Constitution de la Croatie

La Constitution de la Croatie (en croate : Ustav Republike Hrvatske) fut adoptée le 22 décembre 1990. Après les premières élections législatives multipartites d'avril 1990, le Parlement vota plusieurs changements constitutionnels à la Constitution de la République socialiste de Croatie, qui était la Constitution de l'entité fédérée croate au sein de la Yougoslavie. Le 22 décembre 1990, ils rejetèrent le système du parti unique et établirent une Constitution libérale et démocratique pour la Croatie.

Constitution de la République de Croatie

Données clés

Présentation

Titre	Ustav Republike Hrvatske
Pays	Croatie
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	22 décembre 1990
Entrée en vigueur	22 décembre 1990
Version en vigueur	2010

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