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XVIIe législature de la Cinquième République française

législature française commencée en 2024 De Wikipédia, l'encyclopédie libre

XVIIe législature de la Cinquième République française

La XVIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives qui se sont déroulées le et le . Les premiers travaux de l'Assemblée nationale prennent place le .

Faits en bref Assemblée nationale, Composition ...
XVIIe législature de la Cinquième République française
Depuis le
(7 mois et 14 jours)
- [a]
Depuis le
Image illustrative de l’article XVIIe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XVIIe législature de la Cinquième République française
Composition Gouvernement (210)

Opposition (355)

Autres (12)
Présidente Yaël Braun-Pivet (EPR)
Depuis le 18 juillet 2024
Élections 30 juin et 7 juillet 2024
Sénat
Président Gérard Larcher (REP)
Depuis le
Élections 2020, 2023
Gouvernement
Parti(s) ENS (RE - MoDem - HOR - UDI - PRV)
LR
Gouvernement(s) Attal
18 juillet 2024-5 septembre 2024
  Barnier
5 septembre 2024-13 décembre 2024
  Bayrou
Depuis le 13 décembre 2024
XVIe législature
modifier 
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Composition de l'exécutif

Résumé
Contexte

Président de la République

Article détaillé : Seconde présidence d'Emmanuel Macron.

À l'ouverture de la XVIIe législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis le (soit 7 ans, 2 mois et 4 jours). Il a été élu président une première fois le 7 mai 2017 avec 66,10 % des suffrages puis réélu pour un second quinquennat le 24 avril 2022 avec 58,55 % des voix.

Peu après l'annonce préliminaire des résultats des élections européennes du , marquée par une percée historique du Rassemblement national, le président de la République, Emmanuel Macron annonce en application de l'article 12 de la Constitution du , la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette dissolution met fin à la XVIe législature de la Ve République.

Premiers ministres et gouvernements successifs

Après qu'Emmanuel Macron ait refusé la démission du gouvernement Attal au lendemain du second tour des élections législatives, Gabriel Attal présente à nouveau la démission de son gouvernement le au Président de la République, à deux jours de l'ouverture de la nouvelle législature. Celle-ci est acceptée, rendant le gouvernement démissionnaire. En charge des « affaires courantes » jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement[2], sa compétence est réduite à la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences[3].

La nature d'un gouvernement démissionnaire étant sujette à controverse, une importante partie de la classe politique critique la décision du Président de la République. Cette dernière permet en effet aux membres du gouvernement de voter lors des premiers scrutins de la législature[4]. Dans un communiqué, le Nouveau Front populaire met en garde le Président de la République contre « toute tentative de détournement des institutions », tandis que le sénateur Philippe Bas (LR) dénonce un « coup de canif à la tradition républicaine »[5].

Jusqu'à la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre par Emmanuel Macron le , le gouvernement Attal reste considéré comme démissionnaire, et bat un record de longévité de gouvernement sortant datant de 1953, sous la IVe République, et de la chute du gouvernement Mayer[6]. Le gouvernement démissionnaire Attal gère ainsi les affaires courantes durant les Jeux olympiques de Paris, organisés du au , et également pendant une grande partie des Jeux paralympiques, également organisés à Paris.

Michel Barnier présente la démission de son gouvernement le à la suite de l'adoption de la motion de censure du 4 décembre 2024[7].

Le 13 décembre 2024, François Bayrou est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Le 23 décembre 2024, après 10 jours d'attente, le gouvernement Bayrou est dévoilé depuis le palais de l'Elysée par Alexis Kohler.

Davantage d’informations Premier ministre, Parti ...
Premier ministre Parti Dates (Durée) Gouvernement Composition
Gabriel Attal Renaissance – (7 mois et 27 jours)
Démissionnaire jusqu'au (1 mois et 20 jours)		 Attal RE - MoDem - HOR - PRV
(Ensemble pour la République)
Michel Barnier Les Républicains – (3 mois)
Démissionnaire jusqu'au au 13 décembre 2024 (8 jours)		 Barnier EPR (RE - MoDem - HOR - PRV - UDI) - LR
(Soutenu par un « socle commun »[8],[9])
François Bayrou Mouvement démocrate Depuis le (2 mois et 19 jours) Bayrou
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Composition de l'Assemblée nationale

Résumé
Contexte
Article connexe : Liste des députés de la XVIIe législature de la Cinquième République.

Élections législatives de 2024 et composition initiale

Article détaillé : Élections législatives françaises de 2024.
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Répartition des sièges par nuance du ministère de l'Intérieur à l'issue des élections législatives de 2024 (à ne pas confondre avec la répartition par groupes parlementaires) :

Les élections législatives de 2024 se déroulent de manière anticipée les et pour le premier tour et les et pour le second tour[b]. Le scrutin intervient trois ans avant la fin normale du mandat de la législature sortante à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, en réaction à la lourde défaite de la coalition présidentielle Ensemble pour la République aux élections européennes des et , où elle est devancée de près de 17 points par le Rassemblement national.

Sur 577 circonscriptions, 208 femmes sont élues, contre 215 en 2022, et 224 en 2017 (38,7 %). Si 2017 reste un record français, 2024 reste le troisième taux le plus haut dans l’histoire parlementaire française. Seules les candidatures Les Écologistes dépassent la majorité féminine avec 54 % d’élues à l’Assemblée, devant La France insoumise (43 %) et le Parti socialiste (42 %), alors que le Rassemblement national et ses alliés sont seulement à 23,5 % et le PCF à 22,2%[11].

Modifications à la composition de l'Assemblée

Article connexe : Élections législatives partielles au cours de la XVIIe législature de la Cinquième République française.

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

Davantage d’informations #, Député sortant ...
# Député sortant Parti Groupe Date de fin de mandat[12] Circonscription Dates de la nouvelle élection Député élu ou réélu Parti Groupe Raison
1 Flavien Termet RN RN [13] 1re des Ardennes 1er et [14] Lionel Vuibert SE NI Démission pour raisons de santé[15]
2 Hugo Prevost LFI NI[c] [16] 1re de l'Isère 12 et [17] Camille Galliard-Minier RE EPR Démission après des accusations de violences sexuelles[18]
3 Stéphane Séjourné RE EPR [19] 9e des Hauts-de-Seine 2 et [20] Élisabeth de Maistre LR DR Nomination à la Commission européenne[21]
4 Marie-Christine Dalloz LR DR 2e du Jura 30 mars et [22] Annulation suite à la présence d'un candidat sous curatelle au second tour[23]
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Groupes parlementaires

Les déclarations politiques des groupes et les effectifs à l'ouverture de la législature sont publiées au Journal officiel le [24].

Le 15 juillet, Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danielle Simonnet, anciens députés LFI, annoncent rejoindre le groupe écologiste. Cela intervient après des tensions avec la direction de LFI et l'exclusion de députés « frondeurs »[25].

Sacha Houlié, membre du Groupe Renaissance lors de la précédente législature, annonce le 8 juillet vouloir former un nouveau groupe « social-démocrate » en se détachant de l'ancienne majorité[26]. Le 17 juillet, faute de suffisamment de députés, il annonce sur France Inter qu'il est seul et qu'il siégera chez les non-inscrits[27]. Il est rejoint par Stella Dupont, qui quitte également le groupe EPR le en dénonçant « l'emprise du RN sur le gouvernement »[28]. Le , ils annoncent créer un « collectif social-démocrate », auxquels 14 députés non-inscrits ou inscrits aux groupes LIOT, Dem ou EPR adhèrent[29],[30]. Ils espèrent pouvoir regrouper des déçus du « socle commun » gouvernemental et des frondeurs du groupe socialiste.

Davantage d’informations Groupe politique, Députés ...
Répartition des députés par groupe au [31],[32]
Groupe politique Députés Président déclaré Positionnement déclaré
Membres Apparentés Total
RN Rassemblement national 121 3 124 Marine Le Pen Opposition
EPR Ensemble pour la République 83 11 94 Gabriel Attal Groupe majoritaire
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front populaire 70 1 71 Mathilde Panot Opposition
SOC Socialistes et apparentés 62 4 66 Boris Vallaud Opposition
DR Droite républicaine 39 8 47 Laurent Wauquiez Groupe minoritaire
EcoS Écologiste et social 38 0 38 Cyrielle Chatelain Opposition
Dem Les Démocrates 35 1 36 Marc Fesneau Groupe minoritaire
HOR Horizons & Indépendants 28 5 33 Paul Christophe Groupe minoritaire
LIOT Libertés, indépendants, outre-mer et territoires 23 0 23 Laurent Panifous Opposition
GDR Gauche démocrate et républicaine 17 0 17 André Chassaigne Opposition
UDR UDR 16 0 16 Éric Ciotti Opposition
Total de députés membres de groupes 532 33 565
Députés non-inscrits 11
Total des sièges pourvus 576
Sièges vacants 1
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Historique de la composition des groupes

Davantage d’informations Date, Groupe ...
Depuis le 18 juillet 2024[33]
Date Groupe NI Vacants
GDR LFI-NFP EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR[d] RN
Ouverture d'une session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution ()
17 72 38 66 21 36 99 31 47 16 126 8 0
22 7
Nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre ()
17 72 38 66 22 36 97 33 47 16 126 7 0
96 8
Annonce de la composition du gouvernement Barnier ()
Début de la session ordinaire de 2024-2025 ()
17 72 38 66 22 36 95 33 47 16 126 9 0
125 1
Le groupe DR se retire de l'opposition et s'inscrit en tant que groupe minoritaire ()[34]
17 71 38 66 22 36 95 33 47 16 125 10 1
23 8 2
94 34
124 9
93 3
Censure du gouvernement Barnier ()
17 71 38 66 23 36 93 34 47 16 124 10 2
Nomination de François Bayrou au poste de premier ministre ()
Annonce de la composition du gouvernement Bayrou ()
17 71 38 66 23 36 94 34 47 16 124 10 1
95 33
94 48 11 0
47 1
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  • Thumb
    Répartition par ordre alphabétique au 18 juillet 2024
  • Thumb
    Répartition par groupe à l'ouverture de la première session ordinaire le 1er octobre 2024

Présidence des groupes

Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le , quelques groupes se réunissent :

  • Mathilde Panot est réélue présidente du groupe LFI[35].
  • Laurent Marcangeli est réélu président du groupe Horizons à l'unanimité. Le groupe est renommé Horizons et indépendants[36].
  • Éric Ciotti annonce la création de son groupe de 17 députés, pour lequel il sera président[37].

Il en va de même le lendemain, le mercredi  :

Davantage d’informations Candidat, Circonscription ...
Désignation du président du groupe MoDem
Candidat Circonscription 1er tour
Voix %
Marc Fesneau Première de Loir-et-Cher 20 58,82
Jean-Paul Mattei Deuxième des Pyrénées-Atlantiques 14 41,18
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Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :

Davantage d’informations Candidat, Circonscription ...
Désignation du président du groupe Horizons
Candidat Circonscription 1er tour
Voix  %
Paul Christophe Quatorzième du Nord 19 67,86
Agnès Firmin-Le Bodo Septième de la Seine-Maritime 9 32,14
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Anciens présidents de groupe

Positionnement des groupes

À l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en termes de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI, SOC, EcoS et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de la Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :

Après la nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre, le groupe Droite républicaine change sa déclaration de groupe pour devenir un groupe minoritaire le [34].

Organisation de l'Assemblée nationale

Résumé
Contexte

Président de l'Assemblée nationale

Article connexe : Président de l'Assemblée nationale (France).

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

La candidature groupée du Nouveau Front populaire, autour d'André Chassaigne, réunit le plus de voix à l'issue du premier tour de scrutin (200 voix), devant la candidature de Yaël Braun-Pivet pour les groupe EPR et démocrate (124 voix), celle de Sébastien Chenu pour le groupe RN (142 voix), ainsi que celles de Philippe Juvin, Naïma Moutchou et Charles de Courson. Les retraits de Philippe Juvin et de Naïma Moutchou au profit de Yaël Braun-Pivet lui permettent de dépasser d'une courte tête la candidature d'André Chassaigne au second tour. Finalement, en l'absence de majorité absolue et avec le retrait au troisième tour de Charles de Courson, Yaël Braun-Pivet est réélue à la présidence de l'Assemblée nationale à la majorité relative (220 voix contre 207 et 141 voix). La gauche dénonce dans la foulée le résultat du scrutin. André Chassaigne dénonce notamment « un vote qui a été volé par une alliance contre-nature »[50], tandis que le RN dépose le une requête au Conseil constitutionnel pour tenter de faire annuler le vote, au lendemain d'une requête similaire déposée par Mathilde Panot pour le groupe LFI-NFP[51].

Davantage d’informations Candidat, Circonscription ...
Élection du président de l'Assemblée nationale[52]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2e tour 3e tour Situation
Voix  % Voix  % Voix  %
André Chassaigne[53] 5e du Puy-de-Dôme GDR[e] 200 35,09 202 35,50 207 36,38 Battu
Yaël Braun-Pivet[54] 5e des Yvelines EPR[f] 124 21,75 210 36,91 220 38,66 Réélue au 3e tour à la majorité relative
Sébastien Chenu[55] 19e du Nord RN[g] 142 24,91 143 25,13 141 24,78 Battu
Philippe Juvin[56] 3e des Hauts-de-Seine DR 48 8,42 Retrait
Naïma Moutchou[57] 4e du Val-d'Oise HOR 38 6,67
Charles de Courson[58] 5e de la Marne LIOT 18 3,16 12 2,11 Retrait
Autres / / 0 0,00 2 0,35 1 0,18
Votants 574 100 574 100 572 100
Exprimés 570 99,30 569 99,13 569 99,48
Blancs/nuls 4 0,70 5 0,87 3 0,52
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Bureau de l'Assemblée nationale

Article connexe : Bureau de l'Assemblée nationale française.

Composition du Bureau

Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste[59]. Cette majorité s'accroît à 13 sièges sur 22 après le départ d'Annie Genevard et son remplacement par Jérémie Iordanoff.

Davantage d’informations Fonction, Titulaire ...
Composition du Bureau au 22 octobre 2024[60]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Présidente Yaël Braun-Pivet 5e des Yvelines EPR
Vice-présidents Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne LFI-NFP
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Xavier Breton 1re de l'Ain DR
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR
Jérémie Iordanoff 5e de l'Isère EcoS
Questeurs Christine Pirès-Beaune 2e du Puy-de-Dôme SOC
Brigitte Klinkert 1re du Haut-Rhin EPR
Michèle Tabarot 9e des Alpes-Maritimes DR
Secrétaires Stéphane Peu 2e de la Seine-Saint-Denis GDR
Sébastien Peytavie 4e de Dordogne EcoS
Laurent Panifous 2e de l'Ariège LIOT
Christophe Naegelen 3e des Vosges LIOT
Iñaki Echaniz 4e des Pyrénées-Atlantiques SOC
Sabrina Sebaihi 4e des Hauts-de-Seine EcoS
Éva Sas 8e de Paris EcoS
Gabriel Amard 6e du Rhône LFI-NFP
Mereana Reid Arbelot 3e de la Polynésie française GDR
Sophie Pantel Lozère SOC
Farida Amrani 1re de l'Essonne LFI-NFP
Lise Magnier 4e de la Marne HOR
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Davantage d’informations Fonction, Titulaire ...
Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationale
Fonction Titulaire Circonscription Groupe Dates Raison
Vice-présidente Annie Genevard 5e du Doubs DR – Nomination au gouvernement Barnier.
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  • Thumb
    Composition du Bureau au 19 juillet 2024
  • Thumb
    Composition du Bureau au 22 octobre 2024

Élections des membres du Bureau

Installation du Bureau du 19 juillet 2024
Thumb
Composition du Bureau de l'Assemblée nationale au 20 juillet 2024

Le Bureau de l'Assemblée nationale est renouvelé, à la suite de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. Il y a lieu d'installer un nouveau Bureau, la Présidence de la séance publique est assurée par la Présidente de l'Assemblée nationale. La séance s'est tenue le 19 juillet, lendemain de l'élection de la Présidente, et fut ouverte à 15 heures.

Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.

Pour les six postes de vice-présidents, huit candidatures sont présentées. Le groupe Rassemblement national propose les vice-présidents sortants Sébastien Chenu et Hélène Laporte, les groupes de gauche se rangent derrière les candidatures insoumises de Nadège Abomangoli et Clémence Guetté, tandis qu'Ensemble et leurs alliés proposent les candidatures du ministre démissionnaire Roland Lescure (EPR) et de Naïma Moutchou (HOR), ayant également été vice-présidente de l'Assemblée nationale sous l'ancienne législature. Le groupe de la Droite républicaine propose les candidats Annie Genevard et Xavier Breton.

Les scrutateurs titulaires tirés au sort pour ce scrutin sont les députés Didier Le Gac (EPR), Philippe Schreck (RN), Mikaele Seo (EPR), Alexandra Masson (RN), Michel Lauzzana (EPR) et Alexandra Martin (DR), tandis que les deux suppléants sont les députés Jiovanny William (SOC) et Antoine Vermorel-Marques (DR).

Le premier tour est annulé, après que 10 enveloppes en trop ont été trouvées dans l'urne. La présidente du groupe La France insoumise dénonce l'absence de scrutateurs titulaires issus du Nouveau Front populaire après l'annulation du vote[61] tandis que plusieurs députés dénoncent un "bourrage d'urnes". Le groupe Rassemblement national reconnaît quant à lui une erreur dans les bulletins de votes imprimés qu'il a proposé à ses députés : le nom de Thierry Breton, commissaire européen, s'était glissé à la place de Xavier Breton, député de la Droite républicaine que la direction du groupe RN soutenait au premier tour.

Davantage d’informations Candidat, Circonscription ...
Élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[62]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2e tour Situation
Voix  % Voix  %
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR 338 60,57 Élus au 1er tour
Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne LFI-NFP[e] 337 60,40
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP[e] 327 59,78
Xavier Breton 1re de l'Ain DR 325 58,24
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR 204 36,56 273 63,49 Élus au 2e tour
Annie Genevard 5e du Doubs DR 204 36,56 257 59,77
Sébastien Chenu 19e du Nord RN 171 30,64 162 37,67
Hélène Laporte 2e de Lot-et-Garonne RN 157 28,14 148 36,51
Autres / / 3 0,54 2 0,47
Votants 558 100,00 467 100,00
Blancs et nuls 11 1,97 37 7,92
Exprimés 547 98,03 430 92,08
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Il s'ensuit l'élection des trois questeurs de l'Assemblée nationale.

Davantage d’informations Candidat, Circonscription ...
Élection des questeurs de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[63]
Candidat Circonscription Groupe Premier tour Second tour Situation
Voix  % Voix  %
Christine Pirès-Beaune 2e du Puy-de-Dôme SOC[e] 460 84,10 Élues au 1er tour
Brigitte Klinkert 1re du Haut-Rhin EPR 401 73,31
Michèle Tabarot 9e des Alpes-Maritimes DR 261 47,71 251 63,38 Élue au 2etour
Bruno Bilde 12e du Pas-de-Calais RN 158 28,88 143 36,11
Autres / / 2 0,37 2 0,50
Votants 550 100,00 438 100,00
Blancs et nuls 3 0,55 42 9,59
Exprimés 547 99,45 396 90,41
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Après les élections des vice-présidents et des questeurs, Marine Le Pen dénonce l'accord entre « LR, l'extrême gauche et Ensemble », destiné à empêcher le Rassemblement national d'avoir le moindre poste. Elle explique que cela va au travers de la représentativité du bureau de l'Assemblé nationale demandée par l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale[64]. Elle fustige aussi l'alliance LR-Ensemble. Elle explique donc que « l'on ne va peut-être pas rester jusqu'à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires »[65].

Davantage d’informations Candidat, Groupe ...
Élection des secrétaires de l'Assemblée nationale du 19 juillet 2024[63]
Candidat Groupe Premier tour Second tour Troisième tour Situation
Voix  % Voix  % Voix  %
Stéphane Peu GDR 217 54,25 % Élus au 1er tour
Sébastien Peytavie EcoS 204 51,00 %
Laurent Panifous LIOT 185 46,25 % 329 85,45 % Élus au 2e tour
Christophe Naegelen LIOT 184 46,00 % 325 84,42 %
Iñaki Echaniz SOC 195 48,75 % 199 51,69 %
Sabrina Sebaihi EcoS 191 47,75 % 198 51,43 %
Éva Sas EcoS 192 48,00 % 197 51,16 %
Gabriel Amard LFI-NFP 187 46,75 % 193 50,13 %
Mereana Reid Arbelot GDR Non candidats 175 49,72 % Élus au 3e tour
Sophie Pantel SOC 172 48,86 %
Farida Amrani LFI-NFP 170 48,30 %
Lise Magnier HOR 194 48,50 % 178 46,23 % 168 47,72 %
Alexis Corbière EcoS Non candidat 165 46,87 %
Philippe Gosselin DR 194 48,50 % 180 46,75 % 160 45,45 %
Christophe Blanchet Dem 194 178 46,23 % 156 44,32 %
Bertrand Sorre EPR 195 48,75 % 177 45,97 % 155 44,03 %
Thibault Bazin DR 191 47,75 % 177 8 2,27 %
Sandrine Josso Dem 196 49,00 % 180 46,75 % 5 1,42 %
Annaïg Le Meur EPR 194 48,50 % 177 45,97 % 4 1,14 %
Blandine Brocard Dem 198 49,50 % 177 1 0,28 %
Edwige Diaz RN Retrait
Hanane Mansouri ÀD
Votants 401 100,00 386 100,00 357 100,00
Blancs et nuls 1 0,25 % 1 0,25 % 5 1,40 %
Exprimés 400 99,75 % 385 99,75 % 352 98,60 %
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Élection d'un vice-président du 22 octobre 2024

Le , Annie Genevard, vice-présidente élue le 19 juillet 2024, est nommée ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt dans le gouvernement Barnier. Une nouvelle nomination intervient pendant la séance du 22 octobre[66], séance où les suppléants des députés devenus ministres intègrent l'hémicycle.

Davantage d’informations Candidat, Circonscription ...
Élection d'un vice-président de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2024[67]
Candidat Circonscription Groupe 1er tour 2e tour 3e tour Situation
Voix  % Voix  % Voix  %
Jérémie Iordanoff 5e de l'Isère EcoS[e] 157 30,90 149 31,56 175 35,93 Élu au 3e tour à la majorité relative
Virginie Duby-Muller 4e de la Haute-Savoie DR 127 25,00 125 26,48 161 33,06
Yoann Gillet 1re du Gard RN 127 25,00 124 26,27 125 25,67
Olivier Serva 1re de la Guadeloupe LIOT 29 5,70 28 3,81 25 5,13
Christophe Blanchet 4e du Calvados Dem 69 13,58 46 9,74 Retrait
Autres / / 0 0,00 0 0,00 1 0,20
Votants 510 100 473 100 495 100
Exprimés 508 99,60 472 99,78 487 98,38
Blancs/nuls 2 0,39 1 0,21 8 1,6
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Commissions et autres organes parlementaires

Commissions permanentes

Davantage d’informations Commissions permanentes, Président ou rapporteur général ...
Présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes
Commissions permanentes Président
ou rapporteur général		 Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fatiha Keloua-Hachi SOC
Commission des affaires économiques Aurélie Trouvé LFI-NFP
Commission des affaires étrangères Bruno Fuchs Dem
Commission des affaires sociales Frédéric Valletoux HOR
└ Rapporteur général du budget de la sécurité sociale Thibault Bazin DR
Commission de la défense nationale et des forces armées Jean-Michel Jacques EPR
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Sandrine Le Feur EPR
Commission des finances Éric Coquerel
LFI-NFP
└ Rapporteur général du budget Charles de Courson LIOT
Commission des Lois Florent Boudié EPR
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Davantage d’informations Commissions permanentes, Anciens présidents ...
Anciens présidents de commissions permanentes
Commissions permanentes Anciens présidents Groupe Dates Raison
Commission des affaires économiques Antoine Armand EPR – Nomination au gouvernement Barnier
Commission des affaires étrangères Jean-Noël Barrot Dem –
Commission des affaires sociales Paul Christophe HOR –
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Autres organes

Certains organes sont des délégations parlementaires mixtes, composées de membres de l'Assemblée nationale et de membres du Sénat.

Davantage d’informations Autres commissions, Président ...
Autres commissions Président Groupe
Commission des affaires européennes Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Sébastien Chenu[68] RN
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Davantage d’informations Délégations, Président ...
Délégations Président Groupe
Délégation aux droits des enfants Perrine Goulet Dem
Délégation aux droits des femmes Véronique Riotton EPR
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Stéphane Delautrette SOC
Délégation aux outre-mer Davy Rimane GDR
Délégation au renseignement (délégation mixte) Cédric Perrin (sénateur) REP
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Davantage d’informations Autres organes, Président ...
Autres organes Président Groupe
Comité d’évaluation et de contrôle Yaël Braun-Pivet EPR
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (délégation mixte) Stéphane Piednoir (sénateur) REP
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Conférence des présidents

Article détaillé : Conférence des présidents (Parlement).

La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine par la Présidente de l'Assemblée nationale afin de fixer l'ordre du jour des séances publiques. Elle est composée, en plus de la Présidente, des vice-présidents, des présidents de commissions permanentes, du président de la commission des affaires européennes, des rapporteurs généraux au budget et des présidents de groupes.

Cependant, le vote des présidents de groupe est multiplié par l'effectif de leur groupe, leur voix est donc prépondérante lors des votes.

Davantage d’informations Fonction, Titulaire ...
Composition de la Conférence des présidents au 22 octobre 2024[69]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Présidente Yaël Braun-Pivet 5e des Yvelines EPR
Vice-présidents Clémence Guetté 4e du Val-de-Marne LFI-NFP
Naïma Moutchou 4e du Val-d'Oise HOR
Nadège Abomangoli 10e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Xavier Breton 1re de l'Ain DR
Roland Lescure 1re des Français établis hors de France EPR
Jérémie Iordanoff 5e de l'Isère EcoS
Présidents des commissions permanentes
et de la commission des affaires européennes		 Fatiha Keloua-Hachi 8e de la Seine-Saint-Denis SOC
Aurélie Trouvé 9e de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Bruno Fuchs 6e du Haut-Rhin DEM
Frédéric Valletoux 2e de Seine-et-Marne HOR
Jean-Michel Jacques 6e du Morbihan EPR
Sandrine Le Feur 4e du Finistère EPR
Éric Coquerel 1re de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP
Florent Boudié 10e de la Gironde EPR
Pieyre-Alexandre Anglade 4e des Français établis hors de France EPR
Rapporteurs généraux des budgets Thibault Bazin 4e de la Meurthe-et-Moselle DR
Charles de Courson 5e de la Marne LIOT
Présidents de groupes
Marine Le Pen 11e du Pas-de-Calais RN
Gabriel Attal 10e des Hauts-de-Seine EPR
Mathilde Panot 10e du Val-de-Marne LFI-NFP
Boris Vallaud 3e des Landes SOC
Laurent Wauquiez 1re de la Haute-Loire DR
Cyrielle Chatelain 2e de l'Isère EcoS
Marc Fesneau 1re de Loir-et-Cher DEM
Paul Christophe 14e du Nord HOR
Laurent Panifous 2e de l'Ariège LIOT
André Chassaigne 5e du Puy-de-Dôme GDR
Éric Ciotti 1re des Alpes-Maritimes UDR
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  • Thumb
    Composition de la Conférence des présidents au 20 juillet 2024
  • Thumb
    Composition de la Conférence des présidents au 8 octobre 2024 [h]
  • Thumb
    Composition de la Conférence des présidents au 9 octobre 2024
  • Thumb
    Composition de la Conférence des présidents au 22 octobre 2024

Historique de la législature

Résumé
Contexte

Historique des motions de censure

Davantage d’informations Date du vote, Outil et contexte ...
Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Barnier
Date du vote Outil et contexte Groupe NI Résultat
GDR LFI EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN
article 49 al. 2[70] 16[i] 72 38 66 4[j] 0 0 0 0 0 0 1[k] 197/289 Rejetée[71]
article 49 al. 3
PLFSS 2025[72]		 16[i] 71 38 65[l] 1[m] 0 0 0 0 16 123[n] 1[o] 331/288 Adoptée[73],[p],[74]
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise.
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.
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Davantage d’informations Date du vote, Outil et contexte ...
Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Bayrou
Date du vote Outil et contexte Groupe NI Résultats
GDR LFI EcoS SOC LIOT Dem EPR HOR DR UDR RN
article 49 al. 2[75] 16[q] 71 36[r] 8[s] 0 0 0 0 0 0 0 0 131/288 Rejetée[76]
article 49 al. 3
PLF 2025[77]		 15[t] 70[u] 37[v] 6[w] 0 0 0 0 0 0 0 0 128/289 Rejetée[78]
article 49 al. 3
PLFSS 2025[79],[80],[81]		 15[t] 71 36[x] 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122/289 Rejetée[82]
12[y] 71 31[z] 1[aa] 0 0 0 0 0 0 0 0 115/289 Rejetée[83]
15[t] 71 34[ab] 1[aa] 0 0 0 0 0 0 0 0 121/289 Rejetée[84]
article 49 al. 2[85] 12[ac] 68[ad] 37[v] 64[ae] 0 0 0 0 0 0 0 0 181/289 Rejetée[86]
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise.
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.
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Historique de la législature
2020.0000710382 —
–
EM
(2)
Session de droit
Session ordinaire
 
 
←
Premier tour des élections
←
Démission du gouvernement Attal
←
←
Composition du gouvernement Barnier
←
←
Composition du gouvernement Bayrou
Historique de la XVIIe législature de la Cinquième République française.

Session de droit de 2024

La législature devant s'ouvrir le deuxième jeudi suivant le second tour des élections législatives, et l'Assemblée nationale ne pouvant se réunir en session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une période de 15 jours, jusqu'au . La nouvelle assemblée se réunit donc le à 15 heures pour la séance inaugurale de l'Assemblée. Cette séance est présidée par José Gonzalez (RN), le doyen d'âge de l'Assemblée âgé de 81 ans. Lors de cette séance a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Flavien Termet, Hanane Mansouri, Louis Boyard, Théo Bernhardt, Auguste Évrard et Hugo Prevost) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau qui a lieu le lendemain.

Session ordinaire de 2024-2025

Procédure de destitution du Président de la République

Le , la présidente du groupe La France insoumise Mathilde Panot dépose une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l'Article 68 de la Constitution. Nécessitant un minimum de 58 signatures, soit celles d'au moins un dixième des députés, cette proposition de résolution est signée par 72 députés du groupe LFI-NFP, 6 députés écologistes et 4 députés du groupe GDR[87].

Le , le Bureau étudie la proposition de destitution et la déclare recevable, à 12 voix contre 10[88]. Conformément à l'article 3 de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, la proposition de résolution est envoyée pour examen en commission des Lois[89]. Le , la commission des Lois rejette largement le texte, à 54 voix contre 15[90].

Au matin du , la Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la discussion de la proposition de résolution[91].

Déclaration de politique générale du gouvernement Barnier

Le Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale le [92] à 15 h[93]. Le gouvernement ne sollicite la confiance ni de l'Assemblée nationale, ni du Sénat[94].

Motion de censure du 8 octobre 2024

Le , les députés du Nouveau Front populaire présentent une motion de censure pour protester face à la nomination du Gouvernement Barnier[95]. Le groupe Rassemblement national annonce ne pas voter cette motion de censure[96]. Elle n'est pas adoptée.

Soutien sans participation du Rassemblement national

Lors de la mention de censure du , le Rassemblement national, bien qu'étant membre de l'opposition, annonce ne pas censurer, du moins à court terme, le gouvernement Barnier. L'essayiste et économiste Chloé Morin, les politologues Benjamin Morel et Frédéric Sawicki, les députés Aurélien Rousseau (Place publique), Arthur Delaporte (Parti socialiste), Sandrine Rousseau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure, la présidente du groupé écologiste Cyrielle Chatelain, ainsi que les journaux L'Humanité et Libération y voient dans le positionnement du Rassemblement national un soutien sans participation au gouvernement[97],[98],[99],[100],[101],[102],[103],[104],[105],[106],[107].

À la suite du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution par le gouvernement de Michel Barnier pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2025, le Rassemblement national annonce le que son groupe votera la censure du gouvernement[108].

Discussions sur le budget et le PLFSS 2025

Article connexe : Budget de l'État français en 2025.

Les discussions parlementaires commencent avec le dépôt du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 le 10 octobre 2024, suivi du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS). Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé un budget visant à réduire la dépense publique afin de revenir à un équilibre budgétaire entre dépenses et recettes[109]. Le Nouveau Front populaire (NFP), majoritaire à l'Assemblée nationale, parvient à remanier la partie recettes du budget[110], avant qu'il ne soit rejeté par une large partie de la représentation nationale[111]. Le Sénat examine à son tour les deux projets de loi, qui se rapproche des propositions formulées par le Gouvernement.

Le 2 décembre 2024, le PLFSS revient à l'Assemblée, le Premier ministre annonce à ce moment-là utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de passer le texte sans vote du Parlement. Le NFP annonce aussitôt déposer une motion de censure, le RN en dépose une également. Ce dernier a également précisé qu'il voterait la motion de censure du NFP[112].

Motion de censure du 4 décembre 2024
Article détaillé : Motion de censure du 4 décembre 2024 en France.

A la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre Michel Barnier est renversé par l'adoption d'une motion de censure et est contraint de démissionner en application de l'article 50 de la Constitution. Il s'agit de la deuxième fois qu'une motion de censure est adoptée par l'Assemblée nationale sous la Cinquième République et une première en application de l'article 49, alinéa 3[af].

Déclaration de politique générale du gouvernement Bayrou

Le Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale le à 15 h[113]. Le gouvernement ne sollicite la confiance ni de l'Assemblée nationale[114], ni du Sénat.

Motion de censure du 16 janvier 2025

Le , les députés Insoumis, Communistes et Ecologistes présentent une motion de censure pour protester face à la nomination du gouvernement Bayrou. Le groupe Rassemblement national annonce ne pas voter cette motion de censure. Le , elle est votée par la totalité du groupe insoumis et la quasi-totalité des groupes écologiste et communiste auxquels s'ajoutent les voix de huit députés du groupe socialiste[ag]. Elle n'est pas adoptée ne recueillant que 131 voix, bien loin des 288 nécessaires.

Suite de la discussion PLF 2025 et du PLFSS 2025

Après la motion de censure du 4 décembre 2024 et la chute du gouvernement Barnier, les textes budgétaires de l'Etat et de la Sécurité Sociale sont à l'arrêt. Le gouvernement Bayrou les reprend et y inclus des modifications. La Commission Mixte Paritaire (CMP) modifie également le texte du budget de l'Etat. Le 3 février 2025, en séance public, François Bayrou utilise deux fois l'article 49.3 : un pour faire adopter le Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF 2025) et l'autre pour faire adopter l'article liminaire et la première partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025). La France Insoumise, le groupe Ecologiste et Social et la Gauche Démocrate et Républicaine annonce déposer deux motions de censure (une par texte) qui seront débattus puis rejetés le 5 février 2025. Peu après les votes des motions, François Bayrou utilise pour la troisième fois en tant que premier ministre l'article 49.3 pour faire adopter la seconde partie du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Une fois encore, la gauche excepté les socialistes annoncent déposer une motion de censure. Le 10 février 2025, François Bayrou utilise une nouvelle fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la 3ème partie et l'ensemble du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Motions de censure du 5 février 2025

Après l'utilisation par deux fois de l'article 49 alinéa 3, deux motions de censure sont déposés par le groupe insoumis et seront votées. Le PS annonce ne pas les voter lors de son bureau national ce qui engendre de fortes tensions au sein du Nouveau Front populaire. Les deux motions de censure sont examinés successivement le 5 février à partir de 15 h 30 en séance publique à l'Assemblée Nationale. Elles sont votées par les groupes insoumis, écologiste et communiste ainsi que par 6 députés socialistes[ag].

Motion de censure du 10 février 2025

Après un troisième recours au 49.3 par François Bayrou sur la 2e partie du PLFSS 2025, La France insoumise dépose une motion de censure qui est examinée le lundi en séance publique à l'Assemblée Nationale et rejetée avec seulement 115 voix pour[ag].

Motion de censure du 12 février 2025

Finalement, pour la 3e partie et l'ensemble du texte du PLFSS 2025 le gouvernement engage de nouveau sa responsabilité par un recours au 49.3, la France insoumise dépose une nouvelle motion de censure qui est examinée le mercredi en séance publique à l'Assemblée Nationale et rejetée avec 121 voix pour contre les 289 nécessaires[ag].

Motion de censure du 19 février 2025

Le PS dépose une motion de censure en recourant à l'article 49.2 après des propos sur la submersion migratoire tenus par le premier ministre François Bayrou. Elle est examinée en séance publique le à l'Assemblée Nationale. Elle est rejetée après le refus des groupes RN et UDR de la voter. Seulement 181 voix ont été récoltées sur les 289 nécessaires pour l'adoption.

Notes et références

Voir aussi

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