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Cet article présente la liste des cantons du département de l'Ain. De 49 cantons à la création des départements en 1790, le nombre est réduit à 32 lors de la refonte de la carte cantonale de 1801, puis augmente peu à peu jusqu'à 43 pour suivre l'évolution démographique. Le redécoupage cantonal de 2014, applicable à partir des élections départementales de mars 2015, réduit le nombre de cantons à 23.
Le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. Le Comité de constitution est chargé d'organiser la création de ces nouvelles divisions administratives, sur proposition des députés des provinces[1]. Les délimitations, d'abord indécises voire contestées, sont définitivement fixées en [2].
En 1790, le département de l'Ain comprend 9 districts[3] et 49 cantons[note 1].
En juin 1793, la Convention supprime le canton en tant que division administrative ; il est rétabli par la constitution du 5 fructidor an III (), dans laquelle disparaissent les districts. Le Consulat, par la loi du 28 pluviôse an VIII ()[6], réintroduit un niveau de division équivalent à l'ancien district par la création de l'arrondissement communal et procède à une réorganisation complète des justices de paix[note 2].
L'arrêté du 9 vendémiaire an X () fixe le nombre de cantons du département de l'Ain à 32 et précise les communes formant chacun de ces cantons[8].
Les cantons du département de l'Ain ont été affectés diverses modifications depuis leur découpage de 1801[9] :
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [13]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Ain[14]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au premier tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[15]. Dans l'Ain le nombre de cantons passe ainsi de 43 à 23[14].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[16]. Pour le département de l'Ain, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 597 341 habitants[17]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 25 971 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 20 777 habitants et 31 166 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Ain, c'est le cas de quatre cantons (Bellegarde-sur-Valserine, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Pont-d'Ain).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Belley | Bourg-en-Bresse | Gex | Nantua | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | Ambérieu-en-Bugey | 18 | 18 | |||
2 | Attignat | 19 | 19 | |||
3 | Bellegarde-sur-Valserine | 1 | 2 | 11 | 15 | |
4 | Belley | 37 | 37 | |||
5 | Bourg-en-Bresse-1 | 1 + fraction Bourg-en-Bresse | 1 + fraction Bourg-en-Bresse | |||
6 | Bourg-en-Bresse-2 | 3 + fraction Bourg-en-Bresse | 3 + fraction Bourg-en-Bresse | |||
7 | Ceyzériat | 22 | 22 | |||
8 | Châtillon-sur-Chalaronne | 26 | 26 | |||
9 | Gex | 7 | 7 | |||
10 | Plateau d'Hauteville | 28 | 12 | 41 | ||
11 | Lagnieu | 22 | 4 | 26 | ||
12 | Meximieux | 15 | 15 | |||
13 | Miribel | 8 | 8 | |||
14 | Nantua | 18 | 18 | |||
15 | Oyonnax | 2 | 2 | |||
16 | Pont-d'Ain | 4 | 20 | 24 | ||
17 | Replonges | 32 | 32 | |||
18 | Saint-Étienne-du-Bois | 28 | 28 | |||
19 | Saint-Genis-Pouilly | 4 | 4 | |||
20 | Thoiry | 16 | 16 | |||
21 | Trévoux | 12 | 12 | |||
22 | Villars-les-Dombes | 25 | 25 | |||
23 | Vonnas | 19 | 19 | |||
107 | 219 | 29 | 64 | 419 |
Le canton de Seyssel a un homonyme exact (canton de Seyssel) dans le département de la Haute-Savoie.
Il n'y a pas d'homonymie pour les cantons de Miribel et de Collonges (mais il y a une homonymie pour chacune des communes chefs-lieux).
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