La France, sous la Cinquième République, est un régime représentatif. Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus (directement ou indirectement) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également être consultés par référendum sous certaines conditions.
| Scrutins en France sous la Cinquième République | |
| Dernières élections | |
|---|---|
| Européennes | 2024 |
| Présidentielle | 2022 |
| Législatives | 2024 |
| Sénatoriales | 2023 |
| Départementales | 2021 |
| Régionales | 2021 |
| Municipales | 2020 |
| Prochaines élections | |
| Européennes | 2029 |
| Présidentielle | 2027 |
| Législatives | 2029[note 1] |
| Sénatoriales | 2026 |
| Départementales | 2028 |
| Régionales | 2028 |
| Municipales | 2026 |
Scrutins en France sous la Cinquième République
Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature :
- Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors de l'élection présidentielle.
- Le parlement est composé de deux chambres :
- L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.
- Le Sénat compte 348 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 336 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'étranger (assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France, qui a remplacé le Conseil supérieur des Français de l'étranger) lors des élections sénatoriales.
Au niveau local, les citoyens français élisent au suffrage universel direct plusieurs gouvernements locaux :
- les membres des conseils régionaux dans chaque région lors des élections régionales ;
- les membres des conseils départementaux dans chaque département lors des élections départementales ;
- les membres des conseils municipaux dans chaque commune lors des élections municipales.
Les différentes collectivités d'outre-mer peuvent également élire leurs propres représentants (élections territoriales en Polynésie française, assemblées de Provinces et Congrès en Nouvelle-Calédonie).
Au niveau européen, les élections du Parlement européen — dites élections européennes — permettent aux citoyens européens d'élire les députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes[En quoi ?]. Elles se tiennent depuis 1979[1]. La France organise l'élection du contingent de députés alloués à la France, par les citoyens inscrits en France.
Par ailleurs, les conseillers des conseils de prud'hommes sont élus par les salariés et les employeurs lors des élections prud'homales.
Électeurs
Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales et européennes, les citoyens d'autres pays de l'Union européenne peuvent décider de voter en France.
L'inscription sur les listes électorales n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour pouvoir voter. Les citoyens français atteignant 18 ans sont automatiquement inscrits. Les citoyens peuvent s'inscrire sur leur lieu de résidence ou à un endroit où ils payent les charges locales depuis au moins 5 ans. Ceux vivant à l'étranger peuvent s'inscrire au consulat dont ils dépendent. Dans tous les cas, il n'est possible de s'inscrire qu'à un seul endroit.
Seuls les citoyens inscrits comme électeurs peuvent se présenter aux élections.
Dans certains cas, les personnes condamnées peuvent être temporairement interdites d'inscription sur les listes électorales (ce qui par conséquent les empêche de se présenter et d'être élues).
Liste des scrutins par année
Chronologie
1958
La constitution de la Cinquième République fut adoptée par référendum le , sous la Quatrième République.
1959
1961
- : référendum sur l'autodétermination en Algérie
- 4 et : cantonales (cantons renouvelés en 1955)
1962
1964
- 8 et : cantonales (cantons renouvelés en 1958)
1965
- 14 et : municipales
- : sénatoriales (série B)
- 5 et : présidentielle
1967
- 5 et : législatives
- : territoriales néo-calédoniennes
- et 1er octobre: cantonales (cantons renouvelés en 1961)
1968
- 23 et : législatives
- : sénatoriales (série C)
1969
1970
- 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1964)
1971
- 14 et : municipales
- : sénatoriales (série A)
1972
1973
- 4 et : législatives
- 23 et : cantonales (cantons renouvelés en 1967)
1974
- 5 et : présidentielle
- : sénatoriales (série B)
1976
- 7 et : cantonales (cantons renouvelés en 1970)
1977
- 13 et : municipales
- : territoriales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série C)
1978
- 12 et : législatives
1979
- 18 et : cantonales (cantons renouvelés en 1973)
- : européennes
- 1er juillet : territoriales néo-calédoniennes
1980
- : sénatoriales (série A)
1981
- et : présidentielle
- 14 et : législatives
1982
- 14 et : cantonales (cantons renouvelés en 1976)
1983
- 6 et : municipales
- : sénatoriales (série B)
1984
1985
- 10 et : cantonales (cantons renouvelés en 1979)
- : régionales néo-calédoniennes
1986
- :
- législatives (tour unique)
- régionales
- : sénatoriales (série C)
1988
- : régionales néo-calédoniennes
- et : présidentielle
- 5 et : législatives
- : cantonales (cantons renouvelés en 1982)
- : référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
1989
- 12 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : européennes
- : sénatoriales (série A)
1992
- : régionales
- 22 et : cantonales (cantons renouvelés en 1985)
- : référendum sur le traité de Maastricht
- : sénatoriales (série B)
1993
- 21 et : législatives
1994
- 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 1988)
- : européennes
1995
- : présidentielle
- 11 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : sénatoriales (série C)
1997
- et 1er juin : législatives
1998
- : régionales
- 15 et : cantonales (cantons renouvelés en 1992)
- : référendum local sur l'Accord de Nouméa
- : sénatoriales (série A)
1999
2000
2001
- 11 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 1994)
- municipales
- : sénatoriales (série B)
2002
- et : présidentielle
- 9 et : législatives
2003
- : référendum local en Corse sur la réforme du statut de l'île
- : référendum local en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
2004
- 21 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 1998)
- régionales
- : provinciales néo-calédoniennes
- : territoriales polynésiennes
- : européennes
- : sénatoriales (série C)
2005
2006
- : territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : consulaires (zone B: Europe-Levant-Asie)
2007
Compte tenu du calendrier électoral originellement chargé de l'année 2007 (cinq élections auraient dû s'y tenir en six mois, dont des élections cantonales et municipales en mars pendant la campagne de l'élection présidentielle et des élections sénatoriales en septembre), deux lois du [2] ont procédé au report en 2008 des élections cantonales, municipales et sénatoriales.
- 1er avril : territoriales à Wallis-et-Futuna
- : présidentielle (1er tour)
- 6 mai : présidentielle (2nd tour)
- 10 et : législatives
- 1er et : territoriales à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin
2008
- et : territoriales polynésiennes
- 9 et :
- cantonales (cantons renouvelés en 2001)
- municipales
- : sénatoriales (série A)
2009
- : référendum local sur la départementalisation de Mayotte
- : provinciales néo-calédoniennes
- :
- européennes
- consulaires (zone A: Amériques-Afrique)
2010
- 10 et : référendums locaux en Guyane et en Martinique
- 14 et : régionales
2011
- 20 et : cantonales (cantons renouvelés en 2004)
- : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 170 sénateurs de la nouvelle série 1 et fin des mandats de 10 ans des sénateurs de l'ancienne série B élus en 2001 et des mandats de 7 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004).
2012
- : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : territoriales à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
- et : présidentielle
- 10 et : législatives
2013
2014
- 23 et : municipales
- : provinciales néo-calédoniennes
- 24 et : consulaires
- : européennes
- : sénatoriales (renouvellement par moitié et non plus par tiers : élection pour un mandat de 6 ans des 178 sénateurs de la nouvelle série 2 et fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008)
2015
- 22 et : départementales[3]
- 6 et : régionales[4]
2016
2017
- : territoriales à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- : territoriales à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna
- et : présidentielle[6]
- 11 et : législatives
- : sénatoriales (série 1)[7]
- 3 et : territoriales en Corse
2018
2019
2020
2021
- 29 et : consulaires[11]
- 20 et : départementales et régionales[12]
2022
- 20 et : territoriales à Saint-Barthélemy[13], Saint-Martin[14], Saint-Pierre-et-Miquelon[15] et Wallis-et-Futuna[16]
- 10 et : présidentielle[17]
- 12 et : législatives[18]
2023
- 16 et : territoriales polynésiennes
- : sénatoriales[19]
2024
- : européennes
- et : législatives
Notes et références
Voir aussi
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