Gouvernement gallois

Le Gouvernement gallois (Welsh Government, prononcé [wɛlʃ ˈɡʌvə(n)mənt] en anglais ; Llywodraeth Cymru, prononcé [ɬəˈwɔdrai̯θ ˈkəmri] en gallois) est l’exécutif dévolu du pays de Galles.

Gouvernement gallois
Logotype du Gouvernement gallois.
Situation
Région	Pays de Galles
Création	12 mai 1999 (25 ans)
Ancien nom	Cabinet de l’Assemblée (1999-2007) Gouvernement de l’Assemblée galloise (2007-2015)
Type	Branche exécutive
Siège	Bâtiments de la Couronne Parc de Cathays Cardiff CF10 3NQ
Coordonnées	51° 29′ 17″ N, 3° 10′ 56″ O
Langue	Anglais Gallois
Budget	18,4 millions £ (2019-2020)
Organisation
Effectifs	5 015 équivalents temps plein (2018)
Chef	Premier ministre
Mandant	Monarque du Royaume-Uni (sur proposition du Parlement gallois)
Organe principal	Cabinet du Gouvernement gallois
Responsabilité	Parlement gallois
Membres	Ministres, conseiller général et vice-ministres
Directeur général	Secrétaire permanent
Site web	Site officiel
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Érigé par le Government of Wales Act 1998 comme simple comité exécutif de l’assemblée nationale du pays de Galles à compter des élections de mai 1999 et connu sous le nom de « cabinet de l’Assemblée » (Assembly Cabinet en anglais et Cabinet y Cynulliad en gallois), son statut est profondément transformé par le Government of Wales Act 2006, une loi britannique qui opère une séparation formelle entre les branches exécutive et législative des institutions dévolues dès mai 2007. Officiellement devenu le « gouvernement de l’Assemblée galloise » (Welsh Assembly Government en anglais et Llywodraeth Cynulliad Cymru en gallois) au sens de la loi de 2006, il prend sa dénomination actuelle en février 2015 à la suite du Wales Act 2014.

Institution collégiale hiérarchisée présidée par le premier ministre, elle est politiquement responsable devant l’Assemblée galloise, renommée en Parlement gallois à compter de mai 2020. Elle se compose de ministres, de vice-ministres et du conseiller général, nommés par le premier ministre avec l’accord du monarque parmi les membres du Senedd à l’exception du conseiller général qui fait l’objet d’une désignation propre possiblement en dehors du Senedd. Le Cabinet, également connu sous le nom légal de « Ministres gallois » (Welsh Ministers en anglais) ou de « Ministres du pays de Galles » (Gweinidogion Cymru en gallois) depuis 2007, réunit les membres supérieurs de la structure exécutive, à savoir le premier ministre et les ministres.

Histoire

L’assemblée nationale du pays de Galles est érigée en 1999 par le Government of Wales Act 1998. Elle est à l’origine dotée d’un comité exécutif dirigé par le premier secrétaire et composé de secrétaires. Connu sous le nom de « cabinet de l’Assemblée » au sens du règlement intérieur de l’assemblée nationale du pays de Galles dès 1999, il se fait appeler « gouvernement de l’Assemblée galloise » à compter du 1^er mars 2002.

Le Government of Wales Act 2006, entré en vigueur après les élections de 2007, sépare la branche législative de la branche exécutive, désormais connue sous la terminologie de « gouvernement de l’Assemblée galloise ». À compter du renouvellement de 2011, l’appellation de « Gouvernement gallois » est adoptée par le premier ministre ; le Wales Act 2014 la rend légale à compter de 2015.

Rôle

Membres du Gouvernement

Avec l’accord du monarque du Royaume-Uni, les membres du Gouvernement gallois sont nommés par le premier ministre dans un ordre protocolaire précisé au moment de la formation gouvernementale. Il comprend :

• le premier ministre (First Minister en anglais et Prif Weinidog en gallois), chef du gouvernement ;
• le vice-premier ministre (Deputy First Minister en anglais et Dirprwy Brif Weinidog en gallois), chef adjoint du gouvernement dont la fonction honorifique sans valeur légale est généralement attribuée à un ministre à la tête du groupe parlementaire minoritaire œuvrant dans le cadre d’une coalition gouvernementale avec le premier ministre ;
• les ministres (Ministers en anglais et Gweinidogion en gallois), membres supérieurs du gouvernement qui sont à la tête d’administrations et qui siègent de droit au sein du Cabinet ;
• le conseiller général (Counsel General en anglais et Cwnsler Cyffredinol en gallois), membre du gouvernement chargé de le conseiller juridiquement et de le représenter dans les cours de justice qui siège de droit au sein du Cabinet ;
• les vice-ministres (Deputy Ministers en anglais et Dirprwy Weinidogion en gallois), membres inférieurs du gouvernement placés sous la tutelle d’un ou plusieurs ministres.

Le Gouvernement gallois doit admettre moins de 12 « postes ministériels gallois », notion qui inclut les fonctions de ministres et de vice-ministres. En d’autres termes, le nombre de membres du Gouvernement gallois ne doit pas être supérieur à 14 en incluant les postes de premier ministre et de conseiller général^{[L 1],[1]}.

Organisation

Cabinet

Le cabinet du Gouvernement gallois, souvent abrégé en « Cabinet », est le principal organe de prises de décisions gouvernementales. Organisation exécutive restreinte, elle se constitue du premier ministre, des ministres supérieurs du gouvernement, du conseiller général — participant sur invitation du chef de gouvernement — et du whip en chef. Présidé par le premier ministre, le Cabinet se réunit généralement toutes les semaines, le lundi à Cathays Park, à Cardiff, en présence de fonctionnaires et de conseillers. Tous les mois, un « Cabinet politique » — dans lequel les fonctionnaires sont priés de quitter la salle de réunion — est rassemblé afin de traiter de sujets de nature politique^[2].

La notion légale de « Ministres gallois » (Welsh Ministers en anglais) ou de « Ministres du pays de Galles » (Gweinidogion Cymru en gallois), créée par le Government of Wales Act 2006 à partir des élections générales de 2007, se définit comme une entité collégiale se constituant du premier ministre et des ministres du gouvernement^{[L 2]}.

Membres du Cabinet depuis 1999 en fonction de la mandature et des types d’exécutifs

Groupe		Membre	Mandature
			Ire			IIe	IIIe	IVe			Ve		VIe
			Cabinets				Gouvernements
			Michael	Morgan I	Morgan II	Morgan III	Morgan I	Morgan II	Jones I	Jones II	Jones III	Drakeford I	Drakeford II	Gething
	Démocrate libéral	Mike German
		Jenny Randerson
	Plaid Cymru	Alun Ffred Jones
		Elin Jones
		Ieuan Wyn Jones
		Rhodri Glyn Thomas
	Travailliste	Leighton Andrews
		Mick Antoniw
		Dawn Bowden
		Rosemary Butler
		Jeffrey Cuthbert
		Jane Davidson
		Alun Davies
		Andrew Davies
		Mark Drakeford
		Sue Essex
		Rebecca Evans
		Vaughan Gething
		Brian Gibbons
		Christine Gwyther
		Janice Gregory
		John Griffiths
		Lesley Griffiths
		Edwina Hart
		Jane Hutt
		Huw Irranca-Davies
		Julie James
		Carwyn Jones
		Peter Law
		Huw Lewis
		Alun Michael
		Jeremy Miles
		Tom Middlehurst
		Eluned Morgan
		Rhodri Morgan
		Lynne Neagle
		Alun Pugh
		Carl Sargeant
		Ken Skates
		Karen Sinclair
	Non-inscrit	Kirsty Williams
Non élu		Thedore Huckle
Légende Membre du cabinet en tant que premier secrétaire de l’Assemblée ou premier ministre. Membre du cabinet en tant que membre supérieur de la structure exécutive (secrétaire, ministre, secrétaire de cabinet ou vice-premier ministre). Membre du cabinet en tant que conseiller général. Membre du cabinet en tant que whip en chef.

Membres du Cabinet depuis 1999

 

Autres structures

Il existe d’autres structures en formation restreinte au sein du Gouvernement gallois, appelées « comité du cabinet » ou « sous-comité du cabinet ». En 2022, elles sont au nombre de 3 :

• le sous-comité du cabinet sur le Coût de la vie (Cabinet Sub-Committee on Cost of Living en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar Gostau Byw en gallois), présidé par le premier ministre, organe créé en septembre 2022 pour répondre à la crise du coût de la vie^[α],[β] ;
• le sous-comité du cabinet sur la Justice (Cabinet Sub-Committee on Justice en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar Gyfiawnder en gallois), présidé par le conseiller général, organe créé en janvier 2020 chargé de formuler la réponse du gouvernement à la suite de la commission sur la justice au pays de Galles^{[3],[γ],[δ]} ;
• le sous-comité du cabinet sur le Nord du pays de Galles (Cabinet Sub-Committee for North Wales en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar Ogledd Cymru en gallois), présidé par le ministre du Nord du pays de Galles, organe créé en janvier 2019 sous le nom de « comité du cabinet sur le Nord du pays de Galles » chargé d’orienter les choix gouvernementaux au sujet du pays de Galles septentrional^{[4],[ε],[ζ]}.

Le sous-comité sur la Transition européenne et le Commerce (Cabinet Sub-Committee on European Transition and Trade en anglais et Is-bwyllgor y Cabinet ar y Trefniadau Pontio Ewropeaidd a Masnach en gallois), créé en septembre 2016 dans le cadre des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en tant que sous-comité sur la Transition européenne, a été dissous sous le VI^e Senedd. Initialement présidé par le premier ministre, il est dirigé par le conseiller général à partir de janvier 2019^[5],[6],[η].

Administration

Le travail des membres du Gouvernement est appuyé par une fonction publique qui emploie plus de 5 000 agents à travers le pays de Galles. La fonction publique reste une compétence du Parlement de Westminster et les agents travaillent selon les règles du Civil Service britannique mais au service de l’administration dévolue du pays de Galles^[7].

L’administration est dirigée par un secrétaire permanent.

Le Gouvernement gallois est également responsable d’un certain nombre d’organisations, qualifiés d’organismes parrainés par le Gouvernement gallois (Welsh Government sponsored bodies en anglais, et Corff a Noddir gan Lywodraeth Cymru en gallois) :

• des organismes exécutifs, les organismes publics non ministériels tel que le Conseil des arts du pays de Galles (en) ;
• des organismes consultatifs, comme le Comité médical gallois ;
• des cours administratives, comme le Tribunal de la langue galloise.

Le gouvernement est également responsable du National Health Service au pays de Galles.

Groupes d’administration du Gouvernement gallois (août 2023)^[θ],[ι]

Groupe	Chef
Groupe du secrétaire permanent (en) Permanent Secretary’s Group (cy) Grŵp yr Ysgrifennydd Parhaol	Secrétaire permanent (en) Permanent Secretary (cy) Ysgrifennydd Parhaol
Groupe de l’Économie, Trésor et Constitution (en) Economy, Treasury and Constitution Group (cy) Grŵp yr Economi, y Trysorlys a’r Cyfansoddiad	Directeur général (en) Director General (cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe de la Santé et des Services sociaux (en) Health and Social Services Group (cy) Iechyd a Gwasanaethau Cymdeithasol	Directeur général, directeur en chef du Service national de santé au pays de Galles (en) Director General, Chief Executive of NHS Wales (cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol, Prif Weithredwr GIG Cymru
Groupe de l’Éducation, de la Justice sociale et de la Langue galloise (en) Education, Social Justice and Welsh Language (cy) Grŵp Addysg, Cyfiawnder Cymdeithasol a’r Gymraeg	Directeur général (en) Director General (cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe de la Reprise Covid et du Gouvernement local (en) Covid Recovery and Local Government Group (cy) Adfer wedi Covid a Llywodraeth Leol	Directeur général (en) Director General (cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe du directeur de l’exploitation (en) Chief Operating Officer’s Group (cy) Grŵp y Prif Swyddog Gweithredu	Directeur de l’exploitation (en) Chief Operating Officer (cy) Prif Swyddog Gweithredu
Groupe du Changement climatique et des Affaires rurales (en) Climate Change and Rural Affairs Group (cy) Grŵp Newid Hinsawdd a Materion Gwledig	Directeur général (en) Director General (cy) Cyfarwyddwr Cyffredinol

Identité visuelle

Le cabinet de l’Assemblée fait publier sa première identité visuelle dans une édition spéciale de la lettre d’information Links Dolenni datée du jour de la Saint-David de 2002 (1^er mars 2002) et adressée au personnel de l’assemblée nationale du pays de Galles. Il s’y présente comme le « gouvernement de l’Assemblée galloise » (Welsh Assembly Government en anglais et Llywodraeth Cynulliad Cymru en gallois)^[8].

En mai 2011, le gouvernement de l’Assemblée galloise adopte une nouvelle version du logotype où apparaît le nom de « Gouvernement gallois » dans les deux langues (Welsh Government en anglais et Llywodraeth Cymru en gallois)^[9].

• 
  Logotype (2002-2011).
• 
  Logotype (depuis 2011).

Liste des cabinets et gouvernements successifs

Cabinets et gouvernements du pays de Galles depuis 1999

Cycle d’assemblée ou législature	Direction				Caractéristiques		Représentation dans la chambre			Mandat		Composition initiale de l’exécutif
	Chef[a]		Vice-chef		Intitulé de l’exécutif	Nom	Groupe de soutien	Sièges	Régime	Début	Fin	Fonctions exécutives			Effectif
												Supérieures	Inférieures	Autres
Ire		Alun Michael			Cabinet de l’Assemblée	Michael	Travailliste	28  /  60	Minoritaire	12 mai 1999	9 février 2000	8 secrétaires			9 membres
		Rhodri Morgan				Morgan I				22 février 2000	16 octobre 2000	8 secrétaires[b]	3 vice-secrétaires	Whip en chef	13 membres
				Mike German		Morgan II	Travailliste Démocrate libéral	34  /  60	Majoritaire (coalition)	16 octobre 2000	7 mai 2003	7 ministres[c]	5 vice-ministres	Whip en chef	15 membres
				Jenny Randerson
				Mike German
IIe						Morgan III	Travailliste	30  /  60	Minoritaire	8 mai 2003	25 mai 2007	8 ministres	4 vice-ministres		13 membres
IIIe					Gouvernement de l’Assemblée galloise	Morgan I		26  /  60		25 mai 2007	19 juillet 2007	6 ministres	5 vice-ministres		12 membres
				Ieuan Wyn Jones		Morgan II	Travailliste Plaid Cymru	41  /  60	Majoritaire (coalition)	19 juillet 2007	9 décembre 2009	7 ministres[c]	4 vice-ministres	Whip en chef Conseiller général[d]	15 membres
		Carwyn Jones				Jones I				10 décembre 2009	11 mai 2011			Whip en chef Conseiller général
IVe						Jones II	Travailliste	30  /  60	Minoritaire	13 mai 2011	18 mai 2016	7 ministres	3 vice-ministres	Whip en chef Conseiller général	13 membres
					Gouvernement gallois	Jones II
Ve						Jones III	Travailliste Non-inscrite		Minoritaire[e]	19 mai 2016	12 décembre 2018	6 secrétaires de cabinet	3 ministres	Whip en chef[d] Conseiller général	12 membres
		Mark Drakeford				Drakeford I	Travailliste Non-inscrits	31  /  60	Majoritaire	13 décembre 2018	12 mai 2021	7 ministres	5 vice-ministres	Conseiller général[f]	14 membres
VIe						Drakeford II	Travailliste	30  /  60	Minoritaire	13 mai 2021	20 mars 2024		4 vice-ministres		13 membres
		Vaughan Gething				Gething	Travailliste			21 mars 2024		8 secrétaires de cabinet	3 ministres	Whip en chef[d] Conseiller général	14 membres

Bibliographie

Publications officielles

Gouvernement britannique

• Government of Wales Act 1998, London, The Stationery Office Limited, 1999 (1^re éd. 1998), 183 p. (lire en ligne [PDF]).
• Government of Wales Act 2006, London, The Stationery Office Limited, 2006, 203 p. (lire en ligne [PDF]).
• Wales Act 2014, London, The Stationery Office Limited, 2014, 39 p. (lire en ligne [PDF]).
• Wales Act 2017, London, The Stationery Office Limited, 2017, 146 p. (lire en ligne [PDF]).

Publications du Gouvernement gallois

• Welsh Government, Welsh Government Consolidated Accounts: 2018-2019, 2018, 126 p. (lire en ligne [PDF]).
• Welsh Government, Minesterial Code, 2019, 37 p. (lire en ligne [PDF]).

Publications de l’Assemblée

• National Assembly for Wales, Standing Orders of the National Assembly for Wales made by the Secretary of State for Wales under section 50(3) of the Government of Wales Act 1998, Cardiff, 2003 (1^re éd. 1999), 113 p. (lire en ligne [PDF]).
• Alys Thomas, The First Minister and Cabinet Members, Cardiff, National Assembly for Wales Commission, 2018, 3 p. (lire en ligne [PDF]).

Publications scientifiques

• Philippe Chassaigne, « Les réformes institutionnelles du gouvernement Blair : une mise en perspective historique », Revue française de civilisation britannique, t. XI « Tony Blair et la réforme des institutions », n^o 2,‎ 2002, p. 7-17 (présentation en ligne).
• Russell Deacon, Alison Denton et Robert Southall, The Government and Politics of Wales, Édimbourg, Edinburgh University Press, 2018, 244 p..