Liste des anciennes communes de l'Isère

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Isère : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800 , le territoire du département de l'Isère dans ses limites actuelles comptait 533 communes^{[Note 1]}. La particularité dans ce département aura été la phase de tâtonnement, lors de la période révolutionnaire, pour délimiter les municipalités. De nombreux regroupements, surtout en Bas-Dauphiné, ont été suivis de nombre de créations ou de re-créations, dans les 10 premières années de vie des communes. Au cours du XIX e siècle, le solde est positif : peu de regroupements et majoritairement des créations, voyant ainsi le nombre de communes s'approcher de 550. Le mouvement s'est progressivement inversé au cours du XXe siècle, tant en milieu rural (regroupement de Savel, commune devenue inhabitée, avec Mayres) qu'en milieu urbain (fusion de Bourgoin et de Jallieu) dans les années 1960. Mais c'est la loi NOTRe qui a vraiment accéléré le phénomène, depuis 2010. Le département compte aujourd'hui 512 communes (au 1^er janvier 2025).

Parmi les spécificités du département, on peut aussi noter la création d'une toute nouvelle commune très récemment : Chamrousse en 1989.

Enfin, le département a connu plusieurs modifications de ses limites, surtout au nord-ouest, dans la périphérie lyonnaise : entre 1852 et 1971, ce sont près de 30 communes qui vont basculer dans le département du Rhône.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département de l'Isère (limites actuelles)

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Transferts vers un autre département

Davantage d’informations Département d'origine, Département de rattachement ...

Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Décision
ISÈRE	RHÔNE	Colombier-Saugnieu (1 commune)	5 mars 1971 (Décret) ^{[Off. 1]}
ISÈRE	RHÔNE	Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay et Toussieu. (23 communes)	29 décembre 1967 (Loi) ^{[Off. 2]} 21 février 1968 (Décret) ^{[Off. 3]}
ISÈRE	RHÔNE	Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne (4 communes)	24 mars 1852 (Décret) ^{[Off. 4]}
HAUTES-ALPES	ISÈRE	Ambel, Beaufin, Cordéac, Monestier-d'Ambel, Pellafol (5 communes)	Vers 1800 ^{[Note 2]}

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Fusions

Résumé

Contexte

Davantage d’informations Nom de la nouvelle commune, Communes réunies ...

Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Chantepérier	Chantelouve	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
Le Périer
Le Haut-Bréda	La Ferrière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Pinsot
Plateau-des-Petites-Roches	Saint-Hilaire	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Saint-Bernard
Saint-Pancrasse
Porte-des-Bonnevaux	Semons	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 novembre 2018 (Arrêté) 21 décembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
Arzay
Commelle
Nantoin
Val-de-Virieu	Virieu	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 15-3-2020)	11 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2019
Panissage
Ornacieux-Balbins	Ornacieux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	26 septembre 2018 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2019
Balbins
Châtel-en-Trièves	Saint-Sébastien	commune nouvelle (avec communes déléguées)	18 novembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 2017
Cordéac
Les Deux Alpes	Mont-de-Lans	commune nouvelle (avec communes déléguées)	2 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er janvier 2017
Vénosc
La Sure en Chartreuse	Saint-Julien-de-Ratz	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	2 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 2017
Pommiers-la-Placette
Arandon-Passins	Passins	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	1^er janvier 2017
Arandon
Villages du Lac de Paladru	Paladru	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 juillet 2016 (Arrêté) ^{[Off. 15]}	1^er janvier 2017
Le Pin
Les Abrets en Dauphiné	Les Abrets	commune nouvelle (avec communes déléguées)	30 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 16]}	1^er janvier 2016
La Bâtie-Divisin
Fitilieu
Les Avenières Veyrins-Thuellin	Les Avenières	commune nouvelle (avec 2 communes déléguées)	2 décembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 17]}	1^er janvier 2016
Veyrins-Thuellin ^{[Note 3]}
Autrans-Méaudre en Vercors	Méaudre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
Autrans
Crêts en Belledonne	Saint-Pierre-d'Allevard	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 1-1-2020)	27 octobre 2015 (Arrêté) 24 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 19]}	1^er janvier 2016
Morêtel-de-Mailles
Saint Antoine l'Abbaye	Saint-Antoine-l'Abbaye	commune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 21-3-2022) ^{[Note 4]}	30 septembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 20]}	1^er janvier 2016
Dionay
Eclose-Badinières	Eclose	commune nouvelle (SANS communes déléguées)	24 décembre 2014 (Arrêté) ^{[Off. 21]}	1^er janvier 2015
Badinières
Creys-Mépieu	Creys-et-Pusignieu	fusion association (fusion simple depuis le 12-8-1994)	29 septembre 1989 (Arrêté) ^{[Off. 22]}	30 septembre 1989
Mépieu
Saint-Vincent-de-Mercuze- Sainte-Marie-du-Mont	Saint-Vincent-de-Mercuze (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 23]}	1^er janvier 1973
Sainte-Marie-du-Mont (commune rétablie en 1984)
Veyrins-Thuellin	Veyrins	fusion association ^{[Note 3]} (jusqu'au 31-12-2015)	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 24]}	1^er janvier 1973
Thuellin ^{[Note 3]}
Vézeronce-Curtin	Vézeronce	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 25]}	1^er janvier 1973
Curtin
Mens	Mens	fusion simple	20 décembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 26]}	1^er janvier 1973
Saint-Genis
Ruy^{[Note 5]}	Ruy	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-2012) ^{[C.O.G. 1]}	2 octobre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 27]}	1^er janvier 1973
Montceau
Bourgoin-Jallieu	Bourgoin	fusion	22 octobre 1965 (Arrêté) ^{[Off. 28]}	1^er janvier 1967 ^{[C.O.G. 2]}
Jallieu
Mayres-Savel	Mayres	fusion	27 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 29]}	1^er mars 1965 ^{[C.O.G. 2]}
Savel
Le Pont-de-Beauvoisin	Le Pont-de-Beauvoisin	fusion	26 novembre 1963 (Arrêté) ^{[Off. 30]}	1^er janvier 1964 ^{[C.O.G. 2]}
La Folatière
Charvieu-Chavagneux	Charvieu	fusion	14 avril 1961 (Arrêté) ^{[Off. 31]}	1^er mai 1961 ^{[C.O.G. 2]}
Chavagneux-Montbertrand
Varces-Allières-et-Risset	Varces	fusion	12 mai 1955 (Arrêté) ^{[Off. 32]}	1^er juillet 1955 ^{[C.O.G. 2]}
Allières-et-Risset
Barraux	Barraux	fusion	28 mai 1870 (Décret) ^{[Off. 33]}
Saint-Marcel (une partie)
Chapareillan	Chapareillan
Saint-Marcel (une partie)
Sainte-Marie-du-Mont	Montalieu (une partie)
Saint-Marcel (une partie)
Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze	fusion
Montalieu (une partie)
Montbonnot-Saint-Martin	Montbonnot	fusion	30 juin 1851 (Loi) ^{[Off. 34]}
Saint-Martin-de-Miséré
Reventin-Vaugris	Reventin	fusion	5 septembre 1847 (Ordonnance) ^{[Off. 35]}
Vaugris
Le Bourg-d'Oisans	Le Bourg-d'Oisans	fusion	17 mai 1846 (Loi) ^{[Off. 36]}
Les Gauchoirs
Bouvesse-Quirieu	Bouvesse	fusion	25 mars 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 37]}
Quirieu
Annoisin-Chatelans	Annoisin	fusion	24 février 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 38]}
Chatelans
La Salette-Fallavaux	La Salette	fusion	10 janvier 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 39]}
Fallavaux
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu	Siccieu-Saint-Julien	fusion	16 août 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 40]}
Carisieu
Tignieu-Jameyzieu	Tignieu	fusion	7 septembre 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 41]}
Jameyzieu
Saint-Martin-de-Clelles	Saint-Martin-de-Clelles	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 42]}
Trézannes
Saint-Michel-les-Portes	Saint-Michel-les-Portes	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 42]}
Thorannes
Saint-Maximin	Saint-Maximin	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance) ^{[Cass. 1]}^,^{[Arch. 1]}
Avalon
Pontcharra	Pontcharra	fusion	1831 ^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 2]}
Grignon
L'Albenc	L'Albenc	fusion	1^er mars 1826 ^{[Cass. 3]}^,^{[Arch. 3]}
Chapuisière
Fontanil ^{[Note 6]}	Fontanil	fusion	7 octobre 1818 (Ordonnance) ^{[Cass. 4]}^,^{[Arch. 4]}
Cornillon-près-Fontanil
Saint-Pierre-de-Chartreuse	Saint-Pierre-de-Chartreuse	fusion	28 mars 1818 (Ordonnance) ^{[Cass. 5]}^,^{[Arch. 5]}
Chartrousse
Entremont
Les Éparres	Les Éparres	fusion	1801
Vermelle
Jarrie	Jarrie	fusion	1801 ^{[Cass. 6]}^,^{[Arch. 6]}
Isabeau-Marnais
Seyssins	Seyssins	fusion	1800 ^{[Arch. 7]}
Mont-Rigaud
Roux-de-Commiers
La Bâtie-Divisin	La Bâtie-Divisin	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 7]}
La Chapelle-de-Peyrin
Châbons	Châbons	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 8]}
Pupetières
Luzinay	Luzinay	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 9]}
Islin
Saint-Christophe-sur-Guiers	Saint-Christophe-sur-Guiers	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 10]}
La Ruchère
Sassenage	Sassenage	fusion	1795-1800 ^{[Cass. 11]}
Les Côtes-de-Sassenage
Allières-et-Risset	Allières	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 12]}
Risset
Aoste	Aoste	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 13]}
Champagne-Saint-Didier
Bellegarde-Poussieu	Bellegarde	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 14]}
Poussieu
Chevrières	Chevrières	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 15]}
Blagneux
Chirens	Chirens	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 16]}
Clermont
La Cluze-et-Pâquier ^{[Note 7]}	La Cluze (ou La Cluse)	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 17]}
Pâquier
Corenc	Corenc	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 18]}
Mas-de-Mollard
Cour-et-Buis	Cour	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 19]}
Buis
Creys-et-Pusignieu	Creys	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 20]}
Pusignieu
Livet-et-Gavet	Livet	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 21]}
Gavet
Mépieu	Mépieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 22]}
Faverges
Meylan	Meylan	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 23]}
La Bâtie-Meylan
Bouqueron
Saint-Mury
Monsteroux-Milieu	Monsteroux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 24]}
Milieu
Montchaboud	Montchaboud	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 25]}
Moujaud
Montseveroux	Montseveroux	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 26]}
Bozancieux
Nerpol-et-Serres	Nerpol	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 27]}
Serre
Poliénas	Poliénas	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 28]}
La Roche-Montferrie
Pontcharra	Pontcharra	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 29]}
Villards-Benoit
Saint-André-la-Palud	Saint-André-la-Palud	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 30]}
Le Guaz
Saint-Appolinard	Saint-Appolinard	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 31]}
Serves
Saint-Baudille-et-Pipet	Saint-Baudille	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 32]}
Pipet
Saint-Chef	Saint-Chef	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 33]}
Arcisses
Chamont
Crucilleux
Laval-de-Saint-Chef
Montcarra
Trieux
Vercin
Saint-Égrève	Saint-Égrève	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 34]}
Saint-Robert
Saint-Étienne-de-Crossey	Saint-Étienne-de-Crossey	fusion	1790-1794^{[Cass. 35]}
Tolvon
Saint-Just-Chaleyssin	Saint-Just	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 36]}
Chaleyssin
Saint-Marcel	Saint-Marcel	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 37]}
Messenas
Saint-Marcellin	Saint-Marcellin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 38]}
Plan
Saint-Martin-d'Hères	Saint-Martin-d'Hères	fusion	1790-1794 ^{[Arch. 8]}
Poisat (rétablie en 1800)
Saint-Nazaire	Saint-Nazaire	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 39]}
Clèmes
Saint-Nicolas-de-Macherin	Saint-Nicolas-de-Macherin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 40]}
Hautefort
Saint-Pierre-d'Allevard	Saint-Pierre-d'Allevard	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 41]}
La Bâtie-d'Arvillard
Les Étappes
Saint-Savin	Saint-Savin	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 42]}
Demptezieu
Saint-Vérand	Saint-Vérand	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 43]}
Quincivet
Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 44]}
Bellechambre
Savas-Mépin	Savas	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 45]}
Mépin
Sérézin-de-la-Tour	Sérézin-de-la-Tour	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 46]}
Buffières (transférée en 1801 à Succieu)
Saint-Victor-de-Cessieu (commune rétablie entre 1795 et 1800)
Succieu (commune rétablie entre 1795 et 1800)
Siccieu-Saint-Julien	Siccieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 47]}
Saint-Julien
Theys	Theys	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 48]}
Herculais
Vercieu ^{[Note 8]}	Montalieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 49]}
Vercieu
Vif	Vif	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 50]}
Genevray
Villemoirieu	Villemoirieu	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 51]}
Beptenoud
Vourey	Vourey	fusion	1790-1794 ^{[Cass. 52]}
Vourey-de-Moirans

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Créations et rétablissements

Résumé

Contexte

Davantage d’informations Nom de la commune créée, Commune affectée ...

Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Chamrousse	Saint-Martin-d'Uriage	Démembrement	18 janvier 1989 (Arrêté) ^{[Off. 43]}	15 février 1989
Séchilienne
Vaulnaveys-le-Haut
Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze-Sainte-Marie-du-Mont	Démembrement et suppression (rétablissement)	22 décembre 1983 (Arrêté) ^{[Off. 44]}	1^er janvier 1984
Sainte-Marie-du-Mont
Saint-Nizier-du-Moucherotte	Pariset	Démembrement et suppression	31 mars 1929 (Loi) ^{[Off. 45]}
Seyssinet-Pariset
Serpaize	Villette-Serpaize	Démembrement	12 août 1926 (Loi) ^{[Off. 46]}
Luzinay
Septème
Vienne
Salagnon	Saint-Chef	Démembrement	4 janvier 1910 (Loi) ^{[Off. 47]}
Massieu	Chirens	Démembrements	16 avril 1884 (Loi) ^{[Off. 48]}
Saint-Geoire
Saint-Geoire
Saint-Sulpice-des-Rivoires
Velanne
Nivolas-Vermelle	Les Éparres	Démembrement	7 août 1882 (Loi) ^{[Off. 49]}
Sérézin-de-la-Tour
Beaulieu	Têche-et-Beaulieu	Démembrement et suppression	12 mai 1881 (Décret) ^{[Off. 50]}
Têche
Charantonnay	Beauvoir-de-Marc	Démembrement	11 décembre 1875 (Loi) ^{[Off. 51]}
Saint-Georges-d'Espéranche
Chuzelles	Villette-Serpaize	Démembrement	22 juin 1875 (Décret) ^{[Off. 52]}
Le Pont-de-Claix	Claix	Démembrement	25 juin 1873 (Loi) ^{[Off. 53]}
Champagnier
Sainte-Marie-du-Mont	Montalieu	Démembrement et suppressions (de Montalieu et de Saint-Marcel)	28 mai 1870 (Décret) ^{[Off. 33]}
Saint-Marcel
Notre-Dame-de-l'Osier	Vinay	Démembrement	4 septembre 1869 (Arrêté) ^{[Arch. 9]}
Pont-de-Chéruy	Charvieu	Démembrement	24 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 54]}
Chavanoz
Tignieu-Jameyzieu
Pont-Évêque	Estrablin	Démembrement	20 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 55]}
Septème
Cognin	Cognin-Malleval	Démembrement et suppression	17 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 56]}
Malleval
Sainte-Anne-d'Estrablin	Châtonnay	Démembrement	12 juillet 1865 (Loi) ^{[Off. 57]}
Cordéac	Saint-Sébastien-de-Cordéac	Démembrement et suppression	17 mai 1865 (Loi) ^{[Off. 58]}
Saint-Sébastien
Corbas (auj. département du Rhône)	Marennes (auj. département du Rhône)	Démembrement	28 juin 1860 (Loi) ^{[Off. 59]}
Corrençon	Villard-de-Lans	Démembrement	19 juin 1857 (Loi) ^{[Off. 60]}
Badinières	Les Éparres	Démembrement	10 juin 1857 (Décret) ^{[Off. 61]}
Chasse	Seyssuel-et-Chasse	Démembrement et suppression	23 avril 1853 (Loi) ^{[Off. 62]}
Seyssuel
Primarette	Primarette-Saint-Julien	Démembrement et suppression	2 juin 1844 (Loi) ^{[Off. 63]}
Saint-Julien-de-l'Herms
Faramans	Faramans-Pajay	Démembrement et suppression	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Pajay
Lalley	Saint-Maurice-Lalley	Démembrement et suppression	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Saint-Maurice-en-Trièves
Saint-Joseph-de-Rivière	Saint-Laurent-du-Pont	Démembrement	14 juillet 1836 (Ordonnance) ^{[Off. 65]}
Doissin	Montrevel-et-Doissin	Démembrement et suppression	15 février 1836 (Ordonnance) ^{[Off. 66]}
Montrevel
Échirolles	Grenoble	Démembrement	25 décembre 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 67]}
Jarrie
Chimilin	Aoste (Hameaux de Chimilin et Leyssins)	Démembrement	1827 ^{[Cass. 53]}
Corbelin (Hameau de Tissieu)
La Bâtie-Montgascon (Hameaux de Ternel et Mudinin)
Bilieu	Charavines-et-Bilieu	Démembrement et suppression	17 juillet 1826 ^{[Cass. 54]}^,^{[Arch. 10]}
Charavines
Château-Bernard	Miribel-et-Château-Bernard	Démembrement et suppression	14 août 1822 (Ordonnance) ^{[Cass. 55]}^,^{[Arch. 11]}
Miribel-Lanchâtre
Agnin	Chanas	Démembrements	1795-1800 ^{[Cass. 56]}
Bougé-Chambalud
Blandin	Virieu	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 57]}
Chassignieu
Chélieu
Panissage
Le Pin
Saint-Ondras
Valencogne
Chapuisière	L'Albenc	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 3]}
Châtenay	Bressieux	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 58]}
Cheyssieu	Auberives	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 59]}
Clonas
Saint-Alban-du-Rhône
Saint-Prim
Chèzeneuve	Maubec	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 60]}
Crachier
Domarin
Four
Meyrié
Culin	Culin-et-Tramolé	Démembrement et suppression	1795-1800^{[Arch. 12]}
Tramolé
Avalon	Pontcharra	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 2]}^,^{[Arch. 2]}
Grignon
Saint-Maximin
Marnans	Roybon	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 61]}
Meyssiès	Villeneuve-de-Marc	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 62]}
Montaud	Saint-Quentin	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 13]}
Montcarra	La Tour-du-Pin	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 63]}
Rochetoirin
Saint-Jean-de-Soudain
Cornillon-près-Fontanil	Fontanil	Démembrements	1795-1800^{[Arch. 4]}
Mont-Saint-Martin
La Pierre	Le Champ	Démembrement	1795-1800^{[Cass. 64]}
Pisieu	Revel-Tourdan	Démembrements	1795-1800^{[Cass. 65]}
Primarette-Saint-Julien
Poisat	Saint-Martin-d'Hères	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 8]}
Royas	Beauvoir-de-Marc	Démembrements	1795-1800 ^{[Arch. 14]}
Savas-Mépin
Saint-Albin-de-Vaulserre	Vaulserre	Démembrement et suppression	1795-1800 ^{[Arch. 15]}
Saint-Bueil
Saint-Martin-de-Vaulserre
Voissant
Saint-Barthélemy	Beaurepaire	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 16]}
Saint-Maurice-l'Exil	Roussillon	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 17]}
Saint-Romain-de-Surieu	Ville-sous-Anjou	Démembrement	1795-1800^{[Arch. 18]}
Saint-Victor-de-Cessieu	Sérézin-de-la-Tour	Démembrements (rétablissements)	1795-1800 ^{[Cass. 66]}
Succieu
Jallieu	Bourgoin	Démembrement	1791 ^{[Arch. 19]}
Sainte-Blandine	La Tour-du-Pin	Démembrements	1791 ^{[Arch. 20]}
Saint-Clair-de-la-Tour

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Modifications de nom officiel

Résumé

Contexte

Davantage d’informations Ancien nom, Nouveau nom ...

Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Le Monestier-du-Percy	Monestier-du-Percy	27 décembre 2022 (Décret) ^{[Off. 68]}
Percy	Le Percy
Laval	Laval-en-Belledonne	26 février 2020 (Décret) ^{[Off. 69]}
Ruy	Ruy-Montceau	4 août 2015 (Arrêté) 1^er septembre 2015 (Date d'effet) ^{[C.O.G. 3]}
Meyssiès	Meyssiez	5 novembre 2013 (Décret) ^{[Off. 70]}
Châlons	Chalon	1^er août 2012 (Décret) ^{[Off. 71]}
Malleval	Malleval-en-Vercors	12 septembre 2005 (Décret)^{[Off. 72]}
Notre-Dame-de-Vaux	Notre-Dame-de-Vaulx	1^er février 2001 (Décret) ^{[Off. 73]}
Saint-Antoine	Saint-Antoine-l'Abbaye	13 décembre 1991 (Décret) ^{[Off. 74]}
La Cluze-et-Pâquier	Saint-Martin-de-la-Cluze	25 novembre 1970 (Décret) ^{[Off. 75]}
Quaix	Quaix-en-Chartreuse	9 février 1968 (Décret) ^{[Off. 76]}
Meyrieu	Meyrieu-les-Étangs	14 novembre 1967 (Décret) ^{[Off. 77]}
Cornillon	Cornillon-en-Trièves	8 octobre 1958 (Décret) ^{[Off. 78]}
Quet	Quet-en-Beaumont
Le Champ	Le Champ-près-Froges	7 mars 1955 (Décret) ^{[Off. 79]}
Saint-Christophe	Saint-Christophe-en-Oisans
Saint-Sorlin	Saint-Sorlin-de-Vienne
Gresse	Gresse-en-Vercors	21 janvier 1954 (Décret) ^{[Off. 80]}
Corrençon	Corrençon-en-Vercors	12 juin 1952 (Décret) ^{[Off. 81]}
Saint-Agnin	Saint-Agnin-sur-Bion	30 mars 1950 (Décret) ^{[Off. 82]}
Saint-Nazaire	Saint-Nazaire-les-Eymes	6 janvier 1950 (Décret) ^{[Off. 83]}
Sainte-Anne-d'Estrablin	Sainte-Anne-sur-Gervonde	16 octobre 1948 (Décret) ^{[Off. 84]}
Le Sappey	Le Sappey-en-Chartreuse	30 septembre 1947 (Décret) ^{[Off. 85]}
Lans	Lans-en-Vercors	5 mai 1947 (Décret) ^{[Off. 86]}
Fontanil	Fontanil-Cornillon	17 juin 1941 (Décret) ^{[Off. 87]}
Auberives	Auberives-sur-Varèze	25 janvier 1938 (Décret) ^{[Off. 88]}
Cognin	Cognin-les-Gorges	9 juin 1937 (Décret) ^{[Off. 89]}
Clavans	Clavans-en-Haut-Oisans	19 décembre 1936 (Décret) ^{[Off. 90]}
Villette-Serpaize	Villette-de-Vienne
Morêtel	Morêtel-de-Mailles	30 décembre 1932 (Décret) ^{[Off. 91]}
Chasse	Chasse-sur-Rhône	15 novembre 1932 (Décret) ^{[Off. 92]}
Pommiers	Pommiers-la-Placette
Veurey	Veurey-Voroize
Saint-Christophe-entre-deux-Guiers	Saint-Christophe-sur-Guiers	10 mars 1932 (Décret) ^{[Off. 93]}
Faverges	Faverges-de-la-Tour	20 février 1932 (Décret) ^{[Off. 94]}
Chavagneux	Chavagneux-Montbertrand	10 août 1924 (Décret) ^{[Off. 95]}
Chonas	Chonas-l'Amballan
Clonas	Clonas-sur-Varèze
Moidieu	Moidieu-Détourbe
Moissieu	Moissieu-sur-Dolon
Salaise	Salaise-sur-Sanne	13 décembre 1920 (Décret) ^{[Off. 96]}
Hières	Hières-sur-Amby	4 décembre 1919 (Décret) ^{[Off. 97]}
Pommier	Pommier-de-Beaurepaire	20 janvier 1910 (Décret) ^{[Off. 98]}
Auberives	Auberives-en-Royans	2 juillet 1909 (Décret) ^{[Off. 99]}
Nerpol-et-Serres	Serre-Nerpol	18 juillet 1904 (Décret) ^{[Off. 100]}
Champ	Champ-sur-Drac	19 février 1902 (Décret) ^{[Off. 101]}
Saint-Geoire	Saint-Geoire-en-Valdaine	6 novembre 1901 (Décret) ^{[Off. 102]}
La Balme	La Balme-les-Grottes	8 août 1901 (Décret) ^{[Off. 103]}
La Salle	La Salle-en-Beaumont	18 septembre 1897 (Décret) ^{[Off. 104]}
Villard-Eymond	Villard-Notre-Dame	12 juillet 1896 (Décret) ^{[Off. 105]}
Le Freney	Le Freney-d'Oisans	12 novembre 1890 (Décret) ^{[Off. 106]}
Saint-Quentin	Saint-Quentin-Fallavier	2 juillet 1885 (Décret) ^{[Off. 107]}
Amblagnieu	Porcieu-Amblagnieu	25 février 1878 (Décret) ^{[Off. 108]}
Vercieu	Montalieu-Vercieu	21 juillet 1848 (Arrêté) ^{[Off. 109]}
Menu-Famille	Bonnefamille	8 juin 1825 (Ordonnance) ^{[Off. 110]}
Saint-Vincent-du-Plâtre	Fontanil	Avant 1794 ^{[Arch. 4]}
Saint-André-la-Palud	Saint-André-le-Gaz	Date inconnue
Saint-Marcel	Saint-Marcel-Bel-Accueil

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Modifications de limites communales

Résumé

Contexte

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...

La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Brégnier-Cordon (département de l'Ain)	Les Avenières	Superficie de 40 ha 67 a 52 ca	22 novembre 2007 (Décret) ^{[Off. 111]}
Les Avenières	Brégnier-Cordon (département de l'Ain)	Superficie de 35 ha 64 a 35 ca
Chanas	Salaise-sur-Sanne	Secteur du Lac 2 habitants Superficie de 36 ha 24 a 5 ca	14 décembre 2001 (Arrêté) ^{[Off. 112]}
Nantes-en-Ratier	La Valette	Superficie de 99 a 20 ca	6 décembre 1994 (Décret) ^{[Off. 113]}
La Valette	Nantes-en-Ratier	Superficie de 1 ha 54 a 80 ca
Grenoble	Eybens	Superficie de 17 a 39 ca	8 avril 1987 (Décret) ^{[Off. 114]}
Eybens	Grenoble	Superficie de 1 a 12 ca
Eybens	Échirolles	Superficie de 16 a 27 ca
Vaulx-Milieu	Villefontaine	91 habitants	5 juin 1987 (Arrêté)
Saint-Quentin-Fallavier	La Verpillière		17 novembre 1986 (Arrêté)
Saint-Martin-d'Uriage	Murianette	3 habitants	7 octobre 1986 (Arrêté)
Grenay	L'Isle-d'Abeau	9 habitants	26 décembre 1983 (Arrêté) 17 juillet 1984 (Arrêté) 16 janvier 1985 (Arrêté)
Saint-Alban-de-Roche	35 habitants
Saint-Quentin-Fallavier	163 habitants
Villefontaine	270 habitants
Villefontaine	La Verpillière	107 habitants	27 décembre 1982 (Arrêté) 5 avril 1983 (Arrêté)
Eclose	Flachères	Superficie de 4 ha 19 ca	27 août 1981 (Décret) ^{[Off. 115]}
Flachères	Eclose	Superficie de 9 ha 36 a
Grenoble	Eybens	Superficie de 8 ha 4 a	2 avril 1976 (Décret) ^{[Off. 116]}
Eybens	Grenoble	Superficie de 8 ha 4 a
Grenoble Échirolles	Échirolles Grenoble		21 octobre 1974 (Décret) ^{[Off. 117]}
Poisat	Brié-et-Angonnes	139 habitants	27 octobre 1972 (Décret) ^{[Off. 118]}
Porcieu-Amblagnieu	Montalieu-Vercieu	Superficie de 46 ha 28 a 5 ca	31 mars 1970 (Décret) ^{[Off. 119]}
Montalieu-Vercieu	Porcieu-Amblagnieu	Superficie de 15 a
Roussillon Salaise-sur-Sanne	Salaise-sur-Sanne Roussillon		30 avril 1969 (Arrêté) ^{[Off. 120]}
Colombier-Saugnieu (auj. département du Rhône)	Saint-Bonnet-de-Mure (auj. département du Rhône)		29 décembre 1967 (Loi) ^{[Off. 2]}
Satolas-et-Bonce	Saint-Laurent-de-Mure (auj. département du Rhône)
Séchilienne	Saint-Barthélemy-de-Séchilienne		9 juin 1967 (Décret) ^{[Off. 121]}
Grenoble Eybens	Eybens Grenoble		12 août 1966 (Arrêté) ^{[Off. 122]}
Gillonnay	Brezins	2 habitants Superficie de 46 ha 50 a 60 ca	25 avril 1964 (Décret) ^{[Off. 123]}
Saint-Hilaire-de-la-Côte	Superficie de 1 ha 39 a 64 ca
Hières-sur-Amby La Balme-les-Grottes	La Balme-les-Grottes Hières-sur-Amby		23 décembre 1963 (Arrêté) ^{[Off. 124]}
Jarrie	Brié-et-Angonnes	31 habitants Hameau de Mont-Rolland	28 février 1963 (Arrêté) ^{[Off. 125]}
Penol	Pajay	99 habitants	28 décembre 1962 (Arrêté) ^{[Off. 126]}
Saint-Marcellin Chatte	Chatte Saint-Marcellin		26 novembre 1960 (Arrêté) ^{[Off. 127]}
Eybens Poisat	Poisat Eybens		29 décembre 1958 (Arrêté) ^{[Off. 128]}
Poisat Saint-Martin-d'Hères	Saint-Martin-d'Hères Poisat		6 février 1957 (Arrêté) ^{[Off. 129]}
Saint-Georges-d'Espéranche	Diémoz	Section de la Plaine de Chanoz	11 février 1938 (Décret) ^{[Off. 130]}
Charnècles	Vourey	Hameau du Sabot	6 janvier 1931 (Décret) ^{[Off. 131]}
Saint-Quentin-sur-Isère	Moirans	Quartiers de Jarrioz, Île Rose et Île Bernard	24 février 1928 (Loi) ^{[Off. 132]}
Miribel-les-Échelles	Entre-deux-Guiers		9 mars 1914 (Décret) ^{[Off. 133]}
Vif	Le Gua	Hameaux de Champrond et des Saillans	1910 ^{[Arch. 21]}
Notre-Dame-de-Vaulx Monteynard Saint-Jean-de-Vaulx Saint-Georges-de-Commiers Notre-Dame-de-Commiers	Notre-Dame-de-Commiers Saint-Georges-de-Commiers Saint-Jean-de-Vaulx Monteynard Notre-Dame-de-Vaulx		3 janvier 1907 (Décret) ^{[Off. 134]}
Saint-Jean-d'Avelanne	Velanne		21 juillet 1892 (Loi) ^{[Off. 135]}
Saint-Martin-le-Vinoux	Grenoble		17 avril 1884 (Décret) ^{[Off. 136]}
Villard-Bonnot	Bernin	Limite fixée par le cours de l'Isère	24 juillet 1880 (Loi) ^{[Off. 137]}
Saint-Nazaire
Les Avenières	Brégnier-Cordon (département de l'Ain)	Section de l'île des Sables	28 juillet 1876 (Loi) ^{[Off. 138]}
Entre-deux-Guiers	Saint-Laurent-du-Pont		17 mai 1876 (Décret) ^{[Off. 139]}
Saint-Maurice-l'Exil	Le Péage-de-Roussillon		28 mars 1876 (Loi) ^{[Off. 140]}
Sablons	Chanas	Hameau du Grand Chemin	31 janvier 1874 (Loi) ^{[Off. 141]}
La Balme	Hières		7 avril 1873 (Loi) ^{[Off. 142]}
Beauvoir-de-Marc	Artas	Hameau de Revollet	28 février 1872 (Loi) ^{[Off. 143]}
Maubec	Bourgoin		27 juillet 1867 (Loi) ^{[Off. 144]}
Viriville	Marcilloles		27 mai 1865 (Loi) ^{[Off. 145]}
Thodure
Chatte	La Sône		4 mars 1863 (Loi) ^{[Off. 146]}
Saint-Hilaire-du-Rosier
Seyssins	Grenoble		6 juillet 1862 (Loi) ^{[Off. 147]}
Fontaine
Saint-Martin-le-Vinoux
Mottier	Champier	Section de Flavin	4 avril 1857 (Loi) ^{[Off. 148]}
Chatonnay	Eclose	Hameaux des Brieux, des Badins, de Pra-Rey et des Matières	26 avril 1855 (Décret) ^{[Off. 149]}
Froges	Crolles		1^er juin 1853 (Loi) ^{[Off. 150]}
Agnin	Anjou		9 juillet 1852 (Loi) ^{[Off. 151]}
Le Touvet	Saint-Bernard	Section de Saint-Michel	30 juillet 1847 (Loi) ^{[Off. 152]}
Voreppe	Veurey	Terrain des Isles Cordées	11 juin 1847 (Loi) ^{[Off. 153]}
Noyarey
Fontaine	Grenoble		5 août 1844 (Loi) ^{[Off. 154]}
Seyssins
Saint-Maurice	Monnetier-de-Percy	Villages des Serres et des Bayles	14 avril 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Coublevie	Voiron	Quartier des Terreaux	30 juillet 1823 (Ordonnance) ^{[Arch. 22]}
Albon (département de la Drôme)	Anjou	Hameau des Clavettes	15 septembre 1802 (Arrêté) ^{[Off. 155]} (28 fructidor an 10)

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Communes associées

Résumé

Contexte

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Davantage d’informations Nom de la commune, Code INSEE ...

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association	D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date d'effet	date de la décision	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Mépieu	38227	Creys-et-Pusignieu	Creys-Mépieu	30 septembre 1989	Arrêté préfectoral du 29 septembre 1989
Montceau	38251	Ruy	1^er janvier 1973	Arrêté préfectoral du 2 octobre 1972	F	Arrêté préfectoral du 28 juin 2012	1^er juillet 2012	Par arrêté préfectoral du 4 août 2015, la commune de Ruy prend le nom de Ruy-Montceau
Sainte-Marie-du-Mont	38418	Saint-Vincent-de-Mercuze	Saint-Vincent-de-Mercuze-Sainte-Marie-du-Mont	1^er janvier 1973	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	D	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1983	1^er janvier 1984	La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze-Sainte-Marie-du-Mont reprend le nom de Saint-Vincent-de-Mercuze
Thuellin	38506	Veyrins	Veyrins-Thuellin	1^er janvier 1973	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	F	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015	1^er janvier 2016	La création de la commune nouvelle Les Avenières-Veyrins-Thuellin entraine la suppression du statut de la commune associée

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Notes et références

Notes

[N 1]
On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Isère », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 4,‎ 31 octobre 1801, p. 433-442 (lire en ligne)
[N 2]
Le Petit Corpatus, p11
[N 3]
Thuellin perd le statut de commune associée, lors de la création de la commune nouvelle avec Les Avenières en 2016
[N 4]
Mairie de Saint Antoine l'Abbaye, « 2- Commune déléguée », Compte-rendu Conseil municipal et délibérations,‎ 21 mars 2022, p. 1 (lire en ligne)
[N 5]
La commune prendra le nom de Ruy-Montceau en 2015.
[N 6]
La commune prendra le nom de Fontanil-Cornillon en 1941.
[N 7]
La commune prendra le nom de Saint-Martin-de-la-Cluze en 1970.
[N 8]
La commune prendra le nom de Montalieu-Vercieu en 1848.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

[O 1]
« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant rattachement de la commune de Colombier-Saugnieu au canton de Meyzieux et modifiant les limites territoriales des départements de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1971, p. 2485 (lire en ligne )
[O 2]
« Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1967, p. 12980 (lire en ligne )
[O 3]
« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1968, p. 1926 (lire en ligne )
[O 4]
« Décret relatif à la ville de Lyon (Article 8) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 31 mars 1852, p. 850-851 (lire en ligne)
[O 5]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chantepérier », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
[O 6]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Haut-Bréda », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
[O 7]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plateau-des-Petites-Roches », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
[O 8]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-des-Bonnevaux », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
[O 9]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Virieu », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
[O 10]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ornacieux-Balbins », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
[O 11]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
[O 12]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
[O 13]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2016 (lire en ligne)
[O 14]
« Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
[O 15]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
[O 16]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2016 (lire en ligne)
[O 17]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Avenières-Veyrins-Thuellin », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
[O 18]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
[O 19]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Crêts en Belledonne », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
[O 20]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
[O 21]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 2015 (lire en ligne)
[O 22]
« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1989, p. 13884 (lire en ligne )
[O 23]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )
[O 24]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1973, p. 1973 (lire en ligne )
[O 25]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1246 (lire en ligne )
[O 26]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1973, p. 684 (lire en ligne )
[O 27]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 octobre 1972, p. 11120 (lire en ligne )
[O 28]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 octobre 1966, p. 9227 (lire en ligne )
[O 29]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1965, p. 1957 (lire en ligne )
[O 30]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1964, p. 6380 (lire en ligne )
[O 31]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1961, p. 7324 (lire en ligne )
[O 32]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1955, p. 6141 (lire en ligne )
[O 33]
« Décret impérial n° 17883 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 23 (lire en ligne)
[O 34]
« Loi portant que les communes de Montbonnot et de Saint-Martin-de-Miseré (...) sont réunies en une seule commune qui prendra le nom de Montbonnot-Saint-Martin », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 10 juillet 1851, p. 792 (lire en ligne)
[O 35]
« Ordonnance du roi n° 13835 portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 29 septembre 1847, p. 687 (lire en ligne)
[O 36]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 22 mai 1846, p. 354 (lire en ligne)
[O 37]
« Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 15 avril 1845, p. 327 (lire en ligne)
[O 38]
« Ordonnance du roi n° 9872 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne)
[O 39]
« Ordonnance du roi n° 9808 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne)
[O 40]
« Ordonnance du roi n° 9543 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 23,‎ 15 septembre 1841, p. 182 (lire en ligne)
[O 41]
« Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 724 (lire en ligne)
[O 42]
« Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art .6 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 20 novembre 1839, p. 760 (lire en ligne)
[O 43]
« Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune », Journal officiel de la République française,‎ 15 mars 1989, p. 3368 (lire en ligne )
[O 44]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 19 février 1984, p. NC 1735 (lire en ligne )
[O 45]
« Loi divisant la commune de Pariset (...) en deux communes distinctes », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 1929, p. 3914 (lire en ligne)
[O 46]
« Loi érigeant en commune distincte les hameaux de Serpaize qui dépendent actuellement des communes de Villette-Serpaize, Septème, Luzinay et Vienne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1926, p. 9211 (lire en ligne)
[O 47]
« Loi distrayant la section de Salagnon de la commune de Saint-Chef (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1910, p. 177-178 (lire en ligne)
[O 48]
« Loi tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Velanne, de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)
[O 49]
« Loi tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (...) pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1882, p. 4360 (lire en ligne)
[O 50]
« Décret du Président de la République française n° 10764 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 22,‎ 8 août 1881, p. 912 (lire en ligne)
[O 51]
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« Loi qui distrait des territoires des communes de Tignieu-Jameyzieu, Chavanoz et Charvieu (...), pour en former une commune nouvelle sous le nom de Pont-de-Chéruy », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 82 (lire en ligne)
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« Loi qui érige en commune la section de Pont-Evêque, distraite des communes de Septème et d'Estrablin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 80-81 (lire en ligne)
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Autres références

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« Historique des communes Isère 1955-1967 », sur insee.fr
[C 3]
« Historique des communes Isère 2014-2016 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

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[C 2]
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[C 3]
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« Notice communale Cornillon », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Chartrousse », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 6]
« Notice communale Isabeau-Marnais », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 7]
« Notice communale La Chapelle-de-Peyrin », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Pupetières », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 9]
« Notice communale Islin », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 10]
« Notice communale La Ruchère », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Les Côtes-de-Sassenage », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Risset », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Champagne-Saint-Didier », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Poussieu », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Blagneux », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Vourey-de-Moirans », sur École des hautes études en sciences sociales
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« Notice communale Chimilin », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 54]
« Notice communale Bilieu », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 55]
« Notice communale Château-Bernard », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 56]
« Notice communale Agnin », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 57]
« Notice communale Chassignieu », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 58]
« Notice communale Châtenay », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 59]
« Notice communale Clonas », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 60]
« Notice communale Four », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 61]
« Notice communale Marnas », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 62]
« Notice communale Meyssiès », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 63]
« Notice communale Montcarra », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 64]
« Notice communale La Pierre », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 65]
« Notice communale Pisieu », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 66]
« Notice communale Succieu », sur École des hautes études en sciences sociales

Sources référencées « Arch. » dans le texte : Archives départementales : rechercher par communes, sur archives.isere.fr

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« Commune de Saint-Maximin », sur Archives départementales de l'Isère
[A 2]
« Commune de Pontcharra », sur Archives départementales de l'Isère
[A 3]
« Commune de Chapuisière », sur Archives départementales de l'Isère
[A 4]
« Commune de Fontanil-Cornillon », sur Archives départementales de l'Isère
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« Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse », sur Archives départementales de l'Isère
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« Commune de Jarrie », sur Archives départementales de l'Isère
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« Commune de Seyssins », sur Archives départementales de l'Isère
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« Commune de Poisat », sur Archives départementales de l'Isère
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« Commune de Vinay », sur Archives départementales de l'Isère
[A 10]
« Commune de Charavines », sur Archives départementales de l'Isère
[A 11]
« Commune de Miribel-et-Châteaubernard », sur Archives départementales de l'Isère
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« Commune de Tramolé », sur Archives départementales de l'Isère
[A 13]
« Commune de Montaud », sur Archives départementales de l'Isère
[A 14]
« Commune de Royas », sur Archives départementales de l'Isère
[A 15]
« Commune de Vaulserre », sur Archives départementales de l'Isère
[A 16]
« Commune de Saint-Barthélemy », sur Archives départementales de l'Isère
[A 17]
« Commune de Saint-Maurice-l'Exil », sur Archives départementales de l'Isère
[A 18]
« Commune de Saint-Romain-de-Surieu », sur Archives départementales de l'Isère
[A 19]
« Commune de Jallieu », sur Archives départementales de l'Isère
[A 20]
« Commune de Sainte-Blandine », sur Archives départementales de l'Isère
[A 21]
« Commune du Gua », sur Archives départementales de l'Isère
[A 22]
« Commune de Voiron », sur Archives départementales de l'Isère

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