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Assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie (France) De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de parlement local au « monocamérisme partiel »[pas clair] — ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier — de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française[1],[2]. Son fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre Ier du titre III (portant sur les institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique no 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie[3], née de l'accord de Nouméa signé en .
5e mandature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu |
1, boulevard Vauban Nouméa |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Présidente | Veylma Falaeo (L'Éveil océanien) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 54 conseillers de la Nouvelle-Calédonie |
|---|
| Groupes politiques |
|
|---|
| Système électoral | Proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 12 mai 2019 |
Siège du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
| Site web | congres.nc |
|---|---|
| Voir aussi | Politique en Nouvelle-Calédonie |
Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :
Le Congrès siège au 1 boulevard Vauban dans le centre-ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.
Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson) à un tour, selon l'article R241 du code électoral[4]. Avant 1999, son mandat était de 6 ans.
Les 54 membres du Congrès, appelés « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie », sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[5]. Si, de 1989 à 1999, l'ensemble des conseillers provinciaux siégeaient au Congrès, depuis l'application du statut de l'accord de Nouméa seulement une partie de chaque liste victorieuse est également élue au sein de l'assemblée délibérante néo-calédonienne (les premiers noms de la liste proportionnellement du résultat obtenu), tandis que le reste se retrouve désormais à siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus de 5 % des suffrages exprimés (règle appliquée jusqu'en 1999), mais de 5 % des inscrits[6].
Le corps électoral est restreint depuis 1999, selon l'article 77 de la Constitution française. Jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2007, appliquée pour la première fois aux élections provinciales de 2009, ce corps était dit « glissant » car touché par une durée de résidence minimale de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date du scrutin. Désormais, ce corps électoral est dit gelé : est donc citoyen néo-calédonien (et donc électeur aux élections provinciales) toute personne de nationalité française résidant de manière principale en Nouvelle-Calédonie depuis le (droit du sol gelé), ou celles majeures après cette date dont au moins l'un des deux parents est citoyen néo-calédonien (droit du sang)[7]. Peuvent être candidats les citoyens néo-calédoniens correspondant à cette définition, jouissant de leurs droits civiques et âgés d'au moins 21 ans à la date du scrutin. De par la loi organique du tendant à appliquer la loi sur la parité aux élections en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, chaque liste se doit d'alterner une candidature d'homme et une de femme sur la totalité de sa composition (règle mise en place depuis les élections provinciales du ).
Le fonctionnement interne de l'institution - composition et prérogatives de son bureau et de ses commissions ainsi que l'organisation de son travail parlementaire ou de son administration - est en partie défini dans la loi organique de 1999 mais aussi par son règlement intérieur. Celui-ci a été préparé et adopté par le Congrès lui-même sous la forme d'une délibération datée du , et régulièrement modifiée par la suite - treize fois à la date du , dont une fois par deux jugements du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du , et douze fois par d'autres délibérations du Congrès[8].
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Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de la première session ordinaire (dite « administrative ») de la mandature, puis est renouvelé chaque année généralement lors d'une session extraordinaire qui a lieu en juillet ou août. Pour cette séance, un quorum des 3/5 est requis, c'est-à-dire qu'au moins 33 conseillers doivent être présents ou représentés. En attendant l'élection, la séance est présidée par le doyen d'âge du Congrès, assisté par les deux benjamins qui serviront d'assesseurs pour le vote qui se fait à bulletin secret. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. En cas d'égalité entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.
Le , Gérard Poadja, candidat du groupe Calédonie ensemble, est élu président du Congrès pour un mandat d'un an avec 28 voix contre 25 au sortant Roch Wamytan, candidat des groupes FLNKS et UNI, au troisième tour de scrutin. Aux deux tours précédents, aucune majorité absolue ne s'était dégagée avec trois candidats : Roch Wamytan (24 voix aux deux tours, soit la totalité des 23 indépendantistes et 1 voix venant du camp anti-indépendantiste), Simon Loueckhote (candidat du LMD soutenu par l'Avenir ensemble, le Rassemblement-UMP et Nathalie Brizard de l'UDC, 17 voix aux deux premiers tours, se retire au troisième) et Gérard Poadja (candidat du groupe Calédonie ensemble, 12 voix aux deux premiers tours). Un bulletin blanc a été décompté à chaque tour.
Le , les trois mêmes candidats sont présentés, mais aucun des deux anti-indépendantistes ne se désistant cette fois en faveur de l'autre pour le 3e tour, Roch Wamytan retrouve la présidence du Congrès à la majorité relative avec la totalité des 23 voix indépendantistes (obtenues aux 2e et 3e tour, 2 bulletins indépendantistes ayant été comptabilisés nuls au 1er tour réduisant le score de Roch Wamytan à 21 votes lors de ce tour) contre 17 à Simon Loueckhote (candidat du nouveau groupe Engagement pour une Calédonie dans la France constitué du Rassemblement-UMP, de l'Avenir ensemble, du LMD, du MoDem et de l'UDC), 13 à Gérard Poadja (la totalité des voix du groupe Calédonie ensemble, récemment augmenté de l'ancien RPC Jean-Luc Régent et du dissident du Rassemblement-UMP Silipeleto Muliakaaka) et 1 bulletin blanc (celui de l'unique élue du MPC, Alexandra Malaval-Cheval).
Le , lors de la première séance suivant les élections provinciales du 11 mai précédent, le candidat d'union des non-indépendantistes, Gaël Yanno, est élu dès le premier tour avec la totalité des votes de son camp soit 29 voix (15 Calédonie ensemble, 8 du Front pour l'unité dont 6 Rassemblement et 2 Avenir ensemble, et 6 de l'Union pour la Calédonie dans la France dont 3 MPC, 2 RPC et 1 MRC), contre 15 à Caroline Machoro-Reignier (soit la totalité des élus du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, à savoir 11 UC, 2 du Parti travailliste, 1 UC Renouveau et 1 DUS), 9 à Émile Néchéro (ceux du groupe UNI comprenant 8 Palika et 1 UPM) et 1 bulletin blanc (le LKS Basile Citré).
Le , lors du premier renouvellement annuel du bureau de la IVe mandature, le candidat d'union des groupes non-indépendantistes Les Républicains et Calédonie ensemble, Thierry Santa, est élu au second tour avec la totalité des votes de son camp soit 29 voix (16 Calédonie ensemble, 10 pour Les Républicains dont 7 Rassemblement, 1 Avenir ensemble, 1 du RPC et 1 dissidente du MPC, et 3 de l'Union pour la Calédonie dans la France dont 2 MPC et 1 MRC qui avaient voté blanc au premier tour), contre 24 à Roch Wamytan (soit la quasi-totalité des voix indépendantistes à savoir celles des 15 élus du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, à savoir 11 UC, 2 du Parti travailliste, 1 UC Renouveau et 1 DUS, et les 9 du groupe UNI comprenant 8 Palika et 1 UPM) et 1 bulletin blanc (le LKS Basile Citré). Il est réélu le cette fois dès le premier tour avec 29 voix (tous les anti-indépendantistes) contre 25 à Roch Wamytan toujours (tous les indépendantistes)[9]. Au premier tour du renouvellement de la présidence le , un autre candidat non-indépendantiste était présenté en conséquence d'une recomposition politique connue par ce camp à la suite des élections législatives de la même année) : si Thierry Santa était alors soutenu par un nouvel « intergroupe » unissant Calédonie ensemble, le Rassemblement et le MPC, soit 23 membres, il avait face à lui toujours Roch Wamytan qui est donc arrivé en tête du premier tour avec le plein des 25 voix indépendantistes, mais aussi Grégoire Bernut soutenu par les 6 membres du nouveau groupe Les Républicains calédoniens (Sonia Backès, 2 dissidents du Rassemblement dont Grégoire Bernut, les uniques élus de l'Avenir ensemble, du MRC et du RPC). Au second tour, Grégoire Bernut se désiste en faveur de Thierry Santa qui est donc de nouveau réélu par 29 voix contre 25 à Roch Wamytan[10].
Le , lors du dernier renouvellement du bureau de cette IVe mandature et avant la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du , trois candidats sont présentés : Roch Wamytan de nouveau par les deux groupes indépendantistes, le président sortant Thierry Santa qui n'est plus soutenu que par le nouveau groupe « Les Républicains Rassemblement - MPC », et Gaël Yanno, désormais non-inscrit et qui s'est présenté en son nom propre mais avec l'appui de Calédonie ensemble. Trois tours de scrutins sont alors nécessaires, ces trois candidats se maintenant lors des deux premiers tours, empêchant l'élection de l'un d'entre eux à la majorité absolue, avec 23 voix pour Roch Wamytan (les deux élus du Parti travailliste, désormais en froid avec le FLNKS depuis leur appel à ne pas participer à la consultation d'autodétermination, se sont alors abstenus), 16 pour Gaël Yanno (les 15 de Calédonie ensemble et la sienne), 6 pour Thierry Santa (celles de son groupe) et 7 bulletins blancs (ceux du groupe Les Républicains calédoniens, qui refusent de trancher entre les deux candidats non-indépendantistes). Pour le troisième tour, Thierry Santa retire sa candidature en faveur de Gaël Yanno, qui est donc élu avec la totalité des 29 votes non-indépendantistes[11].
Après les élections provinciales du , la séance inaugurale de la nouvelle mandature servant à élire le bureau le prend par surprise les non-indépendantistes : alors que ceux-ci se sont entendus sur une candidature unique et espèrent avoir les voix de L'Éveil océanien, ce petit parti de trois élus défendant les intérêts de la communauté des Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie et qui se revendique opposé à l'indépendance mais pas « loyaliste » apporte ses voix au deuxième tour au candidat unique des indépendantistes. C'est ainsi que, après avoir fait jeu égal au premier tour avec 25 scrutins chacun, trois votes pour Veylma Falaeo de L'Éveil océanien et 1 bulletin blanc (de Louis Kotra Uregei du Parti travailliste), Roch Wamytan, cinq ans après l'avoir laissée, retrouve la présidence de l'institution au deuxième tour avec 29 voix (l'ensemble de celles des indépendantistes plus les trois de L'Éveil océanien) contre 25 à Magali Manuohalalo (la totalité de celles des groupes L'Avenir en confiance, qui comporte 18 membres, et Calédonie ensemble, 6 élus et dont elle est issue, ainsi que le vote du non-inscrit dissident de Calédonie ensemble Nicolas Metzdorf). L'Éveil océanien vote également pour les listes indépendantistes pour la désignation des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires du bureau du Congrès, ainsi que pour la composition de la commission permanente. Roch Wamytan comme Milakulo Tukumuli de L'Éveil océanien présentent cela comme une « majorité océanienne » pour le « changement » et non une « majorité indépendantiste »[12],[13]. Roch Wamytan est réélu le cette fois-ci dès le premier tour par 29 voix (l'ensemble des votes indépendantistes et encore une fois les trois de L'Éveil océanien qui forment désormais un intergroupe commun avec le groupe UC-FLNKS et Nationalistes) contre 19 à Gil Brial (les 18 de L'Avenir en confiance plus celle de Nicolas Metzdorf de Générations NC) et 6 à Magali Manuohalalo (celles de Calédonie ensemble)[14]. Il est de nouveau réélu dès le premier tour le avec les mêmes 29 voix indépendantistes soutenus par les trois de L'Éveil océanien (qui avaient annoncé auparavant envisager voter avec les non-indépendantistes si ceux-ci s'étaient mis d'accord sur une candidature unique, ce qui n'a finalement pas été le cas) contre 7 à Virginie Ruffenach (seuls les élus du Rassemblement, son parti, ont voté pour elle au sein du groupe L'Avenir en confiance qu'elle préside), 6 à Annie Qaézé (de Calédonie ensemble) et 12 votes blancs (les 11 autres membres du groupe L'Avenir en confiance non-issus du Rassemblement, et le non-inscrit Nicolas Metzdorf de Générations NC)[15]. Puis Roch Wamytan est reconduit au premier tour pour un quatrième mandat annuel le , avec toujours les 29 votes indépendantistes et de L'Éveil océanien (qui a annoncé ce choix le 26 août au nom d'un « accord de stabilité institutionnelle » signé pour maintenir cette majorité jusqu'à la fin de la mandature, en échange de certains moyens supplémentaires attribués aux membres de ce parti), contre cette fois-ci un candidat unique des non-indépendantistes, Gil Brial du groupe Les Loyalistes et président du MPC, qui a fait le plein des 25 suffrages des trois groupes de son camp[16],[17]. Le même résultat apparaît pour le dernier renouvellement de la mandature le , avec encore 29 votes pour Roch Wamytan et 25 pour la candidate unique du camp anti-indépendantiste, Naia Wateou (Les Loyalistes-Les Républicains calédoniens)[18].
Finalement, après un report des élections provinciales suivantes de mai à la fin de l'année 2024 (et peut-être au-delà suite aux émeutes qui ont lieu dans l'intervalle), un nouveau renouvellement du bureau se déroule le . Pour la première fois de cette mandature, L'Éveil océanien ne soutient pas la candidature indépendantiste de Roch Wamytan et présente sa propre candidate, Veylma Falaeo. Celle-ci est élue au second tour avec 28 voix (celles de l'ensemble des 25 non-indépendantistes en plus des 3 bulletins de son parti) contre 26 à Roch Wamytan, alors qu'elle n'en avait obtenues que 3 au premier tour, grâce au désistement en sa faveur des candidats de l'alliance des Loyalistes et du Rassemblement, Naia Wateou (19 voix au premier tour), et de Calédonie ensemble, Philippe Dunoyer (6 voix au premier tour). Elle est alors la première femme portée à la tête de cette institution, ainsi que la première personnalité à avoir des origines wallisiennes et futuniennes[19].
Liste des présidents du Congrès depuis 1985 :
Le bureau est constitué, outre le président, de huit vice-présidents, de deux secrétaires et de deux questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.
Depuis le , le bureau est ainsi constitué :
| Poste | Titulaire | Parti | Groupe | Province | |
|---|---|---|---|---|---|
| Présidente | Veylma Falaeo | L'Éveil océanien | NI | Sud | |
| Première vice-présidente | Virginie Ruffenach | Le Rassemblement-LR | Rassemblement | Sud | |
| Deuxième vice-présidente | Caroline Machoro-Reignier | FLNKS-UC | UC-FLNKS et Nationalistes | Nord | |
| Troisième vice-présidente | Naia Wateou | Les Républicains calédoniens | Les Loyalistes | Sud | |
| Quatrième vice-présidente | Inès Kouathé | FLNKS-Palika | UNI | Sud | |
| Cinquième vice-présidente | Muriel Malfar-Pauga | Les Républicains calédoniens | Les Loyalistes | Sud | |
| Sixième vice-président | Sylvain Pabouty | DUS | UC-FLNKS et Nationalistes | Sud | |
| Septième vice-président | Jean-Gabriel Favreau | Les Républicains calédoniens | Les Loyalistes | Sud | |
| Huitième vice-présidente | Valentine Eurisouké | FLNKS-Palika | UNI | Nord | |
| Secrétaires | Aniseta Tufele | DVD | NI | Sud | |
| Isabelle Kaloï-Béaruné | FLNKS-UC | UC-FLNKS et Nationalistes | Îles Loyauté | ||
| Questeurs | Laura Vendégou | Le Rassemblement-LR | Rassemblement | Sud | |
| Nadia Heo | FLNKS-Palika | UNI | Nord | ||
Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.
La composition de l'actuelle commission permanente, élue le , est la suivante :
Liste des présidents successifs de la Commission permanente depuis 1988 :
La composition des commissions intérieures est définie annuellement, généralement concurremment avec le renouvellement du bureau. Pour l'année 2024-2025, elle a été établie le , et leurs directions respectives ont été désignées le même jour :
Les membres du Congrès peuvent décider, par le vote d'une délibération, l'installation de commissions intérieures spéciales, dont le mode de fonctionnement et la commission est similaire avec celle des commissions intérieures permanentes. Elles sont chargées de missions particulières pour une durée généralement limitée dans le temps. Pour l'année 2024-2025, trois commissions spéciales sont installées. Les directions ou compositions de ces commissions telles que décidées le ou à leur création sont les suivantes :
À partir de 2011, le Congrès a également créé, toujours par délibération, un nouveau type de commission : les commissions spéciales auprès du Congrès. Présidée de jure par le président de l'assemblée ou son représentant, elles sont ouvertes à des membres d'autres institutions et aux partenaires sociaux. Pour l'année 2024-2025, elles sont au nombre de deux :
Le travail du Congrès durant chaque année civile de la mandature est organisé en sessions et intersessions.
Ces périodes comprennent tout d'abord deux sessions ordinaires annuelles appelées respectivement « session administrative » (durant le mois de juin) et « session budgétaire » (en novembre). Chacune d'entre elles est ouverte sur convocation du président du Congrès, et c'est lui également qui en annonce la fermeture ou la prolonge jusqu'à une durée maximale de deux mois. Si, à la date de convocation fixée par le président pour l'ouverture d'une de ces sessions, le quorum - fixé à la moitié au moins des membres du Congrès (soit 27 conseillers), ou 3/5 (soit 33 membres) s'il s'agit d'élire le Gouvernement ou le bureau du Congrès - n'est pas atteint, alors cette ouverture est renvoyée de plein droit au troisième jour ouvré suivant, sans quorum requis cette fois. Chaque session ordinaire comprend plusieurs séances publiques, dont une doit être réservée au vote des propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu (c'est-à-dire émanant de membres du Congrès), et une autre au moins aux questions orales posées aux membres du gouvernement[20].
En dehors de ces deux sessions ordinaires, l'intersession peut comporter une ou plusieurs sessions extraordinaires, toujours ouverte sur convocation du président du Congrès à la demande du Gouvernement, de la majorité des membres du Congrès ou du Haut-commissaire, au plus tard quinze jours après la formulation de cette demande. Le ou les demandeurs fixent alors l'ordre du jour de cette session qui ne peut être modifié que par eux, et non par le président du Congrès. Une session extraordinaire doit alors durer au maximum un mois, tandis que le cumul des sessions extraordinaires convoquées entre deux sessions ordinaires ne peut excéder deux mois[20].
Enfin, en dehors de ces périodes de sessions ordinaires et extraordinaires, seule la commission permanente du Congrès siège. Elle ne peut adopter que des délibérations ou des avis qui ne concernent ni le budget, ni le compte administratif, ni la fiscalité (même si elle peut, en cas d'urgence et dans un cadre bien précis, accorder des crédits supplémentaires), dans la limite de la délégation qui lui a été préalablement consentie par la majorité des membres du Congrès. Elle se réunit sur convocation écrite de son président, à la demande du quart de ses membres ou du président du gouvernement, au moins trois jours francs avant la date fixée pour cette réunion. La présence de ses membres y est obligatoire (les absents justifiés pouvant toutefois accorder une procuration à un autre membre), et ses séances sont publiques. Son activité durant une intersession fait l'objet d'un rapport élaboré par les services du Congrès et présenté devant l'ensemble des élus de l'institution lors de la session ordinaire suivante[20].
Avant son examen en séance publique, tout projet ou proposition de texte doit d'abord être étudié par la ou les commission(s) intérieure(s) responsable(s) du champ de compétence touché par ce projet ou cette proposition. Elle est (ou elles sont) alors saisie(s) par le président du Congrès, convoquée(s) par leur président 48 heures au moins avant leur réunion ou, de droit, à la demande de la majorité des membres la composant. Dans ce dernier cas seulement, si ni le président ni le vice-président de la commission ne sont présents, alors la réunion est dirigée par le doyen d'âge des présents. Dans les autres cas, la présence d'au moins le président ou du vice-président est nécessaire pour que la séance se fasse. Le président ouvre alors, suspend et clôt la séance de la commission, répartit la parole et assure la police dans l'enceinte du lieu de réunion, pouvant exclure toute personne qui troublerait l'ordre.
Les commissions se réunissent dans les salles de commissions situées au rez-de-chaussée du bâtiment principal du boulevard Vauban, ou dans la salle de délibération, voire à l'extérieur (c'est le cas régulièrement pour la commission agriculture et pêche qui se déplace dans le cadre des grandes foires agricoles locales, comme la foire de Bourail, ou nationales, tel le salon de l'agriculture à Paris). Si jamais, à l'heure fixée pour le début de la réunion, le quorum n'est pas atteint (à savoir au moins six membres de la commission absents), une attente d'une demi-heure est prévue puis la séance peut se tenir, quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf autorisation du président du Congrès. Les autres élus du Congrès non membres de la commission ainsi que les membres du gouvernement peuvent assister et participer aux débats, mais sans prendre part au vote. La commission peut également convoquer toute personne qu'elle juge nécessaire pour l'auditionner dans le cadre de l'examen du texte.
Le texte examiné est toujours accompagné d'un rapport de présentation du gouvernement (pour les projets) ou d’un exposé des motifs signé par le ou les élu(s) qui en sont à l'origine (pour les propositions), présentant le contexte dans lequel le texte s’inscrit ainsi que ses grandes lignes. La commission doit alors émettre un avis selon la procédure suivante :
Une fois la réunion faite, l'avis ainsi que l'ensemble des étapes qui y ont amené font l'objet d'un rapport écrit qui doit être signé par le président de la commission et transmis aux membres du Congrès pour être examiné en première lecture en séance publique (ou par la commission permanente pour les projets ou propositions de délibération en intersession) dans le plus bref délai. Si ce document n'est toujours pas signé au-delà d’un mois, à compter de la date de la réunion de la commission, il est réputé approuvé par son président et il peut être diffusé de façon numérique aux conseillers et aux représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Lorsqu’il ne s’agit pas d’une loi du pays, ce rapport est lu en séance publique par les rapporteurs de commission ou, à défaut, par un autre membre désigné par le président de la commission. Les projets ou propositions de lois du pays font l'objet d'un rapport particulier réalisé par un rapporteur spécial désigné au son sein par le Congrès.
Les séances publiques du Congrès ou de sa commission permanente ont lieu dans la salle de délibération du boulevard Vauban. Elles sont ouvertes, closes, suspendues (de son propre chef ou à la demande d'au moins 6 élus) et présidées par le président du Congrès ou, en cas d'absence ou s'il a décidé de siéger au sein de son groupe politique (afin de participer aux discussions), par un de ses vice-présidents, dans l'ordre de préséance (du premier au huitième vice-président). Celles de la commission permanente le sont par son président ou, le cas échéant, son vice-président. Le président applique l'ordre du jour, répartit la parole, s'assure de la bonne tenue des débats (auxquels il ne peut participer que pour présenter l'état de la question ou ramener la question sur son sujet) et du respect du règlement intérieur et pose les questions. Il exerce la police du Congrès dans l’enceinte de la salle de délibération : il peut faire expulser, voire faire arrêter (en cas de crime ou de flagrant délit, en dressant un procès-verbal immédiatement transmis au procureur de la République), toute personne qui trouble l’ordre. Pour ce faire, il peut faire appel au Haut-commissaire pour s'assurer le concours de la force publique.
La salle de délibération du Congrès n'est accessible qu'à ses conseillers, qui s'installent aux places dévolues à leurs groupes dans des gradins disposés en U, le président siégeant pour sa part avec les représentants des services de l'institution (dont le secrétaire général ou son adjoint) en face d'eux en haut du « perchoir ». Le Haut-commissaire ou son représentant, les membres du gouvernement ou les personnes expressément autorisées et invitées par la présidence du Congrès sont également autorisées à siéger, ne pouvant prendre la parole qu'à la demande des élus, pour répondre à leurs questions ou être auditionnés par eux, et sans prendre part aux votes : ils siègent alors en face des membres du Congrès, dans les travées situées en dessous du « perchoir ». Les séances sont publiques, sauf décision contraire d'au moins la majorité absolue des membres présents ou représentés, et retransmises en direct sur le site internet de l'institution. Le public autorisé à être présent dans le bâtiment du Congrès ainsi que les journalistes accrédités sont installés à l'arrière de la salle de délibération, derrière les élus. Ils ne doivent en aucun cas réagir et doivent garder le silence, sous peine d'expulsion de la salle.
L'ordre du jour est fixé et modifié par le président après consultation du bureau, sauf pour les séances des sessions extraordinaires où il est alors préalablement déterminé par l'autorité qui a demandé la session. Il doit être transmis avec la convocation aux membres au moins cinq jours avant la date de la séance (trois jours pour la commission permanente). L'ordre du jour peut être modifié, dans le respect des délais requis pour la transmission de la convocation, par le président du gouvernement pour y inscrire les projets ou propositions de loi du pays ou de délibération dont il estime la discussion urgente ; à la demande de la moitié au moins des membres du Congrès pour y rajouter de plein droit des propositions de loi du pays ou de délibération ; par le Haut-commissaire pour y inscrire par priorité toute question sur laquelle le Congrès ou la commission permanente doit émettre un avis. De plus, huit jours avant la séance,le président du Congrès doit adresser un rapport sur les affaires qui doivent être soumises au Congrès, accompagné de tous les documents utiles.
Pour que la séance ait lieu, il faut que le quorum soit respecté, soit la moitié pour la plupart des séances (27 élus), les 3/5 (33 conseillers) pour celles devant élire le gouvernement ou les membres du bureau. Sont comptabilisés pour vérifier ce quorum les membres physiquement présents ou représentés (c'est-à-dire ayant transmis au préalable aux services du Congrès une procuration donnée à un autre membre du Congrès). C'est le secrétaire général qui assure, au début de chaque séance, l'appel des élus présents et énonce ceux qui sont représentés.
Pour ce qui reste le cœur du travail du Congrès, à savoir le vote de textes législatifs ou réglementaires, celui-ci répond en séance à une procédure qui comprend :
L'article 103 de la loi organique permet, dans un délai de 15 jours après l'adoption en première lecture d'un texte, au Haut-commissaire, au gouvernement local, au président du Congrès, à celui d'une Assemblée de province ou onze membres du Congrès, de soumettre cette loi ou certaines de ses dispositions à une seconde lecture qui ne peut être refusée. Elle ne peut intervenir moins de huit jours après la demande et, s'il n'est pas en session, le Congrès est spécialement réuni à cet effet (sauf si la durée cumulée des autres sessions extraordinaires tenues depuis la précédente session ordinaire a déjà atteint la limite de deux mois)[21]. Les règles de la séance pour cette nouvelle discussion sont les mêmes que pour la première lecture.
Puis, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour délibérer sur un texte qui a fait l'objet d'une deuxième lecture, dans un délai de dix jours après son adoption, par les mêmes autorités qui ont pu en demander la relecture[22]. Il se prononce alors dans les trois mois suivant sa saisine, et sa décision est publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. S'il conclut que le texte contient au moins une disposition contraire à la Constitution et inséparable de l'ensemble de la loi, celui-ci ne peut être promulgué. En revanche, si elle n'est pas considérée comme inséparable du reste du document, la partie du texte jugée anti-constitutionnelle est la seule à ne pas être promulguée. Dans ce cas, le gouvernement local peut demander dans les dix jours qui suivent la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie une nouvelle procédure de discussion et de vote de la part du Congrès sur la disposition concernée afin de la mettre en conformité avec la Constitution[23].
Quinze jours après la première lecture (si une deuxième lecture n'a pas été demandée) ou dix après la seconde (si le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi), le président du Congrès transmet le texte adopté au Haut-commissaire. Une fois cette transmission faite, ce dernier promulgue le texte avec le contreseing du président du gouvernement local, sous dix jours. Si le Conseil constitutionnel a été saisi et s'il juge finalement le texte constitutionnel, la promulgation est faite également avec un délai maximum de dix jours après la publication de la décision au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie[24]. Elle est publiée ensuite au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Même après sa promulgation, un texte peut encore être soumis à la question prioritaire de constitutionnalité.
L'administration du Congrès est coordonnée par un secrétaire général, qui assiste aux séances de l'Assemblée.
Les secrétaires généraux successifs du Congrès ont été :
Les secrétaires généraux adjoints ont été :
Le secrétariat de direction s'occupe du protocole et de la communication.
Le secrétariat général comprend quatre directions :
Le Congrès est l'organe législatif de la collectivité néo-calédonienne, disposant de la compétence générale pour tous les domaines attribués à la Nouvelle-Calédonie. Il vote donc à la majorité absolue le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement (projets de loi) ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès (propositions de loi). C'est également lui qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétences de l'État vers la collectivité ainsi que les signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'accord de Nouméa.
Tous les textes normatifs adoptés par le Congrès qui ne sont pas des lois du pays, sont appelées délibérations (pour l'application d'une loi du pays ou toute autre mesure réglementaire de la compétence de la Nouvelle-Calédonie).
Selon les principes du régime de spécialité législative, il peut aussi rendre des « avis » à la demande du Haut-commissaire sur les projets de lois autorisant la ratification ou l'approbation des traités ou accords internationaux signés par l'État et qui ont vocation à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur tout texte (projets ou propositions de lois ou d'ordonnances) qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, avant leur examen par le Conseil d'État.
Il peut enfin voter des « résolutions » (adressées au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-commissaire, pour demander de compléter, modifier ou abroger des dispositions législatives ou règlementaires applicables à la Nouvelle-Calédonie selon le régime de spécialité législative dans le champ des compétences de l'État) et des « vœux » (qui peuvent être déposés par tout membre du Congrès, ils sont adressés une fois votés au président du gouvernement, n'ont aucune valeur règlementaire mais peuvent donner lieu à un projet de délibération).
Le constitutionnaliste Nicolas Clinchamps parle d'un « Parlement local » qui « est, en quelque sorte, bicaméral en Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où le Sénat coutumier est compétent pour les matières relevant notamment des signes identitaires, du statut civil coutumier et du régime des terres coutumières, le dernier mot revenant toutefois au Congrès ». Il assimile ainsi ce dernier à une chambre basse, et le Sénat coutumier à une chambre haute[1].
Le Sénat coutumier donne effectivement son avis, et peut modifier, sur tout projet ou proposition de loi du pays relatif aux signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie, au statut civil coutumier, au régime des terres coutumières (notamment à la définition des baux destinés à régir les relations entre les propriétaires coutumiers et exploitants sur ces terres) et des palabres coutumiers, aux limites des aires coutumières ainsi qu'aux modalités de désignation au Sénat coutumier et aux conseils coutumiers. Il délibère sur ce texte dans les deux mois de sa saisine, avec possibilité d'en modifier la rédaction. S'il ne s'est pas prononcé dans ce délai, il est réputé avoir adopté le texte dans sa version initiale. Le document adopté par le Sénat coutumier est ensuite soumis à la délibération du Congrès. Si ce dernier n'adopte pas un texte identique à celui adopté par le Sénat coutumier, celui-ci est saisi de ce nouveau texte. Et si le Sénat coutumier n'adopte pas ce texte en termes identiques dans un délai d'un mois, le Congrès statue définitivement[25]. Il donne son avis également (dans un délai d'un mois, et sans possibilité de modification) sur tout projet ou proposition de délibération touchant l'identité kanak.
Néanmoins, le Sénat coutumier ne dispose d'aucune initiative législative ni règlementaire (même s'il peut, selon l'article 145, « saisir le gouvernement, le Congrès ou une assemblée de province de toute proposition intéressant l'identité kanak »). Carine Gindre David parle ainsi d'un « monocamérisme partiel »[2].
Au début de chaque mandature ou après la fin observée des fonctions de l'exécutif local, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les groupes politiques, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel Gouvernement, élu le , comporte 11 membres élus sur quatre listes (deux non-indépendantistes et deux indépendantistes) dont quatre de L'Avenir en confiance (deux du Rassemblement, un des Républicains calédoniens et une du MPC), un de Calédonie ensemble, trois de l'intergroupe « FLNKS et Nationalistes avec L'Éveil océanien » (deux de l'UC et un de L'Éveil océanien) et trois de l'UNI (membres du Palika).
Une modification en 2009 de la loi organique (plus particulièrement de son article 75) a créé la possibilité pour les membres du Congrès de poser des questions orales au gouvernement, en réservant une séance par session ordinaire à ce type d'exercice. Les élus peuvent également poser, tout au long du mandat, des questions écrites.
Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure. Celle-ci doit être signée par au moins 1/5 des membres du Congrès (11 élus). Elle est adoptée à la majorité absolue (seuls les votes en sa faveur sont décomptés, tous les autres, y compris les abstentions, sont donc considérés comme des votes contre la motion). Une seule motion de censure a été déposée depuis 1999, le par le groupe Calédonie ensemble contre le Gouvernement Martin VI, elle est rejetée le en n'obtenant que 18 voix sur 54 (les 11 du groupe Calédonie ensemble, les 6 du groupe UNI ainsi que le vote de Pascal Naouna du groupe FLNKS)[26],[27].
Il y a cinquante-quatre élus au Congrès.
L'ensemble du camp non-indépendantiste (aussi appelé « loyaliste »), soit 28 élus sur 54 - 25 si on ne compte pas les trois élus de L'Éveil océanien qui, quoique non-indépendantistes, revendiquent une position charnière en s'alliant aux indépendantistes pour la gestion des instances du Congrès et du gouvernement - ont négocié pour soutenir une seule candidature à la présidence du Congrès en 2019 et 2022, mais aussi pour présenter des listes communes pour la désignation des autres membres du bureau, mais pas pour la constitution du gouvernement[28]. Ce camp est d'abord divisé en deux groupes, dont la composition est rendue publique par les services du Congrès le , puis trois groupes à partir du , à quoi s'ajoutent initialement quatre non-inscrits (nombre ramené à un lorsque les trois conseillers de L'Éveil océanien forment un intergroupe commun avec les indépendantistes de l'UC-FLNKS et Nationalistes à partir de , et finalement à 0 lorsque le dernier non-inscrit, Nicolas Metzdorf de Générations NC, rejoint le groupe nouvellement créé des Loyalistes le )[29].
L'intergroupe Les Loyalistes est formé le par une majorité de membres élus sous les couleurs de la liste L'Avenir en confiance en Province Sud, à commencer par sa tête de liste Sonia Backès. Ils reprochent à leur ancien partenaire, Le Rassemblement-Les Républicains, un certain nombre de décisions qui, selon eux, auraient « cassé la logique unitaire », la dernière en date étant l'annonce de la candidature des dirigeants de ce parti, Thierry Santa et Virginie Ruffenach, aux élections législatives de dans les deux circonscriptions que compte la Nouvelle-Calédonie, sans concertation pour arriver à une candidature commune avec les autres membres de L'Avenir ensemble. Ces dissidents sont rejoints par un élu, Nicolas Metzdorf, jusqu'ici non-inscrit, mais qui formait déjà avec L'Avenir en confiance une coalition qui portait elle-même le nom de « Les Loyalistes » pour mener des campagnes communes pour le « non » lors des référenda sur l'indépendance de l'archipel de 2020 et 2021. Il dispose ainsi depuis sa création de 12 élus, ce qui en fait le deuxième plus important du Congrès et le premier pour le camp non-indépendantiste, issus de trois partis politiques : Les Républicains calédoniens (LRC) de Sonia Backès (huit élus), le Mouvement populaire calédonien (MPC) de Gil Brial (deux élus), Générations NC de Nicolas Metzdorf (un élu), à quoi s'ajoute un ancien membre du Rassemblement, Brieuc Frogier. À part ce dernier, qui a soutenu Éric Zemmour pour le premier tour de l'élection présidentielle d' (avant de se rallier à Emmanuel Macron pour le second tour), tous ont participé à la campagne néo-calédonienne pour le président sortant. Ils sont momentanément rejoints le par une dissidente de L'Éveil océanien, jusque là non-inscrite, portant ainsi le nombre des membres de l'intergroupe à 13[30], avant que cette élue ne démissionne de l'intergroupe pour redevenir non-inscrite le soir même[18]. Il est présidé par Françoise Suvé, membre des Républicains calédoniens et de La République en marche (LREM) au plan national, et dispose de deux porte-paroles avec Gil Brial, président du MPC, et Nicolas Metzdorf, président fondateur de Générations NC et également militant de LREM. Ses membres sont tous également conseillers de la Province Sud[31] :
Le groupe L'Avenir en confiance – issu de la liste éponyme arrivée en tête lors du scrutin en Province Sud tout en constituant également, à travers la liste « Agissons pour le Nord » d'Alcide Ponga, la première force non-indépendantiste de Province Nord (et la seule représentée au sein de cette assemblée provinciale) – dispose à l'origine et jusqu'au de 18 membres, ce qui en a fait le premier groupe du Congrès. Il a déjà existé pendant les deux derniers mois de la précédente mandature, à partir du [32]. Il est constitué de 7 élus du au , puis 6 à partir de cette dernière date[33], issus de deux partis : Le Rassemblement-Les Républicains (Rassemblement-LR) de Thierry Santa (huit élus au départ puis sept à partir du , six après le et finalement cinq à compter du ) et du Rassemblement national (RN) dirigé localement par Alain Descombels (un élu dissident des Républicains calédoniens depuis 2021). Les deux autres partis qui le constituaient au départ, LRC (huit élus puis neuf à partir du et finalement huit à nouveau à partir de 2021) et le MPC (deux élus), ont formé un autre groupe avec un dissident du Rassemblement le baptisé Les Loyalistes. Il est présidé par Virginie Ruffenach, secrétaire générale puis vice-présidente du Rassemblement-LR, et vice-présidé depuis 2022 par Guy-Olivier Cuénot, unique élu du Rassemblement national et président du comité de soutien néo-calédonien à Marine Le Pen pour l'élection présidentielle de 2022 (groupe auparavant vice-présidé par Philippe Blaise, co-secrétaire général des Républicains calédoniens). Le , invoquant un « souci de clarté » à la suite de cette scission, le groupe décide de se rebaptiser « Rassemblement »[34]. Ses membres sont :
Le groupe Calédonie ensemble - qui a existé dans les trois précédentes mandatures à partir de 2008 - est issu d'une seule liste baptisée « Calédoniens ensemble pour un avenir du pays dans la paix aux couleurs de la France » en Province Sud. Il dispose à sa création de six membres, tous membres du parti éponyme et bien que la liste ait obtenu lors du scrutin sept élus (l'un d'eux, Nicolas Metzdorf, critiquant la stratégie de négociation du mouvement au lendemain de l'élection, est entré en dissidence le [35]). Il est présidé par Philippe Michel et vice-présidé par Philippe Dunoyer. Ses membres sont tous conseillers de Province Sud :
Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui disposait de deux groupes distincts dans les quatre précédentes mandatures, a formé une liste commune uniquement en Province Sud. Ce camp dispose de 26 élus sur 54 après le scrutin de mai, dont 23 pour les quatre partis du FLNKS. Les trois élus de L'Éveil océanien, qui ne se revendiquant pas indépendantistes et jusque-là non-inscrits, ont rejoint en un intergroupe commun avec des indépendantistes, auxquels ils donnent la majorité au Congrès puis au gouvernement, avant de redevenir temporairement non-inscrits d'avril à . Encore une fois, deux groupes se sont formés, à quoi s'ajoutent un puis deux non-inscrits :
Les membres du groupe UC-FLNKS et Nationalistes qui s'est formé en sont issus des listes Union calédonienne (UC) propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que de la moitié des membres de la liste unitaire « FLNKS » menée par Roch Wamytan dans le Sud et de l'unique élue de la liste du mouvement Libération kanak socialiste (LKS) « Dynamique autochtone » d'Omayra Naisseline aux Îles Loyauté. Présidé par Pierre-Chanel Tutugoro et vice-présidé par Caroline Machoro-Reignier, il dispose initialement de 13 membres (11 du FLNKS-UC qui redescendent à 10 le dont 1 UC Renouveau, 1 de la Dynamik unitaire Sud dite DUS formée en 2011 par des dissidents du FLNKS-Parti de libération kanak dans le Sud et 1 du LKS) ce qui en fait le deuxième groupe du Congrès. Ils sont rejoints à partir de par les trois élus non-indépendantistes de L'Éveil océanien, qui gardent une certaine liberté de vote, formant ainsi un « intergroupe » de 16 élus toujours présidé par Pierre-Chanel Tutugoro et vice-présidé par Milakulo Tukumuli. Par le jeu des remplacements des nouveaux membres du gouvernement en , ils forment à partir de là un intergroupe de 17 membres (étant rejoints par un nouvel élu du RDO du Sud). Mais il redescend à 16 membres le lorsqu'une de ses élues, Marie-Line Sakilia, en est suspendue. Enfin, les trois élus de L'Éveil océanien sont temporairement redevenus non-inscrits du 19 avril au , puis définitivement à partir du [36]. L'intergroupe disparaît alors pour redevenir le groupe « UC-FLNKS et Nationalistes » avec 13 sièges. Ce nombre passe à 14 le avec le ralliement de l'unique élue du Parti travailliste, jusque là non-inscrite[30]. Il reste présidé par Pierre-Chanel Tutugoro tandis qu'Omayra Naisseline en est la vice-présidente. Ses membres sont :
Un groupe Union nationale pour l'indépendance (UNI) s'est constitué à partir de la liste menée sous cette étiquette par Paul Néaoutyine dans la Province Nord, de celle baptisée « Palika Îles » de Charles Washetine aux îles Loyauté et des trois élus du Parti de libération kanak (Palika) issus de la liste unitaire « FLNKS » tirée par l'UC Roch Wamytan dans le Sud. Ce groupe, dominé par le Palika et comprenant aussi traditionnellement le FLNKS-Union progressiste en Mélanésie (UPM), existe en continu depuis 2004. Il est présidé par Louis Mapou (membre du bureau politique du FLNKS-Palika) jusqu'à son entrée au gouvernement le puis par Jean-Pierre Djaïwé (FLNKS-Palika, déjà président de ce groupe de 2004 à 2014), vice-présidé par Ithupane Tieoué (FLNKS-Palika) et comprend 12 membres jusqu'en puis 11 (tous issus du FLNKS, dont 11 Palika et 1 UPM jusqu'au , puis 10 Palika et 2 UPM jusqu'au et finalement 10 Palika et 1 UPM) :
Le Parti travailliste ne dispose plus que d'un élu depuis 2019, issu de la liste des îles Loyauté. Allié à l'Union calédonienne de 2010 à 2018, ce mouvement est devenu de plus en plus critique à l'égard de l'organisation de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et rejetant notamment la composition de la liste électorale référendaire (la trouvant trop « large » et déplorant « qu'il y ait autant de non Kanak que de Kanak »), et a appelé à la « non-participation massive » à ce vote, rompant alors avec les autres partis indépendantistes[37]. L'élue du parti, conseillère des îles Loyauté, siège comme non-inscrite dès le début de la mandature. Une autre élue indépendantiste, non membre du Parti travailliste et conseillère du Sud, Marie-Line Sakilia, la rejoint comme non-inscrite après avoir été suspendue de son intergroupe le . L'année suivante, les trois élus de L'Éveil océanien, tout en continuant de s'associer à la « majorité océanienne » avec les indépendantistes, retournent au sein des non-inscrits (parmi lesquels ils ont déjà siégé de 2019 à 2020) après avoir quitté l'intergroupe du 19 avril au et depuis le . Une de ces trois élus, Maria-Isabella Saliga-Lutovika, quitte L'Éveil océanien en et finit par rejoindre momentanément le groupe des Loyalistes le avant d'en démissionner et de redevenir non-inscrite le soir-même. Le même jour, l'élue du Parti travailliste adhère pour sa part au groupe UC-FLNKS et Nationalistes[30]. En revanche, le , une élue quitte le groupe du Rassemblement pour rejoindre les non-inscrits[33]. Depuis cette date, les non-inscrits sont donc au nombre de cinq :
Les nouveaux élus par rapport à 1999 sont indiqués en gras.
Les nouveaux élus par rapport à 2004 sont indiqués en gras.
Les nouveaux élus par rapport à 2009 sont indiqués en gras.
Les nouveaux élus par rapport à 2014 sont indiqués en gras.
Un groupe politique est composé d'au moins six membres du Congrès. Depuis le , quatre groupes sont constitués :
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