Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises

En France, entre 1971 et 2020, les études de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute) étaient réglementées et soumises à un numerus clausus.

Le numerus clausus était fixé par arrêté signé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Celui ci est supprimé en 2020.

Historique

Après Mai 68, l’externat est supprimé^[1], et la loi Faure institue le libre accès à l’université pour tous les bacheliers. Dans le même moment, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement (de plus de 35 000 en 1963, à 59 800 en 1967). En réaction à la mobilisation étudiante de Mai 68 se constitue (en 1968) le syndicat professionnel SAEM (Syndicat autonome des enseignants en médecine), organisation qui milite auprès des pouvoirs publics pour une réduction des effectifs^[2],[3]. La loi du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi Faure permet aux ministres de l’Éducation et de la Santé d’arrêter le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales ou odontologiques (chirurgie dentaire) admis à entrer en deuxième année du premier cycle^[4]. Ce sont alors les capacités formatrices des hôpitaux qui déterminent ces effectifs^[5]. Puis la loi du 2 janvier 1979 précise qu’il faut prendre en compte « les besoins de la population »^[6],[7]. Claude Got, conseiller technique des ministres de la Santé de 1978 à 1981, est le rédacteur des décrets d’application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en mai 1980, et instaurant véritablement l'application du numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises^[8].

Le numerus clausus descend au plus bas entre 1992 et 1999.

La loi du 7 juillet 2009 crée une première année commune aux études de santé, qui concerne désormais les pharmaceutiques et de maïeutique (sage-femme), à compter de 2011^[9].

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020. Selon les nouvelles modalités, les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités sur avis conforme des agences régionales de santé^[10].

Pour l’année 2017-18, 59 753 étudiants étaient inscrits en première année commune aux études de santé, dont 41 056 étaient pour la première fois, 18 367 redoublants et 330 triplants. Sur 1000 étudiants inscrits en première année, 120 intégreront les études de santé après une année, 210 après deux années^[11].

Le Numerus clausus est supprimé en 2020, avec une refonte du système d'admission des étudiants dans le domaine de la santé. Cette décision est prise par les ministres Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur^[12]. Celui ci est remplacé par un numerus apertus, avec un minimum de place alloué.

En chiffres

Les numerus clausus successifs sont indiqués dans le tableau suivant.

Numerus clausus annuel, nombre de candidats et taux d’admission de la filière médicale, odontologique, de maïeutique et pharmaceutique

Année	Places en médecine	Places en odontologie	Places en maïeutique	Places en pharmacie	Candidats	Pourcentage d’admis en deuxième année
1972	8 588[13]
1973	8 486[14]
1974	8 564[14]
1975	8 607
1976	8 669
1977	8 671[13]
1978	8 281
1979	7 853[15]
1980	7 121[13],[16]
1981	6 423[17]
1982	6 409[13]
1983	5 900[18]
1984	5 000[19]
1985	4 754
1986	4 750[20]
1987	4 460
1988	4 100
1989	4 100
1990	4 000
1991	4 000	850[21]
1992	3 750
1993	3 500	800[22]
1994	3 570
1995	3 576	800[23]
1996	3 576	800[24]
1997	3 576	800[25]
1998	3 583	800[26]
1999	3 700	800[27]
2000	3 850	800[28]
2001	4 100	801[29]
2002	4 700	801[30]
2003	5 100	850[31]
2004	5 550	930[32]
2005	6 200	977[33]	975[34]	2 790[35]
2006	6 850[36]	977[37]	1 000[38]	2 990[39]
2007	7 100[40]	977[41]	1 007[42]	2 990[43]
2008	7 300[44]	1 047[45]	1 015[46]	3 090[47]
2009	7 400[48]	1 097[49]	1 015[50]	3 090[51]
2010	7 400[52]	1 154[53]	1 016[54]	3 090[55]
2011	7 400[56]	1 154[57]	1 015[58]	3 090[59]	55 629	22,7 %
2012	7 500[60]	1 200[61]	1 017[62]	3 095[63]	54 018	23.7 %
2013	7 492[64]	1 200[65]	1 016[66]	3 095[67]	56 141	22.8 %
2014	7 492[68]	1 200[69]	1 016[70]	3 099[71]	58 733	21.8 %
2015	7 497[72]	1 198[73]	1 011[74]	3 097[75]	57 839	22.1 %
2016	7 633[76]	1 199[77]	1 005[78]	3 095[79]
2017	8 124[80]	1 199[81]	1 000[82]	3 105[83]
2018	8 205[84]	1 203[85]	991[86]	3 124[87]	57 791[11]	23 %
2019	9 314[88]	1 320[88]	1 033[88]	3 261[88]
2020	9 361[89]	1 332[89]	1 039[89]	3 265[89]
2021 (redoublants PACES)	3 672[90]	630[90]	537[90]	1 645[90]

Évolution du numerus clausus annuel des études de santé médicales et pharmaceutiques (rouge) par rapport au nombre de candidats à l'échelle nationale (bleu)

Évolution du numerus clausus annuel en médecine depuis 1972

Évolution du numerus clausus annuel en odontologie depuis 1995

Évolution du numerus clausus annuel en maieutique depuis 2005

Évolution du numerus clausus annuel en pharmacie depuis 2005

Numerus clausus par filières et par universités (2016)

Université	Médecine	Chirurgie dentaire (odontologie)	Sage-femme (maïeutique)	Pharmacie	Total NC
Université d'Aix-Marseille	315	72	36	150	573
Université de Picardie	200	28	35	88	351
Université d'Angers	170	15	25	75	285
Université des Antilles et de la Guyane	115	12	25	6	158
Université de Franche-Comté	176	24	26	71	397
Université de Bordeaux	334	58	30	137	559
Université de Bretagne-Occidentale	171	30	23	25	249
Université Caen-Normandie	200	22	25	95	342
Université d'Auvergne	196	45	30	91	362
Université de Corse-Pascal-Paoli	25	3	3	4	35
Université de Bourgogne	229	30	27	82	368
Université de Grenoble	190	18	37	97	342
Université de La Réunion	93	8	27	6	134
Université de Lille	458	90	40	195	783
Institut catholique de Lille	104	2	29	10	145
Université de Limoges	128	14	18	68	228
Université Claude-Bernard-Lyon-I	411	53	47	168	679
Université de Montpellier	209	52	66	188	515
Université de Lorraine	308	59	54	126	547
Université de Nantes	218	39	27	102	386
Université Nice-Sophia-Antipolis	157	43	28	50	278
Université de la Nouvelle-Calédonie	10	5	4	2	21
Université Paris-Descartes	351	40	31	112	534
Université Pierre-et-Marie-Curie	323	36	30	115	494
Université Paris-Diderot	327	41	27	105	500
Université Paris-Sud	130	14	11	48	203
Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne	155	16	10	56	237
Université Paris 13 Nord	138	16	10	44	208
Université de Poitiers	197	15	21	72	305
Université de la Polynésie française	19	4	8	3	34
Université de Reims Champagne-Ardenne	201	35	27	80	343
Université Rennes-I	200	43	27	85	355
Université de Rouen-Normandie	232	33	25	85	375
Université Jean-Monnet-Saint-Étienne	139	11	12	55	217
Université de Strasbourg	232	59	30	122	443
Université Toulouse - III - Paul Sabatier	242	72	26	137	477
Université de Tours	255	29	30	108	422
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines	115	13	18	42	188
Total	7 633	1 199	1 005	3 095	12 932

Motivations

Le numerus clausus est progressivement mis en place pour plusieurs raisons :

• limiter le nombre de prescripteurs afin d'alléger les dépenses de la sécurité sociale ;
• limiter la concurrence de façon à garantir aux professionnels en activité une quantité de travail suffisante pour vivre ;
• limiter le nombre d'étudiants dans des filières nécessitant beaucoup de stages, dont la qualité serait amoindrie par un surnombre (par exemple, pendant l'externat obligatoire que doivent suivre tous les étudiants en médecine) ;
• limiter le nombre d'étudiants afin de maintenir un certain prestige de la profession^[91] et de « rétablir l'ordre »^[92] dans les facultés de médecine après les évènements de mai 1968 ;
• limiter le nombre d'étudiants afin qu'il ne dépasse pas les capacités de prise en charge des établissements d'enseignement : capacité des salles de cours et amphithéâtres, nombre de professeurs…

La modalité d'application du numérus clausus est le concours d'entrée aux études médicales organisé en fin de première année d'étude.

Limites

Le numerus clausus a perdu^[93] de sa pertinence pour plusieurs raisons :

• la liberté d'installation restant complète, le numerus clausus est inefficace pour réguler géographiquement la densité médicale et conduit à l'apparition de déserts médicaux^[94] ;
• cela crée une situation de pénurie qui met les médecins en position de force face aux patients et permet le développement de dépassements d'honoraires abusifs ;
• l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens, alors qu'aucun contrôle ne peut s'exercer sur la délivrance de ces diplômes, parfois même, il n'y a pas de numerus clausus dans ces pays^[95] ;
• l'insuffisante vitesse d'adaptation du numerus clausus entraîne une alternance de périodes « fastes » et de périodes « creuses » ;
• la sécurité offerte par des professions protégées attire de nombreux candidats. Cela pose problème pour les concours de médecine et de pharmacie qui laissent sur le carreau des milliers d'étudiants recalés avec une, deux voire trois années non valorisables (des efforts sont faits depuis quelques années dans les universités pour assurer des passerelles pour les « reçus-collés ») ;
• de même, la massification des concours les rend moins pertinents, moins en adéquation avec les qualités requises par les professions et leurs formations ;
• le numerus clausus subit énormément l'influence des lobbies et des syndicats professionnels ;
• cela met en avant les qualités académiques d'un étudiant au détriment de ses qualités humanistes ;
• les relations « offre de soins / nombre de praticiens » et « dépenses de santé / nombre de praticiens » ne sont pas linéaires, voire non déterministes^[96] ;
• les limites du numerus clausus et celles des concours sont les principales raisons qui poussent les étudiants français à faire leurs études de médecine à l'étranger : Belgique, Roumanie, Hongrie ou Australie^[97]. Ces études sont ensuite reconnues en France selon la directive de l'Union européenne 2005/36/CE. En 2020, près de 2 000 étudiants français sont inscrits dans les universités de médecine roumaines^[11].

Autres régulations

• Dans certains pays, le numerus clausus est simplement remplacé par le contingentement social^[pas clair], les études étant difficilement abordables.
• Dans d'autres, les professions médicales et paramédicales n'étant pas protégées, il y a un marché de l'emploi médical bien plus libre, avec du chômage.

Les États-Unis par exemple, appliquent un modèle entre les deux.

• Le numerus clausus peut être appliqué lors de la fin des études secondaires. Les seuls pays en Europe à appliquer le numerus clausus au bout d'une année universitaire de concours sont la Belgique (en communauté française), le Portugal et la France.