Réseau hydrographique de la Creuse

Le réseau hydrographique de la Creuse est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans la Creuse.

Réseau hydrographique de la Creuse
Localisation du département de la Creuse sur la carte des bassins hydrographiques français.
Géographie
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Creuse
Bassins
Bassins hydrographiques	Loire-Bretagne (97 %) Adour-Garonne (3 %)
Sous-bassins DCE	Allier-Loire amont Loire moyenne Dordogne Vienne-Creuse
Caractéristiques
Principaux cours d'eau	l'Arnon, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Gartempe, la Petite Creuse, la Tardes, le Taurion, la Vienne,
Longueur totale	5 500 km
Planification
SDAGE	SDAGE Adour-Garonne SDAGE Loire-Bretagne
SAGE	Cher amont Dordogne amont Sioule Vienne
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Le réseau hydrographique départemental présente une longueur de près de 5 500 km de cours d'eau.

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau^[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »^[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

• la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
• l’alimentation par une source ;
• la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Bassins versants et cours d'eau de la Creuse

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en trois régions hydrographiques : « la Loire de sa source à la Vienne » et « la Loire de la Vienne à la Maine » au sein du bassin Loire-Bretagne et la « Dordogne » au sein du bassin Adour-Garonne.

Les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en huit grands bassins versants^[3] :

• la Creuse (2 340 km², 42 % département), avec en Creuse les sources de la Brézentine, de la Creuse, de la Petite Creuse, de la Rozeille, de la Sédelle et du Verraux ;
• l'Indre au nord (20 km², < 1 % département), avec en Creuse, les sources de l'Indre et de la Vauvre ;
• l'Arnon au nord-est (7 km², < 1 % département), avec en Creuse, la source de l'Arnon ;
• le Cher, à l'est (1 213 km², 22 % département), avec en Creuse, les sources du Cher, de la Tardes et de la Voueize ;
• l'Allier, au sud-est (58 km², 1 % département), avec en Creuse, les sources de la Saunade et du Sioulet.
• la Dordogne : au sud (181 km², 3 % du département), avec en Creuse, les sources du Chavanon, de la Liège, de la Méouzette et de la Sarsonne ;
• la Vienne : au sud-ouest (1 099 km², 20 % département), avec en Creuse, la source du Thaurion ;
• la Gartempe : au nord-ouest (663 km², 12 % département), avec en Creuse, les sources de l’Abloux, de l’Anglin, de l’Ardour, de la Benaize, de la Brame et de la Gartempe.

• 
  La Creuse est découpée en deux régions hydrographiques.
• 
  Les principaux bassins versants de la Creuse.

Le réseau hydrographique s'étend sur un linéaire de près de 5 500 km^[3] et comprend 15 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 84 de longueur supérieure à 10 km.

• 
  Carte des cours d'eau de longueur supérieure à 50 km de la Creuse.
• 
  Carte de l'ensemble du réseau hydrographique de la Creuse.

• 
  La Creuse à Moutier-d'Ahun, en 2014.
• 
  La Petite Creuse à proximité de Fresselines.
• 
  Le pont de Sénoueix (romain) sur le Thaurion.
• 
  La Voueize à Chambon-sur-Voueize.

Hydrologie des principaux cours d'eau

Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de la Creuse sont acquises grâce à un ensemble de seize stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels, etc. à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction, etc.). Ces seize stations de mesures sont les suivantes :

Code Station	Libellé de la station
L4110710[4]	La Creuse à Ahun
L4100710[5]	La Creuse à Aubusson
L4010710[6]	La Creuse à Felletin
L4220710[7]	La Creuse à Fresselines
L4210710[8]	La Creuse à Glénic
L5001810[9]	La Gartempe à Saint-Victor-en-Marche
L4411710[10]	La Petite Creuse à Fresselines [Puy Rageaud]
L4321710[11]	La Petite Creuse à Genouillac
L4321711[12]	La Petite Creuse à Genouillac
L4033010[13]	La Rozeille à Moutier-Rozeille [Aubusson]
K5183020[14]	La Tardes à Chambon-sur-Voueize [camping]
K5133010[15]	La Tardes à Champagnat
L0314010[16]	La Vige à Saint-Martin-Sainte-Catherine
K5143110[17]	La Voueize à Gouzon
K5090900[18]	Le Cher à Chambonchard [La Caborne]
L0231510[19]	Le Thaurion à Pontarion

Stations hydrologiques dans la Creuse

 

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. À chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont^[20] :

• le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
• le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
• le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.

Les objectifs aux points nodaux et aux zones nodales fixés dans le SDAGE 2010-2015 Loire-Bretagne^[21] et reconduits dans le SDAGE 2016-2021, sont exprimés, suivant les situations, en débit ou en hauteur (piézométrique ou limnimétrique), et portent :

• d’une part sur l’équilibre entre la ressource et les besoins (débit objectif d’étiage DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) ;
• d’autre part sur la gestion des crises (seuils d’alerte DSA, PSA et NSA ; et seuils de crise, DCR, PCR et NCR).

Leur détermination repose principalement sur l’observation des équilibres ou déséquilibres actuels et sur l’expérience des situations de crise antérieures. Le département de la Creuse est découpé en six zones nodales se référant à six points nodaux dont un seul est dans le département. Leurs caractéristiques sont les suivantes^[22] :

Carte des points nodaux du bassin Loire-Bretagne et de leur zone d'influence dans le département de la Creuse.

Cours d'eau	Code point	Localisation du point	Équilibre ressource / besoin	Gérer la crise		Zone d'influence	Commentaire
			DOE (m3/s)	DSA	DCR
Cher	Ch4	station de Montluçon	1.55	1.0	0.8	Bassin Cher en amont du point Ch4
Cher	Ch5	station de Chambonchard[23],[Note 1]	0.25	0.2	0.16	Bassin Cher en amont du point Ch5	En cohérence avec la carte des points nodaux ci-contre, cette zone nodale, présente dans l'ancien SDAGE 2010-2015, est mentionnée pour mémoire.
Creuse	Cr1	station hydrométrique de Leugny	10,4	10	6	Bassin Creuse en aval du point Cr2, hors Gartempe
Creuse	Cr2	station hydrométrique de Glénic	1	0,85	0,46	Bassin Creuse en amont du point Cr2
Gartempe	Gr	station hydrométrique de Vicq-sur-Gartempe	3,9	3,9	3,5	Bassin Gartempe en totalité
Sioule	SI	station hydrométrique de Saint-Pourçain-sur-Sioule	3,3	2.9	2,7	Bassin Sioule en totalité
Vienne	Vn5	station hydrométrique du Palais-sur-Vienne	12	9	6	Bassin Vienne en amont du point Vn5	Axe réalimenté pour le fonctionnement de la centrale de Civaux (les statistiques ont été corrigées d'un soutien d'étiage apporté spécifiquement du fait du développement d'amibes et qui n'est pas appelé à se reproduire[Note 2].

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau

En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du 3 juin 2015^[24] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la politique agricole commune (PAC) doivent implanter ou conserver une bande tampon de cinq mètres, le long des cours d'eau classés au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)^[25]. Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte de ceux-ci^[26].

Plans d'eau et milieux aquatiques

Au total, 3 252 plans d’eau ont été recensés dans le département de la Creuse. Ils couvrent une superficie de 4 836 hectares, soit 0,87 % de la superficie départementale. La superficie moyenne des plans d’eau est de 1,5 ha, mais 77 % de ceux-ci ont une superficie supérieure 1 ha (superficie maximale de 332 ha)^[27].

• 
  Lac de Lavaud-Gelade.
• 
  Lac de Vassivière.
• 
  Le lac de Chambon en 2017.
• 
  Lac de Faux

Retenues d'eau

Une retenue d'eau désigne un plan d'eau tel qu'un lac, un étang, etc. créé artificiellement par la construction d'un barrage, d'une digue, vanne ou autre type de barrière. Les principales retenues d'eau dans la Creuse sont les suivantes.

Nom ouvrage	Rivière	Commune de localisation de l'ouvrage	propriétaire	hauteur (en m)	Volume de la retenue (en milliers de m3	Type	Longueur (en m)	Année mise en service	Surface de la retenue (en ha)	Surface bassin versant (en km2)	Altitude crête (en m)	Finalité	Puissance
Barrage de Vassivière	la Maulde		EDF	32,2	106 000	Poids	233	1950	976	75	652,9	Hydroélectricité
Barrage de Lavaud-Gelade	le Thaurion		EDF	20,5	17 400	Terre	250	1944	250	46	676,6	Hydroélectricité
Barrage de la Roche-Thalamie	le Thaurion	Châtelus-le-Marcheix	EDF	24	8 800	Poids	116	1931	155	685	379,5	Hydroélectricité	13,1
Barrage de l’Étroit	le Thaurion	Saint-Pierre-Chérignat	EDF	24,8	2 050	Poids	88	1933	25	705	329,3	Hydroélectricité	9,7
Barrage de l’Age	la Creuse	Le Bourg-d'Hem	EDF	19,5	2 300	Contreforts	80	1982	38	1120		Hydroélectricité	8,4
Barrage des Chézelles	la Creuse	Anzême	EDF	19,8	1 200	Contreforts	86,4	1984	23	1090	277,5	Hydroélectricité	8,3
Barrage de Champsanglard	la Creuse	Champsanglard	EDF	19,5	4 200	Contreforts	102	1985	55	1050	302	Hydroélectricité	8,08
Barrage du Dorat	le Dorat	Faux-la-Montagne	EDF	15,7	1 350	Multi-voûtes	143	1951	450	10,8	707	Hydroélectricité	3
Barrage de Beissat	le Dorat	Faux-la-Montagne	SIAEP de la Rozeille / S D E I	18	1 500	Terre	172	1983	21	15,5	707	Alimentation en eau / Loisirs
Barrage de Berroux			SIAEP région de Boussac	15,5	272	Terre	96	1981	5,3	18,1	387,5	Alimentation en eau / Loisirs
Barrage des Confolent		Felletin	EDF	31	4 690	Terre	139	1927	39	200	487,14	Hydroélectricité	2,6
Barrage de Chammet	la Chandouille	Tarnac	EDF	17	6 750	Poids	122,5	1951	100	102	719,3	Hydroélectricité
Barrage de Chantegrelle	la Creuse	Ahun	Ets du barrage de Chantegrele					1905				Hydroélectricité- production arrêtée	1,589
Barrage de Flobourg	la Tardes	Lusat	Ets Barrage du Flobourg					1905				Hydroélectricité- production arrêtée	0,55

Domaine public fluvial

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)^[28].

Dans le département de la Creuse, sont classés dans le domaine public fluvial de l'État les retenues d'eau suivantes^[29] :

• sur la Creuse : le lac de retenue de l’Age, le lac de retenue de Champsanglard, le lac de retenue des Chézelles et le lac de retenue des Combes ;
• sur le Dorat : le lac de Faux (lac de retenue du Dorat) ;
• sur la Maulde : le lac de retenue de Vassivière ;
• sur le Thaurion : le lac de retenue de l’Étroit et le lac de retenue de Lavaud-Gelade et le lac de retenue de la Roche-Thalamie.

Gouvernance de bassin

Bassins administratifs

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Creuse est découpée en deux bassins : le bassin Loire-Bretagne sur 97 % du territoire et le bassin Adour-Garonne sur les 3 % restants, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau. La Creuse est découpée en quatre sous-bassins : « Vienne-Creuse », « Loire moyenne » et « Allier-Loire amont » dans le bassin Loire-Bretagne, ainsi que « Dordogne » dans le bassin Adour-Garonne.

• 
  La Creuse est découpée en deux bassins DCE : Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
• 
  La Creuse est découpée en quatre sous-bassins administratifs : « Vienne-Creuse », « Loire moyenne », « Dordogne » et «  Allier-Loire amont ».

Acteurs

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

• le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de la Creuse dépend, selon les parties de son territoire, des comités de bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ;
• l'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de la Creuse dépend de deux agences de l'eau :
  • Adour-Garonne ;
  • Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Allier-Loire amont » de l'agence de l'eau. Celle-ci assure le secrétariat de la commission territoriale Allier-Loire amont du comité de bassin et intervient sur les SAGE du territoire^[30].

Commissions locales de l'eau

Une Commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui, respectant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations.

Établissements publics territoriaux de bassin

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin^[31]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Ils sont déconnectés des limites administratives des collectivités membres^[32].

Trois EPTB sont compétents sur le territoire de la Creuse^[33] :

• l'établissement public Loire (EPL), créé le 22 novembre 1983 et reconnu EPTB le 30 juillet 2003^[34], est compétent sur l'ensemble du bassin de la Loire, soit une superficie totale de bassins versants de 117 800 km² ;
• l'EPTB Dordogne (EPIDOR), créé en février 1991 par les six Conseils Généraux de la Vallée de la Dordogne (le Puy de Dôme, le Cantal, la Corrèze, le Lot, la Dordogne et la Gironde) et reconnu comme EPTB en novembre 2006, est compétent sur l'ensemble du bassin de la Dordogne, soit une superficie de bassins versants de 24 000 km^2[35] ;
• l'EPTB Vienne, créé le 10 septembre 2007 et reconnu EPTB le 21 octobre 2008^[36], est compétent sur l'ensemble du bassin de la Vienne, soit une superficie de bassins versants de 21 157 km^2[37].

Planification

La directive-cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 déploie une logique de planification (les « plans de gestion » que sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Creuse est concerné par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

SDAGE	Approbation par le Préfet coordonnateur de bassin
	Période 2010-2015	Période 2016-2021
SDAGE Adour-Garonne	1er décembre 2009[38]	1er décembre 2015[39]
SDAGE Loire-Bretagne	18 novembre 2009[40]	18 novembre 2015[41]

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Carte des SAGE concernant la Creuse au 1^er janvier 2018.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le deuxième niveau de planification, au périmètre plus restreint que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oœuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (CLE) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire^[42].

Dans le département, quatre territoires sont engagés dans une démarche de SAGE : « Cher amont », « Dordogne amont », « Sioule » et « Vienne »^{[43],[44],[Note 3]}.

Nom du SAGE	Phase	Périmètre fixé le	Création CLE	Approuvé le	Superficie	Départements concernés	Nb communes
							Total	Creuse
Cher amont[45],[46]	Mis en œuvre	11.01.2005	02.03.2016	20.10.2015	6 780 km2	Allier, Cher, Creuse et Indre	355	81
Dordogne amont[47],[48]	Élaboration	15.04.2013	10.12.2013		9 700 km2	Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Lot et Puy-de-Dôme	594	13
Sioule[49],[50]	Mis en œuvre	31.01.2003	15.06.2016	05.02.2014	2 556 km2	Allier, Creuse et Puy-de-Dôme	159	2
Vienne[51]	Mis en œuvre	30.06.1995	22.09.2008	08.03.2013	7 060 km2	Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Vienne, Indre-et-Loire	310	52

Contrats de rivière

Le troisième niveau de planification est celui du contrat, où les actions sont mises en œuvre concrètement. Un contrat territorial est ainsi un outil de l'Agence de l'eau, mis en place pour cinq ans à l'échelle d'un bassin versant. Il a pour objectifs de réduire les pollutions diffuses et d'entretenir ou restaurer les milieux aquatiques afin d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau défini dans le SDAGE^[52]. Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Il a pour objectif la préservation, la restauration et l'entretien d'une rivière et de son écosystème. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires. Un comité de rivière est chargé de concourir au suivi du contrat de rivière^[53]. Lancé en 1981, le dispositif a évolué en 2004^[54]. Trois contrats de rivière ont été mis en oeuvre sur la période 2008-2016.

• le contrat de rivière Haute-Dordogne 2008-2011 est signé le 11 février 2009^[55]. Le territoire s’étend des Monts du Sancy à Bort-Les-Orgues. Il englobe la rivière Rhue, liée à la Haute Dordogne par des conduites forcées au niveau de la retenue de Bort-Les-Orgues. Le Contrat de Rivière Haute Dordogne a été mis en oeuvre de 2003 à 2011, avec une période initiale de 5 ans suivie d'une prolongation de 3 ans^[56]. Il s'est achevé avec la publication en novembre 2011 de la publication du bilan de ce contrat jugé plutôt positif, mais soulignant que la réduction des pollutions diffuses d'origine agricole et une meilleure intégration de l'hydroélectricité dans le territoire doivent encore être travaillées et qu'une meilleure prise en compte de l'eau dans les politiques d'aménagement du territoire mériterait d'être développée^[57]. Le dispositif qui lui succède est le contrat de bassin Haute-Dordogne ;

• le contrat de rivière Gartempe 2011-2016, initié en 2003, est signé le 21 novembre 2011 et porté et animé par le syndicat mixte contrat de rivière Gartempe qui compte sept maîtres d'ouvrage Communauté de communes de Guéret Saint-Vaury, la communauté de communes Creuse Taurion Gartempe (devenue communauté de communes Ciate, Bourganeuf/Royère-de-Vassivière), le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Gartempe, le syndicat Intercommunal d’aménagement de la Gartempe et de l’Ardour, le chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, l'EPTB Vienne et le Syndicat mixte contrat de rivière Gartempe^[58] ;

• le contrat de rivière Sedelle 2011-2016 est signé le 24 octobre 2011 et est porté par l'ETPB Vienne. Situé en intégralité dans le département de la Creuse, son bassin versant est composé de trois cours d’eau principaux (la Sédelle, la Cazine et la Brézentine) et s’étend sur une superficie de 250 km^2[59] ;

Contrats territoriaux de bassins

En juin 2016, cinq contrats territoriaux de bassins sont terminés dans le département^[60],[61] :

• le contrat territorial « Vienne amont » est co-coordonné par le PNR Millevaches en Limousin et l'EPTB Vienne. Il concerne un territoire de plus de 2 000 km² situé sur la tête du bassin de la Vienne^[62] ;
• le contrat territorial « Petite Creuse », porté par le SIVOM de Boussac Châtelus Malvaleix , le SIARCA et l'école de pêche Petite Creuse ;
• le contrat territorial « Creuse médiane », porté par la CIATE (terminé le 31/12/2015)^[63] ;
• le contrat territorial « Bassins amont des bassins versants amont de la Rozeille, de la Tardes et de la Sioule K (terminé au 31/12/2015), porté par la communauté de communes du Haut Pays Marchois ;
• le contrat territorial « Voueize et affluents », porté par le SIABV ;

Deux autres contrats sont en phase préalable à la phase travaux : les contrats territoriaux « Creuse aval et ses affluents », porté par la communauté d'agglomération du Grand Guéret et le SIARCA, et « Creuse amont» porté par la communauté de communes des Sources de la Creuse, et un autre en étude préalable^[64] : le contrat territorial « Bassins amont Rozeille, Tardes et Sioule », porté par la communauté de communes du Haut Pays Marchois^[64].

Gouvernance locale

Acteurs du territoire

Services de l'État

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche et la police des installations classées. Les acteurs principaux sont^[65] :

• la Mission interservice de l'eau et de la nature (ex-Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble, sous l'autorité du préfet et le pilotage de la Direction départementale des territoires (DDT), de nombreux services de l'État tels que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Nouvelle-Aquitaine, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), les agences de l'eau^[66] ;
• l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ;
• la direction départementale des territoires (DDT) de la Creuse est le service unique de police de l'eau du département de la Creuse ;
• la DREAL Nouvelle-Aquitaine est chargée de l’application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) industrielles ou agricoles ;
• la gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.

Autres organismes

• la Fédération départementale pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique Creuse (FDPPMA 23) est une association qui coordonne et soutient les actions de 36 associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) responsables de la détention et la gestion des droits de pêche dans le département. Elle promeut et défend la pêche de loisirs en eau douce et participe à la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
• le Conservatoire régional d'espaces naturels du Limousin mène des actions de préservation, d’aménagement, de gestion et de mise en valeur des espaces naturels majeurs sur le plan écologique et paysager ;
• la Chambre d'agriculture de la Creuse met en place avec les agriculteurs des programmes pour la préservation des milieux aquatiques ;
• le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin agit en faveur de la préservation et la valorisation de ces richesses (milieu naturel et eau).

Gestion intercommunale des cours d’eau

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)^[67]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Syndicats de rivières

Quatre syndicats sont compétents dans la gestion et l'aménagement de rivières ou dans un domaine connexe susceptible d'améliorer la qualité des cours d'eau en 2018 dans le département :

• Syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière de la Creuse et de ses affluents (SIARCA)
• SIASEBRE (si d'aménagement de la Sedelle et de la Brézentine )
• SIVU d'Ahun
• syndicat Gartempe Sedelle (ex : siaep de la basse gartempe)

Intercommunalités et GEMAPI

Dans le département de la Creuse, 14 structures intercommunales ont au 1^er janvier 2017 la compétence pour restaurer ou entretenir les cours d’eau. À la suite de l’adoption du nouveau Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), certaines d’entre elles ont fusionné^[68].

Depuis le 1^er janvier 2018 et en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) promulguée le 27 janvier 2014, une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) (essentiellement articles 56 à 59) est dévolue aux communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP)^[69]. Les communes ou EPCI-FP pourront adhérer à des syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de la compétence. Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, il s’agit de^[70] :

• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès ;
• la défense contre les inondations et contre la mer ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Entretien et aménagement

Entretien des cours d'eau

Réglementation

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet « de maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »^[71]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives^[72],[73]. Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration^[74].

Plantes invasives

Aménagement des cours d'eau

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres^[75] :

• la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
• la protection de berges
• la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
• la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration^[74].

Qualité des cours d'eau dans la Creuse

État des lieux et objectifs du SDAGE

Pêche et peuplements piscicoles

Droit de pêche et associations de pêche

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)^[76]. S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche départementale. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 36 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)^[77]. Tout pêcheur non propriétaire riverain doit avoir acquis une carte de pêche pour la saison d'exercice. Celle-ci constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur les territoires autorisés^[78].

Classement et peuplements piscicoles

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département de la Creuse en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche de la Creuse^[79].

Cours d'eau de première catégorie

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites »^[80]. Dans la Creuse, tous les cours d'eau non classés en deuxième catégorie sont classés en première catégorie^[81].

Cours d'eau de deuxième catégorie

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures^[80]. Dans la Creuse, les cours d'eau classé en deuxième catégorie sont^[81] :

• la Creuse, en aval de son confluent avec le ruisseau dit "de Fransèches" ;
• la retenue d'eau du barrage des Combes, sur la Creuse (entre le barrage et la passerelle de fer établie à l'extrémité amont de la retenue) ;
• le Thaurion, en aval du pont de la Chassagne (R.N. n° 712).
• la Petite Creuse, en aval du confluent avec le Verreaux ;
• la Voueize, la Goze, leurs affluents et sous-affluents ;
• la Tardes, en aval du confluent de la Voueize.
• la retenue d'eau du barrage de Rochebut, en aval du pont de Ceylat (C.D. n° 20) commune d'Évaux-les-Bains.
• la Sedelle, en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 3) ;
• la retenue du barrage de Vassivière sur la Maulde, délimitée par la courbe de niveau de 650 mètres d'altitude.
• le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle.

Continuité écologique

Notion de continuité écologique

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer^[82] :

• la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
• le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
• les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes^[83].

Classement des cours d'eau

Carte des cours d'eau de la Creuse classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement au sein du bassin Loire-Bretagne.

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées^[84].

À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)^[85]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le 1^er janvier 2014^[86]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le 10 juillet 2012^[87],[88] et pour le bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013^[89].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer^[90],[91] :

Liste	Objectifs	Conséquences
Liste 1	Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau : en très bon état écologique, « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière, nécessitant une protection complète des poissons migrateurs.	Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations.
Liste 2	Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons.	Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste.

Réservoirs biologiques

L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant ^[92]. Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc ^[93] :

• à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
• à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, 56 réservoirs biologiques ont été identifiées dans la Creuse au sein du bassin Loire-Bretagne^[94].

Prévention des inondations

Plaisance, tourisme et activités sportives

Notes et références

Notes

1. La zone d'influence Ch5 qui figurait dans le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 ne figure plus dans le SDAGE 2016-̟2021
2. Le DOE était de 11 m³/s dans le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015
3. Il est à noter que le principal bassin versant, celui de la Creuse et de ses affluents (Gartempe et Petite Creuse), ne fait l'objet d'aucun SAGE.

Références

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5. Station L4100710
6. Station L4010710
7. Station L4220710
8. Station L4210710
9. Station L5001810
10. Station L4411710
11. Station L4321710
12. Station L4321711
13. Station L4033010
14. Station K5183020
15. Station K5133010
16. Station L0314010
17. Station K5143110
18. Station K5090900
19. Station L0231510
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86. « Circulaire DCE n° 2008/25 du 06/02/08 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L. 214-17-I du code de l’environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages », sur ineris.fr (consulté le 19 août 2017).
87. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne », sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr, 4 juillet 2014 (consulté le 4 avril 2018).
88. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne », sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr, 4 juillet 2014 (consulté le 4 avril 2018).
89. « La restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans la Creuse », sur le site de la préfecture départementale de la Creuse (consulté le 27 avril 2018).
90. « Continuité écologique des cours d’eau - Procédure classement L. 214--1717 du Code de l’Environnement »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 17 août 2017), p. 6.
91. « Classement des cours d'eau au titre de la continuité écologique », sur le site de la préfecture départementale de Maine-et-Loire (consulté le 18 avril 2018).
92. « Article R214-108 du code de l'environnement », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 18 août 2017).
93. [PDF]Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, « Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) », sur ladocumentationfrancaise.fr, décembre 2012 (consulté le 18 août 2017), p. 11.
94. « Liste des réserves biologiques dans le bassin Loire-Bretagne », sur donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr, 4 juillet 2014 (consulté le 17 août 2017).

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des cours d'eau de la Creuse

Bibliographie

• Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA - mai 2015
• Bruno Ledoux, Maître Xavier Larrouy-Castera, Eau et Foncier - Guide Juridique et Pratique pour les interventions publiques sur terrains privés, mars 2010, 209 p. (lire en ligne)
• SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
• Schéma départemental de gestion des milieux aquatiques de la Creuse 2017-2021 - septembre 2016 - Conseil départemental de la Creuse
• Qualité des cours d'eau de la Creuse en 2016 - novembre 2017 - Conseil départemental de la Creuse - 88 pages

Portails cartographiques

• Site de l'observatoire de la continuité écologique|
• Atlas cartographique des zones humides - Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides.
• « Portail cartographique de l'environnement en région Nouvelle-Aquitaine », Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine, avec en particulier la « cartographie des cours d'eau »
• Cartographie des arrêtés sècheresse
• Observatoire national des étiages

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