VIIIe législature de la Cinquième République française

La VIII^e législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 2 avril 1986 et se termine le 14 mai 1988, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République François Mitterrand, qui vient d'être réélu.

VIIIe législature de la Cinquième République française
2 avril 1986 - 14 mai 1988 2 ans, 1 mois et 12 jours
Assemblée nationale
Composition	SOC (212) RPR (155) UDF (131) COM (35) FN-RN (35) NI (9)
Président	Jacques Chaban-Delmas (RPR) 2 avril 1986-14 mai 1988
Élections	16 mars 1986
Sénat
Président	Alain Poher (CDS) 2 octobre 1968-2 octobre 1992
Élections	1986
Gouvernement
Parti(s)	RPR - UDF
Gouvernement(s)	Chirac II 20 mars 1986-10 mai 1988
VIIe législature IXe législature
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Elle est issue des résultats des élections législatives françaises de 1986, qui pour la première fois sous la Cinquième République, se sont déroulées (partiellement) au scrutin proportionnel (listes départementales) à un seul tour. D'une majorité de droite, cette législature provoque la première cohabitation de la Cinquième République. Il s'agit également de la première fois où le Front national envoie des députés au palais Bourbon.

Composition de l'exécutif

Président de la République

Lors de l'ouverture de la VIII^e législature, le mercredi 2 avril 1986, François Mitterrand est président de la République depuis 4 ans, 10 mois et 12 jours. Il a été élu Président le dimanche 10 mai 1981 avec 51,76 % des suffrages. À la suite de la défaite de la majorité sortante de gauche lors du scrutin législatif, il nomme Jacques Chirac (RPR) premier ministre le 20 mars 1986.

• 
  François Mitterrand,
  président de la République.

Premiers ministres et gouvernements successifs

Le 17 mars 1986, au lendemain de l'unique tour des élections législatives qui voit la victoire de la droite parlementaire, Laurent Fabius présente sa démission au président de la République, qui l'accepte. Le 20 mars 1986, François Mitterrand charge Jacques Chirac de former un nouveau gouvernement, le premier de cohabitation sous la V^e République.

Gouvernement			Dates (Durée)	Partis	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Jacques Chirac (2)	20 mars 1986 - 10 mai 1988 (2 ans, 1 mois et 20 jours)	RPR – UDF (PR - CDS - PRV - PSD)	Jacques Chirac (RPR)	1 ministre d'État 13 ministres 14 ministres délégués 18 secrétaires d'État
2		Gouvernement Michel Rocard (1)	10 mai - 28 juin 1988 (1 mois et 18 jours)	PS - UDF diss. - MRG	Michel Rocard[1] (PS)	4 ministres d'État 13 ministres 9 ministres délégués 15 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

Résultats des élections législatives

Résultats des élections législatives du 16 mars 1986

		Premier tour 16 mars 1986
		Nombre	% des inscrits
Inscrits		37 562 173	100,00
Abstentions		7 878 658	21,50[2]
Votants		29 683 515	79,02
			% des votants
Bulletins blancs et nuls		1 275 684	4,35
Suffrages exprimés		28 024 168	74,60
Étiquette politique		Voix	% des exprimés	Sièges
	Parti socialiste	8 693 939	31,02	206
	Listes communes RPR-UDF[3]	6 008 612	21,44	147
	Rassemblement pour la République	3 143 224	11,22	76
	Parti communiste français	2 739 925	9,78	35
	Front national	2 703 442	9,65	35
	Union pour la démocratie française	2 330 167	8,31	53
	Divers droite	1 083 711	3,87	14
	Extrême gauche	430 352	1,54	0
	Écologistes	340 109	1,21	0
	Divers gauche	301 063	1,07	5
	Mouvement des radicaux de gauche	107 769	0,38	2
	Extrême droite	57 432	0,20	0
	UNG (Aimé Césaire, Martinique)	56 044	0,20	0
	Régionalistes	28 379	0,10	0
Source : data.gouv.fr

Groupes parlementaires

Groupe parlementaire			Députés			Président déclaré	Positionnement déclaré
			Membres	Apparentés	Total
	SOC	Socialiste	196	16	212	Pierre Joxe	Opposition
	RPR	Rassemblement pour la République	147	8	155	Pierre Messmer	Majorité
	UDF	Union pour la démocratie française	114	17	131	Jean-Claude Gaudin	Majorité
	COM	Communiste	32	3	35	André Lajoinie	Opposition
	FN-RN	Front national – Rassemblement national	32	3	35	Jean-Marie Le Pen	Opposition
Total de députés membre de groupes					568
	Députés non-inscrits				9
Total des sièges pourvus					577

Communiste: 35 sièges

Socialiste: 212 sièges

Union pour la démocratie française: 131 sièges

Rassemblement pour la République: 155 sièges

Front national – Rassemblement national: 35 sièges

Non-inscrits: 9 sièges

Président de l'Assemblée nationale

Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale pour la troisième fois.

L'Assemblée nationale nouvellement élue se réunit pour la première fois le mercredi 2 avril 1986. Pendant cette séance, présidée par le vice-doyen d'âge Édouard Frédéric-Dupont^[4] du RPR (83 ans), a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Gautier Audinot, Jérôme Lambert, Jean-François Jalkh, Élisabeth Hubert, Éric Raoult, Gérard Welzer, du plus jeune au plus âgé) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau, qui a lieu deux jours plus tard.

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

Jacques Chaban-Delmas (RPR), Guy Ducoloné (COM), André Labarrère (SOC) et Yann Piat (FN-RN) sont candidats.

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin. Aucun candidat ne réunit la majorité absolue au premier tour de scrutin. C'est ainsi qu'au second tour, Jacques Chaban-Delmas est élu président de l'Assemblée nationale pour la troisième fois. Il a déjà siégé au perchoir du 9 décembre 1958 au 20 juin 1969 et du 3 avril 1978 à 21 mai 1981.

Élection du président de l'Assemblée nationale^[5]

Candidat		Circonscription	Groupe	1er tour		2d tour
				Voix	%	Voix	%
	Jacques Chaban-Delmas	Gironde	RPR	271	49,54	282	50,90
	André Labarrère	Pyrénées-Atlantiques	SOC	207	37,84	205	37,00
	Yann Piat	Var	FN-RN	36	6,58	34	6,13
	Guy Ducoloné	Hauts-de-Seine	COM	33	6,03	33	5,95
Votants				561	100,00	563	100,00
Blancs ou nuls				14	2,49	9	1,60
Exprimés				547	97,50	554	98,40

Bureau de l'Assemblée nationale

Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires.

Composition du Bureau au 4 avril 1986^[6]

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe
Président		Jacques Chaban-Delmas	Gironde	RPR
Vice-présidents		Charles Millon	Ain	UDF
		Claude Labbé	Hauts-de-Seine	RPR
		Philippe Mestre	Vendée	UDF
		André Billardon	Saône-et-Loire	SOC
		Claude Évin	Loire-Atlantique	SOC
		Jean-Pierre Michel	Haute-Saône	SOC
Questeurs		Roger Corrèze	Loir-et-Cher	RPR
		Christian Laurissergues	Lot-et-Garonne	SOC
		Francis Geng	Orne	UDF
Secrétaires		Jean-Pierre Balligand	Aisne	SOC
		Jacques Blanc	Lozère	UDF
		Jean-Michel Boucheron	Charente	SOC
		Bruno Bourg-Broc	Marne	RPR
		Benjamin Brial	Wallis-et-Futuna	RPR
		Yvon Briant	Val-d'Oise	NI
		Bruno Gollnisch	Rhône	FN-RN
		Marie-France Lecuir	Val-d'Oise	SOC
		Pierre Mauger	Vendée	RPR
		Monique Papon	Loire-Atlantique	UDF
		Gilles de Robien	Somme	UDF
		Jean-Paul Virapoullé	Réunion	UDF

Installation du Bureau

Le Bureau est composé le vendredi 4 avril 1986 (séance publique). Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, un scrutin est organisé. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité.

Vice-présidents

Pour les six postes de vice-présidents, huit personnes sont candidates.

Nomination des vice-présidents^[7]

Candidat	Groupe		Premier tour		Deuxième tour		Troisième tour		Situation
			Voix	%	Voix	%	Voix	%
André Billardon		SOC	253	48,00	203	38,23	187	69,00	Élus
Claude Évin		SOC	253	48,00	196	36,91	187	69,00
Jean-Pierre Michel		SOC	251	47,63	194	36,53	187	69,00
Claude Labbé		RPR	249	47,25	286	53,86	-
Philippe Mestre		UDF	247	46,87	283	53,29	-
Charles Millon		UDF	247	46,87	309	58,19	-
Pascal Arrighi		FN-RN	54	10,24	46	8,66	58	21,40	-
Jacques Roux		COM	28	5,31	29	5,46	28	10,33	-
Divers			2	0,38	2	0,37	0	0,00	-
Votants			528	100,00	532	100,00	281	100,00
Blancs ou nuls			1	0,19	1	0,19	10	3,56
Exprimés			527	99,81	531	99,81	271	96,44

Questeurs

Pour les trois postes de questeurs, trois candidatures ont été reçues : Roger Corrèze (RPR), Christian Laurissergues (SOC) et Francis Geng (UDF). Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les trois députés sont désignés questeurs^[8].

Secrétaires

Pour les douze postes de secrétaires, douze candidatures ont été reçues : Jean-Pierre Balligand (SOC), Jacques Blanc (UDF), Jean-Michel Boucheron (SOC), Bruno Bourg-Broc (RPR), Benjamin Brial (RPR), Yvon Briant (NI), Bruno Gollnisch (FN-RN), Marie-France Lecuir (SOC), Pierre Mauger (RPR), Monique Papon (UDF), Gilles de Robien (UDF) et Jean-Paul Virapoullé (UDF). Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les douze députés sont désignés secrétaires^[9].

Commissions et autres organes parlementaires

Commissions permanentes	Président		Groupe
Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales		Jacques Barrot	UDF
Commission des Affaires étrangères		Valéry Giscard d'Estaing[10]	UDF
Commission de la Défense nationale et des Forces armées		François Fillon	RPR
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan		Michel d'Ornano	UDF
└ Rapporteur général : Robert-André Vivien (RPR)
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République		Jacques Toubon	RPR
Commission de la production et des échanges		Jacques Dominati	UDF
Autres commissions	Président		Groupe
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes		Roland Nungesser	RPR
Délégations	Président		Groupe
Délégation pour les Communautés européennes		Michel Cointat	RPR
Délégation pour la planification		Alain Griotteray	UDF
Délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle	Supprimée[11]
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques		Henri Bayard	UDF
Autres organes	Vice-président		Groupe
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques		Philippe Bassinet[12]	SOC

Historique de la législature

Analyse

Notes et références

1. Après la réélection de François Mitterrand, un nouveau Premier ministre est nommé avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
2. P. Bréchon, La France aux urnes, 60 ans d'histoire électorale, La Documentation Française, 2009.
3. Dont 73 ont été donnés au RPR et 74 à l'UDF.
4. Il remplace Marcel Dassault (94 ans), doyen d'âge absent pour raison de santé.
5. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (1^re séance) - Compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 avril 1986 » [PDF], 3 avril 1986, p. 45.
6. Assemblée nationale, « Bureau de l'Assemblée nationale » [PDF], 1986, p. 24.
7. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2^e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Élection des vice-présidents » [PDF], 5 avril 1986, p. 69-70.
8. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2^e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Nomination des questeurs » [PDF], 5 avril 1986, p. 69.
9. Assemblée nationale, « Seconde session ordinaire de 1985-1986 (2^e séance) - Compte rendu intégral de la séance du vendredi 4 avril 1986 : Nomination des secrétaires » [PDF], 5 avril 1986, p. 71.
10. La commission est présidée par Jean Lecanuet (UDF) du 8 avril au 29 septembre 1986 puis par Roland Dumas (SOC) du 9 octobre 1986 au 6 avril 1987 et enfin par Valéry Giscard d'Estaing du 7 avril 1987 à la fin de la législature.
11. La délégation a été supprimée par l'article 4 § VIII de la loi n°86-1210 du 27 novembre 1986.
12. Les présidents de l'OPECST, sur assemblee-nationale.fr.

Voir aussi

• Composition de l'Assemblée nationale française par législature
• Nombre de parlementaires sous la Cinquième République

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