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législature française commencée en 2024 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La XVIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives qui se sont déroulées le et le . Les premiers travaux de l'Assemblée nationale prennent place le .
| XVIIe législature de la Cinquième République française | ||||||||||||||||||
| Depuis le | ||||||||||||||||||
| - [a] Depuis le |
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| ||||||||||||||||||
| Assemblée nationale | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
 | ||||||||||||||||||
| Composition | Gouvernement (211)
Opposition (355) Autres (11) |
|||||||||||||||||
| Présidente | Yaël Braun-Pivet (EPR) Depuis le 18 juillet 2024 |
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| Élections | 30 juin et 7 juillet 2024 | |||||||||||||||||
| Sénat | ||||||||||||||||||
| Président | Gérard Larcher (REP) Depuis le |
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| Élections | 2020, 2023 | |||||||||||||||||
| Gouvernement | ||||||||||||||||||
| Parti(s) | ENS (RE - DEM - HOR - UDI - PRV) LR |
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| Gouvernement(s) | Attal 18 juillet 2024-5 septembre 2024 |
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| Barnier Depuis le 5 septembre 2024 |
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À l'ouverture de la XVIIe législature, Emmanuel Macron est président de la République depuis le (soit 7 ans, 2 mois et 4 jours). Il a été élu président une première fois le 7 mai 2017 avec 66,10 % des suffrages puis réélu pour un second quinquennat le 24 avril 2022 avec 58,55 % des voix.
Peu après l'annonce préliminaire des résultats des élections européennes du , marquée par une percée historique du Rassemblement national, le président de la République, Emmanuel Macron annonce en application de l'article 12 de la Constitution du , la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette dissolution met fin à la XVIe législature de la Ve République.
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Après qu'Emmanuel Macron a refusé la démission du gouvernement Attal au lendemain du second tour des élections législatives, Gabriel Attal présente à nouveau la démission de son gouvernement le au Président de la République, à deux jours de l'ouverture de la nouvelle législature. Celle-ci est acceptée, rendant le gouvernement démissionnaire. En charge des « affaires courantes » jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement[2], sa compétence est réduite à la gestion du fonctionnement des administrations et la prise en charge des urgences[3].
La nature d'un gouvernement démissionnaire étant sujette à controverse, une importante partie de la classe politique critique la décision du Président de la République. Cette dernière permet en effet aux membres du gouvernement de voter lors des premiers scrutins de la législature[4]. Dans un communiqué, le Nouveau Front populaire met en garde le Président de la République contre « toute tentative de détournement des institutions », tandis que le sénateur Philippe Bas (LR) dénonce un « coup de canif à la tradition républicaine »[5].
Jusqu'à la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre par Emmanuel Macron le , le gouvernement Attal reste considéré comme démissionnaire, et bat un record de longévité de gouvernement sortant datant de 1953, sous la IVe République, et de la chute du gouvernement Mayer[6]. Le gouvernement démissionnaire Attal gère ainsi les affaires courantes durant les Jeux olympiques de Paris, organisés du au , et également pendant une grande partie des Jeux paralympiques, également organisés à Paris.
| Premier ministre | Parti | Dates (Durée) | Gouvernement | Composition | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
 |
Gabriel Attal | Renaissance | Démissionnaire du 16 juillet au 5 septembre 2024 (1 mois et 20 jours) |
Attal | RE - MoDem - HOR - PRV (Ensemble pour la République) |
||
 |
Michel Barnier | Les Républicains | En fonction depuis le (2 mois et 16 jours) |
Barnier | EPR (RE - MoDem - HOR - PRV - UDI) - LR (Soutenu par un « socle commun »[7],[8]) |
||
Les élections législatives de 2024 se déroulent de manière anticipée les et pour le premier tour et les et pour le second tour[b]. Le scrutin intervient trois ans avant la fin normale du mandat de la législature sortante à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, en réaction à la lourde défaite de la coalition présidentielle Ensemble pour la République aux élections européennes des et , où elle est devancée de près de 17 points par le Rassemblement national.
Sur 577 circonscriptions, 208 femmes sont élues, contre 215 en 2022, et 224 en 2017 (38,7 %). Si 2017 reste un record français, 2024 reste le troisième taux le plus haut dans l’histoire parlementaire française. Seules les candidatures Les Écologistes dépassent la majorité féminine avec 54 % d’élues à l’Assemblée, devant La France insoumise (43 %) et le Parti socialiste (42 %), alors que le Rassemblement national et ses alliés sont seulement à 23,5 % et le PCF à 22,2%[10].
Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.
| # | Député sortant | Parti | Groupe | Date de fin de mandat[11] | Circonscription | Dates de la nouvelle élection | Député élu ou réélu | Parti | Groupe | Raison | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Flavien Termet | RN | RN | [12] | 1re des Ardennes | 1er et [13] | Démission pour raisons de santé[14] | |||||
| 2 | Hugo Prevost | LFI | NI[c] | [15] | 1re de l'Isère | Démission après des accusations de violences sexuelles[16] | ||||||
Les déclarations politiques des groupes et les effectifs à l'ouverture de la législature sont publiées au Journal officiel le [17].
Le 15 juillet, Clémentine Autain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, François Ruffin et Danielle Simonnet, anciens députés LFI, annoncent rejoindre le groupe écologiste. Cela intervient après des tensions avec la direction de LFI et l'exclusion de députés « frondeurs »[18].
Sacha Houlié, membre du Groupe Renaissance lors de la précédente législature, annonce le 8 juillet vouloir former un nouveau groupe « social-démocrate » en se détachant de l'ancienne majorité[19]. Le 17 juillet, faute de suffisamment de députés, il annonce sur France Inter qu'il est seul et qu'il siègera chez les non-inscrits[20]. Il est rejoint par Stella Dupont, qui quitte également le groupe EPR le en dénonçant « l'emprise du RN sur le gouvernement »[21]. Le , ils annoncent créer un « collectif social-démocrate », auxquels 14 députés non-inscrits ou inscrits aux groupes LIOT, DEM ou EPR adhèrent[22],[23]. Ils espèrent pouvoir regrouper des déçus du « socle commun » gouvernemental et des frondeurs du groupe socialiste.
| Groupe politique | Députés | Président déclaré | Positionnement déclaré | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Membres | Apparentés | Total | |||||
| RN | Rassemblement national | 122 | 3 | 125 | Marine Le Pen | Opposition | |
| EPR | Ensemble pour la République | 83 | 11 | 94 | Gabriel Attal | Groupe majoritaire | |
| LFI-NFP | La France insoumise - Nouveau Front populaire | 70 | 1 | 71 | Mathilde Panot | Opposition | |
| SOC | Socialistes et apparentés | 62 | 4 | 66 | Boris Vallaud | Opposition | |
| DR | Droite républicaine | 40 | 7 | 47 | Laurent Wauquiez | Groupe minoritaire | |
| EcoS | Écologiste et social | 38 | 0 | 38 | Cyrielle Chatelain | Opposition | |
| Dem | Les Démocrates | 35 | 1 | 36 | Marc Fesneau | Groupe minoritaire | |
| HOR | Horizons & Indépendants | 28 | 6 | 34 | Laurent Marcangeli | Groupe minoritaire | |
| LIOT | Libertés, indépendants, outre-mer et territoires | 23 | 0 | 23 | Stéphane Lenormand | Opposition | |
| GDR | Gauche démocrate et républicaine | 17 | 0 | 17 | André Chassaigne | Opposition | |
| UDR | UDR | 16 | 0 | 16 | Éric Ciotti | Opposition | |
| Total de députés membres de groupes | 535 | 32 | 567 | ||||
| Députés non-inscrits | 8 | ||||||
| Total des sièges pourvus | 575 | ||||||
| Sièges vacants | 2 | ||||||
| Date | Groupe | NI | Vacants | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | LFI-NFP | EcoS | SOC | LIOT | DEM | EPR | HOR | DR | UDR[d] | RN | |||
| Ouverture d'une session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution () | |||||||||||||
| 17 | 72 | 38 | 66 | 21 | 36 | 99 | 31 | 47 | 16 | 126 | 8 | 0 | |
| 22 | 7 | ||||||||||||
| Nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre () | |||||||||||||
| 17 | 72 | 38 | 66 | 22 | 36 | 97 | 33 | 47 | 16 | 126 | 7 | 0 | |
| 96 | 8 | ||||||||||||
| Annonce de la composition du gouvernement Barnier () | |||||||||||||
| Début de la session ordinaire de 2024-2025 () | |||||||||||||
| 17 | 72 | 38 | 66 | 22 | 36 | 95 | 33 | 47 | 16 | 126 | 9 | 0 | |
| 125 | 1 | ||||||||||||
| Le groupe DR se retire de l'opposition et s'inscrit en tant que groupe minoritaire ()[27] | |||||||||||||
| 17 | 71 | 38 | 66 | 22 | 36 | 95 | 33 | 47 | 16 | 125 | 10 | 1 | |
| 23 | 8 | 2 | |||||||||||
| 94 | 34 | ||||||||||||
| 124 | 9 | ||||||||||||
Avant l'inauguration de la législature, les groupes en cours de formation ou de recomposition se réunissent pour nommer ou élire leurs présidents. Déjà le , quelques groupes se réunissent :
Il en va de même le lendemain, le mercredi :
| Candidat | Circonscription | 1er tour | ||
|---|---|---|---|---|
| Voix | % | |||
| Marc Fesneau | Première circonscription de Loir-et-Cher | 20 | 58,82 | |
| Jean-Paul Mattei | Deuxième circonscription des Pyrénées-Atlantiques | 14 | 41,18 | |
Dans les jours suivants, d'autres groupes se réunissent pour nommer leurs présidents :
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À l'ouverture de la législature, aucun changement de positionnement politique des groupes n'est constaté, en l'absence de changement de gouvernement. Le groupe Rassemblement national, pourtant le premier en termes de nombre de députés, reste dans l'opposition. Son allié des dernières élections législatives, le groupe À droite, se déclare également de l'opposition. Les groupes de gauche LFI, SOC, EcoS et GDR, pourtant issus d'un Nouveau Front populaire arrivé en tête en termes de députés élus aux élections législatives de 2024, restent dans l'opposition. Le groupe de Droite républicaine se déclare également de l'opposition. Les groupes de l'ancienne majorité, pourtant devenus minoritaires, mais toujours représentés par le gouvernement Attal démissionnaire, se sont de nouveau déclarés « majoritaires » :
Après la nomination de Michel Barnier au poste de premier ministre, le groupe Droite républicaine change sa déclaration de groupe pour devenir un groupe minoritaire le [27].
Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.
La candidature groupée du Nouveau Front populaire, autour d'André Chassaigne, réunit le plus de voix à l'issue du premier tour de scrutin (200 voix), devant la candidature de Yaël Braun-Pivet pour les groupe EPR et démocrate (124 voix), celle de Sébastien Chenu pour le groupe RN (142 voix), ainsi que celles de Philippe Juvin, Naïma Moutchou et Charles de Courson. Les retraits de Philippe Juvin et de Naïma Moutchou au profit de Yaël Braun-Pivet lui permettent de dépasser d'une courte tête la candidature d'André Chassaigne au second tour. Finalement, en l'absence de majorité absolue et avec le retrait au troisième tour de Charles de Courson, Yaël Braun-Pivet est réélue à la présidence de l'Assemblée nationale à la majorité relative (220 voix contre 207 et 141 voix). La gauche dénonce dans la foulée le résultat du scrutin. André Chassaigne dénonce notamment « un vote qui a été volé par une alliance contre-nature »[41], tandis que le RN dépose le une requête au Conseil constitutionnel pour tenter de faire annuler le vote, au lendemain d'une requête similaire déposée par Mathilde Panot pour le groupe LFI-NFP[42].
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er tour | 2e tour | 3e tour | Situation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | Voix | % | Voix | % | |||||
| Yaël Braun-Pivet[44] | 5e des Yvelines | EPR[e] | 124 | 21,75 | 210 | 36,91 | 220 | 38,66 | Réélue au 3e tour à la majorité relative | |
| André Chassaigne[45] | 5e du Puy-de-Dôme | GDR[f] | 200 | 35,09 | 202 | 35,50 | 207 | 36,38 | Battus | |
| Sébastien Chenu[46] | 19e du Nord | RN | 142 | 24,91 | 143 | 25,13 | 141 | 24,78 | ||
| Philippe Juvin[47] | 3e des Hauts-de-Seine | DR | 48 | 8,42 | Retrait | |||||
| Naïma Moutchou[48] | 4e du Val-d'Oise | HOR | 38 | 6,67 | ||||||
| Charles de Courson[49] | 5e de la Marne | LIOT | 18 | 3,16 | 12 | 2,11 | Retrait | |||
| Autres | / | / | 0 | 0,00 | 2 | 0,35 | 1 | 0,18 | ||
| Votants | 574 | 100 | 574 | 100 | 572 | 100 | ||||
| Exprimés | 570 | 99,30 | 569 | 99,13 | 569 | 99,48 | ||||
| Blancs/nuls | 4 | 0,70 | 5 | 0,87 | 3 | 0,52 | ||||
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Le Bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires. A l'issue des différentes élections, au 19 juillet 2024, le NFP obtient la majorité avec 12 des 22 postes, le RN n'obtient aucun poste[50].
| Fonction | Titulaire | Circonscription | Groupe | Dates | Raison | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vice-présidente | Annie Genevard | 5e du Doubs | – | Nomination au gouvernement Barnier | ||
Le Bureau de l'Assemblée nationale est renouvelé, à la suite de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. Il y a lieu d'installer un nouveau Bureau, la Présidence de la séance publique est assurée par la Présidente de l'Assemblée nationale. La séance s'est tenue le 19 juillet, lendemain de l'élection de la Présidente, et fut ouverte à 15 heures.
Réunis sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, les présidents et présidentes de groupes ont échoué à se répartir les postes, rendant nécessaire l'organisation d'un scrutin. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. A chaque tour, les députés peuvent voter pour autant de postes qu'il en reste à pourvoir.
Pour les six postes de vice-présidents, huit candidatures sont présentées. Le groupe Rassemblement national propose les vice-présidents sortants Sébastien Chenu et Hélène Laporte, les groupes de gauche se rangent derrière les candidatures insoumises de Nadège Abomangoli et Clémence Guetté, tandis qu'Ensemble et leurs alliés proposent les candidatures du ministre démissionnaire Roland Lescure (EPR) et de Naïma Moutchou (HOR), ayant également été vice-présidente de l'Assemblée nationale sous l'ancienne législature. Le groupe de la Droite républicaine propose les candidats Annie Genevard et Xavier Breton.
Les scrutateurs titulaires tirés au sort pour ce scrutin sont les députés Didier Le Gac (EPR), Philippe Schreck (RN), Mikaele Seo (EPR), Alexandra Masson (RN), Michel Lauzzana (EPR) et Alexandra Martin (DR), tandis que les deux suppléants sont les députés Jiovanny William (SOC) et Antoine Vermorel-Marques (DR).
Le premier tour est annulé, après que 10 enveloppes en trop ont été trouvées dans l'urne. La présidente du groupe La France insoumise dénonce l'absence de scrutateurs titulaires issus du Nouveau Front populaire après l'annulation du vote[52] tandis que plusieurs députés dénoncent un "bourrage d'urnes". Le groupe Rassemblement national reconnait quant à lui une erreur dans les bulletins de votes imprimés qu'il a proposé à ses députés : le nom de Thierry Breton, commissaire européen, s'était glissé à la place de Xavier Breton, député de la Droite républicaine que la direction du groupe RN soutenait au premier tour.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er tour | 2e tour | Situation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | Voix | % | |||||
| Naïma Moutchou | 4e du Val-d'Oise | HOR | 338 | 60,57 | Élus au 1er tour | |||
| Clémence Guetté | 4e du Val-de-Marne | LFI-NFP[f] | 337 | 60,40 | ||||
| Nadège Abomangoli | 10e de la Seine-Saint-Denis | LFI-NFP[f] | 327 | 59,78 | ||||
| Xavier Breton | 1re de l'Ain | DR | 325 | 58,24 | ||||
| Roland Lescure | 1re des Français établis hors de France | EPR | 204 | 36,56 | 273 | 63,49 | Élus au 2e tour | |
| Annie Genevard | 5e du Doubs | DR | 204 | 36,56 | 257 | 59,77 | ||
| Sébastien Chenu | 19e du Nord | RN | 171 | 30,64 | 162 | 37,67 | ||
| Hélène Laporte | 2e de Lot-et-Garonne | RN | 157 | 28,14 | 148 | 36,51 | ||
| Autres | / | / | 3 | 0,54 | 2 | 0,47 | ||
| Votants | 558 | 100,00 | 467 | 100,00 | ||||
| Blancs et nuls | 11 | 1,97 | 37 | 7,92 | ||||
| Exprimés | 547 | 98,03 | 430 | 92,08 | ||||
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Il s'ensuit l'élection des trois questeurs de l'Assemblée nationale.
| Candidat | Circonscription | Groupe | Premier tour | Second tour | Situation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | Voix | % | |||||
| Christine Pirès-Beaune | 2e du Puy-de-Dôme | SOC[f] | 460 | 84,10 | Élues au 1er tour | |||
| Brigitte Klinkert | 1re du Haut-Rhin | EPR | 401 | 73,31 | ||||
| Michèle Tabarot | 9e des Alpes-Maritimes | DR | 261 | 47,71 | 251 | 63,38 | Élue au 2etour | |
| Bruno Bilde | 12e du Pas-de-Calais | RN | 158 | 28,88 | 143 | 36,11 | ||
| Autres | / |
/ | 2 | 0,37 | 2 | 0,50 | ||
| Votants | 550 | 100,00 | 438 | 100,00 | ||||
| Blancs et nuls | 3 | 0,55 | 42 | 9,59 | ||||
| Exprimés | 547 | 99,45 | 396 | 90,41 | ||||
Après les élections des vice-présidents et des questeurs, Marine Le Pen dénonce l'accord entre « LR, l'extrême gauche et Ensemble », destiné à empêcher le Rassemblement national d'avoir le moindre poste. Elle explique que cela va au travers de la représentativité du bureau de l'Assemblé nationale demandée par l'alinéa 2 de l'article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale[55]. Elle fustige aussi contre l'alliance LR Ensemble. Elle explique donc que « l'on ne va peut-être pas rester jusqu'à 4 heures du matin. On va les laisser se partager entre eux les postes de secrétaires »[56].
| Candidat | Groupe | Premier tour | Second tour | Troisième tour | Situation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | Voix | % | Voix | % | ||||
| Stéphane Peu | GDR | 217 | 54,25 % | Élus au 1er tour | |||||
| Sébastien Peytavie | EcoS | 204 | 51,00 % | ||||||
| Laurent Panifous | LIOT | 185 | 46,25 % | 329 | 85,45 % | Élus au 2e tour | |||
| Christophe Naegelen | LIOT | 184 | 46,00 % | 325 | 84,42 % | ||||
| Iñaki Echaniz | SOC | 195 | 48,75 % | 199 | 51,69 % | ||||
| Sabrina Sebaihi | EcoS | 191 | 47,75 % | 198 | 51,43 % | ||||
| Éva Sas | EcoS | 192 | 48,00 % | 197 | 51,16 % | ||||
| Gabriel Amard | LFI-NFP | 187 | 46,75 % | 193 | 50,13 % | ||||
| Mereana Reid Arbelot | GDR | Non candidats | 175 | 49,72 % | Élus au 3e tour | ||||
| Sophie Pantel | SOC | 172 | 48,86 % | ||||||
| Farida Amrani | LFI-NFP | 170 | 48,30 % | ||||||
| Lise Magnier | HOR | 194 | 48,50 % | 178 | 46,23 % | 168 | 47,72 % | ||
| Alexis Corbière | EcoS | Non candidat | 165 | 46,87 % | |||||
| Philippe Gosselin | DR | 194 | 48,50 % | 180 | 46,75 % | 160 | 45,45 % | ||
| Christophe Blanchet | Dem | 194 | 48,50 % | 178 | 46,23 % | 156 | 44,32 % | ||
| Bertrand Sorre | EPR | 195 | 48,75 % | 177 | 45,97 % | 155 | 44,03 % | ||
| Thibault Bazin | DR | 191 | 47,75 % | 177 | 45,97 % | 8 | 2,27 % | ||
| Sandrine Josso | Dem | 196 | 49,00 % | 180 | 46,75 % | 5 | 1,42 % | ||
| Annaïg Le Meur | EPR | 194 | 48,50 % | 177 | 45,97 % | 4 | 1,14 % | ||
| Blandine Brocard | Dem | 198 | 49,50 % | 177 | 45,97 % | 1 | 0,28 % | ||
| Edwige Diaz | RN | Retrait | |||||||
| Hanane Mansouri | ÀD | ||||||||
| Votants | 401 | 100,00 | 386 | 100,00 | 357 | 100,00 | |||
| Blancs et nuls | 1 | 0,25 % | 1 | 0,25 % | 5 | 1,40 % | |||
| Exprimés | 400 | 99,75 % | 385 | 99,75 % | 352 | 98,60 % | |||
Le , Annie Genevard, vice-présidente élue le 19 juillet 2024, est nommée ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt dans le gouvernement Michel Barnier. Une nouvelle nomination intervient pendant la séance du 22 octobre[57], séance où les suppléants des députés devenus ministres intègrent l'hémicycle.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er tour | 2e tour | 3e tour | Situation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | Voix | % | Voix | % | |||||
| Jérémie Iordanoff | 5e de l'Isère | EcoS[f] | 157 | 30,90 | 149 | 31,56 | 175 | 35,93 | Élu au 3e tour à la majorité relative | |
| Virginie Duby-Muller | 4e de la Haute-Savoie | DR | 127 | 25,00 | 125 | 26,48 | 161 | 33,06 | ||
| Yoann Gillet | 1re du Gard | RN | 127 | 25,00 | 124 | 26,27 | 125 | 25,67 | ||
| Olivier Serva | 1re de la Guadeloupe | LIOT | 29 | 5,70 | 28 | 3,81 | 25 | 5,13 | ||
| Christophe Blanchet | 4e du Calvados | DEM | 69 | 13,58 | 46 | 9,74 | Retrait | |||
| Autres | / | / | 0 | 0,00 | 0 | 0,00 | 1 | 0,20 | ||
| Votants | 510 | 100 | 473 | 100 | 495 | 100 | ||||
| Exprimés | 508 | 99,60 | 472 | 99,78 | 487 | 98,38 | ||||
| Blancs/nuls | 2 | 0,39 | 1 | 0,21 | 8 | 1,6 | ||||
| Commissions permanentes | Président ou rapporteur général |
Groupe | |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Fatiha Keloua-Hachi | SOC | |
| Commission des affaires économiques | Aurélie Trouvé | LFI-NFP | |
| Commission des affaires étrangères | Bruno Fuchs | Dem | |
| Commission des affaires sociales | Frédéric Valletoux | HOR | |
| └ Rapporteur général du budget de la sécurité sociale | Yannick Neuder | DR | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | Jean-Michel Jacques | EPR | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Sandrine Le Feur | EPR | |
| Commission des finances | Éric Coquerel | ||
| └ Rapporteur général du budget | Charles de Courson | LIOT | |
| Commission des Lois | Florent Boudié | EPR | |
| Commissions permanentes | Anciens présidents | Groupe | Dates | Raison | |
|---|---|---|---|---|---|
| Commission des affaires économiques | Antoine Armand | EPR | – | Nomination au gouvernement Barnier | |
| Commission des affaires étrangères | Jean-Noël Barrot | Dem | – | ||
| Commission des affaires sociales | Paul Christophe | HOR | – | ||
Certains organes sont des délégations parlementaires mixtes, composées de membres de l'Assemblée nationale et de membres du Sénat.
| Autres commissions | Président | Groupe | |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires européennes | Pieyre-Alexandre Anglade | EPR | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Sébastien Chenu[59] | RN | |
| Délégations | Président | Groupe | |
|---|---|---|---|
| Délégation aux droits des enfants | Perrine Goulet | Dem | |
| Délégation aux droits des femmes | Véronique Riotton | EPR | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Stéphane Delautrette | SOC | |
| Délégation aux outre-mer | Davy Rimane | GDR | |
| Délégation au renseignement (délégation mixte) | Cédric Perrin (sénateur) | REP | |
| Autres organes | Président | Groupe | |
|---|---|---|---|
| Comité d’évaluation et de contrôle | Yaël Braun-Pivet | EPR | |
| Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (délégation mixte) | Stéphane Piednoir (sénateur) | REP | |
La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine par la Présidente de l'Assemblée nationale afin de fixer l'ordre du jour des séances publiques. Elle est composée, en plus de la Présidente, des vice-présidents, des présidents de commissions permanentes, du président de la commission des affaires européennes, des rapporteurs généraux au budget et des présidents de groupes.
Cependant, le vote des présidents de groupe est multiplié par l'effectif de leur groupe, leur voix est donc prépondérante lors des votes.
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| Date du vote | Outil et contexte | Groupe | NI | Résultat | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | LFI | EcoS | SOC | LIOT | Dem | EPR | HOR | DR | UDR | RN | |||||
| [61] | article 49 al. 2 | 16[h] | 72 | 38 | 66 | 4[i] | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1[j] | 197 | Rejetée[62] |
| Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise (289 voix en faveur). Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné. | |||||||||||||||
La législature devant s'ouvrir le deuxième jeudi suivant le second tour des élections législatives, et l'Assemblée nationale ne pouvant se réunir en session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une période de 15 jours, jusqu'au . La nouvelle assemblée se réunit donc le à 15 heures pour la séance inaugurale de l'Assemblée. Cette séance est présidée par José Gonzalez (RN), le doyen d'âge de l'Assemblée âgé de 81 ans. Lors de cette séance a lieu l'élection du président de l'Assemblée. Les six députés les plus jeunes (Flavien Termet, Hanane Mansouri, Louis Boyard, Théo Bernhardt, Auguste Évrard et Hugo Prevost) remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à la composition du Bureau qui a lieu le lendemain.
Le , la présidente du groupe La France insoumise Mathilde Panot dépose une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l'Article 68 de la Constitution. Nécessitant un minimum de 58 signatures, soit celles d'au moins un dixième des députés, cette proposition de résolution est signée par 72 députés du groupe LFI-NFP, 6 députés écologistes et 4 députés du groupe GDR[63].
Le , le Bureau étudie la proposition de destitution et la déclare recevable, à 12 voix contre 10[64]. Conformément à l'article 3 de la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution, la proposition de résolution est envoyée pour examen en commission des Lois[65]. Le , la commission des Lois rejette largement le texte, à 54 voix contre 15[66].
Au matin du , la Conférence des présidents rejette l'inscription à l'ordre du jour en séance publique de la discussion de la proposition de résolution[67].
Le , les députés du Nouveau Front populaire présentent une motion de censure pour protester face à la nomination du gouvernement Michel Barnier[68]. Le groupe Rassemblement national annonce ne pas voter cette motion de censure[69].
Lors de la mention de censure du , le Rassemblement national, bien qu'étant membre de l'opposition, annonce ne pas censurer, du moins à court terme, le gouvernement Barnier. L'essayiste et économiste Chloé Morin, les politologue Benjamin Morel et Frédéric Sawicki, les députés Aurélien Rousseau (Place publique), Arthur Delaporte (Parti socialiste), Sandrine Rousseau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure, la présidente du groupé écologiste Cyrielle Chatelain, ainsi que les journaux L'Humanité et Libération y voient dans le positionnement du Rassemblement national un soutien sans participation au gouvernement[70],[71],[72],[73],[74],[75],[76],[77],[78],[79],[80].
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