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magistrat né le 21/08/1893 à Calvi De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Nicolas Battestini, né le à Calvi, et mort le à Clichy-la-Garenne, est un magistrat et haut fonctionnaire français.
Naissance | |
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Décès |
(à 88 ans) Clichy (Hauts-de-Seine, France) |
Sépulture |
Cimetière du Montparnasse à Paris (division 16, allée 2) |
Nom de naissance |
Nicolas Battestini |
Nationalité | |
Formation | |
Activités |
Conflit | |
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Distinction |
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur[1] |
Après avoir servi en administration centrale, et siégé comme conseiller à la cour d'appel de Paris, il est nommé successivement directeur des affaires criminelles et des grâces, conseiller, président de chambre, puis enfin premier président de la Cour de cassation.
À ce poste sommital de la magistrature, qu'il occupe de 1955 à 1963, il assure la présidence de la commission nationale chargée d'opérer le recensement général des votes et de proclamer le résultat du référendum constitutionnel de 1958[2]. C'est aussi l'un des trois membres de la Commission provisoire constitutionnelle[3] (organe précurseur du Conseil constitutionnel).
Son rôle actif dans le changement de République ou la réforme de la magistrature apparaît d'ailleurs dans les mémoires de Charles de Gaulle[4] et de Michel Debré[5].
Nicolas Battestini naît le à Calvi[6] (Corse). Il est le fils de Vincent François Battestini, greffier au tribunal de Calvi, et de son épouse Nunzia Franceschini.
Licencié en droit, il devient avocat à Bastia en 1913, peu avant sa mobilisation comme canonnier au 2e régiment d'artillerie de montagne[7], avec lequel il rejoint le corps expéditionnaire d'Orient, et combat aux Dardanelles, y étant grièvement blessé le 16 mai 1915[8]. Cette blessure lui vaut d'être réformé, cité à l'ordre de l'Armée, puis médaillé militaire peu après la guerre.
Son retour à la vie civile, dès 1916, coïncide avec sa réorientation professionnelle : désormais attaché au parquet de Bastia (non loin de son père, devenu entre-temps greffier en chef du tribunal de première instance de cette ville), il fréquente en auditeur libre l'École pratique des hautes études[9], et prépare le concours de rédacteur au ministère de la Justice, intégrant ainsi l'administration centrale en 1918[10].
Ses promotions ou nominations s'enchaînent alors à un rythme soutenu : rédacteur principal (1921)[11], sous-chef de bureau (1925)[12], chef de bureau (1930)[13], sous-directeur des affaires criminelles et des grâces (1931)[14], conseiller à la cour d'appel de Paris (1936)[15], directeur des affaires criminelles et des grâces (1938)[16], conseiller à la Cour de cassation (1940)[17], président de la chambre criminelle de la Cour de cassation[18] ainsi que président de la commission d'instruction près la Haute Cour de justice[19] (1947), et enfin premier président de la Cour de cassation (1955)[20].
À la tête de cette haute juridiction, en dépit des réticences d'une bonne partie de son propre corps, il soutient Michel Debré dans son projet de professionnalisation de la formation des magistrats, aboutissant à l'adoption du texte fondateur de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le statut de la magistrature et créant le Centre national d'études judiciaires, devenu ensuite l'École nationale de la magistrature[21].
Interlocuteur privilégié d'une quarantaine de ministres de la Justice successifs[22],[23], il fait en outre partie de quatre cabinets ministériels, généralement radicaux, sous la IIIe République, le Gouvernement provisoire de la République française et la IVe République :
Marié, sans enfant, il meurt le à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)[28].
En 1949, alors qu'il préside la chambre criminelle de la Cour de cassation, son nom reste associé à une affaire aussi peu banale que symbolique : le procès en révision de la condamnation infligée à Charles Baudelaire, en 1857, pour outrage aux bonnes mœurs, après la publication de son recueil Les Fleurs du mal. Introduit par la Société des gens de lettres, ce recours permet de réhabiliter le poète à titre posthume[29],[30].
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