Cet article parle de la procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, de 2000 à 2013. Les relations antérieures à l'adhésion font l'objet d'un article général sur les Relations entre la Croatie et l'Union européenne de 1991 à 2013, tandis que les relations depuis 2013 entre la Croatie, en tant qu’État membre, et l'Union européenne font l'objet d'un article séparé.
La Croatie présente sa demande d’adhésion à l'Union européenne en 2003. Le statut de candidat lui est accordé par le Conseil européen au cours de l'année 2004 et les négociations sont ouvertes en octobre 2005. Le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est signé à Bruxelles le et prend effet le [2],[3], après le référendum de 2012, où le « oui » l'a emporté avec plus de 66 % des voix.
l'Union européenne
| Dépôt de candidature | |
|---|---|
| Reconnaissance du statut de candidat | |
| Chapitre(s) ouvert(s) | 33 sur 33 |
| Chapitre(s) clos | 35 sur 35 |
| Date d'adhésion | |
| Site web | http://www.eu-pregovori.hr |
| Accords |
|---|
| Superficie |
|
|---|
Après la Slovénie, la Croatie est l'un des États dont la situation a le plus favorablement évolué après la dissolution de l'ex-Yougoslavie et est ainsi devenue la deuxième ancienne république yougoslave à devenir membre. Elle a une économie de marché stable et est devant certains États membres plus anciens de l'UE (tels que la Bulgarie et la Roumanie) en ce qui concerne les performances économiques.
L'offre d'adhésion de la Croatie a été rendue possible grâce au renforcement des institutions du pays, aux réformes électorales, à l'augmentation des fonds de la Cour constitutionnelle et du Défenseur des droits, mais aussi grâce à l'amélioration du statut des minorités et du retour et de l'intégration des réfugiés, ce qui facilita l'arrêt de la mission en Croatie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe fin 2007[4].
Historique
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Dépôt de candidature
Le rapprochement de la Croatie avec l'Union européenne commence au lendemain de la défaite de l'Union démocratique croate (HDZ) lors des élections législatives de 2000[5]. La candidature croate est déposée par le gouvernement Ivica Račan en [5].
Début des négociations
Le — du fait de la situation générale de la Croatie et des avancées du nouveau gouvernement d'Ivo Sanader sur les dossiers litigieux — la Commission publie un avis favorable en reconnaissant le statut de candidat à la Croatie et en recommandant l'ouverture des négociations[6].
Ces recommandations ont été suivies par le Conseil européen des 17 et qui a fixé l'ouverture des négociations à début 2005, après le screening qui devait être effectué par la Commission avant la fin de son mandat, le [6].
Traité d'adhésion et entrée dans l'Union
Lors du Conseil européen du , les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l'Union, le président de la Croatie Ivo Josipović et la Première ministre croate sortante Jadranka Kosor signent le traité d'adhésion de la Croatie. Pour prendre effet, il doit être ratifié par les citoyens croates lors d'un référendum (conformément à l'article 142 de la Constitution de la Croatie)[7]. Le dimanche [8], les Croates se prononcent à 66,27 % en faveur de l'adhésion[9]. Le taux de participation était de 43,51 %.
En plus de ce référendum, le processus de ratification par les parlements des vingt-sept membres a dû se terminer avant la fin du mois de .
Chronologie
| Date | Évènement |
|---|---|
| La Croatie signe l'accord de stabilisation et d'association (ASA). | |
| Dépôt officiel de la candidature. | |
| La Croatie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission. | |
| La Commission européenne répond au questionnaire avec un avis positif. | |
| La Croatie reçoit officiellement le statut de Candidat. | |
| Le Conseil européen marque la date de début des négociations au . | |
| L'ASA entre en application. | |
| Les négociations sont repoussées. | |
| Début des négociations. | |
| Début du processus d'examen. | |
| Ouverture et fermeture du chapitre « science & recherche » de l'acquis communautaire. | |
| Ouverture des chapitres « droit de la concurrence » et « union douanière ». | |
| Ouverture du chapitre sur la « politique sociale et emploi ». | |
| Ouverture et fermeture du chapitre « éducation & culture ». | |
| Ouverture des chapitres « politique économique et monétaire » ; « politique industrielle & entrepreneuriale » et « union douanière ». | |
| Ouverture du chapitre « loi sur la propriété intellectuelle ». | |
| Ouverture des chapitres : « droit d’établissement et libre prestation de services » ; « droit des sociétés » ; « services financiers » ; « société de l'information & médias » ; « statistiques » et « contrôle financier ». | |
| Ouverture du chapitre « société de l'information & médias ». | |
| Ouverture des chapitres « les consommateurs et protection de la santé » et « relations extérieures ». | |
| Ouverture des chapitres « réseaux trans-européens » et « dispositions financières et budgétaires ». | |
| Ouverture des chapitres « énergie » et « transport ». | |
| Ouverture des chapitres « libre circulation des travailleurs » et « politique sociale et emploi ». | |
| Ouverture du chapitre « libre circulation des marchandises ».
Fermeture du chapitre « politique d’entreprise et politique industrielle ». | |
| Fermeture du chapitre sur les « relations extérieures ». | |
| Ouverture du chapitre « approvisionnement public ».
Fermeture des chapitres : « politique économique et monétaire » ; « société de l’information et médias » et « loi sur la propriété intellectuelle ». | |
| L'UE interrompt les pourparlers avec la Croatie en raison d'un différend frontalier avec la Slovénie au niveau de la baie de Piran. | |
| La Slovénie accepte une fin immédiate de son blocus à l'adhésion à l'UE de la Croatie et de nouvelles négociations concernant ledit problème frontalier sont entamées entre les deux pays. | |
| Ouverture des chapitres : « libre circulation des capitaux » ; « agriculture et développement rural » ; « sécurité alimentaire, police vétérinaire & phytosanitaire » ; « fiscalité » ; « politique régionale et coordination des instruments structurels » ; « justice, liberté & sécurité ».
Fermeture des chapitres : « libre circulation des travailleurs » ; « droit des sociétés » ; « statistiques » ; « réseaux trans-européens » et « union douanière ». | |
| Fermeture des chapitres « énergie » ; « services financiers » ; « les consommateurs et protection de la santé ». | |
| Fermeture des chapitres « droit d’établissement et libre prestation de services » ; « politique sociale et emploi ». | |
| Ouverture des chapitres : « pêches » et « environnement ». | |
| Fermeture du chapitre « libre circulation des marchandises ». | |
| Fermeture des chapitres: « fiscalité » et « approvisionnement public ».
Ouverture des chapitres : « Droit de la concurrence » ; « droits fondamentaux et judiciaires » et « politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ». | |
| Fermeture des chapitres : « sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire » et « contrôle financier ». | |
| Fermeture des chapitres : « libre circulation des capitaux » ; « transport » et « institutions ». | |
| Fermeture des chapitres : « justice, liberté & sécurité » ; « environnement » et « Politique étrangère de sécurité commune (PESC) ». | |
| Fermeture des chapitres : « agriculture et développement rural » et « politique régionale et coordination des instruments structurels ». | |
| Fermeture du chapitre « pêches ». | |
| La Commission recommande la clôture des négociations et fixe au l'adhésion du pays. | |
| Le Conseil appelle à la clôture des négociations d'ici la fin du mois de juin ainsi que la signature du traité d'adhésion d'ici la fin de l'année 2011. | |
| Fermeture des chapitres : « droit de la concurrence » ; « droits fondamentaux et judiciaires » ; « dispositions financières et budgétaires » et « autres ».
Fin des négociations d'adhésion. | |
| Le Parlement européen approuve l'adhésion de la Croatie. | |
| Signature du traité d'adhésion. | |
| Organisation du référendum sur l'adhésion. | |
| Le Parlement de la Slovaquie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[10] | |
| L'Assemblée nationale de Hongrie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[11]. | |
| Le Parlement de Bulgarie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[12]. | |
| Le Parlement d'Italie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[13],[14],[15]. | |
| Le Parlement de Malte ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[16],[17]. | |
| Le Parlement de Lettonie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[18]. | |
| Le Parlement de Lituanie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[19]. | |
| Le Parlement de Chypre ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[20]. | |
| Le Président de la République tchèque ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[21]. | |
| Le Président de la Roumanie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. | |
| Le Parlement autrichien ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne à la quasi-unanimité des voix (sur les 159 députés présents, 152 ont voté pour la ratification du traité et 7 députés ont voté contre)[22]. | |
| Le Parlement d'Estonie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[23]. | |
| L'Assemblée nationale de Pologne ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[24]. | |
| L'Assemblée de la république du Portugal ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[25]. | |
| Le Parlement d'Irlande ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[26]. | |
| La Chambre des députés du Luxembourg ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[27]. | |
| Le Parlement du royaume d'Espagne ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[28]. | |
| Le Parlement de la Grèce ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[29]. | |
| Le Parlement de Suède ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[30]. | |
| Le Parlement de Finlande ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[31]. | |
| Le Sénat français adopte le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[32]. | |
| L'Assemblée nationale française adopte le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. | |
| Le Parlement du Royaume-Uni adopte le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[33]. | |
| Le Parlement des Pays-Bas adopte le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[34]. | |
| La Chambre des députés des Pays-Bas ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (118 députés ont voté pour la ratification du traité sur 150)[35]. | |
| Les gouvernements croates et slovènes parviennent à un accord concernant la Ljubljanska Banka. Le gouvernement slovène lance immédiatement le processus de ratification de la candidature croate[36]. | |
| L'Assemblée nationale de Slovénie ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[37]. | |
| Le Parlement de la Communauté française de Belgique ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. La Belgique complète ainsi sa ratification[38]. | |
| Le Sénat des Pays-Bas ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Les Pays-Bas complètent ainsi leur ratification[39]. | |
| Le Parlement du Danemark ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[40]. | |
| Le Bundestag allemand ratifie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (583 votes pour, 6 abstentions)[41]. | |
| Le Bundesrat allemand ratifie à l'unanimité le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[42],[43]. Tous les pays ont ratifié le traité d'adhésion. | |
| Adhésion de la Croatie à l'Union européenne. |
État des négociations
Durée des négociations
La volonté de la Croatie était de rejoindre le groupe d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. À défaut, elle espérait rejoindre l'Union quelques années plus tard afin d'échapper au scénario d’une adhésion groupée des États des Balkans occidentaux. En effet, ceci l’aurait rendue dépendante du rythme de développement des pays les moins avancés de la région et aurait donc repoussé ses perspectives d'adhésion à un avenir plus lointain.
Le , le Président de la Commission José Manuel Barroso a demandé au Conseil de l'Union européenne de clore les négociations afin que la Croatie puisse entrer dans l'Union européenne et devenir ainsi le 28e État membre[44],[45] ; les chefs d’État et de gouvernements de l'Union européenne ont validé l'avis de la Commission le et ont donc ouvert la voie à l'adhésion de la Croatie le [46], après ratification du traité d'adhésion et, a priori, résultat du référendum national qui se tiendra dans les trente jours après la signature dudit traité[47].
Acquis communautaires
Pour les négociations avec la Croatie, de même qu'avec la Turquie, les acquis ont été portés à 35[48].
| Chapitre de l'acquis | Évaluation initiale de la Commission[49] | Début de l'examen analytique[N 1] | Fin de l'examen analytique[N 1] | Ouverture du chapitre | Fermeture du chapitre |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Libre circulation des marchandises | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 2. Libre circulation des travailleurs | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 3. Droit d’établissement et libre prestation de services | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 4. Libre circulation des capitaux | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 5. Approvisionnement public | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 6. Droit des sociétés | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 7. Loi sur la propriété intellectuelle | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 8. Droit de la concurrence | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 9. Services financiers | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 10. Société de l'information & Media | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 11. Agriculture et Développement rural | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 12. Sécurité alimentaire, Police Vétérinaire & Phytosanitaire | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 13. Pêches | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 14. Transport | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 15. Energie | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 16. Fiscalité | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 17. Politique économique et monétaire | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 18. Statistiques | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 19. Politique sociale et emploi | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 20. Politique industrielle & Entrepreneuriale | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 21. Réseaux Trans-Européens | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 23. Droits fondamentaux et judiciaires | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 24. Justice, liberté & sécurité | Efforts considérables nécessaires | ||||
| 25. Science & Recherche | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 26. Éducation & Culture | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 27. Environnement | Totalement incompatible avec les acquis | ||||
| 28. Les consommateurs et protection de la santé | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 29. Union douanière | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 30. Relations extérieures | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 31. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 32. Contrôle financier | Efforts plus approfondis nécessaires | ||||
| 33. Dispositions financières et budgétaires | Aucune difficulté majeure attendue | ||||
| 34. Institutions | Rien à adopter | - | - | - | |
| 35. Autres | Rien à adopter | - | - | - | |
| Progrès | 33 sur 33 | 33 sur 33 | 33 sur 33[N 2] | 35 sur 35[N 2] |
Questions liées à l'adhésion croate
Coopération avec le TPY
La Croatie a dû extrader plusieurs de ses citoyens au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPY), un sujet controversé en politique intérieure.
Les relations de la Croatie avec la Cour ont longtemps constitué pour les officiels européens un point requérant une amélioration plus approfondie. La ratification de l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie avait été suspendue pour cette raison.
Le Conseil européen, après le sommet du , choisit le suivant comme date de début des négociations d'entrée, à condition que la Croatie continue de coopérer pleinement avec le TPY. Le — le jour précédent le début des discussions — l'UE repoussa le commencement des négociations, car le TPY a estimé les efforts croates pour capturer le général fugitif Ante Gotovina (accusé par le TPY de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité) ni opportuns ni suffisants.
Le , la police espagnole arrêta Ante Gotovina avec l'aide des gouvernements espagnol et croate sur l'île espagnole de Tenerife, aux Îles Canaries. Il fut transporté à La Haye afin d'être jugé pour des crimes de guerre. Avec l'arrestation d'Ante Gotovina ce problème semble être maintenant résolu, et les négociations d'entrée ont recommencé, après la certification du Procureur en Chef du TPY, Carla Del Ponte, que la Croatie coopère dorénavant pleinement avec le TPY.
Désaccords frontaliers
La Croatie doit également faire face aux problèmes de frontière de longue date avec la Slovénie — une série de conflits frontaliers pourrait encore menacer le soutien de la Slovénie à l'intégration de la Croatie, mais les bonnes relations commerciales ont jusqu'ici exclu ce cas.
Le litige frontalier de la baie de Piran au sud du golfe de Trieste (mer Adriatique) a été définitivement résolu en 2010 après la ratification de l'accord international par référendum (51,5 % de oui) le en Slovénie. Ce vote, qui intervient après le vote du Sabor, le parlement croate, lève un obstacle important à une adhésion rapide de la Croatie à l'Union européenne, que ce pays peut achever en 2013[50].
Propriété
La libre acquisition de biens immobiliers par les étrangers est une question sensible en Croatie. Ce problème concerne particulièrement les Italiens, spécialement en Istrie. Bien que la région ait de forts liens culturels et historiques avec l'Italie, les événements de la Seconde Guerre mondiale, quand l'Istrie a changé de mains et est passée du royaume d'Italie à la République fédérative socialiste de Yougoslavie, sont plus pertinents dans les questions actuelles. Plusieurs politiciens italiens ont exprimé leur mécontentement concernant les actuelles difficultés des Italiens à acheter des terres en Croatie, considérant cela comme un traitement discriminatoire, et demandant que ce problème soit résolu dès que possible.
La Croatie nie cette discrimination, indiquant que la législation croate accorde, à ce propos, les mêmes traitements à tous les citoyens de l'UE. Au cours de l'année 2006 la Croatie et l'Italie se sont mises d'accord, et dorénavant un citoyen italien peut acquérir un terrain en Croatie, et réciproquement pour les citoyens croates en Italie. Le même genre de mesure, toujours concernant ce problème, a été pris par plusieurs nouveaux membres de l'Union avant leur propre adhésion à l'Union européenne. Parmi ceux-ci se trouvent la Slovénie, la Slovaquie, la Pologne, ainsi que Malte.
Sondages d'opinion
Dans l'Union européenne
En Croatie
Célébrations
En Croatie
À la veille des cérémonies célébrant l'adhésion du pays, le Premier ministre Zoran Milanović a déclaré : « Le 1er juillet ouvre une toute nouvelle perspective, un nouveau monde pour nous »[51].
La partie solennelle des cérémonies a débuté à 23 h, heure locale, et a duré une heure et demie, lors de laquelle plusieurs personnalités du patrimoine culturel de la Croatie étaient présentes[51].
Le , à minuit heure locale ( à 22 h GMT), moment exact de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion, le panneau de signalisation « douane » a été symboliquement enlevé de la frontière avec la Slovénie, seul pays de l'ex-Yougoslavie qui était jusqu'alors membre de l'UE[51]. Au même moment, un panneau portant la mention « EU » (« Union européenne ») a été planté à la frontière avec la Serbie, pays qui s'est vu accorder l'ouverture des négociations en faveur de son adhésion le vendredi précédent, [51]. Peu avant minuit, l'hymne européen, l'Ode à la joie de Beethoven, a pu être entendu, après quoi plusieurs personnalités politiques ont prononcé des discours au cours de cérémonies sur la place centrale de la capitale nationale Zagreb, en présence de l'ensemble des présidents des pays des Balkans : le président du Conseil européen et président du sommet de la zone euro, Herman Van Rompuy ; le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lequel a souhaité en croate la « bienvenue » au nouveau pays ; et le président croate Ivo Josipović, lequel a prononcé deux discours lors desquels il a rappelé les temps forts de l'histoire du pays et pour lequel « les cérémonies de célébration vont être belles et pleines d'émotions mais bien sûr elles vont être modestes en raison de la situation économique [difficile] »[51],[52]. Des milliers de Croates étaient présents sur la place centrale à une fête animée par sept cents artistes, chanteurs, chanteurs d'opéra, musiciens et danseurs et groupes musicaux du pays[51]. Une tribune enveloppée de bleu, la couleur de l'UE, a été édifiée place Ban-Jelačić, au cœur de la capitale croate, pour accueillir les invités de marque[51].
Au Parlement européen
Le lundi ont lieu au Parlement européen à Strasbourg des cérémonies célébrant l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne[53].
Conséquences
Après sept années de réformes, la Croatie, en récession depuis 2009 et où le chômage atteint 21 % (300 000 chômeurs), espère que cette adhésion relancera son économie[51]. Le gouvernement de centre gauche espère que « cette adhésion à l'UE encouragera les investissements étrangers ». En effet, le PIB croate est inférieur de 39 % à la moyenne européenne, valeur en dessous de laquelle ne se trouvent, selon l'office des statistiques de l'UE, que les deux précédents adhérents, la Roumanie et la Bulgarie[52].
Parmi la population, les avis sont mitigés, certains estimant que l'Union européenne ne fera pas de miracle pour résoudre les problèmes auxquels est confronté le pays alors que d'autres accueillent cette entrée avec beaucoup d'enthousiasme[51].
Pour faciliter cette adhésion, la Croatie reçoit 3,5 milliards d'euros de la part de l'Union européenne, une somme relativement faible par rapport à la taille du pays et surtout bien moindre que celle qu'avaient reçue les précédents entrants[52]. De plus, cette adhésion rend caducs les traités commerciaux régionaux entre le pays et ses voisins des Balkans (en particulier la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et le Kosovo) vers lesquels elle effectuait la plupart de ses exportations. Ces exportations traversant désormais la frontière de l'Union européenne, des droits de douane leur seront appliqués, ce qui les rendra moins compétitives et fait donc craindre à très court terme une diminution de 20 % des exportations dans cette région[52].
Cette adhésion a lieu d'ailleurs au moment où la Serbie s'est vu accorder le feu vert pour l'ouverture des négociations d'adhésion et le Kosovo le sien pour la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association, première étape en vue de son adhésion à l'UE ; il est donc plus que jamais prévu que la poursuite du processus d'élargissement dans les Balkans ait lieu[51]. Cependant les analystes de Bruxelles indiquent que le processus risque de prendre plus de temps et qu'il sera accompagné de plus de prudence que les précédents[51].
Notes et références
Voir aussi
Compléments
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