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Pour les articles homonymes, voir Andra et Agence nationale de gestion des déchets.
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
ANDRA |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public |
| Domaines d'activité |
Gestion des déchets radioactifs en France, ingénierie, études techniques |
| Siège | |
| Pays |
| Effectif |
674 employés () |
|---|---|
| Président | |
| Organisation mère | |
| Budget |
363,4 M€ () |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| TVA européenne | |
| OpenCorporates | |
| data.gouv.fr | |
| Annuaire du service public |
Placée sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement, l'ANDRA mène de façon complémentaire une mission industrielle, une mission de recherche et une mission d'information.
Le financement de l'ANDRA est assuré en majeure partie par les producteurs de déchets radioactifs[1].
L'ANDRA assure la maîtrise d'ouvrage du projet Cigéo de stockage souterrain de déchets radioactifs à vie longue.
L'ANDRA est actuellement implantée sur cinq sites :
Elle publie[2] tous les trois ans un Inventaire national des matières et déchets radioactifs, puis tous les 5 ans à la suite du débat public de 2019, sous le nom de Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs. Les trois premiers inventaires ont été critiqués pour ne pas contenir d'informations sur les sites nucléaires militaires. L'édition de 1996 évoque 29 sites relevant du ministère de la défense et contenant des déchets nucléaires, et l'édition de 1997 en recense 45[3].
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L'ANDRA développe des partenariats public-public ou public-privé avec d'autres organismes. Par exemple :
L'Andra est créée en novembre 1979 au sein du CEA[6].
En , le rapport Desgraupes suggère que l'Andra soit mieux associée à la gestion des déchets radioactifs, y compris les stériles miniers, le statut de cet organisme (article 2 de l'arrêté du ) lui donnant d'ailleurs compétence sur toutes les opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs[7].
En 1983, l'ANDRA sélectionne vingt-huit sites dont la géologie serait favorable à l'installation d'un centre de stockage souterrain pour les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue[8]. De vives oppositions locales contraignent l'Andra à abandonner les recherches sur ces sites.
En 1991, la loi Bataille donne à l'Andra son indépendance par rapport au CEA, avec le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial[9]. L'Andra est notamment chargée « de concevoir et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et d'effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l'exploitation de laboratoires souterrains destinés à l'étude des formations géologiques profondes. » L'Andra installe son siège social à Châtenay-Malabry.
En 2003, l'ANDRA choisit d'inscrire certaines de ses archives sur du papier permanent avec de l'encre résistante, censé garantir une préservation de l'information pendant au moins 300 ans, afin de se conformer au décret no 2003-30 du qui oblige le centre d’enfouissement de déchets radioactifs de la Manche à pérenniser l'information relative aux déchets stockés au-delà de sa fermeture[10].
Dans le cadre du démantèlement des centrales nucléaires françaises, l'ANDRA lance un appel d'offres en dans le but de développer les solutions technologiques les plus innovantes visant à réduire au minimum l'impact en termes de déchets nucléaires. Selon les estimations, le démantèlement des centrales va générer 2,1 millions de mètres cubes de déchets[11]. Le Conseil constitutionnel censure le l’insertion dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, d’un article définissant la réversibilité adopté au Sénat le précédent sur proposition de Gérard Longuet, au motif qu’il ne présente pas de lien, même indirect, avec les dispositions figurant dans le projet de loi[12]. Cette disposition est toutefois reprise dans la loi fixant le cadre du projet Cigéo[13] adoptée en [14].
Au projet de loi de finances 2017, le budget de l'ANDRA est imputé sur le programme budgétaire 174 ENERGIE, CLIMAT ET APRES-MINES du Ministère de l'Ecologie.
En 1999, l'ANDRA est chargée par l'État de créer un laboratoire souterrain pour l'étude du stockage des déchets radioactifs dans le sous-sol de la commune de Bure, et à l'exploiter jusqu'en 2006[15]. Le projet consiste à tester le stockage en profondeur (500 mètres de profondeur), dans une couche d’argile, des déchets classés parmi les plus dangereux de l'activité nucléaire, une solution visant à les rendre inoffensifs d'ici 100 000 ans. Elle achète progressivement les terrains concernés et crée à Saudron un centre pour exposer au public les principes de l'enfouissement. 1 650 mètres de souterrains sont construits[16].
La construction de ce laboratoire souterrain provoque une forte opposition chez certains des riverains concernés. En échange de l'utilisation du sous-sol, l'ANDRA consacre une enveloppe budgétaire de 5 millions de francs français par an à l'aide aux communes (10 millions en 1997), et promet 60 millions de francs français en cas de construction du laboratoire.[Passage à actualiser] Les opposants au projet y voient une tentative de corruption des responsables politiques de la région.
En , la SGN et la COGEMA signent un contrat cadre avec l'ANDRA portant sur la faisabilité du projet[17].
L’ANDRA précise que, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires, elle propose de suivre le calendrier prévisionnel suivant[18] :
Le conseil est composé de 23 membres : deux représentants du Parlement ; six représentants de l’État ; sept personnalités qualifiées ; huit représentants des salariés de l’Agence. Depuis le , il est présidé par Adolphe Colrat, préfet hors classe[22].
Le Conseil scientifique est créé par loi du . Il est composé de douze membres au plus, nommés pour cinq ans. Les membres sont des experts français et étrangers, femmes et hommes, choisis par les Ministères, sur proposition de l’Andra. Le Conseil scientifique émet des avis sur la stratégie, les programmes de recherche et les résultats présentés par l'Agence.
L'agence déclare disposer d'un budget communication d'un peu plus d'1 million d'euros par an[23].
Pour l'année 2020, l'agence déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros[24].
L'ANDRA édite et diffuse un journal gratuit (200 000 exemplaires) ainsi que des contenus pédagogiques destinés aux enseignants[23].
Elle finance des vidéo-blogueurs (Simon Puech, Anonimal, David Sheik), l'entreprise Play Bac (2010 et 2017) et le journal Usbek & Rica (coproduction du média en ligne "Les Arpenteurs") afin de promouvoir le projet Cigéo[23],[25].
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