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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Plateau briard (CCPB) est une ancienne communauté de communes française du Val-de-Marne et de l'Essonne, en Île-de-France qui a fonctionné de 2003 à 2015.
Communauté de communes du Plateau briard | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Île-de-France |
Département | Val-de-Marne et Essonne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Marolles-en-Brie |
Communes | 6 |
Date de création | 3 décembre 2002 |
Date de disparition | 31 décembre 2015 |
Code SIREN | 249400102 |
Démographie | |
Population | 27 477 hab. (2013) |
Densité | 867 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 31,68 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté de Communes du Plateau Briard a été créée le 3 décembre 2002[1].
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
La CCPB est supprimée le et ses communes intègrent l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir ainsi que la métropole du Grand Paris.
Toutefois, Varennes-Jarcy, jusqu’alors membre de la CCPB, après une consultation de ses habitants[2] qui s'est tenue en avril 2015[3], intègre la communauté de communes de l'Orée de la Brie le , de manière à ne pas être concernée par la métropole du Grand Paris[4],[5].
Cinq de ses communes ont fusionné le avec :
pour constituer l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (16 communes) .
La communauté de communes du Plateau Briard était située au sud-est du département du Val-de-Marne et à l'extrême nord-est du département de l'Essonne. Son altitude variait entre trente-neuf mètres à Mandres-les-Roses et cent onze mètres à Villecresnes.
En 2015, la communauté de communes du Plateau Briard regroupait six communes dont cinq dans le Val-de-Marne et une dans l'Essonne :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Marolles-en-Brie (siège) | 94048 | Marollais | 4,59 | 4 777 (2014) | 1 041
|
Mandres-les-Roses | 94047 | Mandrions | 3,30 | 4 455 (2014) | 1 350 |
Périgny | 94056 | Pérignons | 2,79 | 2 545 (2014) | 912 |
Santeny | 94070 | Santenois | 9,91 | 3 644 (2014) | 368 |
Varennes-Jarcy | 91631 | Varennois | 5,48 | 2 331 (2014) | 425 |
Villecresnes | 94075 | Villecresnois | 5,62 | 9 641 (2014) | 1 715 |
Forte d’une population jeune et dynamique représentant 27 484 habitants, la Communauté de Communes du Plateau Briard était composée majoritairement de couples avec enfants. Nombre d’entre eux travaillent en dehors du territoire intercommunal, notamment à Paris.
La structuration de l’emploi et de l’économie est à l’image du territoire. On recense près de 1 400 établissements sur le territoire, avec 3 secteurs prépondérants, qui sont les services (en constante évolution), le commerce de proximité et le BTP, alors que le secteur agricole ne représente plus que 8 % de l’activité.
De ce fait, les espaces économiques sont multiples et disparates et de nombreuses petites zones d’activités généralistes ou spécifiques (zone artisanale par exemple) se trouvent dans l'ancienne intercommunalité, occupant une surface totale de plus de 336 000 m2. Mais le taux d’emploi demeure faible sur le Plateau Briard (1 emploi / 2 actifs).
Le siège de la communauté de communes était situé à Marolles en Brie[1].
La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour le mandat 2014-2015 de 37 conseillers communautaires, conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis comme suit :
- 12 conseillers pour Villecresnes
- 6 conseillers pour Mandres-les-Roses et Marolles en Brie ;
- 5 conseillers pour Santeny ;
- 4 conseillers pour Périgny-sur-Yerres et Varennes-Jarcy : 4 conseillers[6].
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
2002 | 2006 | Alain Josse | Maire de Marolles-en-Brie | |
2006 | 2008 | Daniel Wappler | Maire de Villecresnes | |
2008 | 2009 | Jean-Claude Gazeau | Conseiller municipal de Mandres-les-Roses | |
2009 | 2010 | Georges Urlacher | UMP | Maire de Périgny-sur-Yerres |
2011 | novembre 2011[7] | Jean-Claude Gendronneau | Maire de Santeny Démissionnaire dans le cadre d'un accord de changement de présidence chaque année | |
décembre 2011[7] | octobre 2012[8] | Jean-Marc Jubault | Maire de Varennes-Jarcy Démissionnaire dans le cadre d'un accord de changement de présidence chaque année | |
décembre 2012[8] | avril 2014[6] | Alain Josse | Maire de Marolles-en-Brie | |
avril 2014[6] | décembre 2015 | Jean-Claude Gendronneau | Maire de Santeny |
La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixée par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
L'intercommunalité était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui percevait à l'origine une fiscalité additionnelle aux les impôts locaux des ménages[réf. nécessaire].
Dans un souci de péréquation fiscale entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, le conseil communautaire a décidé d’adopter au [réf. nécessaire] la fiscalité professionnelle unique – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – afin de financer l'exercice de ses compétences[1].
En 2008, la communauté de communes du Plateau Briard disposait d'un budget de 2 690 056 euros[9].
Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
---|---|---|---|---|---|
Produits de fonctionnement | 2 914 000 € | 3 209 000 € | 3 561 000 € | 3 778 000 € | 3 898 000 € |
Charges de fonctionnement | 2 872 000 € | 3 006 000 € | 3 376 000 € | 3 802 000 € | 3 848 000 € |
Ressources d’investissement | 229 000 € | 115 000 € | 165 000 € | 284 000 € | 390 000 € |
Emplois d’investissement | 175 000 € | 136 000 € | 217 000 € | 99 000 € | 107 000 € |
Dette | 181 000 € | 170 000 € | 158 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[10],[11],[12],[13],[14]. | |||||
La communauté se fixait comme objectifs de respecter l'identité culturelle du plateau briard, la volonté d'un développement économique harmonieux préservant les paysages, et les activités agricoles (maraîchères, horticoles et céréalières) qui font la spécificité du territoire situé à vingt kilomètres de Paris[15].
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