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présente aux parlementaires de leur chambre les projets de loi de finances et d’assurer la liaison avec le Gouvernement De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat français, les rapporteurs généraux des commissions des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, appelés rapporteurs généraux du budget, sont deux parlementaires, un député et un sénateur, élus chacun parmi les membres des commissions des finances (Assemblée nationale et Sénat) de leurs chambres respectives, dont le rôle est de présenter aux parlementaires de leur chambre les projets de loi de finances et d’assurer la liaison avec le Gouvernement, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations tout en facilitant la discussion et le vote.
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| Rapporteur général du Budget, Assemblée nationale française | ||
 | ||
 Titulaire actuel Charles de Courson depuis le 3 mois et 30 jours | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale | |
| modifier |
||
Les deux rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales, appelés rapporteurs généraux du budget de la Sécurité sociale, ont des rôles similaires d'accompagnement des projets de loi de financement de la sécurité sociale[1].
Leur rôle est de présenter aux parlementaires les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, d’assurer la liaison entre le Gouvernement et leur chambre, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations et en facilitant la discussion et le vote. Ils détiennent également un rôle de pivot entre le Gouvernement et leur chambre, ils relaient, écoutent et convainquent leurs collègues qui, le plus souvent, ne peuvent faire adopter une mesure sans leur accord.
Ils sont chargés, comme tous les rapporteurs de lois, de la supervision de la rédaction des rapports sur les textes budgétaires, rapports qui servent de base au travail aux autres parlementaires. Les rapporteurs des commissions des finances sont ainsi rapporteurs :
Les rapporteurs des commissions des affaires sociales sont quant à eux rapporteurs :
Ils sont également membres du bureau de leurs commissions respectives, et membres de la Conférence des Présidents de leurs chambres respectives.
Ils sont élus parmi les parlementaires membres de la commission dont ils vont être rapporteur général. La durée de leurs mandats n'est pas définie par les règlements de l'Assemblée nationale ou du Sénat et est donc laissée à la libre appréciation de la majorité parlementaire de chaque chambre.
Comme les autres parlementaires, les rapporteurs généraux du budget jouissent des moyens matériels et financiers attachés à leur mandat de parlementaire [2],[3]. Plusieurs facilités supplémentaires sont cependant attachés à l'exercice de leur mandat de rapporteurs généraux des budgets :
Depuis l'instauration de la Cinquième République, en 1958, l'équilibre des forces a constamment conduit à ce que les députés désignés pour ces fonctions appartiennent à un des groupes de la coalition majoritaire de la chambre. Les élections législatives de 2024 ont cependant abouti à un résultat différent, faute de coalition majoritaire claire à l'Assemblée nationale :
| Assemblée nationale | a supervisé le
budget de l'année : |
Sénat | ||
|---|---|---|---|---|
| Rapporteur général du budget de la Sécurité sociale | Rapporteur général du budget | Rapporteur général du budget | Rapporteur général du budget de la Sécurité sociale | |
| Fonction créée en 2017 | Pascal Arrighi (UNR)
– |
1960 ? | A chercher | A chercher |
| Marc Jacquet (UNR)
– |
1961 et 1962 | |||
| Louis Vallon (UDR-UDT)
– |
1963 à 1967 | |||
| Philippe Rivain (UD-Ve puis UDR)
– |
1968 à 1971 | |||
| Guy Sabatier (UDR)
– |
1972 et 1973 | |||
| Maurice Papon (UDR puis RPR)
– |
1974 à 1978 | |||
| Fernand Icart (UDF)
– |
1979 à 1981 | |||
| Christian Pierret (PS)
– |
1982 à 1986 | |||
| Robert-André Vivien (RPR)
– |
1987 et 1988 | Maurice Blin (UDF) | ||
| Alain Richard (PS)
– |
1989 à 1993 | Roger Chinaud (UDF) | ||
| Philippe Auberger (RPR)
– |
1994 et 1995 | Jean Arthuis (UDF) | ||
| 1996 et 1997 | Alain Lambert (UDF) | |||
| Didier Migaud (PS)
– |
1998 | |||
| 1999 à 2002 | Philippe Marini (LR) | |||
| Gilles Carrez (UMP)
– |
2003 à 2011 | |||
| 2012 | Nicole Bricq (PS), première femme à exercer la fonction | Yves Daudigny (Parti socialiste)
2011 – | ||
| Christian Eckert (PS)
– |
2013 et 2014 | François Marc (PS)
– | ||
| Valérie Rabault (PS)
première femme à exercer la fonction – |
2015 à 2017 | Albéric de Montgolfier (LR)
– |
Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC)
– | |
| Olivier Véran (LREM)
– |
Joël Giraud (LREM)
– |
2018 à 2020 | ||
| Thomas Mesnier (LREM)
– |
Laurent Saint-Martin (LREM)[7]
– |
2021 et 2022 | Jean-François Husson (LR)
depuis le | |
| Stéphanie Rist (Renaissance)
– |
Jean-René Cazeneuve (Renaissance)
– |
2023 et 2024 | Élisabeth Doineau (UC)
depuis le | |
| Yannick Neuder (LR)
depuis le |
Charles de Courson (LC)
depuis le |
|||
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