Gazette officielle du Québec

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Gazette officielle du Québec

La Gazette officielle du Québec (GOQ) est le journal officiel de l'État québécois, qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise. Hebdomadaire, elle est publiée par l'Éditeur officiel du Québec depuis le sans interruption[1].

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La Gazette de Québec, jeudy le 21 juin 1764

Faits en bref Langue, Périodicité ...
Gazette officielle du Québec
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Langue Français, anglais
Périodicité Hebdomadaire
Genre Publications d'avis, de lois et de réglements
Prix au numéro Imprimé : 10,15 $
Internet : gratuit
Date de fondation
Éditeur Éditeur officiel du Québec
Ville d’édition Québec

OCLC 174054126
Site web Gazette officielle
Fermer

« La Gazette de Québec paraît pour la première fois en 1764. Cette dernière jouit du statut de publication semi-officielle et est publiée jusqu'en 1823, année où elle est remplacée par la Gazette officielle du Québec[2]. »

Depuis 1973, elle est composée de deux parties, la première partie – intitulée « Avis juridiques » – contient les documents, avis et annonces du gouvernement du Québec et des autres organismes régis par des lois québécoises, alors que la deuxième partie –– contient les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est exigée par la loi ou par le gouvernement. Seule cette dernière partie est publiée en français et en anglais, la première l'est uniquement en français[3],[4].

La première partie est publiée au moins tous les samedis alors que la deuxième partie l'est au moins tous les mercredis, sauf si la date est un jour férié, auquel cas, la publication peut être déplacée un autre jour de la semaine[4].

Notes et références

Voir aussi

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