Référendum constitutionnel français de 1958

Le référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958, proposé sous la présidence de la République de René Coty par le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle dans le cadre de la crise de mai 1958, demande aux Français de ratifier le projet de Constitution proposé par ce dernier.

10/1946 1961
Référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958
28 septembre 1958
Corps électoral et résultats
Inscrits				47 249 142
Votants				38 097 853
				80,63 %
Votes exprimés				37 679 556
Votes blancs				418 297
Résultats par département
Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ?
Oui					82,60 %
Non					17,40 %
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Confortée par plus des quatre cinquièmes des voix, la nouvelle constitution est promulguée le 4 octobre 1958. La Cinquième République est proclamée le jour suivant.

Dans les territoires d'outre-mer, le référendum vise également à la création de la Communauté française. La Guinée est la seule à rejeter la constitution et notamment son titre consacré à la Communauté, et proclame son indépendance dès le 2 octobre 1958.

Rédaction

Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le projet de constitution est établi par le gouvernement sous l'égide du président du Conseil Charles de Gaulle et de Michel Debré. Il est ensuite soumis à l'avis du Comité consultatif constitutionnel, composé de membres du Parlement et de personnalités nommées par l'exécutif, et à l'avis du Conseil d’État. Le projet définitif est adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958, et présenté le lendemain par Charles de Gaulle sur la place de la République, à Paris avant sa mise à référendum, imposée par la loi constitutionnelle^[1].

Positions des Partis Politiques

Les partis qui militèrent en faveur du oui au référendum pour l'établissement de la V^e République :

• SFIO
• Parti radical
• MRP
• Mouvements gaullistes
• CNIP

A contrario, les partis qui firent campagne pour le non :

• PCF
• Union des forces démocratiques (UFD) :
  • Union de la gauche socialiste (UGS) ;
  • Parti socialiste autonome (PSA, scission de la SFIO) ;
  • UDSR (notamment François Mitterrand) ;
  • Aile gauche du Parti radical (notamment Pierre Mendès France).

Résultats (métropole et outre-mer)

Référendum français de 1958

Choix	Votes	%
Pour	31 123 483	82,60
Contre	6 556 073	17,40
Votes valides	37 679 556	98,90
Votes blancs et invalides	418 297	1,10
Total	38 097 853	100
Abstentions	9 151 289	19,37
Inscrits / Participation	47 249 142	80,63

Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ?

Oui : 31 123 483 (82,60 %)			Non : 6 556 073 (17,40 %)
▲
Majorité absolue

Résultats par territoires

Résultats par territoires^[2],[3]

Territoire	Inscrits	Votants	%	blancs nuls	Oui	%	Non	%
Europe
France métropolitaine	26 603 464	22 596 850	84,94	303 549	17 668 790	79,26	4 624 511	20,74
Afrique française du nord
Algérie	4 412 171	3 515 210	79,67	38 816	3 357 763	96,59	118 631	3,41
Sahara	282 099	236 312	83,77	910	232 113	98,60	3 289	1,40
Afrique occidentale française
Côte d'Ivoire	1 636 533	1 596 610	97,56	1 156	1 596 610	99,99	216	0,01
Dahomey	775 170	431 407	55,65	3 198	418 963	97.84	9 246	2,16
Guinée française	1 408 500	1 203 875	85,47	10 570	56 981	4,78	1 136 324	95,22
Haute-Volta	1 914 908	1 431 167	74,74	3 829	1 415 651	99,18	11 687	0,82
Mauritanie	382 870	322 451	84,22	1 307	302 018	94,04	19 126	5,96
Niger	1 320 174	493 953	37,42	19 175	372 383	78,43	102 395	21,57
Sénégal	1 106 828	893 369	80,71	1 106	870 362	97,55	21 901	2,45
Soudan français	2 142 266	972 197	45,38	2 736	945 586	97,54	23 875	2,46
Afrique équatoriale française
Gabon	265 161	208 600	78,67	3 022	190 334	92,58	15 244	7,42
Moyen-Congo	433 403	342 350	78,99	2 133	339 436	99,38	781	0,62
Oubangui-Chari	625 663	496 675	79,38	3 553	487 033	98,77	6 089	1,23
Tchad	1 243 450	823 015	66,19	4 628	804 355	98,29	14 032	1,71
territoire sous tutelle en Afrique
Cameroun	13 400	11 404	85,10	1228	10 544	96,62	368	3,37
Togo	2 217	1919	86,55	3	1 775	92,64	141	7,35
océan indien français
La Réunion	124 144	90 419	72,83	1 868	83 406	94,18	5 145	5,81
Madagascar	2 154 939	1 767 475	82,02	11 859	1 363 059	77,64	392 557	22,36
Comores	71 899	65 930	91,69	263	63 899	97,3	1 768	2,69
Côte française des Somalis	15 914	11 583	72,78	70	8 662	75,24	2 851	24,76
Pacifique francais
Nouvelle-Calédonie	35 163	27 028	76,86	443	26 085	98,12	500	1,88
Nouvelle-Hébrides	822	577	70,02	18	536	95,88	23	4,11
Wallis-et-Futuna	46	46	100	0	46	100	0	0
Polynésie française	30 950	25 247	81,57	99	16 196	64,40	8 952	35,60
Amérique française
Saint-Pierre-et-Miquelon	2 802	2 598	92,72	227	2 325	98,06	46	1,94
Guyane	12 193	7 758	63,62	133	7 238	94,92	387	5,07
Guadeloupe	104 399	69 230	66,31	13 863	53 945	78,9	14 422	21,09
Martinique	132 399	79 591	60,11	14	78 598	93,85	5 145	6,14

Résultats en Algérie

Concernant la signification du référendum en Algérie, le général de Gaulle déclare le 29 août 1958:

« Par leur vote, les habitants de l’Algérie vont fournir une réponse à la question de leur propre destin. Les bulletins qu’ils mettront dans l’urne auront, sur un point capital, une claire signification. Pour chacun, répondre « oui » dans les circonstances présentes, cela voudra dire, tout au moins, que l’on veut se comporter comme un Français à part entière et que l’on croit que l’évolution nécessaire de l’Algérie doit s’accomplir dans le cadre français^[4] »

Si de Gaulle donne des consignes pour que la liberté de vote en Algérie soit totale, Jacques Soustelle, en tant que ministre de l'Information, et les autorités militaires d'Algérie s'efforcent d'obtenir la victoire du « oui ». Une intense propagande et des entraves répétées à la liberté d'expression des partisans du « non » ont lieu^[5].

96 % des votants algériens, Européens et musulmans, soit 75 % des 4 412 171 électeurs inscrits, disent OUI à la nouvelle constitution, malgré les appels en faveur du boycott lancé par le FLN. Il s'agit du premier scrutin auquel les femmes algériennes participent^[6],[7].

Après les résultats du référendum en Algérie, de Gaulle déclare le 3 octobre à Constantine :

« Trois millions et demi d'hommes et de femmes d'Algérie, sans distinction de communauté et dans l'égalité totale, sont venus des villages de toutes les régions et des quartiers de toutes les villes apporter à la France et à moi-même le bulletin de leur confiance. Ils l'ont fait tout simplement sans que nul ne les y contraigne et en dépit des menaces que des fanatiques font peser sur eux, sur leurs familles et sur leurs biens. Il y a là un fait aussi clair que l'éclatante lumière du ciel. Et ce fait est capital… pour cette raison qu'il engage l'une envers l'autre et pour toujours l'Algérie et la France^[8] »

La consigne de boycott donnée par le FLN n’est pas suivie^[9]. De Gaulle y voit un acte de confiance dans sa personne, mais les ultras de l'Algérie française estiment au contraire le « ralliement à peu près unanime des masses musulmanes à l'intégration » à la France^[9].

Après le référendum cependant, De Gaulle tient des discours à Oran et à Constantine les 2 et 3 octobre, où il n'utilise pas le terme d'intégration^[9]. Le 23 octobre, il propose la « paix des braves » au FLN et exige que l'armée soit ramenée à des tâches exclusivement militaires, notamment que soient retirés les officiers des Comités de salut public (CSP), avec pour réaction des partisans de l'Algérie française une tentative ratée de grève générale^[9].

Résultats en Guinée

Avec le Niger et la Polynésie française, la Guinée était l’un des deux seuls territoires où le principal parti politique a fait campagne pour un vote « non » et a finalement été la seule colonie à rejeter la constitution et à opter pour l’indépendance. Le Parti démocratique de Guinée dirigé par Ahmed Sékou Touré, qui avait remporté tous les sièges sauf quatre lors de l’élection de l’Assemblée territoriale l’année précédente, a poussé au rejet de la constitution et, le 19 octobre, le parti a rompu ses liens avec le Rassemblement démocratique africain, dont les autres membres étaient favorables au maintien des liens avec la France.

Notes et références

1. « La Constitution de la Ve République : comment est-elle née ? », sur Conseil constitutionnel (consulté le 11 août 2023).
2. Journal officiel
3. Beat Müller, Database for Direct Democracy
4. Charles de Gaulle, Discours et messages: Avec le renouveau, mai 1958-juillet 1962, Éditions Édito-Service, 1970, v5, p. 40
5. Serge Berstein, La République gaullienne : 1958-1969, Paris, Éditions du Seuil, 1989, 375 p. (ISBN 2-02-010408-3 et 978-2-02-010408-1, OCLC 611446966)
6. Pascal Le Pautremat, La politique musulmane de la France au XX^e siècle; de l'Hexagone aux terres d'Islam. Espoirs, réussites et échecs, 2003, Éditions Maisonneuve et Larose, p. 438-439
7. Lucien Neuwirth, Référendum du 28 septembre 1958, vidéo sur Ina.fr
8. Maurice Allais, Les accords d'Évian, 1962, p. 120
9. Bernard Droz, « L'élection législative du 30 novembre 1958 en Algérie », Outre-Mers, 2008 (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

• Référendum en France
• Cinquième République
• Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

Sources

• La promulgation de la constitution 4 octobre 1958
• Lucien Neuwirth, Référendum du 28 septembre 1958, vidéo sur Ina.fr

Liens externes

• Résultats détaillés , JO du 05/10/1958

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