Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse
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La Convention du 23 octobre 1829 entre la France et la Prusse est une convention signée à Sarrebruck le 23 octobre 1829[1], concernant une délimitation de la frontière passant entre le département de la Moselle et la Prusse (actuellement le land de Sarre). Plus précisément, d'Apach jusqu'à Blies-Schweyen côté français et de Perl jusqu'au moulin de Urichsmühle côté prussien.
Convention de Sarrebruck
| Type de traité |
traité frontalier (convention de délimitation) |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Sarrebruck |
| Condition | échange des ratifications |
| Parties |
 France.svg){kind=small} Prusse |
| Langue | français |
Certaines des localités cédées par la France à la Prusse lors du traité de Paris de 1815 sont rétrocédées à la France via cette convention[Note 1], soit : Heining, Rémeldorf, Schreckling, Villing, Scheuerwald, Leyding, Bourgesch, Cottendorf et Oltzweiler[2]. Manderen est également cédé via cette convention par la Prusse, mais ne faisait pas partie du traité de 1815[2].
Deux ans avant cette convention, la Prusse restitua à la France les lieux de Flatten, Gongelfangen, Merten et Bibling[Note 2] en vertu de l'article III de la déclaration du 11 juin 1827, en échange de quoi la France renoncerait désormais aux prétentions qu'elle formait sur le district de la Leyen[2].
La convention de délimitation est ratifiée le par le roi de France, Charles X, et le du même mois par le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III. Elle est promulguée le suivant au Bulletin des lois. L'échange des instruments de ratification, qui conditionne son entrée en vigueur intervient le lendemain, , à Metz entre le commissaire français et le délégué du commissaire prussien[1]. Le , le roi des Français, Louis-Philippe Ier, prend une ordonnance organisant les territoires rétrocédés ou cédés à la France.
Noms des villages, hameaux ou dépendances, dont les territoires toucheront désormais la nouvelle limite fixée par cette convention définitive entre la France et la Prusse[1] :
Côté français
- Apach
- Merschweiler avec ses annexes de Belmacher, Kitzing et Nauendorf
- Manderen
- Tinting et Mensberg
- Scheuerwald (la partie sud de son territoire)
- Ritzing
- Launstroff
- Flatten
- Gongelfang
- Waldwise
- Zeurange
- Bourg-Esch
- Cottendorff
- Otzweiller
- Schwerdorff
- Neunkirchen
- Rémeldorff
- Niedwelling et Guertsling
- La portion cédée d'Ihn ou Lognon
- Heining
- La portion cédée de Leyding
- Schreckling
- Willing
- Berweiler
- Merten et Bibling
- La Houve et la ferme de Wendelhof
- La Croix
- Wilhelmsbronn
- L'hôpital et Carling
- Freimeingen et Sainte-Fontaine
- Merlebach
- Cocheren et Ditschwiller
- Rosbruck
- Morsbach et Guensbach
- Forbach (côté Ouest)
- Petite Roselle et vieille Verrerie
- Forbach avec Shœneck, la verrerie Sophie, la ferme de Styring et dépendances
- Spicheren
- Altzing et Zinzing
- Grosbliederstroff et le moulin de Simbach
- Welferding
- Sarreguemines
- Neunkirchen
- Blies-Guerschwiller
- Blies-Schweyen
Côté prussien
- Perl et Ober-Perl
- Pellingen
- Bourg
- Efft
- Buschdorf
- Scheuerwald (la partie nord de son territoire)
- Wehingen
- Wellingen
- Biedingen et la portion cédée de Waldwise
- Silwingen
- Bieringen
- Oberesch
- Diesdorf
- Furhweiler
- Groshemmersdorf
- Rœrperich-Hemmersdorf
- Nied-Altdorf
- Ihn ou Lognon (la partie nord de son territoire)
- La petite portion cédée d'Heining
- Leiding (la portion nord de son territoire)
- Bedersdorf
- Ittersdorf
- Berus et Saint-Oraine
- Ueberherrn
- La ferme de Warent et le Warentwald
- Les bois triages de Lauterbach
- Lauterbach
- Carlsbrunn
- Saint-Nicolas
- Nassweiler
- Emersweiler et le moulin de Guensbach
- Grand ou Grosrosseln
- Ludweiler
- Geislautern
- Furstenhausen
- Clarenthal
- Krüghütte
- Ziegelhoff
- Gersweiler
- Sarrebruck (la ville et le territoire de)
- Saint-Arneval
- Guidingen
- Saar-Bubingen
- Kleinblittersdorf
- Auersmachern
- Roelchingen
- Hanweiller
- La ferme de Wintring
- Le moulin de Gersveiler
- Ransbach
- Le moulin Urichsmühle
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