Modifications territoriales des Pays-Bas autrichiens

Les modifications territoriales des Pays-Bas autrichiens vient en appui de l'article consacré aux Pays-Bas autrichiens (en Latin Belgium Austriacum) qui sont l’appellation des Pays-Bas méridionaux pendant le régime autrichien au XVIII^e siècle. Le territoire des Pays-Bas pendant le régime autrichien est bien plus modeste en comparaison des territoires qui ont été occupés par les Espagnols.

Les Pays-Bas autrichiens sont composés des provinces suivantes :

: le Duché de Brabant, y compris le Marquisat d'Anvers ;
: le Duché de Limbourg et pays d'Outre-Meuse (la ville de Rolduc) ;
: le Duché de Luxembourg et le Comté de Chiny ;
: le Duché de Gueldre ;
: le Comté de Flandre ;
: le Comté de Hainaut ;
: le Comté de Namur ;
: la Seigneurie de Malines ;
: la province de Tournai-Tournaisis^[1] (charte de 1424).

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Dans les Actes préliminaires, signés à La Haye, le 28 mai 1709, relatifs au futurs traité d'Utrecht de 1713 :

L'article XXII précise que Le Roi (de France) cèdera aux États Généraux les villes de Furnes, Furnerambacht, le Fort de la Knocque^[2], Menin, Ypres, Warneton, Commine, Werwic, Popperingue, Lille, Tournai, Condé et Maubeuge pour servir de barrière^[3].
L'article XXIII précise que Le Roi (de France) rendra toutes les villes, forts et places que la France occupe dans les Pays-Bas espagnols.
L'article XXXV engage le Roi (de France) à évacuer Namur, Mons et Charleroi dès le 5 juin, Luxembourg, Condé, Tournai et Maubeuge dans les quinze jours qui suivent, Nieuwpoort, Furnes et les forts de Knok et d'Ypres avant le 5 juillet 1709.

Ces actes préliminaires sont refusés par le Roi de France (lettre du 27 novembre 1709

Le Projet de Paix (1710) proposé par la France reprend l'article suivant :

L'article IV confirme la cession aux États Généraux des Provinces-Unies les places de l'Article XXII des Préliminaires, à savoir Furnes, le fort de Knok, Menin, Ypres, Lille, Tournaie, Condé et Maubeuge. Cet article précise que les places occupées par la France dans les PAys)Bas seront remises au pouvoir de l'Archiduc d'Autriche.

Traité d'Utrecht (1713)

En 1713, par les traités d'Utrecht la France cède à l'Autriche, qui hérite des Pays-Bas espagnols, les villes de Furnes, Lo, Ypres, Poperingue, Roulers et Menin avec leur dépendances, ainsi que les parties des villes de Wervicq, Comines et Warneton situées sur la rive nord de la Lys. Ces territoires cédés à l'Autriche en 1713 sont appelés la Flandre rétrocédée ou West-Flandre. La France cède aussi à l'Autriche Tournai et le Tournaisis (sauf Saint-Amand, Mortagne et leurs dépendances).

Le traité de paix, entre Louis XIV et les Provinces-Unies, est conclu à Utrecht le 11 avril 1713^{[note 1]} :

L’article VII précise que Louis XIV doit remettre aux Provinces-Unies, en faveur de la maison d'Autriche, tous les territoires occupés dans les Pays-Bas espagnols tels que le roi Charles II les possédait au moment du traité de Ryswick et que la maison d'Autriche ne pourra en disposer qu'une fois qu'un accord sera convenu entre les Provinces-Unies et l'Autriche concernant la mise en place d'une barrière. Cet article précise également que le roi de Prusse conservera les territoires occupés dans la province de Gueldre^{[note 2]} mais aussi l'Ammanie de Kriekenbeek et le Pays de Kessel.
L’article VIII précise également que Louis XIV doit remette aux Provinces-Unies, toujours en faveur de la maison d'Autriche, et dans les quinze jours après ratifications du traité, le duché de Luxembourg y compris le comté de Chiny, le comté de Namur, mais aussi les villes de Charleroi et de Nieuport.

Traité de Rastatt (1714)

Le traité de Rastatt est signé entre Louis XIV et l'empereur Charles VI le 6 mars 1714^{[note 3]}.

L'article XX précise le retrait de la France aux limites entre la France et les Pays-Bas méridionaux telles qu'elles existaient lors du décès de Charles II d'Espagne (1^er novembre 1700). De plus, la France reconnait les droits de la maison d'Autriche sur Menin, Tournai et le Tournaisis^[4].
L'article XXI confirme la session de la France à l'Autriche de Furnes, Loo, Dixmude, Ypres, Roulers^[5].

Traité des barrières (1715)

Le traité des Barrières^[6] est un traité signé entre l'Empereur d'Autriche, le Roi de Grande-Bretagne et les États Généraux des Provinces-Unies, le 15 novembre 1715 à Anvers.

L'article XVII autorise la présence de troupes hollandaises et l'occupation de forts frontaliers des Pays-Bas de l'Escaut jusqu'à la mer. À cet effet la frontière entre les Provinces-Unies et les Pays-Bas est revue^[7].

L'article XVIII confirme la cession de l'Autriche aux Provinces-Unies de Venlo, du fort de Stevenweert et d'autres places et villages des Gueldres^[8].

Traité des barrières (1718)

Le 22 décembre 1718, une nouvelle convention est signée pour l'exécution du traité de la Barrière des Pays-Bas autrichiens entre l'empereur, le roi de Grande-Bretagne et les Provinces-Unies.

1746/1747

Pendant la guerre de Succession d'Autriche, Louis XV regroupe, en 1746, les villes de Mons, Saint-Ghislain, Charleroi et Namur avec le Hainaut français^[9]. De plus, en 1747, il réunit la ville et le port de Nieuport à la Flandre française^[10].

Convention des Limites (1769)

Article détaillé : Convention du 16 mai 1769.

En 1769, à la suite de la convention des Limites^[11], Louis XV cède à l'impératrice Marie-Thérèse des terres qui sont réunies au Tournaisis en 1779.

Convention des Limites (1779)

En 1779, une nouvelle convention de limites^[12] entraîne des transferts de territoires entre la France et les Pays-Bas : transfert vers la France des communes de Gernelle et de Rumel dans les Ardennes et transfert vers le Tournaisis^[13].

Les Pays-Bas sont maintenant composés des dix anciennes provinces (Brabant, Flandre, Hainaut, Namur, Luxembourg, Limbourg, Gueldre, Malines, Tournai et Tournaisis) et d'une nouvelle province, la West-Flandre.

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En 1717, l'empereur Charles VI ordonne la réunion de la province de Limbourg au pays et duché de Brabant^[14].

En 1748, Marie-Thérèse sépare la prévoté de Marche de celle de Bastogne^[15].

En 1782, le canton de Rawée (Province de Luxembourg) est partagé entre la communauté Saint-Vincent et la barronie de Jamoinge^[16].

En 1783, le village de Zetrud-Lumay est attribué au comté de Namur^[17].

Notes

[N 1]
Louis XIV a nommé comme ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires le sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de ses Ordres, et son Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, et le sieur Nicolas Menager, Chevalier de l'Ordre de Saint-Michel tandis que les Provinces-Unies sont représentées par les Seigneurs Estats Généraux les Sieurs Jacques de Randwick, seigneur de Rossum, & Burg-Grave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue, Guillaume Buys, Conseiller pensionnaire de la Ville d'Amsterdam, Brunon Van Dussen, ancien bourgmaître, Sénateur & Conseiller Pensionnaire de la Ville de Gouda, Assesseur au Conseil des Heemrades de Schieland, Dijckgraaf du Crimpenerwaard, Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulkstein, Grand Bailli du Franc & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs relevant s du Bourg de Bruges du resort de l'État, Frederic Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminkhuysen, & Mourkerke, Président de la Noblesse de la Province d'Utrecht, Sicco de Goflinga Grietman de Franekeradeel, Curateur de l'Université de Franequer, & Charles Ferdinand, Comte de Inhuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Wredewold, & Deputez dans leurs Assemblées de la part des États de Gueldre, de Hollande & Westsrise, de Zeelande, d'Utrecht, de Friese, de Gronninge é Ommelanden.
[N 2]
La ville de Gueldre, la prefecture, le Bailliage & le bas Bailliage de Gueldre, avec tout ce qui y appartient & en dépend, comme aussi spécialement les Villes, Bailliages & Seigneuries de Strahlen, Wagtendonk, Middelaer, Walbeek, Aertsen, Afferden & de Wiel, de même que Racy & Klein Kevelaar avec toutes leurs appartenances & dépendances.
[N 3]
Les ambassaderus extraordinaires et plénipotentisires sont les deux généraux commandants en chef des deux armées, le Prince Eugène de Savoie et le duc de Villars

Références

[1]
Armand d'Herbomez : Géographie historique du Tournaisis (1892)
[2]
La quintessence du guide fidele de Gand ou Almanach nouveau, pour 1773 : p. 46 : Fort de la Knocque Ce Fort est situé à une lieue & demie de Dixmude, à trois d'Ypres & a quatre de Furnes & de Nieuport, au confluent des rivières de l'Isère et d'Iperlée. La place est très petite, n'ayant qu'environ 750 pieds de longueur & 500 de largeur. On y entre que par une porte assez étroite & il n'y a que quelques casernes pour les soldats, un quartier pour le Gouverneur & une Chapelle desservie par les Récolés.
[3]
Actes, Mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht (tome 1) 1714 - Livre numérique Google :
[4]
Art XX : Et comme, outre les Provinces, Villes, Places et Forteresses qui estoient possédées par le feu Roy d'Espagne Charles II, au jour de son deceds, le Roy Très-Chrétien a cédé, tant pour Sa Majesté Très-Chrétienne même, que pour les Princes, les hoirs & successeurs nez & à naître aux États Généraux en faveur de la Maison d'Autriche, tout le droit qu'elle a eu ou pourroit avoir sur la ville de Menin avec ses fortifications et avec la verge, sur la ville & citadelle de Tournay avec tout le Tournaisis, sans se rien réserver de son droit là-dessus, ni sur aucune de leurs dépendances, appartenances, annexes, territoires & enclavements.
[5]
Art XXI : Pareillement, le Roy Très-Chrétien confirme en faveur de l'Empereur & de la Maison d'Autriche, la cession aux États Généraux des Provinces-Unies, tant pour elle-même, que pour les Princes ses héritiers & successeurs, nez & à naître, de tous les droits sur Furnes & Furnanbacht, y compris les huit paroisses & le fort de la Kenoque, sur les villes de Loo & Dixmude avec leurs dépendances, sur la ville D'Ipres avec sa châtellenie, Rousselaer y compris, & avec les autres dépendances qui seront désormais Poperingue, Warneton, Commines Warwick, ces trois dernières Places pour autant qu'elles sont situées du côté de la Lys vers Ipres, & ce qui dépend des lieux ci-dessus exprimez
[6]
Traité de la barrière des Pais-Bas, entre Sa Majesté Impériale & Catholique, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne & les Seigneurs États Généraux des Provinces-Unies. conclû et signé à Anvers de 15 novembre 1715 - Livre numérique Google :
[7]
On tirera du poste sus nommé une ligne droite sur Gotewege, d'où la ligne continuera vers Heyst : de Heyst, elle ira sur le Direhoeck & Swartstuys, de la sur le Fort de Saint-Donas, lequel S.M.I.&C. cède en propriété & Souveraineté à L.H.P. (moyennant que les portes des Écluses audit Fort seront, & resteront ôtées en temps de Paix) & cède pareillement le Terrain situé au Nord de la Ligne ci-dessus marquée. Du Fort de S. Donas les Nouvelles limites des États Généraux s'étendront jusqu'au Fort de S. Job, d'où on regagnera les anciennes prés de la Ville de Middelbourg, lesquelles limites on suivra le long de Zydlingsdyck jusqu'à l'endroit, où le Eckelofe Watergang, & le Waterloop se rencontre à une Ecluse. Ensuite de quoi on suivra le Graaf Jan Dyck jusqu'au Village de Bouchaute (aux intéressés des Écluses, on permet de les remettre, où elles ont été ci devant) & dudit Bouchaute, on continuera la ligne droite pour regagner les anciennes limites des États Généraux. S.M.I.&C. cède aussi en pleine & entière Souveraineté aux États Généraux le territoire situé au Nord de ladite Limite. Et comme pour leur entoière sureté il est nécessaire; que l'inondation soit continuée de Bouchaute, jusqu'au Canal de Zas de Gand, le long de Graaf-Jan-Dyck; il sera permis en temps de Guerre à L.H.P. d'occuper & faire fortifier toutes les Écluses qui se trouveront dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlingsdyck. À l'égard de la Ville de Sas de Gand, les Limites seront étendues jusqu'à la distance de 2000 pas Géométriques, pourvu qu'il n'y ait point de Village compris dans cette étendue. Et pour la conservation du bas Escaut, & la communication entre le Brabant & la Flandre des États-Généraux, S.M.I.&C. cède en pleine & entière propriété et souveraineté aux États Généraux les Villages & Polders de Doel, comme aussi les Polder de Saint-Anne & Kettenisse. Et comme en temps de guerre il sera besoin pour plus de sûreté de former des inondations par les Écluses entre les Forts de la Mère & de la Perle, S.M.I.&C. remettra, sitôt que la Barrière sera attaquée, ou la Guerre commence la Garde du Fort de la Perle à L.H.P. & celles des Écluses, bien entendu, que la Guerre venant à cesser Elles remettront ces Écluses & ledit Fort à S.M.I.&C.. Comme aussi celle, qu'elles auront occupées dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlinsdyck.
[8]
S.M.I.&C. cède à L.H.P. les États Généraux à perpétué en pleine souveraineté & propriété dans le Haut-quartier de Gueldres la ville de Venlo, avec la Banlieue & le Fort de Saint-Michel, de plus, le fort de Steve, Swaert avec son territoire ou Banlieue, comme aussi autant de terrain, qu'il faudra pour augmenter les Fortifications en deçà de la Meuse, & promet Sa M. de ne faire jamais bâtir, ni permettre qu'n autre bâtisse aucune Fortification de quelque nom que ce soit, à la distance d'une demi-lieue de ladite Forteresse. S.M.I.&C. cède de plus aux États Généraux l'Ammanie de Montfort, confiant (à l'exception des Villages de Swalmt & Elmt, qu'elle se réserve) dans les petites Villes de Nieuxtadt, & d'Echt, avec les Villages suivants, à savoir Oke & Lack, Roostem, Bracht, Besel, Belseln, Voldorp, Postert, Berg, Lin, & Montfort, pour être possédez pas lesdits États Généraux de la manière que les a possédé & en a jouï S.M. le Roi Charles II de G.M. avec les préfectures, Bourgs, Revenus, Péages, de quelque nature su'ils soient, Subsides, Contributions & Collectes, Droits Feodaux, Dominaux & autres quelconques appartenant auxquels Lieux cédez ci-dessus : le tout sans préjudice & sur tous les Droits qui pourront compter à SM le Roi de Prusse, & ce nonobstant toutes Exceptions, Prétention, ou Contradictions faites ou à faire, pour troubler les États Généraux dans la paisible possession des Lieux cédés par le présent article
[9]
voir arrêts du Conseil d'État du 20 septembre et du 11 octobre 1746
[10]
arrêt du conseil d'État du 12 décembre 1747
[11]
du 16 mai 1769
[12]
du 18 novembre 1779
[13]
Lettres patentes du 31 janvier 1785 de l'Empereur portant union au Tournaisis, des terres acquises par les articles 3, 4, 5 et 7 de la convention des limites conclue le 18 novembre 1779 avec la France.
[14]
Ordonnan ce de l'Empereur Charles VI du 6 octobre 1717.
[15]
Lettres patentes du 14 septembre 1748
[16]
Décret du 4 février 1782
[17]
Déclaration des gouverneurs du 3 février 1783

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Sources et bibliographie

Sources du XVIII^e siècle sur Les Pays-Bas autrichiens classées par date de parution.

Inconnu, Testament et codicille de Charles II, roi d'Espagne, fait le 2 octobre 1700, Frédéric Léonard (Paris), 1700, 78 p. (lire en ligne).
Traité de la Barrière des Pays-Bas, Fricx, 1715, 30 p. (lire en ligne).
Patrice-François de Neny, Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens et sur la constitution, B. Le Francq, imprimeur-Libraire (Bruxelles), 1786, 295 p. (lire en ligne).
Inconnu, Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII provinces belgiques, vol. 1, C.M. Spanoghe, imprimeur-Libraire (Paris), 1786, 182 p. (lire en ligne).

Sources du XIX^e siècle sur Les Pays-Bas autrichiens classées par date de parution.

Louis-Prosper Gachard, Documents inédits concernant l'histoire de la Belgique, vol. 3, Louis Hauman et Comp, libraires (Bruxelles), 1835, 522 p. (lire en ligne).
Eugène Del Marmol, De l'influence du règne de Charles-Quint sur la législation et sur les institutions politiques de la Belgique, M. Hayez, imprimeur de l'académie royale (Bruxelles), 1838, 83 p. (lire en ligne).
Louis-Prosper Gachard, Documents inédits concernant les troubles de la Belgique sous le règne de l'empereur Charles VI, vol. 1, Wahlen et Cie, 1838 (lire en ligne).
Louis-Prosper Gachard, Documents inédits concernant les troubles de la Belgique sous le règne de l'empereur Charles VI, vol. 2, Wahlen et Cie, 1839, 497 p. (lire en ligne)
Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens : de 1700 à 1750, Devroye et Cie, 1851, 492 p. (lire en ligne).
Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens : de 1781 à 1794, Devroye et Cie, 1858, 413 p. (lire en ligne).
Galesloot, Procès de François Anneessens, doyen du corps des métiers de Bruxelles, vol. 1, Muquardt, 1862, 438 p. (lire en ligne).
Galesloot, Procès de François Anneessens, doyen du corps des métiers de Bruxelles, vol. 2, Muquardt, 1863, 205 p. (lire en ligne).

Sources du XX^e siècle sur Les Pays-Bas autrichiens classées par date de parution.

Henri Pirenne, Histoire de Belgique, vol. V, Lamertin, 1926, 584 p. (lire en ligne).

Articles connexes

Organisation politique et administrative des Pays-Bas autrichiens
Chronologie détaille des Pays-Bas autrichiens
Modifications territoirales des Pays-Bas autrichiens
Liste des souverains des Pays-Bas espagnols et autrichiens
Liste des gouverneurs des Pays-Bas espagnols et autrichiens
Liste des ministres plénipotentiaires des Pays-Bas autrichiens

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[4] [N 1]
Louis XIV a nommé comme ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires le sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de ses Ordres, et son Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, et le sieur Nicolas Menager, Chevalier de l'Ordre de Saint-Michel tandis que les Provinces-Unies sont représentées par les Seigneurs Estats Généraux les Sieurs Jacques de Randwick, seigneur de Rossum, & Burg-Grave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue, Guillaume Buys, Conseiller pensionnaire de la Ville d'Amsterdam, Brunon Van Dussen, ancien bourgmaître, Sénateur & Conseiller Pensionnaire de la Ville de Gouda, Assesseur au Conseil des Heemrades de Schieland, Dijckgraaf du Crimpenerwaard, Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulkstein, Grand Bailli du Franc & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs relevant s du Bourg de Bruges du resort de l'État, Frederic Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminkhuysen, & Mourkerke, Président de la Noblesse de la Province d'Utrecht, Sicco de Goflinga Grietman de Franekeradeel, Curateur de l'Université de Franequer, & Charles Ferdinand, Comte de Inhuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Wredewold, & Deputez dans leurs Assemblées de la part des États de Gueldre, de Hollande & Westsrise, de Zeelande, d'Utrecht, de Friese, de Gronninge é Ommelanden.

[5] [N 2]
La ville de Gueldre, la prefecture, le Bailliage & le bas Bailliage de Gueldre, avec tout ce qui y appartient & en dépend, comme aussi spécialement les Villes, Bailliages & Seigneuries de Strahlen, Wagtendonk, Middelaer, Walbeek, Aertsen, Afferden & de Wiel, de même que Racy & Klein Kevelaar avec toutes leurs appartenances & dépendances.

[6] [N 3]
Les ambassaderus extraordinaires et plénipotentisires sont les deux généraux commandants en chef des deux armées, le Prince Eugène de Savoie et le duc de Villars

[1] [1]
Armand d'Herbomez : Géographie historique du Tournaisis (1892)

[2] [2]
La quintessence du guide fidele de Gand ou Almanach nouveau, pour 1773 : p. 46 : Fort de la Knocque Ce Fort est situé à une lieue & demie de Dixmude, à trois d'Ypres & a quatre de Furnes & de Nieuport, au confluent des rivières de l'Isère et d'Iperlée. La place est très petite, n'ayant qu'environ 750 pieds de longueur & 500 de largeur. On y entre que par une porte assez étroite & il n'y a que quelques casernes pour les soldats, un quartier pour le Gouverneur & une Chapelle desservie par les Récolés.

[3] [3]
Actes, Mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht (tome 1) 1714 - Livre numérique Google :

[7] [4]
Art XX : Et comme, outre les Provinces, Villes, Places et Forteresses qui estoient possédées par le feu Roy d'Espagne Charles II, au jour de son deceds, le Roy Très-Chrétien a cédé, tant pour Sa Majesté Très-Chrétienne même, que pour les Princes, les hoirs & successeurs nez & à naître aux États Généraux en faveur de la Maison d'Autriche, tout le droit qu'elle a eu ou pourroit avoir sur la ville de Menin avec ses fortifications et avec la verge, sur la ville & citadelle de Tournay avec tout le Tournaisis, sans se rien réserver de son droit là-dessus, ni sur aucune de leurs dépendances, appartenances, annexes, territoires & enclavements.

[8] [5]
Art XXI : Pareillement, le Roy Très-Chrétien confirme en faveur de l'Empereur & de la Maison d'Autriche, la cession aux États Généraux des Provinces-Unies, tant pour elle-même, que pour les Princes ses héritiers & successeurs, nez & à naître, de tous les droits sur Furnes & Furnanbacht, y compris les huit paroisses & le fort de la Kenoque, sur les villes de Loo & Dixmude avec leurs dépendances, sur la ville D'Ipres avec sa châtellenie, Rousselaer y compris, & avec les autres dépendances qui seront désormais Poperingue, Warneton, Commines Warwick, ces trois dernières Places pour autant qu'elles sont situées du côté de la Lys vers Ipres, & ce qui dépend des lieux ci-dessus exprimez

[9] [6]
Traité de la barrière des Pais-Bas, entre Sa Majesté Impériale & Catholique, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne & les Seigneurs États Généraux des Provinces-Unies. conclû et signé à Anvers de 15 novembre 1715 - Livre numérique Google :

[10] [7]
On tirera du poste sus nommé une ligne droite sur Gotewege, d'où la ligne continuera vers Heyst : de Heyst, elle ira sur le Direhoeck & Swartstuys, de la sur le Fort de Saint-Donas, lequel S.M.I.&C. cède en propriété & Souveraineté à L.H.P. (moyennant que les portes des Écluses audit Fort seront, & resteront ôtées en temps de Paix) & cède pareillement le Terrain situé au Nord de la Ligne ci-dessus marquée. Du Fort de S. Donas les Nouvelles limites des États Généraux s'étendront jusqu'au Fort de S. Job, d'où on regagnera les anciennes prés de la Ville de Middelbourg, lesquelles limites on suivra le long de Zydlingsdyck jusqu'à l'endroit, où le Eckelofe Watergang, & le Waterloop se rencontre à une Ecluse. Ensuite de quoi on suivra le Graaf Jan Dyck jusqu'au Village de Bouchaute (aux intéressés des Écluses, on permet de les remettre, où elles ont été ci devant) & dudit Bouchaute, on continuera la ligne droite pour regagner les anciennes limites des États Généraux. S.M.I.&C. cède aussi en pleine & entière Souveraineté aux États Généraux le territoire situé au Nord de ladite Limite. Et comme pour leur entoière sureté il est nécessaire; que l'inondation soit continuée de Bouchaute, jusqu'au Canal de Zas de Gand, le long de Graaf-Jan-Dyck; il sera permis en temps de Guerre à L.H.P. d'occuper & faire fortifier toutes les Écluses qui se trouveront dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlingsdyck. À l'égard de la Ville de Sas de Gand, les Limites seront étendues jusqu'à la distance de 2000 pas Géométriques, pourvu qu'il n'y ait point de Village compris dans cette étendue. Et pour la conservation du bas Escaut, & la communication entre le Brabant & la Flandre des États-Généraux, S.M.I.&C. cède en pleine & entière propriété et souveraineté aux États Généraux les Villages & Polders de Doel, comme aussi les Polder de Saint-Anne & Kettenisse. Et comme en temps de guerre il sera besoin pour plus de sûreté de former des inondations par les Écluses entre les Forts de la Mère & de la Perle, S.M.I.&C. remettra, sitôt que la Barrière sera attaquée, ou la Guerre commence la Garde du Fort de la Perle à L.H.P. & celles des Écluses, bien entendu, que la Guerre venant à cesser Elles remettront ces Écluses & ledit Fort à S.M.I.&C.. Comme aussi celle, qu'elles auront occupées dans le Graaf-Jans-Dyck & Zydlinsdyck.

[11] [8]
S.M.I.&C. cède à L.H.P. les États Généraux à perpétué en pleine souveraineté & propriété dans le Haut-quartier de Gueldres la ville de Venlo, avec la Banlieue & le Fort de Saint-Michel, de plus, le fort de Steve, Swaert avec son territoire ou Banlieue, comme aussi autant de terrain, qu'il faudra pour augmenter les Fortifications en deçà de la Meuse, & promet Sa M. de ne faire jamais bâtir, ni permettre qu'n autre bâtisse aucune Fortification de quelque nom que ce soit, à la distance d'une demi-lieue de ladite Forteresse. S.M.I.&C. cède de plus aux États Généraux l'Ammanie de Montfort, confiant (à l'exception des Villages de Swalmt & Elmt, qu'elle se réserve) dans les petites Villes de Nieuxtadt, & d'Echt, avec les Villages suivants, à savoir Oke & Lack, Roostem, Bracht, Besel, Belseln, Voldorp, Postert, Berg, Lin, & Montfort, pour être possédez pas lesdits États Généraux de la manière que les a possédé & en a jouï S.M. le Roi Charles II de G.M. avec les préfectures, Bourgs, Revenus, Péages, de quelque nature su'ils soient, Subsides, Contributions & Collectes, Droits Feodaux, Dominaux & autres quelconques appartenant auxquels Lieux cédez ci-dessus : le tout sans préjudice & sur tous les Droits qui pourront compter à SM le Roi de Prusse, & ce nonobstant toutes Exceptions, Prétention, ou Contradictions faites ou à faire, pour troubler les États Généraux dans la paisible possession des Lieux cédés par le présent article

[12] [9]
voir arrêts du Conseil d'État du 20 septembre et du 11 octobre 1746

[13] [10]
arrêt du conseil d'État du 12 décembre 1747

[14] [11]
du 16 mai 1769

[15] [12]
du 18 novembre 1779

[16] [13]
Lettres patentes du 31 janvier 1785 de l'Empereur portant union au Tournaisis, des terres acquises par les articles 3, 4, 5 et 7 de la convention des limites conclue le 18 novembre 1779 avec la France.

[17] [14]
Ordonnan ce de l'Empereur Charles VI du 6 octobre 1717.

[18] [15]
Lettres patentes du 14 septembre 1748

[19] [16]
Décret du 4 février 1782

[20] [17]
Déclaration des gouverneurs du 3 février 1783

[1]

[2]

[3]

[note 1]

[note 2]

[note 3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

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[14]

[15]

[16]

[17]