La Selle-sur-le-Bied
commune française du département du Loiret De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Selle-sur-le-Bied est une commune française située dans le Gâtinais, dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
| La Selle-sur-le-Bied commune nouvelle | |||||
 Le village, vu depuis la place de L’Île de France. | |||||
.svg) Blason |
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| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
|
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne | ||||
| Maire Mandat |
Pascal Delion 2020-2026 |
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| Code postal | 45210 | ||||
| Code commune | 45307 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Sellois | ||||
| Population municipale |
1 110 hab. (2021  )
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| Densité | 37 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 03′ 56″ nord, 2° 53′ 45″ est | ||||
| Altitude | Min. 97 m Max. 148 m |
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| Superficie | 30,12 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Hors attraction des villes | ||||
| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Courtenay | ||||
| Législatives | Quatrième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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| Liens | |||||
| Site web | la selle sur le bied | ||||
modifier  |
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Le , la commune absorbe celle de Saint-Loup-de-Gonois en prenant le statut administratif de commune nouvelle.
Localisation et communes limitrophes
Représentations cartographiques de la commune
Carte OpenStreetMap
Carte topographique
Carte avec les communes environnantes
La commune de La Selle-sur-le-Bied se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 75,7 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 13,2 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 12,5 km de Courtenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Ferrières-en-Gâtinais[4] dont elle est éloignée de 8,4 km[5].
Les communes les plus proches sont : Louzouer (3,1 km), Courtemaux (3,5 km), Mérinville (3,9 km), Thorailles (4,5 km), Chantecoq (4,9 km), Griselles (5,3 km), La Selle-en-Hermoy (5,9 km), Pers-en-Gâtinais (6,1 km) et La Chapelle-Saint-Sépulcre (6,3 km)[6].
 |
Griselles | Pers-en-Gâtinais | Mérinville | |
| Griselles | N | Mérinville Courtemaux | ||
| O La Selle-sur-le-Bied E | ||||
| S | ||||
| Griselles | Louzouer | Courtemaux |
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°329 - Château-Landon » et « n°330 - Chéroy » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et leurs notices associées[10],[11].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||||
| Pléistocène |
| ||||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||
| Miocène | non présent | ||||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||
| Éocène |
| ||||||||
| Paléocène |
| ||||||||
| Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
| |||||||
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 30,12 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 23,9 km2[9]. L'altitude du territoire varie entre 97 m et 148 m[15].
Hydrographie
La Cléry, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune d'est en ouest.
Le nom de la localité est attesté sous la forme Cella en 1156[16].
Celle : « cellule, ermitage, dépendance d'un monastère », probablement « petit monastère »[16].
Bied est une variante du mot bief, canal apportant l'eau à un moulin, également cours d'eau (aujourd'hui la Cléry).
Entre le et le , plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts[17], dont un à La Selle-sur-le-Bied[18]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré[19]. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[18].
Le , la commune fusionne avec Saint-Loup-de-Gonois pour former la commune nouvelle éponyme de La Selle-sur-le-Bied dont la création est actée par un arrêté préfectoral du [20].
Climat
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[21]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[22].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,7 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 733 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,7 jours en juillet[21]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune d'Amilly à 14 km à vol d'oiseau[23], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 642,8 mm[24],[25]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[26].
Typologie
Au , La Selle-sur-le-Bied est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27]. Elle est située hors unité urbaine[28] et hors attraction des villes[29],[30].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (84,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (86,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (77,3 %), forêts (11,2 %), zones agricoles hétérogènes (7,6 %), zones urbanisées (4 %)[31].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
La Selle-sur-le-Bied fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le et entrée en vigueur le . Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes[32]. Le document est approuvé par le conseil communautaire le . Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du , dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au ), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du [33].
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune historique est traversée par trois routes départementales : la RD 32, la RD 36 et la RD 146. La RD 32, qui relie Nargis à Courtenay, supporte en 2014 à l'ouest du bourg un trafic de 4 634 véhicules/jour et à l'est de 898 véhicules/jour[34]. La RD 36, qui relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz[34] et la RD 146, qui relie la commune à Chevry-sous-le-Bignon[34], sont des routes à faible trafic[Note 2].
Transports en commun
Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[35]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [36].
Risques majeurs
La commune de la Selle-sur-le-Bied est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrain ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[37]. Entre 1989 et 2019, vingt-et-un arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : vingt pour des inondations et coulées de boue et un pour des mouvements de terrain[38].
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[39].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[40]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[41].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[42]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[38].
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz[43] et d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[37],[44].
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de La Selle-sur-le-Bied acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[45] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[46]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[47].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[48].
La commune de La Selle-sur-le-Bied n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[49]. Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du avec effet au [50],[51]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 3].
Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée[52].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de La Selle-sur-le-Bied était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[53] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[54].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Selle-sur-le-Bied est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret[55].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[56]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[57]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[58]. L'acte II intervient en 2003-2006[59], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Selle-sur-le-Bied aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Dernière période | Type de circonscription | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[48],[55]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[60]. |
| Canton | La Selle-sur-le-Bied | 1790-1801 | Administrative et électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de La Selle-sur-le-Bied est rattachée au canton de La Selle-sur-le-Bied[48]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[60]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[61]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Courtenay | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[62]. La Selle-sur-le-Bied est alors rattachée au canton de Courtenay par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[63],[48]. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du [64] et ses décrets d'application publiés en février et [65] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Courtenay[65]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[66]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | La Selle-sur-le-Bied est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[48],[63]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[67],[68]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[69]. La réforme n'affecte pas La Selle-sur-le-Bied qui reste rattachée à la quatrième circonscription[70]. |
Collectivités de rattachement
La commune de La Selle-sur-le-Bied est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[71], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| 1792 | 1803 | Jean-Christophe Magniez | ||
| 1823 | 1826 | Vincent Muguet | ||
| 1826 | 1833 | Etienne Berge | ||
| 1833 | 1837 | Etienne Delajon | ||
| 1837 | 1857 | Jean-Baptiste Langellé | ||
| 1857 | 1863 | Alexandre Pelletier | ||
| 1863 | 1876 | Vincent Rozé | ||
| 1886 | 1888 | Isidore Maupertins | ||
| 1888 | 1900 | Charles Delion | ||
| 1900 | 1907 | Louis Amiard | ||
| 1907 | 1908 | Alexandre Delasaulsaye | ||
| 1908 | 1912 | Alphonse Bureau | ||
| 1912 | 1925 | Louis Aubineau | ||
| 1925 | 1936 | Omer Herbecque | ||
| 1936 | 1945 | Louis Aubineau | ||
Depuis les élections municipales de 2014 et jusqu'en 2019, le conseil municipal de La Selle-sur-le-Bied, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[72], pour un mandat de six ans renouvelable[73]. Il est composé de 15 membres[74]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| 1945 | 1953 | Félix Aumard | ||
| 1953 | 1970 | René Delion | ||
| 1970 | 1977 | Jacques Lacoudre | ||
| 1977 | 1989 | Roland Boudon | ||
| 1989 | 1995 | Roland Dancarville | ||
| 1995 | 2019 | Maurice Ferrier | ||
| 2020 | En cours | Pascal Delion | ||
Du au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la date de création de la commune nouvelle, à savoir en 2020, celle-ci est administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L 2113-7 et L 21113-8 du CGCT, composé de 17 membres : 12 issus du conseil municipal de La Selle-sur-le-Bied et 5 issus du conseil municipal de Saint-Loup-de-Gonois[20]. La création de la commune déléguée entraîne, de plein droit, l’institution d’un maire délégué. Par dérogation, le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle, Alain Martinez, devient, de droit, maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal[20].
Environnement
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[75]. Un réseau de trois déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux)[76]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[77].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [78]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[52].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles[80],[81],[82]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[85], est assurée par la commune elle-même[86]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 600 EH, soit 100 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[87],[88].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[89]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[90],[91]. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[52].
Télémédecine
En 2018, la ville de La Selle-sur-le-Bied devient l'une des premières communes françaises à se doter d'une solution de télémédecine pour lutter contre le manque de médecins sur son territoire[92],[93]. Un cabinet de téléconsultation installé par la start-up Healphi permet aux infirmiers locaux de prendre en charge les patients via le recours à des instruments médicaux connectés (stéthoscope, otoscope, ...).
Le médecin distant peut alors poser son diagnostic et émettre une ordonnance, participant ainsi à faciliter l'accès aux soins.
Pour obtenir un rendez-vous, les patients peuvent joindre le cabinet de télémédecine par téléphone ou prendre rendez-vous en ligne[94].
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[95]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[96].
En 2021, la commune comptait 1 110 habitants[Note 5], en évolution de +5,61 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 110 | - | - | - | - | - | - | - | - |
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Les artistes Natacha Mondon et Eric Pierre y ont installé leur atelier en 2011[99].
Le sentier de grande randonnée GR 132 passe sur la commune, suivant le cours de la Cléry en rive gauche (côté sud).
Monuments
Trois monuments historiques sont situés sur le territoire de la commune.
Église paroissiale
L'église de la Très-Sainte-Trinité est construite primitivement au xiie siècle. Elle est largement remaniée vers le début du xvie siècle puis restaurée à la fin du xixe siècle. Des peintures murales du xve siècle, redécouvertes en 1958, sont classées comme monument historique en 1960. Le reste de l'église est classé en 2009[100].
Château
Édifié en 1643 en remplacement d'un précédent château, il est en partie surélevé au xxe siècle. Les façades et toitures ainsi que la cour, le pont d'accès et les douves sont inscrits sur la liste des monuments historiques depuis 1963[101].
Polissoir des Davaux
Il est situé sur un effleurement rocheux au nord de la commune, à la limite de Pers-en-Gâtinais. Il est inscrit sur le la liste des monuments historiques depuis 1987[102].
Patrimoine naturel
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de La Selle-sur-le-Bied comprend trois ZNIEFF[103].
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2[Note 6], dénommée Étangs prairies et forêts du Gâtinais nord oriental, d'une superficie de 5 060 hectares, s'étend sur 17 communes, dont neuf dans le Loiret (Bazoches-sur-le-Betz, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, La Selle-sur-le-Bied) et huit dans l'Yonne (La Belliole, Courtoin, Domats, Égriselles-le-Bocage, Montacher-Villegardin, Savigny-sur-Clairis, Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre). Foucherolles est située sur la frange nord-ouest de la ZNIEFF correspondant à une petite partie est de la commune[104]. Son altitude varie entre 130 et 190 m[105]. La ZNIEFF vise en priorité les habitats d'eaux douces stagnantes. On y trouve prairies humides, mégaphorbiaies, tourbières et marais, entrecoupés de bocages et de boisements. Les activités humaines présentes dans cette superficie sont majoritairement l'agriculture et la sylviculture, avec de l'élevage. La pêche et la chasse y sont pratiquées, et d'autres activités de tourisme et loisirs. L'habitat, composé surtout de fermes isolées, est très dispersé[106].
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1[Note 7], dénommée Bois et ancienne marnière du Moulin, d'une superficie de 14 hectares est exclusivement sur la commune de La Selle-sur-le-Bied dans la partie ouest de la commune[107]. Son altitude varie entre 99 et 118 m[108]. Ce bois se localise sur le flanc Nord de la vallée de la Cléry, au Sud du lieu-dit les Renards, et à 2 km à l'Ouest du bourg de La Selle-sur-le-Bied. Il inclut une cavité (ancienne marnière) d'une dizaine de mètres de profondeur. Le site étudié depuis 1997 montre une fréquentation hivernale et estivale par un nombre variable de chauves-souris. Un total de cinq espèces est recensé, dont le murin à moustaches. Les territoires de chasse se situent dans la vallée de la Cléry, en particulier entre La Selle-sur-le-Bied et la Boismiletterie où le nombre d'individus laisse supposer une forte attractivité (et la présence d'autres refuges souterrains)[109].
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée Mouillère des Carcas, d'une superficie de 0,11 hectare, est exclusivement sur la commune de La Selle-sur-le-Bied dans la partie nord-ouest de la commune[110], à l'altitude de 110 m[111]. Il s'agit d'une petite mouillère qui abrite une population relativement importante de limoselle[112].
Personnalités liées à la commune
- Jacqueline Sauvage habite la commune lorsqu'elle y tue son mari en 2012, déclenchant ainsi l'affaire Jacqueline Sauvage[113]. Elle y est morte en 2020[114].
- Albert Vazeille est né à La Selle-sur-le-Bied en 1859. Il est élu député de Montargis à l'Assemblée nationale de 1898 à 1914. Il est le seul député français à avoir défendu l'innocence d'Alfred Dreyfus, du début à la fin de l'Affaire, sans jamais marquer la moindre hésitation. Il s'élève à l'Assemblée nationale contre l'amnistie générale dont bénéficient le véritable traitre, les faussaires ainsi que tous les antisémites[réf. nécessaire].
Héraldique
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Les armes de La Selle-sur-le-Bied se blasonnent ainsi : Coupé : au premier parti au I d'azur au lion couronné d'or et au II écartelé au 1 et au 4 bandé de gueules et d'or, au 2 et au 3 coupé de gueules et d'argent au lion brochant de l'un en l'autre, au second d'azur fretté d'or ; sur le tout de sable au croissant d'or, accompagné de trois roses du même[115]. |
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