Cabinet Rhodri Morgan (2)

Le deuxième cabinet de Rhodri Morgan, connu sous le nom de « cabinet de partenariat » (de l’anglais Partnership Cabinet), est le troisième exécutif dévolu entre le 16 octobre 2000 et le 7 mai 2003, sous la première mandature de l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Cabinet de Rhodri Morgan II

3^e exécutif dévolu du pays de Galles

Rhodri Morgan en 2004.

Données clés

Reine	Élisabeth II
Premier ministre	Rhodri Morgan
Élection	6 mai 1999
Législature	Ire
Formation	16 octobre 2000
Fin	7 mai 2003
Durée	2 ans, 6 mois et 21 jours

Composition initiale

Coalition	Labour et Liberal Democrats
Ministres	8

Représentation

Assemblée	34  /  60
Chef de l'opposition	Ieuan Wyn Jones

Morgan I Morgan III

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Il est dirigé par Rhodri Morgan, chef du Labour, qui prend le titre de premier ministre, avec comme adjoint Michael German, chef des Liberal Democrats. Les dirigeants sont pour la première fois à la tête d’une majorité absolue au sein de la chambre élue en mai 1999. Il succède au premier cabinet Morgan (2000) et précède le troisième cabinet Morgan (2003-2007).

Histoire

Contexte politique

Après la démission d’Alun Michael du poste de premier secrétaire le 9 février 2000, Rhodri Morgan, alors secrétaire au Développement économique, est choisi par les membres du cabinet pour exercer la fonction de façon intérimaire. Désigné chef du Labour le 11 février, il devient premier secrétaire permanent le 15 février et annonce son cabinet les 22 et 23 février^{[1],[2],[3],[4],[5],[α]}.

Le 5 octobre 2000, un accord de coalition intitulé Putting Wales First: A Partnership for the People of Wales est présenté par Rhodri Morgan et par le chef des Liberal Democrats, Michael German, à la tête du quatrième contingent le plus nombreux de l’Assemblée. S’inspirant du premier exécutif écossais de coalition entre le Scottish Labour Party et les Scottish Liberal Democrats, il vise à attribuer deux postes aux démocrates-libéraux dans le cabinet — dont un avec la dignité de « vice-premier ministre » — et doit être soumis à l’approbation des deux formations politiques galloises^[6],[7],[8].

Malgré l’opposition de quelques personnalités politiques travaillistes, l’exécutif du Labour accepte l’accord de coalition le 6 octobre 2000. Hostile au partenariat, le secrétaire à l’Éducation des plus de 16 ans et à la Formation Tom Middlehurst démissionne du cabinet le 9 octobre. Dans une réunion extraordinaire du 15 octobre, les démocrates-libéraux donnent leur aval à la formation d’un cabinet de coalition par 130 voix pour, 11 contre et 8 abstentions^[8],[9],[10].

Mise en place et évolution du cabinet

Le cabinet de partenariat est formé le 16 octobre 2000 par Rhodri Morgan. Deux démocrates-libéraux intègrent l’équipe ministérielle : Michael German y est nommé vice-premier ministre et ministre du Développement économique tandis que Jennifer Randerson prend le portefeuille de la Culture et des Sports. Aussi, deux ministres quittent le cabinet : Peter Law, secrétaire au Gouvernement local et au Logement, opposant à l’accord de coalition, et Rosemary Butler, secrétaire à l’Éducation et aux Enfants. Le lendemain, six vice-ministres sont nommés dont un démocrate-libéral^{[α],[10],[11]}.

Le 8 juillet 2001, Michael German présente sa démission temporaire au premier ministre pour « protéger l’Assemblée et le gouvernement du pays de Galles » alors qu’une enquête de police sur fond d’abus de biens sociaux le touche. Jennifer Randerson, l’unique démocrate libérale du cabinet reprend sa dignité de vice-premier ministre de façon temporaire tandis que Rodri Morgan récupère le portefeuille du Développement économique. Michael German conserve cependant son siège à l’Assemblée et reste le chef du groupe des Liberal Democrats^[12],[13].

Une modification des portefeuilles des ministres est effectuée par Rhodri Morgan le 22 février 2002 : Carwyn Jones devient responsable des Affaires d’assemblée tout en gardant les Affaires rurales et Andrew Davies reprend le rôle de ministre du Développement économique exercé jusque-là par le premier ministre de façon temporaire^[14].

Alors que la police ne retient pas de charges à son encontre, Michael German retrouve la dignité de vice-premier ministre le 12 juin 2002. Le 18 juin, Rhodri Morgan le désigne ministre des Affaires rurales et du Pays de Galles à l’étranger. Carwyn Jones devient ministre du Gouvernement ouvert et conserve les Affaires d’assemblée^[α],[15].

Après la victoire du Labour aux élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles, le cabinet prend fin le 7 mai 2003, jour de la formation du troisième cabinet Morgan^[16].

Statut

Intitulé gouvernemental

Au sens de la disposition 56 du Government of Wales Act 1998, le cabinet est le « comité exécutif » (executive committee en anglais) de l’Assemblée nationale du pays de Galles et l’attribution de son titre est une prérogative parlementaire. Or, le règlement intérieur de l’Assemblée le qualifie de « cabinet de l’Assemblée » (Assembly Cabinet en anglais)^[β],[γ].

Au nom du cabinet, dans une déclaration du 27 novembre 2001, Rhodri Morgan prononce le souhait d’attribuer à la structure ministérielle le nom de « gouvernement de l’Assemblée galloise » (Welsh Assembly Governement en anglais et Llywodraeth Cynulliad Cymru en gallois). À compter du 1^er mars 2002, le jour de la Saint-David, le cabinet se fait appeler le « gouvernement de l’Assemblée galloise ». Cette appellation n'entre dans la législation et dans le règlement intérieur qu’en 2007, sous la III^e Assemblée^{[17],[18],[19],[δ],[20]}.

Postes ministériels

Chaque membre du cabinet de l’Assemblée prend rang selon l’ordre hiérarchique ministériel établi^[10],[ε] :

1. Le « premier ministre » (First Minister en anglais et Prif Weinidog en gallois)^[a] ;
2. Le « vice-premier ministre » (Deputy First Minister en anglais et Dirprwy Brif Weinidog en gallois)^[b] ;
3. Les « ministres » (Ministers en anglais et Ggweinidogion en gallois)^[c] ;
4. Les « vice-ministres » (Deputy Ministers en anglais et Dirprwy Weinidogion en gallois)^[d].

Composition

Cabinet

Les ministres du cabinet sont nommés le 16 octobre 2000. Karen Sinclair, en qualité de whip en chef, y participe^{[10],[11],[16]}.

Michael German démissionne le 6 juillet 2001. Jennifer Randerson reprend la dignité de vice-premier ministre et Rhodri Morgan ajoute le portefeuille du Développement économique à sa fonction^[12].

Le 26 février 2002, Carwyn Jones devient ministre des Affaires d’assemblée (en plus des Affaires rurales) et Andrew Davies remplace Rhodri Morgan en tant que ministre du Développement économique^[14].

Le 12 juin 2002, Michael German reprend la dignité de vice-premier ministre. Le 18 juin suivant, le premier ministre le nomme ministre des Affaires rurales et du Pays de Galles à l’étranger et le portefeuille du Gouvernement ouvert est ajouté à la fonction de Carwyn Jones^[α].

Poste	Identité	Mandat	Parti
Premier ministre First Minister	Rhodri Morgan	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Vice-premier ministre Deputy First Minister	Michael German	16 octobre 2000 — 6 juillet 2001		Liberal Democrats
	Jennifer Randerson	6 juillet 2001 — 13 juin 2002[e]		Liberal Democrats
	Michael German	13 juin 2002 — 7 mai 2003		Liberal Democrats
Ministre du Développement économique Minister for Economic Development	Michael German	16 octobre 2000 — 6 juillet 2001		Liberal Democrats
	Rhodri Morgan	6 juillet 2001 — 26 février 2002		Labour
	Andrew Davies	26 février 2002 — 7 mai 2003		Labour
Ministre des Affaires d’assemblée et du Gouvernement ouvert[f] Minister for Assembly Business and Open Government	Andrew Davies	16 octobre 2000 — 26 février 2002		Labour
	Carwyn Jones	26 février 2002 — 7 mai 2003		Labour
Ministre des Finances et des Communautés Minister for Finance and Communities	Edwina Hart	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Ministre de l’Éducation et de la Formation continue Minister for Education and Lifelong Learning	Jane Davidson	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Ministre de la Culture et des Sports Minister for Culture and Sports	Jennifer Randerson	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Liberal Democrats
Ministre de l’Environnement Minister for Environment	Sue Essex	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Ministre des Affaires rurales et du Pays de Galles à l’étranger[g] Minister for Rural Affairs and Wales Abroad	Carwyn Jones	16 octobre 2000 — 18 juin 2002		Labour
	Michael German	18 juin 2002 — 7 mai 2003		Liberal Democrats
Ministre de la Santé et des Services sociaux Minister for Health and Social Services	Jane Hutt	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Titulaire d’un poste ayant des dispositions particulières pour être membre du cabinet
Whip en chef Chief Whip	Karen Sinclair	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour

Vice-ministres

Les vice-ministres du cabinet sont nommés le 17 octobre 2000^[α].

Poste	Identité	Mandat	Parti
Vice-ministre du Développement économique Deputy Minister for Economic Development	Alun Pugh	17 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Vice-ministre du Gouvernement local Deputy Minister for Local Government	Peter Black	17 octobre 2000 — 7 mai 2003		Liberal Democrats
Vice-ministre de la Santé Deputy Minister for Health	Brian Gibbons	17 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Vice-ministre des Affaires rurales, de la Culture et de l’Environnement Deputy Minister for Rural Affairs, Culture and Environment	Delyth Evans	17 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Vice-ministre de l’Éducation et de la Formation continue Deputy Minister for Education and Lifelong Learning	Huw Lewis	17 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour
Titulaire d’un poste ayant des dispositions particulières pour être considéré parmi les vice-ministres
Président du comité de surveillance d’Objectif un Chair of Objective One Monitoring Committee	Christine Chapman	16 octobre 2000 — 7 mai 2003		Labour

Bibliographie

• Government of Wales Act 1998, Londres, The Stationery Office Limited, 1999 (1^re éd. 1998), 183 p. (lire en ligne [PDF]).
• Wales Labour Party et Welsh Liberal Democrats, Putting Wales First : A Partnership for the People of Wales : The First Partnership Agreement of the National Assembly for Wales, 2000, 24 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, Standing Orders of the National Assembly for Wales made by the Secretary of State for Wales under section 50(3) of the Government of Wales Act 1998, Cardiff, 2003 (1^re éd. 1999), 113 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, Standing Orders of the National Assembly for Wales, Cardiff, 2007, 118 p. (lire en ligne [PDF]).
• Alys Thomas, The First Minister and Cabinet Members, Cardiff, National Assembly for Wales Commission, 2018, 3 p. (lire en ligne [PDF]).
• National Assembly for Wales, First Assembly, Cardiff, National Assembly for Wales Commission, 2020 (1^re éd. 2017) (lire en ligne).

Notes et références

Notes

1. Le titre de premier ministre créé le 16 octobre 2000 n’est pas reconnu par le Government of Wales Act 1998. En effet, il est qualifié de « premier secrétaire de l’Assemblée » au sens de la disposition 53. Bien que l’attribution de cette dignité ne soit pas une compétence parlementaire, l’Assemblée reconnaît ce titre par une résolution du 11 juin 2002 réformant le règlement intérieur^[ζ],[γ].
2. Le titre de vice-premier ministre créé le 16 octobre 2000 n’est pas reconnu par le Government of Wales Act 1998 ni par le règlement intérieur de l’Assemblée^[ε].
3. Le titre de ministre créé le 16 octobre 2000 n’est pas reconnu par le Government of Wales Act 1998. En effet, il est qualifié de « secrétaire de l’Assemblée » au sens de la disposition 53. Bien que l’attribution de cette dignité ne soit pas une compétence parlementaire, l’Assemblée reconnaît ce titre par une résolution du 11 juin 2002 réformant le règlement intérieur^[ζ],[γ].
4. Le titre de vice-ministre créé le 16 octobre 2000 n’est pas reconnu par le Government of Wales Act 1998 ni par le règlement intérieur de l’Assemblée^[ε].
5. Position exercée de façon intérimaire.
6. Titré « ministre des Affaires d’assemblée » (Minister for Assembly Business) avant le 18 juin 2002.
7. Titré « ministre des Affaires rurales » (Minister for Rural Affairs) avant le 18 juin 2002.

Sources

1. National Assembly for Wales 2020.
2. Government of Wales Act 1998 1999, p. 28.
3. National Assembly for Wales 2003, p. 4.
4. National Assembly for Wales 2007, p. 10.
5. Thomas 2018, p. 1.
6. Government of Wales Act 1998 1999, p. 27-28.

Références

1. « Acting Welsh first secretary announced », BBC News,‎ 9 février 2000 (lire en ligne).
2. « Welsh first secretary quits », BBC News,‎ 10 février 2000 (lire en ligne).
3. « Morgan is new Wales Labour leader », BBC News,‎ 11 février 2000 (lire en ligne).
4. « Morgan leads Welsh Assembly », BBC News,‎ 15 février 2000 (lire en ligne).
5. « Morgan reshuffles Assembly pack », BBC News,‎ 22 février 2000 (lire en ligne).
6. Russell Deacon, Devolution in the United Kingdom, Édimbourg, Edinburgh University Press, coll. « Politics Study Guides », 2012, 281 p. (ISBN 978-0-7486-4651-7), p. 157.
7. « Opposition pressure for cabinet reshuffle », BBC News,‎ 5 octobre 2000 (lire en ligne).
8. « Labour executive approves coalition », BBC News,‎ 6 octobre 2000 (lire en ligne).
9. « Morgan defends need for coalition », BBC News,‎ 10 octobre 2000 (lire en ligne).
10. « Welsh Lib-Dems join assembly cabinet », BBC News,‎ 16 octobre 2000 (lire en ligne).
11. Geoffrey Gibbs, « Plum job for Welsh Lib Dems », The Guardian,‎ 17 octobre 2000 (lire en ligne).
12. « German stood aside “to protect Wales” », BBC News,‎ 8 juillet 2001 (lire en ligne).
13. Patrick Wintour, « Wales deputy leader stands down for inquiry », The Guardian,‎ 7 juillet 2001 (lire en ligne).
14. « Morgan gives up portfolio in reshuffle », BBC News,‎ 26 février 2002 (lire en ligne).
15. « New brief for AM German », South Wales Argus,‎ 18 juin 2002 (lire en ligne).
16. « Labour’s assembly cabinet named », BBC News,‎ 8 mai 2003 (lire en ligne).
17. « Welsh administration name change », BBC News,‎ 26 novembre 2001 (lire en ligne).
18. « Assembly name change “confusion” », BBC News,‎ 27 novembre 2001 (lire en ligne).
19. « Assembly speaker attacks name change », BBC News,‎ 29 novembre 2001 (lire en ligne).
20. Robert Hazell, The State of the Nations 2003 : The Third Year of Devolution in the United Kingdom, Exeter, Imprint Academic, 2003, 310 p. (ISBN 978-0-907845-49-2), p. 21-23.

Annexes

Articles connexes

• Gouvernement gallois
• Assemblée nationale du pays de Galles
• Élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 1999

Liens externes

• Site du Gouvernement gallois
• Page de recherche sur les Affaires d’assemblée entre 1999 et 2003 sur le site du Parlement gallois

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