Liste des anciennes communes du Doubs

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Doubs : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département a été, dès la Révolution, composé d'un maillage communal fin : le nombre de communes est longtemps resté proche de 650, comme en 1800^{[Note 1]}. Mais la petite taille, aidée par un exode rural prononcé en partie montagneuse a vu quantité d'entre elles devenir très peu peuplées. Il s'agit probablement d'une explication au succès rencontré par la loi Marcellin dans les années 1970, puis la loi NOTRe en 2010 réduisant le nombre de municipalités à moins de 600 puis à 563 aujourd'hui (au 1^er janvier 2025).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département du Doubs (limites actuelles)

Fusions

Résumé

Contexte

Davantage d’informations Nom de la nouvelle commune, Communes réunies ...


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Mamirolle	Mamirolle	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	27 septembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
Mamirolle	Le Gratteris	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	27 septembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2025
Pays-de-Montbenoît	Montbenoît	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 septembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2025
	Hauterive-la-Fresse
	La Longeville
	Montflovin
	Ville-du-Pont
Éternoz-Vallée-du-Lison	Éternoz	commune nouvelle (avec 5 communes déléguées)^{[Note 2]}	18 septembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2025
Éternoz-Vallée-du-Lison	Saraz	commune nouvelle (avec 5 communes déléguées)^{[Note 2]}	18 septembre 2024 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2025
Val-d'Usiers	Bians-les-Usiers	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 septembre 2023 (Arrêté) 15 décembre 2023 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2024
	Goux-les-Usiers
	Sombacour
Les Monts-Ronds	Mérey-sous-Montrond	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	22 décembre 2021 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2022
Les Monts-Ronds	Villers-sous-Montrond	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	22 décembre 2021 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2022
Cussey-sur-Lison	Cussey-sur-Lison	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	14 décembre 2021 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2022
Cussey-sur-Lison	Châtillon-sur-Lison	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	14 décembre 2021 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2022
Pays-de-Clerval^{[Note 3]}	Pays de Clerval	commune nouvelle (avec 1 seule commune déléguée : Chaux-lès-Clerval)	17 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Pays-de-Clerval^{[Note 3]}	Chaux-lès-Clerval		17 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Fontain	Fontain	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
Fontain	Arguel	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	11 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
Tarcenay-Foucherans	Tarcenay	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	26 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Tarcenay-Foucherans	Foucherans	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	26 septembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Marchaux-Chaudefontaine	Marchaux	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	4 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2018
Marchaux-Chaudefontaine	Chaudefontaine	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	4 décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2018
Bouclans	Bouclans	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2021)^{[Note 4]}	21 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2018
Bouclans	Vauchamps		21 septembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2018
Le Val	Pointvillers	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	23 novembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
Le Val	Montfort	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	23 novembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
Levier	Levier^{[Note 5]}	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	16 novembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
Levier	Labergement-du-Navois	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	16 novembre 2016 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
Chemaudin et Vaux	Chemaudin	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	12 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
Chemaudin et Vaux	Vaux-les-Prés	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	12 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
Étalans	Étalans	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	12 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
	Charbonnières-les-Sapins
	Verrières-du-Grosbois
Pays de Clerval^{[Note 3]}	Clerval	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	9 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2017
Pays de Clerval^{[Note 3]}	Santoche	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	9 août 2016 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2017
Vaire	Vaire-Arcier^{[Note 6]}	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	12 mai 2016 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er juin 2016
Vaire	Vaire-le-Petit	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	12 mai 2016 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er juin 2016
Osselle-Routelle	Osselle	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
Osselle-Routelle	Routelle	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
Les Premiers-Sapins	Nods	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 2-6-2020)^{[Note 7]}	30 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er janvier 2016
	Athose
	Chasnans
	Hautepierre-le-Châtelet
	Rantechaux
	Vanclans
Ornans	Ornans	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er janvier 2016
Ornans	Bonnevaux-le-Prieuré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er janvier 2016
Sancey	Sancey-le-Grand	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	23 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 2016
Sancey	Sancey-le-Long	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	23 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 2016
Les Auxons	Auxon-Dessous	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2014 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 2015
Les Auxons	Auxon-Dessus	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2014 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 2015
Rémondans-Vaivre	Rémondans	fusion simple	31 décembre 1976 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1977
Rémondans-Vaivre	Vaivre	fusion simple	31 décembre 1976 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1977
Maisons-du-Bois-Lièvremont	Maisons-du-Bois	fusion association	2 mai 1974 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er juin 1974
Maisons-du-Bois-Lièvremont	Lièvremont	fusion association	2 mai 1974 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er juin 1974
Saint-Vit	Saint-Vit	fusion association	23 avril 1974 (Décret)^{[Off. 25]}	1^er juin 1974
Saint-Vit	Antorpe (département du Jura)	fusion association	23 avril 1974 (Décret)^{[Off. 25]}	1^er juin 1974
Vaire-Arcier	Vaire-le-Grand	fusion association^{[Note 6]}	11 mars 1974 (Décret)^{[Off. 26]}	1^er avril 1974
Vaire-Arcier	Arcier	fusion association^{[Note 6]}	11 mars 1974 (Décret)^{[Off. 26]}	1^er avril 1974
Levier	Levier	fusion association^{[Note 5]}	18 janvier 1974 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er avril 1974
Levier	Granges-Maillot	fusion association^{[Note 5]}	18 janvier 1974 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er avril 1974
Vaux-et-Chantegrue-Malpas	Vaux-et-Chantegrue (commune rétablie en 1985)	fusion association (dissoute en 1985)	23 octobre 1973 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1974
Vaux-et-Chantegrue-Malpas	Malpas (commune rétablie en 1985)	fusion association (dissoute en 1985)	23 octobre 1973 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1974
Glère	Glère	fusion association	18 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er juillet 1973
	Montursin
	Vernois-le-Fol
Éternoz	Éternoz	fusion association^{[Note 2]} (jusqu'en 2024)	13 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er juillet 1973
	Alaise
	Coulans-sur-Lizon
	Doulaize
	Refranche
Mercey-le-Grand	Mercey-le-Grand	fusion association	4 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 31]}	1^er juillet 1973
Mercey-le-Grand	Cottier	fusion association	4 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 31]}	1^er juillet 1973
Montagney-Servigney	Montagney	fusion association	10 mai 1973 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er juillet 1973
Montagney-Servigney	Servigney	fusion association	10 mai 1973 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er juillet 1973
Rougemont	Rougemont	fusion association	10 mai 1973 (Arrêté)^{[Off. 32]}	1^er juillet 1973
	Chazelot
	Montferney
	Morchamps
Avanne-Aveney	Avanne	fusion association (fusion simple depuis le 1-5-2004)	20 avril 1973 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er mai 1973
Avanne-Aveney	Aveney	fusion association (fusion simple depuis le 1-5-2004)	20 avril 1973 (Arrêté)^{[Off. 33]}	1^er mai 1973
Orgeans-Blanchefontaine	Orgeans	fusion association	28 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 34]}	1^er janvier 1973
Orgeans-Blanchefontaine	Blanchefontaine	fusion association	28 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 34]}	1^er janvier 1973
Mont-de-Vougney	Mont-de-Vougney	fusion simple	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Mont-de-Vougney	Le Friolais	fusion simple	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Pouligney-Lusans	Pouligney	fusion association	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Pouligney-Lusans	Lusans	fusion association	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Anteuil	Anteuil	fusion association	15 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
	Glainans
	Tournedoz
Baume-les-Dames	Baume-les-Dames	fusion simple	11 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
Baume-les-Dames	Champvans-lès-Baume	fusion simple	11 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
Charquemont	Charquemont	fusion simple	5 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Charquemont	Le Boulois	fusion simple	5 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er janvier 1973
Saint-Maurice-Colombier	Saint-Maurice-Échelotte	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2002)^{[C.O.G. 1]}	17 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 1973
Saint-Maurice-Colombier	Colombier-Châtelot		17 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 1973
Remoray-Boujeons	Remoray	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2013)	10 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 40]}	1^er janvier 1973
Remoray-Boujeons	Boujeons	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2013)	10 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 40]}	1^er janvier 1973
Hyèvre-Paroisse	Hyèvre-Paroisse	fusion simple	25 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 41]}	1^er janvier 1973
Hyèvre-Paroisse	Bois-la-Ville	fusion simple	25 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 41]}	1^er janvier 1973
Labergement-Sainte-Marie	Labergement-Sainte-Marie	fusion simple	16 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 1973
Labergement-Sainte-Marie	Granges-Sainte-Marie	fusion simple	16 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 39]}	1^er janvier 1973
Mambelin^{[Note 8]}	Dambelin	fusion association	16 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 42]}	1^er janvier 1973
Mambelin^{[Note 8]}	Mambouhans	fusion association	16 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 42]}	1^er janvier 1973
Amancey	Amancey	fusion association (dissoute en 1979 puis en 1981)	29 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 43]}	1^er janvier 1973
	Amondans (commune rétablie en 1979)
	Cléron (commune rétablie en 1981)
	Fertans (commune rétablie en 1981)
	Malans (commune rétablie en 1981)
Burgille	Burgille	fusion association	29 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 43]}	1^er janvier 1973
	Chazoy
	Cordiron
Fournets-Luisans	Grandfontaine-Fournets	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2008)^{[C.O.G. 1]}	29 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 43]} 30 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 44]}	1^er janvier 1973
Fournets-Luisans	Luisans			1^er janvier 1973
Saint-Hippolyte	Saint-Hippolyte	fusion simple	29 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 43]}	1^er janvier 1973
Saint-Hippolyte	Mouillevillers	fusion simple	29 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 43]}	1^er janvier 1973
Belleherbe	Belleherbe	fusion simple	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
Belleherbe	Droitfontaine	fusion simple	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 45]}	1^er janvier 1973
École-Valentin	École	fusion association	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
École-Valentin	Valentin	fusion association	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
Jallerange	Jallerange	fusion association (dissoute en 1982 puis en 1986)	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
	Courchapon (commune rétablie en 1982)
	Le Moutherot (commune rétablie en 1986)
Naisey-les-Granges	Naisey	fusion association	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
Naisey-les-Granges	Granges-de-Vienney	fusion association	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
Pont-de-Roide^{[Note 9]}	Pont-de-Roide	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2013)	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
Pont-de-Roide^{[Note 9]}	Vermondans	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2013)	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
Scey-Maisières	Scey-en-Varais	fusion association	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
Scey-Maisières	Maisières-Notre-Dame	fusion association	15 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 46]}	1^er janvier 1973
Les Terres-de-Chaux	Chaux-lès-Châtillon	fusion	27 novembre 1969 (Arrêté)^{[Off. 47]}^,^{[Off. 48]}	1^er décembre 1969
	Châtillon-sous-Maîche
	Courcelles-lès-Châtillon
	Neuvier
Saint-Vit	Saint-Vit	fusion	10 septembre 1968 (Décret)^{[Off. 49]}	18 septembre 1968^{[C.O.G. 2]}
Saint-Vit	Boismurie	fusion	10 septembre 1968 (Décret)^{[Off. 49]}	18 septembre 1968^{[C.O.G. 2]}
Vercel-Villedieu-le-Camp	Vercel	fusion	13 août 1962 (Décret)^{[Off. 50]}	20 août 1962
Vercel-Villedieu-le-Camp	Villedieu-le-Camp	fusion	13 août 1962 (Décret)^{[Off. 50]}	20 août 1962
Hautepierre-le-Châtelet	Hautepierre	fusion	26 novembre 1907 (Décret)^{[Off. 51]}
Hautepierre-le-Châtelet	Le Châtelet (canton de Vercel)	fusion	26 novembre 1907 (Décret)^{[Off. 51]}
Baume-les-Dames	Baume-les-Dames	fusion	30 mars 1896 (Décret)^{[Off. 52]}
Baume-les-Dames	Cour	fusion	30 mars 1896 (Décret)^{[Off. 52]}
Charmauvillers	Charmauvillers	fusion	31 octobre 1868 (Décret)^{[Off. 53]}
Charmauvillers	Les Essarts-Cuénot	fusion	31 octobre 1868 (Décret)^{[Off. 53]}
Mathay	Mathay	fusion	11 décembre 1867 (Décret)^{[Off. 54]}
Mathay	Lucelans	fusion	11 décembre 1867 (Décret)^{[Off. 54]}
Malbuisson	Malbuisson	fusion	14 mai 1856 (Décret)^{[Off. 55]}
Malbuisson	Chaudron-Vézenay (une partie)
Montperreux	Montperreux
Montperreux	Chaudron-Vézenay (une partie)
Roset-Fluans	Roset-Fluans	fusion	1825^{[Cass. 1]}
	Château-le-Bois
	La Corne de Chaux
Corcelle-Mieslot	Corcelle	fusion	1823^{[Cass. 2]}
Corcelle-Mieslot	Mieslot	fusion	1823^{[Cass. 2]}
Hauterive-la-Fresse	Hauterive	fusion	1823^{[Cass. 3]}
Hauterive-la-Fresse	La Fresse	fusion	1823^{[Cass. 3]}
Chenecey-Buillon	Chenecey	fusion	1822^{[Cass. 4]}
Chenecey-Buillon	Buillon	fusion	1822^{[Cass. 4]}
Mérey-sous-Montrond	Mérey-sous-Montrond	fusion	1822^{[Cass. 5]}
Mérey-sous-Montrond	Granges-du-Liège	fusion	1822^{[Cass. 5]}
Roset-Fluans	Roset	fusion	1822^{[Cass. 6]}
Roset-Fluans	Fluans	fusion	1822^{[Cass. 6]}
Saint-Vit	Saint-Vit	fusion	1822^{[Cass. 7]}
Saint-Vit	Benusse	fusion	1822^{[Cass. 7]}
Ougney-Douvot	Ougney-les-Champs	fusion	1819^{[Cass. 8]}
Ougney-Douvot	Douvot	fusion	1819^{[Cass. 8]}
Vercel	Vercel	fusion	1818^{[Cass. 9]}
Vercel	Goux-lès-Vercel	fusion	1818^{[Cass. 9]}
Huanne-Montmartin	Huanne	fusion	1810^{[Cass. 10]}
Huanne-Montmartin	Montmartin	fusion	1810^{[Cass. 10]}
Silley^{[Note 10]}	Silley	fusion	1810^{[Cass. 11]}
Silley^{[Note 10]}	Bléfond	fusion	1810^{[Cass. 11]}
Esnans	Esnans	fusion	1809^{[Cass. 12]}
Esnans	Granges-Vuillotey	fusion	1809^{[Cass. 12]}
Autechaux	Autechaux (canton de Baume)	fusion	1801-1806^{[Cass. 13]}
Autechaux	La Vreville	fusion	1801-1806^{[Cass. 13]}
Chazot	Chazot	fusion	1801-1806^{[Cass. 14]}
Chazot	Fontenelle	fusion	1801-1806^{[Cass. 14]}
Dampjoux	Dampjoux	fusion	Avant 1806^{[Cass. 15]}
Dampjoux	Montpouvoir	fusion	Avant 1806^{[Cass. 15]}
Montandon	Montandon	fusion	Avant 1806^{[Cass. 16]}
Montandon	Magnivacheresse	fusion	Avant 1806^{[Cass. 16]}
Montécheroux	Montécheroux	fusion	1801-1806^{[Cass. 17]}
Montécheroux	Clémont	fusion	1801-1806^{[Cass. 17]}
Charquemont	Charquemont	fusion	1795-1800^{[Cass. 18]}
	Fournet-Blancheroche (commune rétablie en 1874)
	Les Joux-Lavaux
Mamirolle	Mamirolle	fusion	1795-1800^{[Cass. 19]}
Mamirolle	Les Granges-du-Cerf	fusion	1795-1800^{[Cass. 19]}
Montlebon	Montlebon	fusion	1795-1800^{[Cass. 20]}
Montlebon	Montcerneux	fusion	1795-1800^{[Cass. 20]}
Les Plains-et-Grands-Essarts	Les Plains-et-Grands-Essarts	fusion	1795-1800^{[Cass. 21]}
Les Plains-et-Grands-Essarts	Tremeux	fusion	1795-1800^{[Cass. 21]}
Aïssey	Aïssey	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Aïssey	Les Granges-du-Mont	fusion	1790-1794^{[Cass. 22]}
Amagney	Amagney	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Amagney	Les Longeaux-Dessous	fusion	1790-1794^{[Cass. 23]}
Amathay-Vésigneux	Amathay	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Amathay-Vésigneux	Vésigneux	fusion	1790-1794^{[Cass. 24]}
Arc-et-Senans	Arc	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Arc-et-Senans	Senans	fusion	1790-1794^{[Cass. 25]}
Blussangeaux	Blussangeaux	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Blussangeaux	Le Châtelet (canton de L'Isle-sur-le-D.)	fusion	1790-1794^{[Cass. 26]}
Bouclans	Bouclans	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Bouclans	Ambre	fusion	1790-1794^{[Cass. 27]}
Bremondans	Bremondans	fusion	1790-1794^{[Cass. 28]}
	Amance
	Leugney
Brères	Brère-Dessous	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}
Brères	Brère-Dessus	fusion	1790-1794^{[Cass. 29]}
Brey-et-Maison-du-Bois	Brey	fusion	1790-1794^{[Cass. 30]}
Brey-et-Maison-du-Bois	Maison-du-Bois (canton de Mouthe)	fusion	1790-1794^{[Cass. 30]}
Chaudron-Vézenay	Chaudron	fusion	1790-1794^{[Cass. 31]}
Chaudron-Vézenay	Vézenay	fusion	1790-1794^{[Cass. 31]}
Chaux-lès-Clerval	Chaux-lès-Clerval	fusion	1790-1794^{[Cass. 32]}
Chaux-lès-Clerval	Ansuans	fusion	1790-1794^{[Cass. 32]}
Chaux-lès-Passavant	Chaux-lès-Passavant	fusion	1790-1794^{[Cass. 33]}
Chaux-lès-Passavant	Grange-du-Ranteserre	fusion	1790-1794^{[Cass. 33]}
La Cluse-et-Mijoux	La Cluse	fusion	1790-1794^{[Cass. 34]}
La Cluse-et-Mijoux	Mijoux	fusion	1790-1794^{[Cass. 34]}
Cour-Saint-Maurice	Cour (canton de Maîche)	fusion	1790-1794^{[Cass. 35]}
Cour-Saint-Maurice	Saint-Maurice (canton de Maîche)	fusion	1790-1794^{[Cass. 35]}
Courtetain-et-Salans	Courtetain	fusion	1790-1794^{[Cass. 36]}
Courtetain-et-Salans	Sallans	fusion	1790-1794^{[Cass. 36]}
Cusance	Cusance-le-Châtel	fusion	1790-1794^{[Cass. 37]}
Cusance	Cusance-le-Prieuré	fusion	1790-1794^{[Cass. 37]}
Cuse-et-Adrisans	Cuse	fusion	1790-1794^{[Cass. 38]}
Cuse-et-Adrisans	Adrisans	fusion	1790-1794^{[Cass. 38]}
Fourcatier-et-Maison-Neuve	Fourcatier	fusion	1790-1794^{[Cass. 39]}
Fourcatier-et-Maison-Neuve	Maison-Neuve	fusion	1790-1794^{[Cass. 39]}
Fournet-Blancheroche	Fournet (canton de Maîche)	fusion	1790-1794^{[Cass. 40]}
Fournet-Blancheroche	Blancheroche	fusion	1790-1794^{[Cass. 40]}
Glère	Glère	fusion	1790-1794^{[Cass. 41]}
Glère	Les Chesaux	fusion	1790-1794^{[Cass. 41]}
Gondenans-Montby	Gondenans	fusion	1790-1794^{[Cass. 42]}
	Charquemont (canton de Rougemont)
	Montby
Grandfontaine-Fournets	Grande-Fontaine	fusion	1790-1794^{[Cass. 43]}
Grandfontaine-Fournets	Fournet (canton de Pierrefontaine)	fusion	1790-1794^{[Cass. 43]}
Lantenne-Vertière	Lantenne	fusion	1790-1794^{[Cass. 44]}
Lantenne-Vertière	Vertière	fusion	1790-1794^{[Cass. 44]}
Loray	Loray	fusion	1790-1794^{[Cass. 45]}
Loray	Martinvaux	fusion	1790-1794^{[Cass. 45]}
Magny-Châtelard	Le Magny	fusion	1790-1794^{[Cass. 46]}
Magny-Châtelard	Châtelard	fusion	1790-1794^{[Cass. 46]}
Malpas	Malpas-Grand	fusion	1790-1794^{[Cass. 47]}
Malpas	Malpas-Petit	fusion	1790-1794^{[Cass. 47]}
Montferrand	Montferrand	fusion	1790-1794^{[Cass. 48]}
	La Marne
	Le Vernois
Oye-et-Pallet	Oye	fusion	1790-1794^{[Cass. 49]}
Oye-et-Pallet	Palet	fusion	1790-1794^{[Cass. 49]}
Pontarlier	Pontarlier	fusion	1790-1794^{[Cass. 50]}
Pontarlier	Étraches	fusion	1790-1794^{[Cass. 50]}
Rigney	Rigney	fusion	1790-1794^{[Cass. 51]}
Rigney	La Roche	fusion	1790-1794^{[Cass. 51]}
Sombacour	Sombacour	fusion	1790-1794^{[Cass. 52]}
Sombacour	Le Bourg	fusion	1790-1794^{[Cass. 52]}
Touillon-et-Loutelet	Touillon	fusion	1790-1794^{[Cass. 53]}
Touillon-et-Loutelet	Loutelet	fusion	1790-1794^{[Cass. 53]}
Vaux-et-Chantegrue	Vaux	fusion	1790-1794^{[Cass. 54]}
Vaux-et-Chantegrue	Chantegrue	fusion	1790-1794^{[Cass. 54]}
Vernois-le-Fol	Vernois	fusion	1790-1794^{[Cass. 55]}
Vernois-le-Fol	Le Fol	fusion	1790-1794^{[Cass. 55]}

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Créations et rétablissements

Davantage d’informations Nom de la commune créée, Commune affectée ...


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision
Le Moutherot	Jallerange	démembrement (rétablissement)	24 octobre 1985 (Arrêté)^{[Off. 56]}	1^er janvier 1986
Malpas	Vaux-et-Chantegrue-Malpas	démembrement et suppression (rétablissement)	21 décembre 1984 (Arrêté)^{[Off. 57]} 23 janvier 1985 (Arrêté)	1^er janvier 1985
Vaux-et-Chantegrue	Vaux-et-Chantegrue-Malpas	démembrement et suppression (rétablissement)		1^er janvier 1985
Courchapon	Jallerange	démembrement (rétablissement)	31 décembre 1981 (Arrêté)^{[Off. 58]}	1^er janvier 1982
Cléron	Amancey	démembrements (rétablissements)	10 décembre 1980 (Arrêté)^{[Off. 59]}	1^er janvier 1981
Fertans
Malans
Amondans	Amancey	démembrement (rétablissement)	13 décembre 1978 (Arrêté)^{[Off. 60]}	1^er janvier 1979
Fournet-Blancheroche	Charquemont	démembrement (rétablissement)	4 août 1874 (Loi)^{[Off. 61]}
La Vèze	Besançon	démembrement	20 mai 1835 (Ordonnance)^{[Off. 62]}

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Modifications de nom officiel

Résumé

Contexte

Davantage d’informations Ancien nom, Nouveau nom ...


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Pont-de-Roide	Pont-de-Roide-Vermondans	3 décembre 2014 (Décret)^{[Off. 63]}
Mambelin	Dambelin	6 novembre 1995 (Décret)^{[Off. 64]}
Chevigney	Chevigney-lès-Vercel	14 mars 1991 (Décret)^{[Off. 65]}
Roche	Roche-lez-Beaupré	10 mai 1962 (Décret)^{[Off. 66]}
Mouthier	Mouthier-Haute-Pierre	22 janvier 1962 (Décret)^{[Off. 67]}^,^{[Off. 68]}
Pierrefontaine	Pierrefontaine-lès-Blamont
Pierrefontaine	Pierrefontaine-les-Varans
Saint-Julien	Saint-Julien-lès-Montbéliard
Chaux	Chaux-lès-Châtillon	21 décembre 1961 (Décret)^{[Off. 69]}^,^{[Off. 70]}
Courcelles	Courcelles-lès-Châtillon
Fontaine	Fontaine-lès-Clerval
Gondenans-Moulins	Gondenans-les-Moulins
Goux	Goux-lès-Dambelin
Neuchâtel	Neuchâtel-Urtière
Roches	Roches-lès-Blamont
Serre	Serre-les-Sapins
Vaux	Vaux-les-Prés
Lac-ou-Villers	Villers-le-Lac	2 février 1948 (Décret)^{[Off. 71]}
La Grand'Combe	Grand'Combe-Châteleu	4 décembre 1937 (Décret)^{[Off. 72]}
Battenans	Battenans-Varin	19 décembre 1936 (Décret)^{[Off. 73]}
Battenans	Battenans-les-Mines
Champvans	Champvans-lès-Baume
Champvans	Champvans-les-Moulins
Rennes	Rennes-sur-Loue
Bretigney	Bretigney-Notre-Dame	22 février 1923 (Décret)^{[Off. 74]}^,^{[Off. 75]}
Cernay	Cernay-l'Église
Châteauvieux	Châteauvieux-les-Fossés
Crouzet	Crouzet-Migette
Ferrières	Ferrières-le-Lac
Goux	Goux-sous-Landet
Lomont	Lomont-sur-Crête
Longevelle	Longevelle-sur-Doubs
Les Longevilles	Longevilles-Mont-d'Or
Montrond	Montrond-le-Château
Pompierre	Pompierre-sur-Doubs
La Rivière	La Rivière-Drugeon
Romain-la-Roche	Romain
Rosières	Rosières-sur-Barbèche
Saint-Georges	Saint-Georges-Armont
Saint-Gorgon	Saint-Gorgon-Main
Saint-Point	Saint-Point-Lac
Thurey	Thurey-le-Mont
Villedieu	Les Villedieu
La Villedieu	Villedieu-le-Camp
Vorges	Vorges-les-Pins
Autechaux	Autechaux-Roide	24 janvier 1922 (Décret)^{[Off. 76]}
Bonnevaux	Bonnevaux-le-Prieuré
Byans	Byans-sur-Doubs
Charbonnières	Charbonnières-les-Sapins
Chassagne	Chassagne-Saint-Denis
Coulans	Coulans-sur-Lizon
Dammartin	Dammartin-les-Templiers
Dannemarie	Dannemarie-sur-Crète
Dompierre	Dompierre-les-Tilleuls
Ferrières	Ferrières-les-Bois
Guillon	Guillon-les-Bains
Laval	Laval-le-Prieuré
Maisières	Maisières-Notre-Dame
Mancenans	Mancenans-Lizerne
Mazerolles	Mazerolles-le-Salin
Miserey	Miserey-Salines
Montferrand	Montferrand-le-Château
Montjoie	Montjoie-le-Château
Romain	Romain-la-Roche
Ruffey	Ruffey-le-Château
Saint-Maurice	Saint-Maurice-Échelotte
Silley	Silley-Bléfond
Velesmes	Velesmes-Essarts
Villers-le-Sec	Villers-Saint-Martin
Les Allemands	Les Alliés	14 octobre 1915 (Décret)^{[Off. 77]}
Les Maisonnettes	Consolation-Maisonnettes	29 janvier 1910 (Décret)^{[Off. 78]}
Chevigney	Chevigney-sur-l'Ognon	18 janvier 1905 (Décret)^{[Off. 79]}

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Modifications des limites communales

Résumé

Contexte

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Exincourt	Taillecourt	Superficie de 6 a 11 ca	29 janvier 1993 (Décret)^{[Off. 80]}
Taillecourt	Exincourt	Superficie de 6 a 70 ca	29 janvier 1993 (Décret)^{[Off. 80]}
Berthelange	Évans (département du Jura)	Superficie de 19 ha 33 a 40 ca	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 81]}
Évans (département du Jura)	Berthelange	Superficie de 19 ha 38 a 80 ca	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 81]}
Montbéliard	Arbouans		2 septembre 1975 (Décret)^{[Off. 82]}
Ruffey-le-Château	Brussey (département de la Haute-Saône)	11 habitants Superficie de 29 ha 31 a 68 ca	28 juillet 1971 (Décret)^{[Off. 83]}
Chevroz Devecey	Devecey Chevroz		11 juin 1963 (Arrêté)^{[Off. 84]}
Pontarlier Doubs	Doubs Pontarlier		20 février 1962 (Arrêté)^{[Off. 85]}
Les Combes	Grand'Combe-Châteleu	Hameau du Pont de la Roche	17 janvier 1959 (Arrêté)^{[Off. 86]}
Grand'Combe-Châteleu	Les Combes	Partie Nord de la parcelle n°1172	17 janvier 1959 (Arrêté)^{[Off. 86]}
Frasne Bief-du-Fourg (département du Jura)	Bief-du-Fourg (département du Jura) Frasne		24 mai 1803 (Arrêté)^{[Off. 87]} (4 prairial an 11)

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Transfert vers un autre département

Davantage d’informations Département d'origine, Département de rattachement ...


Département d'origine	Département de rattachement	Canton concerné	Communes concernées	Décision
JURA	DOUBS		Antorpe (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Saint-Vit)	23 avril 1974 (Décret)^{[Off. 25]}
DOUBS	HAUTE-SAÔNE		Couthenans	26 mars 1829 (Loi)^{[Off. 88]}
HAUT-RHIN	DOUBS^{[Note 11]}	Canton d'Audincourt	Abbévillers^{[Note 12]}, Allenjoie, Arbouans, Audincourt, Badevel, Bethoncourt^{[Note 13]}, Brognard, Courcelles-lès-Montbéliard, Couthenans^{[Note 14]}, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dasle, Étouvans^{[Note 15]}, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Nommay, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt	9 janvier 1816 (Loi)^{[Off. 89]}
HAUT-RHIN	DOUBS^{[Note 11]}	Canton de Montbéliard	Aibre, Allondans, Bart, Bavans, Beutal, Bretigney, Désandans, Dung, Échenans, Issans, Laire, Lougres, Montbéliard, Présentevillers, Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Semondans et Le Vernoy	9 janvier 1816 (Loi)^{[Off. 89]}

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Communes associées

Résumé

Contexte

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Davantage d’informations Nom de la commune, Code INSEE ...

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Amondans	25017	Arrêté préfectoral du 29 septembre 1972	1^er janvier 1973	Amancey		D	Arrêté préfectoral du 13 décembre 1978	1^er janvier 1979
Cléron	25155					D	Arrêté préfectoral du 10 décembre 1980	1^er janvier 1981
Fertans	25236
Malans	25359
Glainans	25272	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Anteuil
Tournedoz	25568	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Anteuil
Aveney	25037	Arrêté préfectoral du 20 avril 1973	1^er mai 1973	Avanne	Avanne-Aveney
Chazoy	25146	Arrêté préfectoral du 29 septembre 1972	1^er janvier 1973	Burgille
Cordiron	25165	Arrêté préfectoral du 29 septembre 1972	1^er janvier 1973	Burgille
Mambouhans	25363	Arrêté préfectoral du 16 octobre 1972	1^er janvier 1973	Dambelin	Mambelin^{[Note 8]}
Valentin	25581	Arrêté préfectoral du 15 septembre 1972	1^er janvier 1973	École	École-Valentin
Alaise	25010	Arrêté préfectoral du 13 juin 1973	1^er juillet 1973	Éternoz
Coulans-sur-Lizon	25168
Doulaize	25205
Refranche	25484
Montursin	25407	Arrêté préfectoral du 18 juin 1973	1^er juillet 1973	Glère
Vernois-le-Fol	25606	Arrêté préfectoral du 18 juin 1973	1^er juillet 1973	Glère
Luisans	25352	Arrêté préfectoral du 29 septembre 1972	1^er janvier 1973	Grandfontaine-Fournets	Fournets-Luisans	F	Arrêté préfectoral du 19 juin 2007	1^er janvier 2008
Courchapon	25172	Arrêté préfectoral du 15 septembre 1972	1^er janvier 1973	Jallerange		D	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1981	1^er janvier 1982
Le Moutherot	25414	Arrêté préfectoral du 15 septembre 1972	1^er janvier 1973	Jallerange		D	Arrêté préfectoral du 24 octobre 1985	1^er janvier 1986
Granges-Maillot	25292	Arrêté préfectoral du 18 janvier 1974	1^er avril 1974	Levier
Lièvremont	25337	Arrêté préfectoral du 2 mai 1974	1^er juin 1974	Maisons-du-Bois	Maisons-du-Bois-Lièvremont
Cottier	25167	Arrêté préfectoral du 4 juin 1973	1^er juillet 1973	Mercey-le-Grand
Servigney	25543	Arrêté préfectoral du 10 mai 1973	1^er juillet 1973	Montagney	Montagney-Servigney
Granges-de-Vienney	25291	Arrêté préfectoral du 15 septembre 1972	1^er janvier 1973	Naisey	Naisey-les-Granges
Blanchefontaine	25064	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972	1^er janvier 1973	Orgeans	Orgeans-Blanchefontaine
Vermondans	25603	Arrêté préfectoral du 15 septembre 1972	1^er janvier 1973	Pont-de-Roide	Pont-de-Roide-Vermondans
Lusans	25353	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pouligney	Pouligney-Lusans
Boujeons	25080	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972	1^er janvier 1973	Remoray	Remoray-Boujeons
Chazelot	25144	Arrêté préfectoral du 10 mai 1973	1^er juillet 1973	Rougemont
Montferney	25396
Morchamps	25409
Colombier-Châtelot	25158	Arrêté préfectoral du 17 novembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Maurice-Échelotte	Saint-Maurice-Colombier	F	Arrêté préfectoral du 27 décembre 2001	1^er janvier 2002
Antorpe	39012^{[Note 16]}	Décret du 23 avril 1974	1^er juin 1974	Saint-Vit
Maisières-Notre-Dame	25358	Arrêté préfectoral du 15 septembre 1972	1^er janvier 1973	Scey-en-Varais	Scey-Maisières
Malpas	25362	Arrêté préfectoral du 23 octobre 1973	1^er janvier 1974	Vaux-et-Chantegrue	Vaux-et-Chantegrue-Malpas	D	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1984	1^er janvier 1985	Vaux-et-Chantegrue-Malpas reprend le nom de Vaux-et-Chantegrue

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Notes et références

Notes

[N 1]
On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Doubs », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 19 octobre 1801, p. 186-192 (lire en ligne)
[N 2]
Lors de la création de la commune nouvelle d'Eternoz-Vallée-du-Lison en 2024, les 4 communes associées (Alaise, Coulans-sur-Lizon, Doulaize et Refranche) changent de statut et deviennent communes déléguées, en plus de Saraz.
[N 3]
La commune nouvelle de Pays-de-Clerval se forme en deux temps : un premier temps en août 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en décembre 2018, avec 1 commune supplémentaire.
[N 4]
« 10/ Suppression de la commune déléguée de Vauchamps », Procès verbal du conseil municipal de la commune de Bouclans,‎ 19 février 2021, p. 7 (lire en ligne)
[N 5]
Lors de la création de la commune nouvelle de Levier en 2016, Granges-Maillot perd son statut de "commune associée" et ne devient pas "commune déléguée".
[N 6]
Lors de la création de la commune nouvelle de Vaire en 2016, Arcier perd son statut de "commune associée" et ne devient pas "commune déléguée".
[N 7]
« 1/ Suppression des mairies déléguées », Compte-rendu du conseil municipal Les Premiers Sapins,‎ 2 juin 2020, p. 1 (lire en ligne)
[N 8]
Mambelin a repris par la suite le nom de Dambelin (décret du 6 novembre 1995 avec effet au 17 novembre 1995)
[N 9]
La commune prendra le nom de Pont-de-Roide-Vermondans en 2014.
[N 10]
La commune prendra le nom de Silley-Bléfond en 1922.
[N 11]
À la suite du Congrès de Vienne, les frontières avec la Suisse sont redessinées : l'arrondissement de Porrentruy, appartenant précédemment au département du Haut-Rhin est démembré. Une partie de celui-ci, autour de Montbéliard, est conservée par la France et rattachée au département voisin du Doubs. 44 communes sont alors concernées.
[N 12]
Par la loi du 14 novembre 1901, la commune d'Abbévillers est transférée au canton d'Hérimoncourt.
[N 13]
Par la loi du 6 avril 1910, la commune de Bethoncourt intègre le canton de Montbéliard.
[N 14]
Par la loi du 26 mars 1829, la commune de Couthenans est rattachée au canton d'Héricourt, dans le département voisin de la Haute-Saône.
[N 15]
Dès 1816, la commune d'Etouvans sera rattachée au canton de Pont-de-Roide.
[N 16]
Avant d'être rattachée à Saint-Vit, Antorpe faisait partie du département du Jura

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

[O 1]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mamirolle », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2024 (lire en ligne)
[O 2]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2024 (lire en ligne)
[O 3]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eternoz-Vallée-du-Lison », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2025 (lire en ligne)
[O 4]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Usiers », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 2023 (lire en ligne)
[O 5]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Monts-Ronds », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 2022 (lire en ligne)
[O 6]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2022 (lire en ligne)
[O 7]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pays-de-Clerval », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
[O 8]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontain », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
[O 9]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tarcenay-Foucherans », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
[O 10]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 2017 (lire en ligne)
[O 11]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bouclans », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
[O 12]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Val », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
[O 13]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Levier », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
[O 14]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
[O 15]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Etalans », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
[O 16]
« Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 2016 (lire en ligne)
[O 17]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vaire », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
[O 18]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Osselle-Routelle », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)
[O 19]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Premiers Sapins », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
[O 20]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ornans », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
[O 21]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sancey », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2015 (lire en ligne)
[O 22]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Auxons », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2015 (lire en ligne)
[O 23]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1977, p. 2628 (lire en ligne )
[O 24]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1974, p. 5864 (lire en ligne )
[O 25]
« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1974, p. 4665 (lire en ligne )
[O 26]
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1974, p. 3084 (lire en ligne )
[O 27]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1592 (lire en ligne )
[O 28]
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Autres références

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Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

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Sources

Wikiwand - on

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