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juriste français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Hauriou.
Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente) et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste[1] et sociologue français[2],[3].
Il est considéré comme l'un des pères du droit administratif français, en ayant fait du critère de la puissance publique son fondement[4],[5]. À l'image de Léon Duguit pour l'École de Bordeaux, et même de Raymond Carré de Malberg pour l'École de Strasbourg, il a attaché son nom à une ville, Toulouse, et à une école éponyme : l'École de Toulouse[6],[5].
Ses études secondaires au lycée d'Angoulême sont brillantes[2]. À la faculté de droit de Bordeaux, il obtient sa licence (1876) et son doctorat (1879) en droit[2],[3], où il se distingue spécialement en droit romain et droit civil[6]. Sa thèse de licence a pour titre Du terme en droit romain et en droit français[7], et sa thèse de doctorat : Étude sur la « contradictio » : Des contrats à titre onéreux entre époux en droit français[8],[2].
Après avoir échoué deux fois de suite à l'agrégation (en 1880 et 1881) il est reçu premier à ce concours - alors unique - en 1882[2]. Place d'autant plus méritoire qu'on a parlé de « grand concours »[4], car en faisaient partie notamment, Maurice Hauriou (1re place), Henry Berthélemy (4e)[4], Léon Duguit (6e)[2], Léon Michoud (15e)[9]. Or, avec Adhémar Esmein et Raymond Carré de Malberg, ils ont été « les principaux fondateurs du droit public moderne en France » selon Philippe Malaurie[4].
Le , il est nommé comme agrégé à la Faculté de droit de Toulouse[3], où il est chargé du cours d'histoire générale du droit. Son ambition et son individualisme l'isolent de la vie universitaire (querelles avec son doyen, échecs de ses demandes de mutation à Paris)[2]. Le , il obtient une chaire d'État pour enseigner les Pandectes, et donne un cours complémentaire sur l'histoire du droit français public et privé (1883-1888)[3]. Mais il perd sa chaire en moins d'un an (en ), et n'en retrouvera une que quatre ans plus tard (le )[2].
Néanmoins, quelques mois plus tard (le ), il est titularisé comme professeur de droit administratif dans sa chaire d'État[3]. Il le sera jusqu'au , soit pendant plus de trente-deux ans à la Faculté de droit de Toulouse[3]. En 1906, il en devient le doyen[2], qu'il demeurera pendant vingt ans, jusqu'à sa retraite en 1926[6]. En parallèle, il donnera aussi des cours complémentaires en législation civile comparée (1891-1892), droit public (1894-1895), droit administratif (1895-1918, 1919-1920), science sociale (1899-1901), et principes du droit public (1920)[3]. Le , il quitte sa chaire d'État de droit administratif pour occuper celle de droit constitutionnel jusqu'en 1926, date de sa retraite[3]. Malgré celle-ci, il semble qu'il ait continué à donner des enseignements, en qualité de simple chargé de cours, sans qu'il soit possible de savoir jusqu'à quand précisément[3].
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Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et la sociologie, Hauriou est l'auteur notamment de la « théorie de l'institution » et d'une doctrine de la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique, dont la nature même justifierait un droit d'exception. Ainsi Hauriou s'est-il attaché à faire la démonstration d'un droit public hiérarchisé, en dessous d'une puissance supérieure et souveraine. Il s'affirme positiviste en adoptant une démarche scientifique épurée de considérations externes au droit, c'est-à-dire de la morale et de l'anthropologie. Il n'en reste pas moins en réaction à ses aînés qui pensent la science du droit comme un simple commentaire de la législation.
Son influence sera néanmoins considérable et de longue durée, aussi bien parmi les juristes français ou francophones, comme le philosophe du droit libanais Ibn Assidim[10], que chez des juristes et publicistes étrangers, notamment allemands (comme Carl Schmitt), italiens (comme Santi Romano) et espagnols.
Sa confrontation avec Léon Duguit, éminent juriste français spécialiste du droit public, sera structurante pour le nouveau droit public français. Ainsi, le positivisme de Duguit conduit ce dernier à une critique de la souveraineté et de la théorie de l'auto-limitation de l'État, au profit d'une conception sociale de la chose publique et d'une approche sociologique du droit. On voit ici apparaître les prémices d'une conception de l'État social, producteur de services publics et soumis à une hétéro-limitation du droit (avec notamment un contrôle de constitutionnalité du droit par le juge).
Le raisonnement de Hauriou est différent ; pour lui, le pouvoir est dans la souveraineté de l'État lui-même ; de plus, ce dernier doit être appréhendé par le biais de la notion d'institution. C'est l'institutionnalisation (synonyme de consensus et de durée) qui limitera le pouvoir de l'État (c'est le principe de l'auto-limitation objective). L'État en tant qu'institution est traversé par des forces souveraines qui se limitent réciproquement et est donc, par essence, auto-limité et soumis à une « super légalité constitutionnelle ». Néanmoins, pour renforcer cette limitation, Hauriou plaidera lui aussi pour l'instauration d'un recours juridictionnel de constitutionnalité. Ainsi, si Hauriou à l'inverse de Duguit expose une théorie de l'État reposant davantage sur un principe de modération et d'équilibre, la position des deux auteurs tendra finalement à se rejoindre sur les moyens d'exercice d'une limitation juridictionnelle de l'État.
La place de Maurice Hauriou dans l'histoire est assez particulière. Il trouve ses idées dans l'Ancien Régime, système qui était pour lui idéal, tout en les remodelant, pour les concilier avec l'État industriel du début du XXe siècle. Comme beaucoup en son temps, Hauriou fut sensible aux désordres causés par la chute du Second Empire (en effet il fut très marqué par la défaite de 1870), la Commune, les attentats anarchistes, la montée du communisme, l'instabilité ministérielle, les tensions internationales puis la Grande Guerre et le bolchévisme, ensemble d'événements capables de renverser l'ordre établi.
La Première Guerre mondiale est l'occasion pour lui de multiplier les articles et les interventions dans le sens de la mobilisation patriotique. Ainsi, cette guerre n'est pas que physique mais représente également un affrontement juridique. Le contexte historique et politique, en France et dans le monde, n'est donc pas très évident et cette période est marquée par beaucoup d'instabilités. Cela va fortement influencer l'œuvre de Maurice Hauriou qui prônera, tout au long de sa carrière, la nécessité d'un État stable, l'ordre et la paix sociale.
Maurice Hauriou a élaboré, dans un cadre évolutionniste, la « théorie de l'institution et de la fondation ». Pour lui l'institution est : « une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes ; d’autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l’idée, il se produit des manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures.»
La notion d'institution va s'affirmer et devenir le noyau central de toute la théorie du droit public de Maurice Hauriou. Il définit alors l'État comme étant « l'institution des institutions ».
Il note une lente évolution sociale et identifie deux institutions, les « vivantes » et les « inhérentes », reflets d'une « société de chair et de sang ».
Les institutions dites vivantes résultent d'un double processus d'« incorporation » et de « personnification » ; Hauriou distingue les institutions-choses et les institutions personnifiées « corporatives ». L'« incorporation », c'est un pouvoir organisé. Une institution cesse de se réduire aux individus ; elle a une individualité. La « personnification », c'est la communauté effective, la manifestation de deux communions : de l'institution et des personnes. Un lien étroit existe entre les institutions et le droit.
Les « institutions inhérentes », quant à elles, ont besoin du droit pour exister (trois types de droit). Il s'agit des droits « institutionnels », « statutaires » et « disciplinaires » qui sont utilisés par les institutions. In fine, l'État est une institution complexe formée d'un ensemble articulé.
Officier de la Légion d'honneur (7 aout 1923)[11]Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
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