Ministère de l'Enseignement supérieur (Québec)

Le ministère de l’Enseignement supérieur est un ministère du gouvernement du Québec chargé de l'enseignement postsecondaire, principalement prodigué par les cégeps et les universités, et de la recherche sur le territoire québécois. L'existence du ministère est discontinue, il est établi pour la première fois de 1984 à 1994, la deuxième fois de 2012 à 2015 et est finalement rétabli en 2020.

Ministère de l'Enseignement supérieur
Siège du ministère (Édifice Marie-Guyart).
Création	20 décembre 1984
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	1035, rue De La Chevrotière, Québec (Québec) G1R 5A5
Coordonnées	46° 48′ 28″ N, 71° 13′ 05″ O
Ministre responsable	Pascale Déry
Site web	www.education.gouv.qc.ca
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville) Ministère de l'Enseignement supérieur Géolocalisation sur la carte : Québec Ministère de l'Enseignement supérieur
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Historique

Première incarnation (1984-1994)

MESST (1984-1985)

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (MESST) a initialement été créé le 20 décembre 1984 sous le gouvernement Lévesque par une scission du ministère de l'Éducation combinée au ministère de la Science et de la Technologie créé en août 1983. Le nouveau ministère récupère la gestion des cégeps, du Conseil des universités, du réseau de l'Université du Québec, du régime des prêts et bourses ainsi que la régulation des professions réglementées^[2]. La loi constitutive du ministère entre en vigueur le 15 juillet 1985^[3].

MES (1985-1993)

Le ministère devient ministère de l'Enseignement supérieur (MES)^[4] à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Bourassa en 1985 alors que certaines de ses attributions (notamment dans le domaine de la recherche) sont transférées au ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique^[5]. L'application du Code des professions du Québec est attribué au ministre de l'Enseignement supérieur par décret^[6]. La loi constitutive du ministère est amendée en 1988 pour refléter le titre utilisé en pratique depuis 1985^[7].

Le ministère de l'Enseignement supérieur disparaît une première fois le 2 décembre 1993 par fusion avec le ministère de l'Éducation pour former le ministère de l'Éducation et de la Science^[8].

Deuxième incarnation (2012-2015)

MESRST (2012-2014)

Le gouvernement Marois recrée un ministère distinct par décret et nomme Pierre Duchesne ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST), avec un titre distinct du ministre de l'Éducation^[9]. Il récupère les compétences suivantes^[10]:

• La gestion de l'enseignement supérieur (depuis le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport)
• La responsabilité de la recherche, de l'innovation, de la science et de la technologie (depuis le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

La loi constitutive du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) est finalement sanctionnée le 6 décembre 2013^[11].

MESRS (2014-2015)

Le ministère est renommé ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS)^[12] à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Couillard.

Le ministère disparaît le 27 février 2015 par fusion avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour former le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur par le décret 142-2015^[13]. La loi constitutive du ministère de 2013 est inchangée lors des 41^e et 42^e législatures.

Troisième incarnation (depuis 2020)

Le 22 juin 2020, à mi-mandat, le gouvernement Legault reconstitue à nouveau le ministère et le poste de ministre de l'Enseignement supérieur, qu'il confie à Danielle McCann par le décret 654-2020^[14].

Mission 

Le ministère de l’Enseignement supérieur élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de l'enseignement collégial, de l'enseignement universitaire et de la recherche, ainsi que de l’aide financière aux études.

Il vise par ses politiques et ses actions à :

• promouvoir l’enseignement supérieur, la recherche et la science ;
• contribuer, par la promotion, au développement et au soutien de ces domaines ;
• encourager l'accroissement du niveau de scolarité de la population québécoise ;
• favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir à toute personne qui en a la volonté.

Les établissements d'enseignement supérieur

Cégeps

Les cégeps constituent la première étape de l’enseignement supérieur québécois. Créé en 1967, le réseau collégial public compte 48 cégeps :

1. Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue
2. Cégep de La Pocatière
3. Cégep de Matane
4. Cégep de Rimouski
5. Cégep de Rivière-du-Loup
6. Cégep Garneau
7. Cégep Limoilou
8. Cégep de Sainte-Foy
9. Cégep de Drummondville
10. Cégep de Victoriaville
11. Cégep Beauce-Appalaches
12. Cégep de Lévis
13. Cégep de Thetford
14. Cégep de Baie-Comeau
15. Cégep de Sept-Îles
16. Collège régional Champlain
    • Collège régional Champlain de Lennoxville (en)
    • Collège régional Champlain de Saint-Lambert
    • Collège régional Champlain St. Lawrence
17. Cégep de Sherbrooke
18. Cégep de la Gaspésie et des Îles
19. Cégep régional de Lanaudière
    • Cégep régional de Lanaudière à Joliette
    • Cégep régional de Lanaudière à L'Assomption
    • Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne
20. Collège Lionel-Groulx
21. Cégep de Saint-Jérôme
22. Collège Montmorency
23. Cégep de Shawinigan
24. Cégep de Trois-Rivières
25. Cégep Édouard-Montpetit
26. Cégep de Granby
27. Cégep de Saint-Hyacinthe
28. Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu
29. Cégep de Sorel-Tracy
30. Cégep de Valleyfield
31. Collège Ahuntsic
32. Cégep André-Laurendeau
33. Collège de Bois-de-Boulogne
34. Collège Dawson
35. Cégep Gérald-Godin
36. Collège John Abbott
37. Collège de Maisonneuve
38. Cégep Marie-Victorin
39. Collège de Rosemont
40. Cégep de Saint-Laurent
41. Vanier College
42. Cégep du Vieux Montréal
43. Collège Héritage
44. Cégep de l'Outaouais
45. Collège d'Alma
46. Cégep de Chicoutimi
47. Cégep de Jonquière
48. Cégep de Saint-Félicien

Le réseau privé compte quant à lui 25 établissements collégiaux subventionnés :

1. Campus Notre-Dame-de-Foy
2. Collège André-Grasset
3. Collège Bart
4. Collège Centennale
5. Collège Ellis campus de Drummondville
6. Collège Ellis campus de Trois-Rivières
7. Collège international des Marcellines
8. Collège international Marie-de-France
9. Collège Jean-de-Brébeuf
10. Collège Laflèche
11. Collège LaSalle
12. Collège Marianopolis
13. Collège Mérici
14. Collège O'Sullivan de Montréal
15. Collège O'Sullivan de Québec
16. Collège Stanislas
17. Collège TAV
18. Collège international Sainte-Anne
19. Collège préuniversitaire Nouvelles Frontières
20. Conservatoire Lassalle
21. École de musique Vincent-d’Indy
22. École de sténographie judiciaire de Québec
23. École nationale de cirque
24. Institut Teccart
25. Séminaire de Sherbrooke

Universités

Le réseau universitaire québécois comprend 18 universités, dont 10 appartiennent au réseau de l'Université du Québec, créé en 1968 lors de l’adoption de la Loi sur l’Université du Québec.

Liste des ministres

Liste des ministres de l'Enseignement supérieur du Québec ( v · d · m )

Titulaire Intitulé		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Yves Bérubé Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie	Parti québécois	20 décembre 1984	16 octobre 1985	Lévesque
			3 octobre 1985	16 octobre 1985	P.M. Johnson
	Jean-Guy Rodrigue Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie	Parti québécois	16 octobre 1985	12 décembre 1985
	Claude Ryan[note 1] Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science	Libéral	12 décembre 1985	5 octobre 1990	Bourassa (2)
	Lucienne Robillard[note 2] Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science	Libéral	5 octobre 1990	2 décembre 1993
Fusion avec le Ministère de l'Éducation (2 décembre 1993)
Recréation par scission du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (19 septembre 2012)					Marois
	Pierre Duchesne Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie	Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014
	Yves Bolduc[note 3] Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science	Libéral	23 avril 2014	26 février 2015	Couillard
Poste combiné avec le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport			26 février 2015	18 octobre 2018
			18 octobre 2018	22 juin 2020	Legault
	Danielle McCann[15] Ministre de l'Enseignement supérieur	Coalition avenir	22 juin 2020[16]	20 octobre 2022
	Pascale Déry Ministre de l'Enseignement supérieur	Coalition avenir	20 octobre 2022	En fonction

Ministres délégués et responsables

• Entre le 22 juin 2020 et le 20 octobre 2022, Danielle McCann est chargée de l'application des lois professionnelles^[17],[18]. Cette responsabilité est transférée au secrétariat du Conseil du trésor après les élections générales de 2022.

Notes et références

Notes

1. Également ministre de l’Éducation.
2. Également ministre de l’Éducation à partir de décembre 1992.
3. Également ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Références

1. Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
2. Décret 2870–84 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. GOQ du 16 janvier 1985, partie 2, vol. 117, n^o 3, pp. 248 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2024)
3. Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c. 21 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2024)
4. Décret 2636–85 : Concernant le ministre et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. GOQ du 9 janvier 1986, partie 2, vol. 118, n^o 2 (lire en ligne)
5. Décret 2635–85 : Concernant le ministre et le ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique. GOQ du 9 janvier 1986, partie 2, vol. 118, n^o 2 (lire en ligne)
6. Décret 2637–85 : Concernant le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science. GOQ du 9 janvier 1986, partie 2, vol. 118, n^o 2 (lire en ligne)
7. Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c. 41, art. 57 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2024)
8. Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation, LQ 1993, c. 51 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2024)
9. Décret 878–2012 : Concernant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Publié à la GOQ , partie 2, vol. 144, n^o 41 (lire en ligne)
10. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel de gestion 2012-2013 », 2013 (consulté le 27 mai 2020)
11. Canada, Québec. « Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie », Loi du Québec 2013, Chapitre 28 [lire en ligne]
12. Canada, Québec. « Décret 369-2014 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
13. [PDF] Canada, Québec. « Décret 142-2015 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
14. Gouvernement du Québec, Décret 654-2020, Québec, Gazette officielle du Québec, 22 juin 2020 (lire en ligne)
15. Gouvernement du Québec, « Le premier ministre François Legault procède à des ajustements aux responsabilités de certains ministres - Portail Québec », sur www.fil-information.gouv.qc.ca (consulté le 22 juin 2020)
16. Décret 654-2020 du 22 juin 2020. G.O.Q. du 8 juillet 2020, vol. 28, page 2935.
17. Décret 654-2020 du 22 juin 2020
18. Conseil interprofessionnel du Québec, « Nouvelle ministre responsable du système professionnel: de grands défis attendent madame Danielle McCann », sur www.newswire.ca (consulté le 8 novembre 2022)

Voir aussi

Articles connexes

• Ministères québécois
• Politique au Québec

Lien externe

• Site officiel
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Science et technologie, enseignement supérieur, recherche

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