Commission des Lois (Assemblée nationale)

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

Faits en bref Chambre, Type ...
Commission des Lois
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Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 73 membres

Bureau

Président Florent Boudié (EPR)
Depuis le 
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires
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Les travaux de la commission sont — dès la session extraordinaire de juillet 2012 — rendus publics, sous l'initiative de son président de l'époque, Jean-Jacques Urvoas.

Organisation

Résumé
Contexte

Compétences

La commission a compétence dans les domaines suivants :

Composition du bureau

XIe législature

Lors de la XIe législature, la commission est présidée par Catherine Tasca puis par Bernard Roman, et le bureau se composait de :

Davantage d’informations Poste, Titulaire ...
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Catherine Tasca (jusqu'au 4 avril 2000) SOC Yvelines (11e)
Bernard Roman (à partir du 5 avril 2000) SOC Nord (1re)
Vice-présidents Gérard Gouzes SOC Lot-et-Garonne (2e)
Jean-Louis Borloo (jusqu'au 30 septembre 1998) UDF Nord (21e)
Pierre Albertini (à partir du 1er octobre 1998) UDF Seine-Maritime (2e)
Christine Lazerges (jusqu'au 5 avril 2000) SOC Hérault (3e)
Nicole Feidt (à partir du 5 avril 2000) SOC Meurthe-et-Moselle (5e)
Secrétaires Richard Cazenave UMP Isère (1re)
André Gerin COM Rhône (4e)
Arnaud Montebourg SOC Saône-et-Loire (6e)
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XIIe législature

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Jean-Luc Warsmann et le bureau se composait de :

Davantage d’informations Poste, Titulaire ...
Poste Titulaire Groupe
Président Jean-Luc Warsmann UMP
Vice-présidents Alain Vidalies SRC
Guy Geoffroy UMP
Jacques-Alain Bénisti (jusqu'au ) UMP
Jean-Christophe Lagarde (à partir du ) NC
Sébastien Huyghe (à partir du 5 octobre 2010) UMP
Secrétaires Philippe Vuilque (du 28 juin 2007 au 31 janvier 2012) SRC
Noël Mamère (du au 9 novembre 2009 et du 5 octobre 2010 au 8 décembre 2011) GDR
Marc Dolez (à partir du 14 décembre 2011) GDR
Jean-Christophe Lagarde (du 28 juin 2007 au 8 juin 2009) NC
Philippe Gosselin (à partir du ) UMP
Sébastien Huyghe (du 28 juin 2007 au et du au 5 octobre 2010) UMP
Jean-Paul Garraud (à partir du 5 octobre 2010) UMP
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XIVe législature

Sous la XIVe législature, la commission est présidée par Jean-Jacques Urvoas puis Dominique Raimbourg et le bureau se composait de :

XVe législature

Davantage d’informations Poste, Titulaire ...
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XVIe législature

Davantage d’informations Poste, Titulaire ...
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XVIIe législature

Composition actuelle du bureau de la commission des Lois[1].

Liste des présidents

Résumé
Contexte

Sur les vingts présidents de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, seule deux sont des femmes (Catherine Tasca et Yaël Braun-Pivet), sept viennent de Paris ou d'Île-de-France (soit 35%), deux sont devenus présidents de l'Assemblée nationale (Raymond Forni et Yaël Braun-Pivet), un est devenu président du Conseil constitutionnel (Pierre Mazeaud). Sur les huit qui étaient ou qui sont devenus ministres, cinq sont devenus Garde des Sceaux.

La socialiste Catherine Tasca est la première femme à présider la commission, Sacha Houlié est le plus jeune président de la commission (33 ans).

Notes et références

Voir aussi

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