Secrétariat général des Affaires européennes

Le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé de coordonner et de garantir la cohérence de la position des autorités françaises sur les questions liées à l'Union européenne et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis le 25 juillet 2022, le secrétaire général est le conseiller des affaires étrangères hors classe Emmanuel Puisais-Jauvin.

Secrétariat général des Affaires européennes

Histoire

Fondation	2005

Cadre

Sigle	SGAE
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Pays	France

Organisation

Secrétaire générale	Emmanuel Puisais-Jauvin (d) (depuis 2022)
Organisation mère	Services du Premier ministre
Site web	www.sgae.gouv.fr

Identifiants

SIREN	120020078
OpenCorporates	fr/120020078
Annuaire du service public	gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171650

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Cinq autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le secrétariat général du gouvernement, le secrétariat général de la Mer, le secrétariat général à la Planification écologique et le secrétariat général pour l'investissement.

Historique

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)

Après la Seconde Guerre mondiale, afin d'optimiser l'utilisation des fonds distribués dans le cadre du plan Marshall, le président du Conseil, Robert Schuman, crée un Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (CIQCEE) placé sous son autorité. Composé de membres permanents (ministre des Finances et ministère des Affaires étrangères) et de membres tournants (ministères concernés), l'organe est chargé d'élaborer les instructions nécessaires pour les négociations concernant la participation de la France au Plan Marshall, de préparer les décisions du Conseil des ministres relatives à cette participation et de prescrire les mesures d'exécution nécessaires.

Ce comité est assisté d'un secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) chargé, « en liaison avec l'ensemble des administrations intéressées, de préparer les délibérations et les décisions du Comité interministériel et de veiller à leur exécution »^[α].

Au fur et à mesure de l'intégration européenne, ce secrétariat voit accroître ses attributions. Il assure la coordination interministérielle pour les dossiers touchant l'OCDE, la CECA, la CEE, l'Euratom (CEEA) et d'activités du pilier Justice et Affaires intérieures. Le SGCI acquiert un rôle de pivot entre l'administration et le monde politique. Il est rattaché au cabinet du Premier ministre et à celui du ministre des Finances.

Réforme de 2005

Après l'échec du référendum sur la constitution européenne en 2005, le gouvernement Villepin cherche à mieux intégrer le Parlement, les collectivités territoriales, mais aussi les partenaires sociaux et la société civile à l'élaboration de la politique européenne française^[1].

C'est le 18 octobre 2005 que le SGCI est finalement réformé^[β] et porte dès lors le nom secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Les modifications sont de nature structurelle : alors que le secrétariat était jusqu'ici rattaché (y compris financièrement) au ministre des Finances et au Premier ministre, il n'est plus lié qu'au Premier ministre. Ses tâches évoluent : le SGAE organise mensuellement un comité interministériel sur l'Europe, sous la présidence du Premier ministre, et dans le cadre duquel les ministres fixent les grandes lignes de la politique européenne française. Ces réunions sont suivies d'une conférence de presse. Le contrôle de Matignon sur le SGAE et la politique européenne du Gouvernement est donc renforcé.

Organisation

La mission principale du SGAE est la coordination et la définition des positions françaises sur les sujets européens. Le secrétariat général assure la liaison entre les autorités françaises et les institutions de l'Union européenne via la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. Le SGAE est donc le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'UE et surveille l'application du droit de l'Union européenne en France.

Malgré l'existence d'un ministre délégué aux Affaires européennes qui doit suppléer le ministre des Affaires étrangères dans le cadre de l'Union et convaincre ses collègues de prendre en compte les exigences européennes dans le travail interministériel, le secrétariat général des Affaires européennes est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Le principal avantage de cette proximité directe avec le cabinet du Premier ministre réside dans le fait que seule une infime partie des décisions du SGAE nécessite un arbitrage à Matignon. Ce n'était pas le cas durant la période du rattachement au ministre des Affaires européennes (de mai 1981 à décembre 1983), époque à laquelle le ministère des Finances n'avait pas accepté le pouvoir d'arbitrage ainsi attribué au ministère des Affaires étrangères.

Aujourd'hui, le secrétariat général des Affaires européennes compte de nombreux secteurs qui correspondent peu ou prou à l'architecture des compétences de l'Union, à l'exception notable de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère des Affaires étrangères.

Le SGAE compte environ 200 agents. Ses cadres sont issus de l'ensemble des administrations ce qui a permis à cet organe hybride de l'administration centrale d'être devenu un centre d'expertise réputé sur les problématiques liées à l'Union européenne.

En 2017, la tradition consistant à ce que le conseiller Europe du Premier ministre soit également secrétaire général des Affaires européennes a été rétablie^[2].

Fonctions principales

Coordination interministérielle

L'objectif est de pouvoir parler d'une seule voix au sein des instances européennes. Le secrétariat est donc chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et en cas de divergences de rendre les arbitrages techniques nécessaires. Le cas échéant, il soumet à l'arbitrage du Premier ministre les questions les plus sensibles sur le plan politique. Il dispose en plus du monopole des instructions à adresser à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, il définit alors les positions françaises dès le niveau du groupe à Bruxelles.

Circulation de l'information

Le secrétariat centralise et diffuse l'information provenant des instances communautaires auprès des administrations intéressées. Il est chargé d'assurer que tout projet d'acte de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative ou tout autre document que le gouvernement souhaite soumettre à cette procédure fasse l'objet d'un examen préalable par le Parlement français avant son adoption par le Conseil de l'Union européenne (article 88-4 de la Constitution). Il veille à la cohérence entre le calendrier des travaux parlementaires et le calendrier d'adoption des textes européens.

De manière plus générale, il s'assure du respect de la loi relative à l'information des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'Union européenne. Enfin, le secrétariat assure le suivi des dossiers examinés par le Parlement européen et met à disposition des députés européens et français des notes d'information sur les principaux dossiers inscrits à l'ordre du jour des commissions spécialisées ou des sessions plénières. Cette information écrite est complétée par l'organisation de réunions avec des représentants des groupes parlementaires afin de favoriser les échanges d'informations sur les dossiers techniques.

Le secrétariat demande également son avis à des experts de l'administration concernant des points techniques tels que la sécurité des systèmes d'information et des réseaux. Ces demandes concernent en général un grand nombre de parties prenantes.

Expertise en matière communautaire

Avec le temps, le SGAE est devenu un centre d'expertise en mesure de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant l'avenir de l'Union européenne. En effet, la complexité de certains sujets, la multiplicité des parties prenantes, l'appréhension des enjeux de négociation ainsi que la connaissance des intérêts des partenaires européens font du SGAE le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine. À cette fin, il anime des groupes informels de réflexion auxquels participent les ministères concernés.

Surveillance de l'application du droit communautaire

Le SGAE veille au bon fonctionnement de cette procédure de l'application du droit communautaire. Dès la phase de négociation, le SGAE doit inciter les ministères à envisager les conséquences législatives et juridiques internes d'un projet d'acte communautaire ainsi que les modalités de sa transposition. Il doit en outre veiller à ce que les textes soient transposés dans les délais requis afin de prévenir tout contentieux avec les instances communautaires.

Liste des secrétaires généraux des Affaires européennes

Élisabeth Guigou, ici photographiée en 2007, a été secrétaire générale du SGCI entre 1985 et 1990.

Yves-Thibault de Silguy, ici photographié en 2008, a été secrétaire général du SGCI entre 1993 et 1995.

Les secrétaires généraux ont été successivement^[3],[4] :

Nom	Arrêté ou décret de nomination
Secrétaires généraux du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)
Pierre-Paul Schweitzer	15 octobre 1948	[a]
Bernard de Margerie (d)	16 septembre 1949	[b]
Thierry de Clermont-Tonnerre	5 mai 1951	[c]
Paul Delouvrier	16 mai 1953	[d]
Jacques Donnedieu de Vabres (d)	23 mars 1955	[e]
François-Xavier Ortoli	13 mai 1961	[f]
Jean Dromer	4 février 1966	[g]
Jean-René Bernard	16 octobre 1967	[h]
Jean-Claude Paye	7 octobre 1977	[i]
Pierre Achard	9 mai 1979	[j]
Jean-Claude Prével (d)	20 avril 1982	[k]
Élisabeth Guigou	12 novembre 1985	[l]
Bernard Vial	5 novembre 1990	[m]
Yves-Thibault de Silguy	8 avril 1993	[n]
Jean Cadet	20 janvier 1995	[o]
Jean Vidal	18 septembre 1997	[p]
Pascale Andréani	23 mai 2002	[q]
Secrétaires généraux des Affaires européennes (SGAE)
Pascale Andréani	20 octobre 2005	[r]
Gilles Briatta	21 juin 2007	[s]
Charles Fries	27 octobre 2011	[t]
Pierre Heilbronn (d) (par intérim)	27 avril 2012	[u]
Serge Guillon	24 mai 2012	[v]
Philippe Léglise-Costa	9 avril 2014	[w]
Sandrine Gaudin (d)	20 novembre 2017	[x]
Emmanuel Puisais-Jauvin (d)	20 juillet 2022	[y]

Notes et références

1. Michel Herbillon, La fracture européenne : Après le référendum du 29 mai 2005, 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l'Europe, Paris, La Documentation française, coll. « Collection des rapports officiels », juin 2005, 234 p. (ISBN 2-11-006017-4, lire en ligne).
2. Jean-Sébastien Lefebvre, « Jeu de chaises musicales au secrétariat général des Affaires européennes », sur Euractiv, 2 novembre 2011.
3. « Historique : Les précédents secrétaires généraux des affaires européennes », sur sgae.gouv.fr (version du 16 mai 2020 sur Internet Archive).
4. Institut international d'administration publique (dir.) et Jean-Luc Sauron (réd.) (préf. Didier Maus), L'administration française et l'Union européenne, Paris, La Documentation française, coll. « Connaissance de l'administration française », 2000, 182 p. (ISBN 2-11-004513-2), « Tableau 12 : Liste des secrétaires généraux du SGCI depuis 1948 », p. 81.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

• Textes généraux :

1. Décret n^o 48-1029 du 25 juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen, JORF, n^o 151, 27 juin 1948, p. 6194–6195.
2. Décret n^o 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes, JORF, n^o 243, 18 octobre 2005, p. 16488, texte n^o 1, NOR PRMX0508766D.

• Décrets de nomination :

1. Arrêté du 15 octobre 1948, JORF, n^o 260, 3 novembre 1948, p. 10620.
2. Arrêté du 16 septembre 1949, JORF, n^o 221, 18 septembre 1949, p. 9358.
3. Arrêté du 5 mai 1951, JORF, n^o 111, 11 mai 1951, p. 4892.
4. Arrêté du 16 mai 1953, JORF, n^o 119, 22 mai 1953, p. 4619.
5. Arrêté du 23 mars 1955, JORF, n^o 74, 26 mars 1955, p. 3005.
6. Arrêté du 13 mai 1961, JORF, n^o 114, 14 mai 1961, p. 4387.
7. Arrêté du 4 février 1966, JORF, n^o 30, 5 février 1966, p. 1051.
8. Arrêté du 16 octobre 1967, JORF, n^o 243, 18 octobre 1967, p. 10268.
9. Décret du 7 octobre 1977, JORF, n^o 234, 8 octobre 1977, p. 4895.
10. Décret du 9 mai 1979, JORF, n^o 108, 10 mai 1979, p. 1099.
11. Décret du 20 avril 1982, JORF, n^o 94, 22 avril 1982, p. 1186.
12. Décret du 12 novembre 1985, JORF, n^o 264, 14 novembre 1985, p. 13165.
13. Décret du 5 novembre 1990, JORF, n^o 258, 7 novembre 1990, p. 13567, NOR PRMZ9005076D.
14. Décret du 8 avril 1993, JORF, n^o 84, 9 avril 1993, p. 6141, NOR PRMX9300274D.
15. Décret du 20 janvier 1995, JORF, n^o 18, 21 janvier 1995, p. 1141, NOR PRMX9500592D.
16. Décret du 18 septembre 1997, JORF, n^o 221, 23 septembre 1997, p. 13800, NOR PRMX9702272D.
17. Décret du 23 mai 2002, JORF, n^o 119, 24 mai 2002, p. 9487, texte n^o 25, NOR PRMX0205611D.
18. Décret du 20 octobre 2005, JORF, n^o 246, 21 octobre 2005, texte n^o 37, NOR PRMX0508818D.
19. Décret du 21 juin 2007, JORF, n^o 144, 23 juin 2007, texte n^o 32, NOR PRMX0710499D.
20. Décret du 27 octobre 2011, JORF, n^o 251, 28 octobre 2011, texte n^o 51, NOR PRMX1129525D.
21. Arrêté du 27 avril 2012, JORF, n^o 102, 29 avril 2012, texte n^o 38, NOR PRMX1222187A.
22. Décret du 24 mai 2012, JORF, n^o 121, 25 mai 2012, texte n^o 28, NOR PRMX1223905D.
23. Décret du 9 avril 2014, JORF, n^o 86, 11 avril 2014, texte n^o 14, NOR PRMX1408444D.
24. Décret du 7 novembre 2017, JORF, n^o 261, 8 novembre 2017, texte n^o 26, NOR PRMX1731098D.
25. Décret du 21 juillet 2022, JORF, n^o 167, 21 juillet 2022, texte n^o 38, NOR PRMG2221324D.

Voir aussi

Articles connexes

• Politique étrangère de la France depuis 1945
• Liste des représentants permanents de la France auprès de l'Union européenne
• Ministre chargé des Affaires européennes

Bibliographie

• Anne de Castelnau, « Le rôle du SGCI dans les relations de la France avec le marché commun 1956–1961 », dans Raymond Poidevin (dir.) et René Girault (dir.), Le rôle des ministères des finances et de l'économie dans la construction européenne, 1957–1978, vol. 1 (actes du colloque tenu à Bercy, 26 – 28 mai 1999), Paris, CHEFF, coll. « Histoire économique et financière de la France / Animation de la recherche », 2002 (ISBN 2-11-090948-X), p. 207–227.
• Anne de Castelnau, « Le SGCI : une réponse administrative aux défis européens de l'après-guerre », dans Laurence Badel (dir.), Stanislas Jeannesson (dir.) et N. Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne : Une approche historique (1919–1975), Bruxelles, Peter Lang, coll. « Euroclio » (n^o 31), 2005, 409 p. (ISBN 90-5201-264-4), p. 307–337.
• Jean Maïa, « Le secrétariat général des affaires européennes », Les Cahiers de la fonction publique, n^o 258,‎ juillet-août 2006, p. 14–15.
• Anne Dulphy et Christine Manigand, « Le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne », Histoire@Politique, n^o 8,‎ 2009, p. 88–88 (DOI 10.3917/hp.008.0088).
• Michel Mangenot, « Se partager les affaires européennes : Aux origines du système français de coordination », Revue française d'administration publique, n^o 158,‎ 2016, p. 341–359 (DOI 10.3917/rfap.158.0341).
• Alexandre Marin, « Un rapprochement du Secrétariat général du gouvernement et du Secrétariat général des affaires européennes ? Perspectives d’évolution de la coordination interministerielle française », Revue française d'administration publique, n^o 158,‎ 2016, p. 373–388 (DOI 10.3917/rfap.158.0373).

Liens externes

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• Barthélémy Gaillard, « Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) », sur Toute l'Europe, 18 février 2001.

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