Cet article est une chronologie de l'évolution territoriale de la France à l'époque contemporaine de 1789 à aujourd'hui, listant les modifications intérieures et extérieures de la géographie politique de ce pays. Pour la chronologie des territoires avant 1789, cf. les vieilles colonies.
Royaume de France
L'Assemblée nationale constituante décrète que «l'île de Corse fait partie intégrante de l'Empire français» et que «ses habitants seront régis par la même Constitution que les autres Français»[1]. Elle le réitère le [2].
Carte de France en 1790, présentant son découpage en 83 départements.
Le département de la Corse est séparé en deux départements: Golo au nord et Liamone au sud.
Création du département du Vaucluse à partir des possessions papales annexées en 1791, ainsi que de certains territoires des Bouches-du-Rhône et des Basses-Alpes.
Le département de Rhône-et-Loire est séparé en deux départements: Rhône à l'est et Loire à l'ouest.
Par une loi, le Directoire organise les colonies de Saint-Domingue, de Guadeloupe et de Guyane, toujours sous contrôle de la France, en départements et cantons. Saint-Domingue est redécoupée en départements d'Inganne, Nord, Ouest, Samaná et Sud.
Annexion de la république de Genève. Création du département du Léman par la réunion de la république, du pays de Gex (détaché du département de l'Ain) et de la partie nord du département du Mont-Blanc.
Sainte-Lucie et Tobago deviennent de facto des colonies britanniques, après la rupture de la Paix d'Amiens et l'invasion de ces îles par les troupes britanniques.
Indépendance de facto de la colonie de Saint-Domingue qui devient la république d'Haïti. La France ne reconnaît pas cette indépendance.
Reconnaissance de l'indépendance d'Haïti (de facto depuis le ). Les autres puissances européennes reconnaissaient jusqu'alors à la France son droit de suzeraineté sur son ancienne colonie de Saint-Domingue.
Déclaration entre la Prusse et la France par laquelle la France renonce aux prétentions qu'elle formait sur le district de la Leyen (correspondant au village de Bübingen annexé par la ville de Sarrebruck en 1974 et à l'actuelle commune allemande de Kleinblittersdorf moins le village de Bliesransbach) en échange de quoi la Prusse cède à la France les villages et hameaux de Merten, Bibling (dans l'actuelle commune de Merten), Flatten (dans l'actuelle commune de Launstroff) et Gongelfang (dans l'actuelle commune de Waldwisse)[5].
Ratification du traité de cession de l'île de Mayotte, faisant suite au traité signé le entre le capitaine Passot et le sultan Andriantsoly qui cède ses droits de souveraineté à la France.
Traité franco-monégasque aux termes duquel le prince de Monaco renonce à tous ses droits sur les communes de Menton et de Roquebrune.
France et Suisse mettent fin au litige sur une partie de leur frontière jurassienne, dans la vallée des Dappes, en s'échangeant un peu plus de 700 hectares assurant la conservation de leur superficie respective : Traité des Dappes, ratifié le .
Les territoires restants de la Meurthe et de la Moselle sont fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. L'arrondissement de Belfort, ancienne partie du Haut-Rhin, devient le territoire de Belfort.
La Suède rétrocède l'île de Saint-Barthélémy à la France. L'île devient une commune rattachée à la colonie de la Guadeloupe.
1880
Congo (actuel «Congo-Brazzaville» ou république du Congo) et annexion du Royaume de Tahiti et ses dépendances (aujourd'hui partie de la Polynésie française).
Règlement du Contesté franco-brésilien, conflit frontalier issu d'une différence d'interprétation du traité d'Utrecht de 1713, arbitré par le Président suisse, Walter Hauser, au profit du Brésil. La France abandonne ses prétentions sur le territoire entre les fleuves Oyapoc et Araguari.
Traité de Versailles. La France récupère les territoires perdus au profit de l'Allemagne en 1871.
Le Territoire de Belfort, alors simple territoire, devient un département à part entière par un décret faisant suite à une loi votée en 1921. Le est l'anniversaire de la sortie, avec armes et bagages, de la garnison de Belfort commandée par Denfert-Rochereau, marquant la fin du siège allemand de 1870-1871.
L'armistice livre une grande partie du territoire français à l'occupation militaire et au contrôle administratif de l'Allemagne nazie, qui en profite pour annexer de facto l'Alsace et la Lorraine au Troisième Reich.
Traité de Paris: rectification de la frontière avec l'Italie. Les communes de Tende et de La Brigue, ainsi que quelques fractions de territoire italien, sont annexées et attribuées aux Alpes-Maritimes.
La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant:
le mont des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la route des Rousses à la Faucille;
une bande de terrain au levant de cette route, d’une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent traité.
La France cède à la Confédération suisse, pour faire partie de l’État de Vaud, un territoire d’une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de Saint-Cergue[6] et de la Faucille, le long des pentes du Noirmont jusqu’à la limite du district de la Vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé. La route de Saint-Cergue à partir du lieu-dit La Cure fait partie de cette cession.
Le traité précise qu'il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent.
Le traité est ratifié par les 2 parties le .
En conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village franco-suisse) qui avaient toujours été françaises devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière: traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse.
En 2001, un traité est conclu entre la France et l'Andorre portant rectification de la frontière, qui porte sur l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 1,5ha chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d'Envalira à la Route nationale française 22[7].
Modifications de frontières avec le Luxembourg (2006)
Un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise a été signé à Luxembourg le . Il portait sur 38 647 m2 situés près de Mont-Saint-Martin et faisait suite à une rectification du cours de la rivière Chiers. Son approbation a été approuvée par la loi française no2002-169 du [8].
En , un traité entre le Luxembourg et la France procède à un échange de parcelles de 89 679 m2, pour faciliter la réalisation sur le territoire français (commune de Russange, en Moselle) d’infrastructures, financées par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, liées au site industriel luxembourgeois de Belval-Ouest[9].
Modifications de frontières avec la Suisse (1945 à 2002)
Depuis 1945, de nombreuses modifications mineures de frontière sont conclues avec la Confédération suisse[10]:
: Accord concernant les biefs de Kembs et d'Ottmarsheim du canal latéral du Rhin (modification de la frontière pour tenir compte du déplacement du cours du Rhin du fond du canal);
: Convention relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim (la construction de l'aéroport de Bâle s'est faite en partie sur le territoire de la commune de Blotzheim; en contrepartie, la Suisse a procédé à des rétrocessions de territoires et Mulhouse a bénéficié à parité des équipements aéroportuaires internationaux; l'aménagement et l'extension de l'aéroport ont entraîné la signature d'une série d'accords, certains portant sur des échanges de parcelles);
: Convention sur la détermination de la frontière dans le lac Léman (codification du tracé coutumier de la frontière lacustre);
: Convention sur diverses modifications de la frontière (échanges de parcelles avec la Suisse dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et le Doubs pour se conformer à l'évolution de la topographie du territoire);
: Convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin;
: Convention concernant les rectifications de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs;
: Convention concernant la correction du ruisseau Le Boiron;
: Convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain (entre les bornes 287 et 299);
: Convention concernant une rectification de la frontière de l'Hermance;
: Convention concernant une rectification de la frontière entre le canton du Valais et le département de la Haute-Savoie;
: Convention concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève;
4-: Échange de notes relatives à l'entrée en vigueur de la convention du entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (RN 206) - fixe la date d'entrée en vigueur au ;
: Convention portant rectification de la frontière entre le département du Doubs et le canton de Vaud;
: Convention portant rectification de la frontière, à la suite du raccordement de l'autoroute suisse A1 et l'autoroute française A41 entre Saint-Julien-en-Genevois, département de la Haute-Savoie, et Bardonnex, canton de Genève[11]. L'échange de territoires (Bardonnex / Soral d'une surface de 81 400 m2) permet à la France de disposer des emprises nécessaires à la construction d'un échangeur routier. Après les ratifications de la convention, les travaux d’abornement cadastraux commencent en , il se finissent à la fin de l’année et toutes les pièces intègrent le registre foncier au début de [12].
: Convention portant sur quatre rectifications de frontière entre le canton de Genève et les départements de Haute-Savoie (communes de Viry, Valleiry et Veigy-Foncenex) et de l'Ain (commune de Saint-Genis-Pouilly), portant sur une surface totale de 5 578 m2, destinées à rendre le tracé de la frontière plus ordonné et rationnel, et prenant ainsi en compte les aménagements de territoire intervenus au fil du temps, tant en France qu'en Suisse, dont la plupart avaient déjà été avalisés par les riverains[13].
Jean-Louis Masson, Histoire administrative de la Lorraine: des provinces aux départements et à la région, Paris, Éditions Fernand Lanore, (lire en ligne), p.395-396
Saint-Cergue, dans le canton de Vaud, s’écrit sans "s" final (à ne pas confondre avec Saint-Cergues en Haute-Savoie, près de Genève). Le texte de l'article 1 de ce traité donné sur le site de l'administration helvétique (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18620007/186302200000/comparison.html) donne un "s" final, alors que le site de la commune l'écrit sans "s"...