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processus ayant pour objet d'influencer le résultat d'élections, de façon à favoriser un résultat voulu De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La fraude électorale est une violation des règles d'un système d'élections, de façon à garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et se sont également dotées de règles pour s'en prémunir. Un des marqueurs d'un bon fonctionnement démocratique est une limitation de la fraude à un niveau satisfaisant également les perdants.
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La fraude électorale peut trouver un point d'application à chaque élément du scrutin :
Pour chacun de ces éléments, on précisera les techniques de fraude et les parades.
Avec l'émergence du Web2.0, des réseaux sociaux puis de l'intelligence artificielle, de nouveaux moyens de cibler et influencer les votes en trompant les électeurs via une désinformation (large ou ciblée) sont apparus, notamment révélés par le Scandale Facebook-Cambridge Analytica/AggregateIQ qui a conduit à la victoire de Donald Trump et au Brexit au milieu des années 2010. selon Anthony Banbury (président de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux, la désinformation est devenue la plus grande menace pour l’intégrité électorale.
Elle vise à l'exclusion (infondée) des listes électorales d'électeurs a priori défavorables, ou à l'inscription (infondée) de personnes (donc de futurs électeurs) ayant a priori un profil ou des opinions favorables à tel ou tel camp. Ces deux techniques sont souvent mises en œuvre de façon conjointe et utilisent des moyens similaires. Par ailleurs, leurs modes opératoires nécessitent la recherche d'aides et de complicités au sein des services administratifs :
Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaires dans l’urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.
Les échanges d’enveloppes de centaines consistent à modifier intégralement le contenu d’une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.
Lors du dépouillement, le fraudeur, à l'aide d'une mine de crayon cachée sous son ongle, rature les bulletins qui lui sont défavorables afin qu'ils soient comptés comme nuls[1].
Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public donne des résultats conformes à ce que l'opinion croit devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables.
Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu'il est plus raisonnable d'accorder sa voix au parti le plus susceptible de l'emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d'avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilées, qui peuvent être considérées comme de la fraude.
Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.
Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée).
Lorsqu'une des parties en présence influence voire contrôle les médias ou certains réseaux sociaux, il lui est facile de s'assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C'est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n'est qu'une question d'opinion).
Elle peut revêtir diverses formes :
Avec l'émergence du Web2.0, des réseaux sociaux puis de l'intelligence artificielle, de nouveaux et puissants moyens de cibler et d'influencer les votes sont apparus. Ils permettent à des groupes politiques de tromper les électeurs, via une désinformation (large ou ciblée, éventuellement basées sur des données personnelles acquises illégalement, et utilisées avec l'aide d'une intelligence artificielle, telle que RIPON, par exemple développé par le groupe SCL pour la droite américaine et les partisans du Brexit, avec, notamment et principalement, des financements venus de la famille du milliardaire conservateur Robert Mercer[2],[3]). L'utilisation de ces moyens à grande échelle, inaugurée semble-t-il par Steve Bannon[4], a été notamment révélée par le scandale scandale Facebook-Cambridge Analytica/AggregateIQ qui a conduit à la victoire de Donald Trump à la présidentielle américaine, puis et au vote du Brexit, « grâce » à une nouvelle forme de trucage des élections (dans ce cas, Cambridge Analytica avait acheté les données personnelles aspirées et volées dans 87 millions de comptes d'utilisateurs de Facebook, afin de cibler les électeurs en fonction de leur profil psychologique, en leur envoyant peu avant les élections ou le référendum du Brexit, des messages favorables au dit Brexit et à l'élection de Donald Trump aux États-Unis en 2016[5]. Selon d'anciens employés, de nombreux gouvernements de pays en développement ont aussi influencé les masses électorales avec l'aide de cette société[6]. La stratégie la plus courante de groupe SCL/Cambridge Analytica était de signer un contrat gouvernemental avec le parti au pouvoir (souvent un projet présenté comme en faveur de la santé, mais qui était en réalité une couverture pour faire circuler des messages favorisant la réélection d'un ministre ou président)[6].
Selon Anthony Banbury (président de la « Fondation internationale pour les systèmes électoraux », qui a récemment (mars 2024), produit une première version d'un guide pour l'intégrité des élections, à l'attention des grandes plateformes et grands réseaux sociaux du Web)[7], interrogé en mars 2024 par le média Politico : « la désinformation est devenue la plus grande menace pour l’intégrité électorale »[8].
Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausses nouvelles, les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des médias) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l'information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale. L'imagination est sans limites, les rumeurs ou procès d'intention peuvent concerner le sexe (untel est infidèle, untel est impuissant), l'argent (« ils » sont financés par l'étranger), les politiques (« ils » vont transformer le pays en dictature, « ils » vont piller le pays ou le livrer à l'ennemi étranger - avec la variante moderne : le livrer au grand capital international…), etc.
En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d'action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays).
Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protègent les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservés à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.
Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l'éducation civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu'une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.
Pour des exemples de fraude, voir les articles sur les machines de vote électronique: ES3B et Diebold.
Une autre méthode consiste à connaître des électeurs qui seront absents le jour de l'élection et qui n'ont pas fait de procuration pour voter. Il suffit alors de faire de fausses procurations pour ces gens-là, mais il faut être sûr que ces électeurs ne reviendront pas voter.
En Espagne, la période de la Restauration (1875-1923) est connue pour le recours massif, systématique et institutionnalisé à la fraude électorale à toutes les élections, qui dénaturait fondamentalement le système parlementaire légal « officiel » : « La corruption et la fraude électorale ne furent pas des anecdotes sporadiques ou des excroissances isolées du système, mais [résidaient] dans son essence, dans son être même »[9].
En effet, ce ne sont pas les citoyens ayant le droit de vote — à partir de 1890, les hommes de plus de 25 ans — qui décidaient, mais le roi, « conseillé » par l'élite dirigeante, qui déterminait l'alternance entre les deux grands partis, conservateur et libéral, car une fois obtenu le décret de dissolution des Cortès — une faculté exclusive de la Couronne[10] — le président du gouvernement nouvellement nommé convoquait des élections pour « fabriquer » une majorité confortable au parlement par le recours systématique à la fraude électorale, grâce au réseau de caciques déployé sur tout le territoire. Ainsi, les gouvernements étaient formés avant les élections et non à la suite de celles-ci[11]. Cela fut d'ailleurs constaté clairement par des observateurs étrangers contemporains[12].
Ce système d’alternance, appelé «turno pacífico» — le « tour [ou roulement] pacifique » —, fut conçu par le conservateur Antonio Cánovas del Castillo, dans l’objectif de mettre fin aux incessantes interventions militaires — les pronunciamientos, utilisés pour provoquer l’alternance politique, celle-ci étant empêchée dans la pratique, le parti au gouvernement confisquant le pouvoir en excluant ses opposants — qui avaient régi la vie politique espagnole depuis le début du XIXe siècle[13]. Il fonctionna sans exception jusqu’au coup d’État de Primo de Rivera mené en septembre 1923 — le parti au gouvernement remporta systématiquement les 20 élections générales célébrées au cours de la période[14],[15],[16] — qui suspendit la Constitution. À l’issue de la dictature qu’il instaura, les élections municipales convoquées en 1931 (premier scrutin célébré depuis le coup d’État) constituèrent un désaveu pour la monarchie, le roi Alphonse XIII prit immédiatement l’exil et la République fut proclamée[17].
On avait recours à tout un panel de méthodes et de subterfuges pour respecter l’encasillado — la répartition des sièges au Parlement effectuée par le ministère de l’Intérieur en amont des élections — et pratiquer la fraude — appelés génériquement et familièrement « pucherazo » — : « bourrage » voire remplacement pur et simple des urnes, manipulation des listes électorales (excluant les électeurs indociles et incluant des lázaros, morts « ressuscités »[18],[19]), annulation de scrutin dans certaines localités sous prétexte fallacieux lorsque son issue n’était pas garantie ou, a posteriori, s’il avait été défavorable[20], diffusion de fausses nouvelles sur le retrait à la dernière minute du candidat rival, modification des horaires de vote, déplacement du bureau de vote[21],[22],[23] ou falsification des procès-verbaux des résultats[21],[22],[24]. On pouvait même en venir à l'extrême de s'introduire violemment dans un bureau de vote pour casser les urnes — entraînant l'annulation du vote local — , si un résultat défavorable était prévu[25]. En cas de besoin, bien que cela fût relativement rare, les votes pouvaient être simplement achetés[26] ou on recourait à la violence et à l'intimidation[27],[21],[22]. Il y eut même des détentions d'électeurs, menées par les forces de l'ordre public, pour les empêcher de participer au vote[28]. Cependant, « la coaction physique était très rare. Celle qui fut la plus courante consista à forcer la volonté des électeurs dépendants de l'administration. Et à un certain degré, ils étaient tous forcés — et pas seulement les fonctionnaires — car chaque ministère avait des incidences sur une sphère de la vie publique et disposait d'un arsenal coercitif pour intervenir dans la vie privée des électeurs »[29].
Le système électoral de la Restauration fut en substance établi par la loi électorale de 1878, bien que la loi de 1890 introduisît un changement important, le suffrage universel (masculin). La troisième loi électorale de l'époque, celle de 1907, ne modifia pas le système ; il le simplifiait plutôt puisque son article 29 établissait qu'un candidat serait proclamé élu, sans qu'il soit besoin de voter, s'il était le seul à se présenter. Elle instaurait également le vote obligatoire — toutefois il semble que les sanctions prévues ne furent jamais appliquées —[30]. La loi de 1878 détermine — ce qui fut maintenu tout au long de la Restauration — que sur les quelque 400 députés que comptait le Congrès, plus des trois quarts étaient élus dans des circonscriptions uninominales (le candidat qui obtient le plus de suffrages remporte le siège) et environ une centaine dans 26 circonscriptions plurinominales — dans 24 capitales de province et dans deux grandes villes —, dans lesquelles ils étaient élus via un système majoritaire corrigé entre 3 et 8 députés[31],[32]. Les circonscriptions uninominales rendirent la fraude électorale beaucoup plus facile, comme put le constater le gouvernement provisoire de la Deuxième République espagnole (en) lorsque, dans le décret de convocation des élections à Cortes constituantes de 1931, il opta pour la province comme circonscription électorale car la circonscription uninominale « laisse une large voie ouverte à la coaction caciquil, à l'achat de votes et à toutes les corruptions connue »[33].
La plupart des quelques députés non issus des deux partis « dynastiques », en particulier les républicains et les socialistes, furent élus dans les circonscriptions plurinominales car la fraude n'y était pas si aisée à mettre en œuvre si les électeurs étaient mobilisés[34]. C'est ce qui survint à partir de 1901 dans la circonscription de Barcelone, avec sept députés à élire, où à partir de cette année les partis du turno n'obtinrent plus aucun député — les régionalistes catalans et les républicains se répartirent les sièges — et à partir de 1910 à Madrid — huit députés —, où la coalition républicaine-socialiste remporta quatre des sept élections suivantes et les socialistes en solitaires remportèrent le dernier scrutin avant le coup d'État de Primo de Rivera en septembre 1923[35].
L’article 29 de la loi électorale de 1907, promu par le conservateur Antonio Maura, simplifia l’encasillado en établissant que dans les districts où se présenterait un seul candidat celui-ci serait élu sans nécessité de réaliser le vote. Romero Salvador souligne le paradoxe qui consistait à priver certains électeurs du vote alors que pour la première fois en Espagne la loi établissait le vote obligatoire et punissait, en théorie du moins, ceux qui ne le feraient pas. L’article 29 resta en vigueur durant les sept élections suivantes, au cours desquelles 734 sièges, un quart du total, furent pourvus par ce système — aux élections de 1916, convoquées et remportées par le libéral Romanones, et aux élections de 1923, convoquées et remportées par l’autre libéral Manuel García Prieto, un tiers des députés obtinrent leur siège sans passer par les urnes ; « dans les deux cas, il y eut autant d’électeurs privés du pouvoir d’exercer leur vote (un million sept cent mille) que de votants (deux millions) dans les districts et circonscriptions où il y eut effectivement une élections »[36] —. Carmelo Romero Salvador explique ainsi l’extension de l’application de l’article 29 : « étant donné que paser par les urnes supposait toujours pour les partis et les candidats, y compris lorsque l’élection était assurée, des gênes, des dépenses et une plus grande dépendance des demandes personnelles et collectives des électeurs, parvenir à des accords pour éviter la concurrence entre eux devint un objectif hautement convoité »[37].
L'abstention aux élections de la Restauration était massive, bien supérieure à ce que reflétaient les procès-verbaux des tableaux qui étaient systématiquement falsifiés : les bureaux de vote où pratiquement personne n'avait voté apparaissaient ensuite dans les données officielles avec une participation supérieure à 80 % ; dans de nombreux districts ruraux, il n'était pas rare que l'on atteignit officiellement 100 % ; dans les zones urbaines, la participation n'a jamais dépassé 20 % même si selon les chiffres officiels elle s’élevait à plus de 75 %[38]. Un diplomate étranger le constata[38] :
« Dans les villages et petites villes [pueblos], les maires dirigeaient [l’élection], et dans les collèges électoraux, généralement déserts, régnait un silence et une solitude interrompus, seulement de temps en temps, par les pas hésitants d’un électeur qui, sous la contrainte, pour ne pas perdre un colonat ou une aparcería ou pour sous se soustraire à une contribution dont il était menacé, [allait] déposer dans l’urne un bulletin où [avait] écrit sa pensée politique, en lettre romaine espagnole, la main du secrétaire de la municipalité, en règle générale, un calligraphe assez habile. »
Ce système caractérisé par l’oligarchie et le caciquisme[39] fut vivement critiqué par la presse, les intellectuels et les politiciens — y compris ceux qui exerçaient le pouvoir —, qui prônaient sa « régénération », mais ces derniers « ne voulurent pas, n'osèrent pas ou ne purent pas, rompre tout le système en mobilisant l'opinion publique » afin d’établir une véritable démocratie[40].
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L'élection présidentielle américaine de 2020 a donné lieu à de nombreuses accusations de fraude formulées par le président battu, ainsi que sa contestation, sans toutefois qu'il n'en apporte de preuves[41]. La justice américaine a très rarement reconnu de telles fraudes lors du scrutin[42],[43].
En France, le Conseil constitutionnel annule régulièrement plusieurs votes pour irrégularité.
Il y aurait eu des cas de fraudes graves lors des plébiscites du rattachement de Nice et de la Savoie : occupation militaire et civile de Nice et de la Savoie par l'autorité française avant le plébiscite ; organisation du plébiscite par l'autorité française, seule maîtresse des inscriptions sur les listes électorales et de toutes voies de recours ; trucage des listes électorales ; absences de bulletin « non » ; certaines communes en Savoie et en Comté de Nice se sont retrouvées avec plus d'électeurs que d'habitants ; résultats officiels faux… D'ailleurs, Napoléon III, empereur des Français à l'époque, était connu pour « tourner à son avantage » les élections et référendums. De plus, les résultats des deux plébiscites (avoisinant 100 % en faveur du rattachement à la France) jettent le doute sur la régularité des scrutins.
Durant la semaine qui suit le scrutin, de deux cents à six cents manifestants se réunissent chaque jour devant la mairie de Perpignan ou la préfecture, pour demander la démission de Jean-Paul Alduy et réclamer une nouvelle élection[44].
Dans le cadre de l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement, le 27 mai 2009, la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et condamné Jean Tiberi, à 10 mois de prison, 10 000 euros d’amende et 3 ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros et cinq ans d'inéligibilité, la peine maximale pour les « atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manœuvres frauduleuses » étant d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Le , la cour d'appel de Paris confirme le jugement précédent et condamne Jean Tiberi, à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 ans d'inéligibilité[46].
Il dépose la même semaine un pourvoi en cassation[47]. Cela suspend sa peine et donc l'autorise à se présenter aux élections municipales de 2014.
Le 3 mars 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse[48], qui sont donc définitivement condamnés. Immédiatement, ils annoncent s'apprêter à formuler un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
En 2004 en Ukraine, les soupçons de fraude électorale ont entraîné d'importantes manifestations de rue, la révolution orange. Sous la pression, le second tour de l'élection présidentielle a été réorganisé le .
En Côte d'Ivoire, la révision du code de la nationalité en 1995 a permis d'écarter un des principaux opposants.
En Italie, le système électoral à préférences multiples ordonnées a été détourné[réf. nécessaire].
Les auteurs Gérard Dion et Louis O'Neill font la description suivante des méthodes électorales frauduleuses qui avaient cours sous le régime de Maurice Duplessis : « On nous a rapporté plusieurs cas où non seulement les électeurs n'ont pas résisté à l'offre de vendre leur vote mais où ils ont offert eux-mêmes spontanément leur suffrage pour de l'argent ou de généreux cadeaux. C'est ainsi que l'on a payé : réparation de toitures, comptes d'hôpital, accouchements, que l'on a fait promesse de contrats généreux, etc. - Sans compter la parade des frigidaires et des appareils de télévision. Dans un comté d'ouvriers peu fortunés, on a fait preuve de sens pratique : ce sont des centaines de paires de chaussures qui sont allées récompenser les convictions politiques. Dans une petite rue de banlieue où vivent une quinzaine de familles, quatre au moins ont vendu leur droit de vote pour un généreux plat de lentilles. Comme on le voit, certains candidats ont le cœur large ! »[49].
Lors du référendum sur la souveraineté du Québec de 1995, plusieurs cas de fraudes ont été allégués[50].
Devant la Commission Charbonneau, l'ex-vice-président de la firme Roche Gilles Cloutier a expliqué avoir organisé une soixantaine d'élections municipales clés en main entre 1995 et 2005 au profit de sa firme d'ingénierie[51].
En 2009, après la votation sur le passeport biométrique, 500 recours ont été déposés en Suisse, le député Dominique Baettig a interpellé le conseil fédéral sur la même votation[52]. Pour la même votation, un citoyen a recouru jusqu'au tribunal fédéral qui a rejeté son recours[53].
En mars 2013, la justice annule le scrutin pour l'élection à la mairie de Porrentruy (Jura), la juge administrative estimant que les principes du vote par correspondance ont été violés et que le secret du vote n'était pas garanti lors du 2e tour, le 11 novembre 2012[54].
En 2013, lors de la votation sur la Question jurassienne, pour garantir la liberté de vote des citoyens et le secret du vote, le gouvernement bernois a interdit le traitement des votes par correspondance avant le début du dépouillement du contenu des urnes le 24 novembre à 12h00. Les communes de plus de 1 000 électeurs pourront toutefois débuter avec le dépouillement à 8 h le jour du scrutin[55]. La Confédération et les cantons de Berne et du Jura ont pris une série de mesures pour éviter des irrégularités lors de la votation du 24 novembre[56],[55].
En 2019, au niveau suisse, le conseil fédéral renonce temporairement au vote par internet[57].
En 2019, dans le canton de Genève le service des votations a été perquisitionné sur des soupçons de fraude[58].
Des statistiques électorales (Election forensics en anglais) sont des méthodes utilisées pour déterminer si les résultats des élections sont statistiquement normaux ou statistiquement anormaux ce ui peut indiquer une fraude électorale[59]. Cela utilise des outils statistiques pour déterminer si les résultats électoraux observés diffèrent des occurences normales[60]. Ces outils peuvent être relativement simples, tels que l'utilisation de la fréquence des entiers et l'utilisation du chiffre 2 de la lo dite Benford's law[61] ou peut être plus complexeet impliquer des techniques de machine learning.
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