France[7]. Élu à l’Académie française en 1842. Grand-oncle de Gaston d'Audiffret-Pasquier qu'il adopte. | ||||
3 | Hercule de Serre | Nommé ministre de la Justice. | ||||
4 | Auguste Ravez | Président durant près de neuf ans. | ||||
5 | Pierre-Paul Royer-Collard | Élu à l’Académie française en 1827. | ||||
Nom | Dates du mandat | Notes | ||||
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Présidents de la Chambre des députés | ||||||
1 | Casimir Perier | Grand père de Jean Casimir-Perier. | ||||
2 | Jacques Laffitte | Nommé le à la présidence du Conseil. | ||||
3 | Casimir Perier | Deuxième mandat. Nommé le à la présidence du Conseil. | ||||
4 | Louis Girod de l'Ain | Nommé Vice-président du Conseil d'État. | ||||
5 | André-Marie Dupin | Procureur général près la Cour de cassation de 1830 à 1852 et de 1857 à 1865. Il est élu à l'Académie française en 1832. | ||||
6 | Hippolyte Passy | Ministre des Finances du au puis du au . | ||||
7 | Paul-Jean Sauzet | Son embonpoint lui valut le surnom de « poire molle ». | ||||
Nom | Dates du mandat | Assemblée nationale | Tendance politique | Notes | |||
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Présidents de l’Assemblée nationale législative | |||||||
1 | Philippe Buchez (Seine) |
Constituante | Républicain et catholique social | Peu présent et très critiqué pour son manque de fermeté face aux révolutionnaires qui s'introduisirent à l'Assemblée et tentèrent de la renverser lors de la manifestation du 15 mai 1848, il fut évincé au profit de Sénard. | |||
2 | Antoine Sénard (Seine-Inférieure) |
Républicain modéré | Bénéficiant d'une réputation d'autorité et de fermeté (il a réussi à réprimer une émeute à Rouen), il fut élu pour remplacer Buchez. Après les Journées de Juin, il fut nommé ministre de l'Intérieur dans le gouvernement du général Cavaignac. | ||||
3 | Alexandre Marie (Seine) |
Initiateur de la décision de fermeture des ateliers nationaux (décision qui a entraîné les Journées de Juin), il apparaissait comme le digne héritier de Sénard par son absence de complaisance à l'égard de l'extrême-gauche. Peu de temps après son élection à la présidence de l'Assemblée, il entra à son tour au sein du gouvernement Cavaignac avec le portefeuille de la Justice. | |||||
4 | Armand Marrast (Haute-Garonne) |
Après avoir été le rapporteur de la commission chargée de rédiger une Constitution, il proclama celle-ci le . Le mois suivant, il proclama l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République et lui fit prêter serment. Son mandat prit fin avec l'élection de la nouvelle Assemblée, législative. | |||||
5 | André-Marie Dupin (Nièvre) |
1er juin 1849 | Législative | Conservateur, orléaniste | Deuxième mandat. Élu à la présidence par une nouvelle majorité conservatrice composée de républicains modérés et de monarchistes orléanistes, il ne s'opposa que mollement au coup d'État du 2 décembre 1851 qui mit fin à l'existence de l'Assemblée législative. Procureur général près la Cour de cassation de 1830 à 1852 puis de 1857 à 1865. |
Nom | Dates du mandat | Parti ou idéologie politique | Notes | |||
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Présidents du Corps législatif | ||||||
1 | Adolphe Billault | Une statue lui fut érigée à Nantes le mais a été retirée après la chute du Second Empire 1872. | ||||
2 | Charles Auguste, duc de Morny | Petit-fils naturel de Talleyrand et demi-frère de Napoléon III, il meurt dans l'exercice de ses fonctions. | ||||
3 | Comte Alexandre Walewski | Fils naturel de Napoléon Ier. | ||||
4 | Eugène Schneider | Fondateur de la dynastie des maîtres des forges du Creusot. |
Nom | Dates du mandat | Parti ou idéologie politique | Notes | |||
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Présidents de l’Assemblée nationale | ||||||
1 | Jules Grévy (Jura) |
Républicain modéré | Candidat à l'élection présidentielle du 24 mai 1873, il est sèchement battu par le maréchal Patrice de Mac-Mahon, élu avec l'appui des monarchistes. | |||
2 | Louis Buffet (Vosges) |
Orléaniste | Auparavant président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, il est nommé le à la vice-présidence du Conseil. | |||
3 | Gaston d'Audiffret-Pasquier[8] (Orne) |
Petit-neveu du duc Étienne-Denis Pasquier, il est élu président du Sénat en 1876. Deux ans plus tard, en 1878, il est élu membre de l'Académie française. | ||||
Présidents de la Chambre des députés | ||||||
4 | Jules Grévy (Jura) |
Républicain modéré | Premier président de la Chambre des députés, il est une figure importante des Républicains modérés. Il quitte cette fonction après avoir été élu, le , à la présidence de la République. | |||
5 | Léon Gambetta (Seine) |
Brillant orateur, il est désigné par ses pairs à l'âge de 41 ans, ce qui fait de lui le plus jeune président élu de la Chambre des députés. Il est désigné, le , comme président du Conseil. | ||||
6 | Henri Brisson (Seine) |
Républicain radical | Président de la commission du budget lorsqu'il est élu au « perchoir » de l'assemblée, cet ancien journaliste est nommé, le , à la présidence du Conseil. | |||
7 | Charles Floquet (Pyrénées-Orientales) |
Président du Conseil municipal de Paris entre 1874 et 1875, il suit l"exemple de son prédécesseur en quittant la présidence de la Chambre après avoir été nommé, le , président du Conseil des ministres. | ||||
8 | Jules Méline (Vosges) |
Républicain modéré | Ayant obtenu exactement le même nombre de voix que Georges Clemenceau, il doit son élection au privilège de l'âge car étant l'aîné de son concurrent. | |||
9 | Charles Floquet (Seine) |
Républicain radical | Retrouvant, pour la deuxième fois non-consécutive, le « perchoir », il doit démissionner après la publicité de son implication dans le scandale de Panama. | |||
10 | Jean Casimir-Perier (Aube) |
Républicain progressiste | Petit-fils de Casimir Perier, il est nommé président du Conseil, ce qui l'amène à quitter la présidence de la Chambre des députés. | |||
11 | Charles Dupuy (Haute-Loire) |
Nommé le à la présidence du Conseil, il concourt à l'élection présidentielle du 25 juin 1894 mais est battu par Jean Casimir-Perier. | ||||
12 | Jean Casimir-Perier (Aube) |
Il retrouve la présidence de la chambre basse pour la seconde fois, mais la délaisse bientôt après avoir été élu président de la République. | ||||
13 | Auguste Burdeau (Rhône) |
Succédant au nouveau chef de l'État, il meurt dans l'exercice de ses fonctions, quelques mois seulement après son élection au « perchoir ». | ||||
14 | Henri Brisson (Seine) |
Républicain radical | Plusieurs fois candidat à la présidence de la République entre 1885 et 1895, il échoua de peu lors de sa dernière tentative, face à Félix Faure. Il est ensuite plus tard, le , à la présidence du Conseil par son ancien rival dans la course à l'Élysée. | |||
15 | Paul Deschanel (Eure-et-Loir) |
Républicain progressiste puis Alliance démocratique | Fils d'Émile Deschanel, né durant l'exil de celui-ci à Bruxelles, il excelle dans l'art oratoire et son éloquence compte parmi les plus remarquables, ce qui lui vaut d'être élu à l'Académie française en 1899. | |||
16 | Léon Bourgeois (Marne) |
Parti radical | Ancien président du Conseil, il sera, plusieurs années plus tard, lauréat du prix Nobel de la paix de 1920 et président du Sénat du au . | |||
17 | Henri Brisson (Bouches-du-Rhône) |
Il est le premier à accéder au « perchoir » plus de deux fois non-consécutives. | ||||
18 | Paul Doumer (Aisne) |
Candidat à l'élection présidentielle du 17 janvier 1906, il est battu par Armand Fallières. Il sera, plus tard, président du Sénat à partir du puis élu président de la République quatre ans plus tard. | ||||
19 | Henri Brisson (Bouches-du-Rhône) |
Effectuant son quatrième mandat sur le « perchoir », il meurt en fonction après avoir exercé la présidence durant 13 ans et 7 mois en quatre fois. | ||||
20 | Paul Deschanel (Eure-et-Loir) |
Alliance démocratique | Retrouvant la présidence de la chambre basse, il exerce cette fonction tout au long de la Première Guerre mondiale. Au mois de , il parvient à vaincre Georges Clemenceau qui convoitait, comme lui, la présidence de la République. | |||
21 | Raoul Péret (Vienne) |
Succédant à Deschanel élu à l'Élysée, il préside la Chambre des députés jusqu'au terme de la législature. | ||||
22 | Paul Painlevé (Seine) |
Parti républicain-socialiste | Candidat à l'élection présidentielle du 11 juin 1924 face à Gaston Doumergue, il est battu par celui-ci. Nommé le à la présidence du Conseil, il délaisse alors la présidence de la Chambre des députés. | |||
23 | Édouard Herriot (Rhône) |
Parti radical | Nommé le à la présidence du Conseil par le chef de l'État, Albert Lebrun, il quitte la présidence de la Chambre des députés au cours de la législature. Néanmoins, son gouvernement est immédiatement renversé. | |||
24 | Raoul Péret (Vienne) |
Alliance démocratique | Mis en cause ultérieurement dans l'affaire Oustric, il est finalement acquitté en 1931. | |||
25 | Fernand Bouisson (Bouches-du-Rhône) |
Parti républicain-socialiste | Élu face à André Maginot, il détient le record de longévité comme président de la Chambre des députés sous la IIIe République. Il est brièvement président du Conseil (1er-) et candidat malheureux à l'élection présidentielle du 5 avril 1939. | |||
26 | Édouard Herriot[9] (Rhône) |
Parti radical | Accédant au « perchoir » de la Chambre des députés pour la deuxième fois, il est candidat à l'élection présidentielle du 5 avril 1939 mais est vaincu par le président sortant, Albert Lebrun, finalement réélu. |
Président de l'Assemblée consultative provisoire :
Présidents de l'Assemblée nationale constituante (voir Gouvernement provisoire de la République française) :
Nom | Dates du mandat | Parti | Notes | |||
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Présidents de l’Assemblée nationale | ||||||
1 | Vincent Auriol (Haute-Garonne) |
SFIO | Proche de Léon Blum, plusieurs fois ministre dans les gouvernements du Front populaire, il est président de l'Assemblée constituante de 1946. Il quitte la présidence de l'Assemblée nationale après avoir été élu premier président de la IVe République. | |||
2 | Édouard Herriot (Rhône) |
RAD | Président de la Chambre des députés à deux reprises sous la IIIe République, il aura présidé, durant 12 ans et en trois fois non-consécutives, la chambre basse du Parlement français. Il est, par la suite, proclamé président d'honneur de l'Assemblée nationale. Il est élu membre de l'Académie française en 1946. | |||
3 | André Le Troquer (Seine) |
SFIO | Mutilé de guerre, il est ministre de l'Intérieur dans le gouvernement dirigé par Félix Gouin, en 1946. | |||
4 | Pierre Schneiter (Marne) |
MRP | Son mandat, le plus court de la IVe République après celui de Vincent Auriol, est abrégé par la dissolution de l'Assemblée nationale. Il est ensuite, de 1957 à 1959, maire de Reims. | |||
5 | André Le Troquer (Seine) |
SFIO | Retrouvant le « perchoir » du palais Bourbon pour la seconde fois de sa carrière, il préside la séance parlementaire d'investiture du gouvernement dirigé par le général de Gaulle, auquel il s'oppose, le . La suite de sa carrière politique est ternie par son implication dans un scandale de mœurs, l'affaire des ballets roses, qui est révélé quelques années plus tard. |
Nom (Circonscription) |
Dates du mandat | Durée du mandat | Parti | Législature (élection) | Notes | |||
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Présidents de l’Assemblée nationale | ||||||||
1 | Jacques Chaban-Delmas Gironde (2e circonscription) |
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10 ans, 6 mois et 11 jours | UNR puis UDR | Ire (1958) | Connu pour ses mérites accomplis au service de la Résistance auprès du général de Gaulle, dont il est l'un des plus fidèles, il a été plusieurs fois ministre sous la IVe République. Restant un peu plus de dix ans sur le « perchoir » du palais Bourbon, il quitte ses fonctions après avoir été nommé Premier ministre par le président de la République, Georges Pompidou. | ||
IIe (1962) | ||||||||
IIIe (1967) | ||||||||
IVe (1968) | ||||||||
2 | Achille Peretti Hauts-de-Seine (6e circonscription) |
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3 ans, 9 mois et 7 jours | UDR | Prenant la succession de Chaban-Delmas, désigné Premier ministre, il préside les travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au terme de la législature. Il est nommé membre du Conseil constitutionnel par celui qui lui a succédé au « perchoir », Edgar Faure, en 1977. | |||
3 | Edgar Faure Doubs (3e circonscription) |
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5 ans | Ve (1973) | Figure émérite de la IVe République, au cours de laquelle il aura été plusieurs fois ministre et par deux fois président du Conseil (1952 ; 1955-1956), il gagne en la présidence de l'Assemblée nationale la dernière fonction d'envergure de toute sa carrière politique. Il est élu à l'Académie française en 1978. | |||
UDR puis RPR | ||||||||
4 | Jacques Chaban-Delmas Gironde (2e circonscription) |
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3 ans, 1 mois et 19 jours | RPR | VIe (1978) | Après avoir été candidat à l'élection présidentielle de 1974, un renversement d'alliances et l'appui du président Valéry Giscard d'Estaing permet à Chaban-Delmas de retrouver la présidence de l'Assemblée nationale quatre ans plus tard, au détriment du sortant Edgar Faure. Il est le premier président de l'Assemblée nationale élu pour un nouveau mandat au « perchoir » sous la Ve République. | ||
5 | Louis Mermaz Isère (5e circonscription) |
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4 ans, 8 mois et 30 jours | PS | VIIe (1981) | Brièvement ministre des Transports après la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle de 1981, il devient, quelques semaines plus tard, le premier socialiste, sous la Ve République, à accéder à la présidence de l'Assemblée nationale. Il poursuivra, plusieurs années après, une carrière ministérielle. | ||
6 | Jacques Chaban-Delmas Gironde (proportionnelle) |
|
2 ans, 1 mois et 12 jours | RPR | VIIIe (1986) | Retrouvant le « perchoir » pour la troisième fois, il est le premier président d'une Assemblée dont la majorité politique est opposée au président de la République, en l'occurrence François Mitterrand (PS). Le , il est nommé « président d'honneur de l'Assemblée nationale », sur proposition du président de l'Assemblée, Philippe Séguin. Au total, Chaban-Delmas fut président de la chambre basse du Parlement durant 16 ans en trois fois. | ||
7 | Laurent Fabius Seine-Maritime (4e circonscription) |
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3 ans, 6 mois et 29 jours | PS | IXe (1988) | Ancien Premier ministre, il est, au moment de son élection, le plus jeune président de l'Assemblée (41 ans, 10 mois et 3 jours) après Léon Gambetta sous la IIIe République. Il quitte le « perchoir » en 1992 pour devenir Premier secrétaire du Parti socialiste. | ||
8 | Henri Emmanuelli Landes (3e circonscription) |
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1 an, 2 mois et 10 jours | Il préside les travaux de la chambre basse jusqu'au terme de la législature. Il est ensuite Premier secrétaire du Parti socialiste du au . | ||||
9 | Philippe Séguin Vosges (1re circonscription) |
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4 ans et 19 jours | RPR | Xe (1993) | Il veille, tout au long de la législature, à faire valoir les droits de l'opposition, réduite à la portion congrue, gagnant l'estime de l'ensemble des députés, tout en essayant de réformer l'Assemblée. Il est ensuite président du Rassemblement pour la République du au puis Premier président de la Cour des comptes de 2004 à 2010, date de son décès. | ||
10 | Laurent Fabius Seine-Maritime (4e circonscription) |
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2 ans, 9 mois et 16 jours | PS | XIe (1997) | Retrouvant la présidence de l'Assemblée tandis que commence la troisième cohabitation, il démissionne en 2000 lorsqu’il est nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Devenu ministre des Affaires étrangères en 2012, il est nommé président du Conseil constitutionnel quatre ans plus tard par le chef de l'État, François Hollande. | ||
11 | Raymond Forni Territoire-de-Belfort (1re circonscription) |
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2 ans, 2 mois et 20 jours | Rapporteur de la loi portant sur l'abolition de la peine de mort en 1981, puis vice-président de l'Assemblée nationale de 1991 à 1993 et de 1998 à 2000, il préside l'Assemblée nationale jusqu'au terme de la législature. Il est ensuite président du conseil régional de Franche-Comté de 2004 à 2008, date de son décès. | ||||
12 | Jean-Louis Debré Eure (1re circonscription) |
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4 ans, 11 mois et 20 jours | UMP | XIIe (2002) | Préféré à Édouard Balladur par les députés de la majorité de droite lors de son élection, il fait installer le drapeau français derrière le « perchoir », une première dans l'histoire du palais Bourbon. Sa nomination comme président du Conseil constitutionnel par le président de la République, Jacques Chirac, l'incite à quitter la présidence de l'Assemblée peu avant le terme de la législature. | ||
Le premier vice-président de l'Assemblée nationale, Yves Bur, assure l'intérim. | ||||||||
13 | Patrick Ollier Hauts-de-Seine (7e circonscription) |
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3 mois et 7 jours | UMP | XIIe (2002) | Il effectue le plus court mandat d'un président de l'Assemblée nationale sous la Ve République : 104 jours, soit trois mois et demi. Il est le seul à n'avoir présidé aucune séance à l'exception de celle qui a vu son élection, le , la dernière de la législature. Il est élu président de la Métropole du Grand Paris en 2016. | ||
14 | Bernard Accoyer Haute-Savoie (1re circonscription) |
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4 ans, 11 mois et 24 jours | XIIIe (2007) | Il fait installer derrière le « perchoir » le drapeau européen à côté du drapeau français, malgré l'opposition des députés souverainistes UMP et PS. Il est secrétaire général des Républicains de 2016 à 2017. | |||
15 | Claude Bartolone Seine-Saint-Denis (9e circonscription) |
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4 ans, 11 mois et 25 jours | PS | XIVe (2012) | Désigné à l'issue d'une primaire ouverte aux députés de son parti, il assume cette fonction durant toute la présidence de François Hollande. Après sa défaite aux élections régionales d'Île-de-France en 2015, il suggère sa démission au groupe socialiste mais conserve finalement le « perchoir ». | ||
16 | François de Rugy Loire-Atlantique (1re circonscription) |
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1 an, 2 mois et 8 jours | LREM | XVe (2017) | Troisième vice-président de l'Assemblée nationale entre 2016 et 2017, il quitte le « perchoir » après avoir été nommé ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe II. | ||
Désignée par le Bureau, la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Carole Bureau-Bonnard, assure l'intérim. | ||||||||
17 | Richard Ferrand Finistère (6e circonscription) |
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3 ans, 9 mois et 9 jours | LREM | XVe (2017) | Après avoir été brièvement ministre de la Cohésion des territoires en 2017, il remporte une primaire interne à son parti, ce qui lui permet d’accéder au « perchoir ». Alors qu'Emmanuel Macron souhaitait sa reconduction dans la XVIe législature, il est battu aux élections législatives de 2022 dans le Finistère. | ||
18 | Yaël Braun-Pivet Yvelines (5e circonscription) |
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2 ans, 4 mois et 1 jour | RE | XVIe (2022) | Brièvement ministre des Outre-mer entre mai et , elle démissionne de ce poste après sa réélection comme députée pour se présenter comme candidate unique de la coalition Ensemble à la présidence de l'Assemblée nationale. Première femme présidente de l'Assemblée, elle préside jusqu'à la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024. À nouveau députée, elle est réélue à la majorité relative au perchoir après le 3e tour du vote, grâce au votes des ministres démissionnaires ce qui a suscité des polémiques[11]. | ||
Depuis le |
XVIIe (2024) |
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