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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), communément appelé « l’Office parlementaire » ou plus simplement « l’Office », est une délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat créée en 1983.
Présentation
| Chambres |
Assemblée nationale Sénat |
|---|---|
| Type | Délégation parlementaire |
| Création | |
| Composition | 36 membres (18 députés et 18 sénateurs) |
Bureau
| Président | Stéphane Piednoir |
|---|---|
| Vice-président | Pierre Henriet |
| Autres membres |
6 vice-présidents |
Il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. À cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations[1]. Situé à l’interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il joue le rôle d’interlocuteur reconnu par l’ensemble de la communauté scientifique. Il a ainsi noué un partenariat avec l’Académie des sciences et a des contacts réguliers avec les autres académies et les grands organismes de recherche.
L’OPECST est créé par la loi no 83-609 du , qui dispose que l'Office doit « informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. » C'est le premier organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L’OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs[2], désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. À cette fin, ces députés et sénateurs sont désignés par leur groupe politique[3] et non cooptés par les membres de l’Office. Cela lui assure une ouverture à toutes les sensibilités politiques.
L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l’une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le premier vice-président appartenant à l’autre assemblée.
Il est doté d'un conseil scientifique de 24 personnalités de très haut niveau, choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques[4].
Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :
Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire et la gestion des déchets par l'évaluation régulière du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)[6].
D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, etc.).
Depuis quelques années[Quand ?], l'Office traite également des thématiques d'actualité par une audition publique[7] ouverte à la presse, méthode plus flexible qu'un rapport (qui prend généralement une année) et qui permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, par exemple, en 2013, sur « Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque » ou, en 2014, sur « Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ».
Depuis 2020, l'évolution du droit de pétition en France — à la suite d'un groupe de travail parlementaire consacré à la démocratie numérique — l'Opecst doit se saisir en cas de pétition en ligne portant sur un sujet de sa compétence signée par au moins 100 000 personnes sur les plateformes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
En , l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), alors présidé par Claude Birraux, député (UMP Haute-Savoie), a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, à la suite des évènements de Fukushima, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir[8] ».
La mission parlementaire constituée à cette fin associe aux membres de l’Office, huit députés et huit sénateurs des commissions compétentes au sein des deux assemblées[9].
Au cours de sa réunion du [10], l’Office a nommé deux rapporteurs chargés de cette étude :
Les travaux de la mission parlementaire s’appuient sur des auditions ouvertes à la presse, organisées par thème.
Lors de sa première réunion du [11], la mission parlementaire a arrêté un programme de travail : auditions ouvertes à la presse, déplacements sur des sites nucléaires, déplacements à l'étranger (Allemagne, Japon). Deux contrôles inopinés, à la centrale de Paluel (de nuit) et à la centrale du Blayais, ont également été effectués.
La stratégie de long terme proposée permettrait un ajustement optimal de chaque filière, et une réduction progressive, en parallèle de la maturation des technologies de stockage qui permettront de gérer l'intermittence des énergies renouvelables sans accroître les émissions de CO2, de la part du nucléaire dans la production d’électricité française.
La part de la production nucléaire passerait ainsi d’environ 75 % aujourd’hui à « 50 ou 60 % vers 2050 », par le non-remplacement d'un réacteur sur deux en fin de vie, au profit de réacteurs EPR. La décision de fermeture d'un réacteur serait laissée à l'ASN, dont la nécessaire indépendance est soulignée.
L'OPECST propose également[15] un basculement, pendant la deuxième partie du XXIe siècle, vers la IVe génération, à nouveau au rythme de non-remplacement d'un réacteur sur deux. La part de production électronucléaire passerait ainsi, vers 2100, à 30 % des capacités totales actuelles. La France profiterait alors, d'une part des réserves d'uranium appauvri et de plutonium qu'elle aura accumulées lui permettant de renforcer son indépendance énergétique, et d'autre part de réacteurs de IVe génération pour optimiser le cycle aval de la filière (déchets nucléaires).
L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a longtemps été mise en doute par les écologistes, dont Michèle Rivasi, députée apparentée socialiste de la Drôme de 1998 à 2002 et fondatrice de la CRIIRAD, qui affirme avoir eu beaucoup de difficultés à être admise à siéger au sein de l'office et a déclaré notamment : « On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'Office[16]. »
Toutefois, la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs permettant d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants, proposition centrale[17] du rapport de Michèle Rivasi[18] relatif aux conséquences du stockage des déchets nucléaires sur la santé, a été mise en œuvre[19]. En effet, à la suite de son rapport, la loi de 2006 dite « loi Birraux »[20] a créé un cadre juridique à la mise en place d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)[21]. Le premier PNGMDR est paru en 2007, et le deuxième en 2010.
De plus, l'évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire, en , intitulée « Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité »[22],[23], émet des critiques sur l'attitude de certains acteurs de l'industrie nucléaire[24],[25].
En 2021, le physicien et ingénieur Sébastien Point dénonce les recommandations formulées par l'OPECST, alors présidé par le mathématicien et député Cédric Villani, de reconnaître l'intérêt de la géobiologie pour traiter certaines problématiques sanitaires du monde agricole, en dépit de sa nature pseudo-scientifique et des risques de dérives sectaires et d’exercice illégal de la médecine que cette pratique pose, selon lui. Le physicien qualifie la géobiologie de « réseau charlatanesque » et de « business juteux qui semble trouver des relais politiques »[26].
En , l'Office publie un rapport de Pierre Henriet, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias intitulé « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique ». Le rapport dénonce le caractère militant de la politique publique en faveur de la science ouverte, et demande son rééquilibrage en faveur des éditeurs privés. Le rapport est qualifié de consternant par le mathématicien Frédéric Hélein[27].
L'Office se compose ainsi au 21 juin 2022[28] :
| Fonction | Nom | Mandat | Groupe politique |
|---|---|---|---|
| Président | Cédric Villani | Député | Non-inscrit |
| Premier Vice-Président | Gérard Longuet | Sénateur | Les Républicains |
| Vice-Président | Didier Baichère | Député | La République en Marche |
| Vice-Président | Jean-Luc Fugit | Député | La République en Marche |
| Vice-Président | Patrick Hetzel | Député | Les Républicains |
| Vice-Présidente | Sonia de La Provôté | Sénatrice | Union Centriste |
| Vice-Présidente | Angèle Préville | Sénatrice | Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain |
| Vice-Présidente | Catherine Procaccia | Sénatrice | Les Républicains |
L'Office se compose ainsi au 9 juin 2024[29] :
| Fonction | Nom | Mandat | Groupe politique |
|---|---|---|---|
| Président | Cédric Villani | Député | Non-inscrit |
| Premier Vice-Président | Gérard Longuet | Sénateur | Les Républicains |
| Vice-Président | Didier Baichère | Député | La République en Marche |
| Vice-Président | Jean-Luc Fugit | Député | La République en Marche |
| Vice-Président | Patrick Hetzel | Député | Les Républicains |
| Vice-Présidente | Sonia de La Provôté | Sénatrice | Union Centriste |
| Vice-Présidente | Angèle Préville | Sénatrice | Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain |
| Vice-Présidente | Catherine Procaccia | Sénatrice | Les Républicains |
(Mise à jour : juillet 2017[30]. À noter que, depuis le début de la XVe législature, la composition de l'Office parlementaire a été modifiée, impliquant le renouvellement du conseil scientifique.)
La liste des membres n'étant pas encore définie en , la liste ci-dessous est en date de :
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