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loi fondamentale du Luxembourg De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Constitution du Luxembourg est la loi fondamentale du Luxembourg.
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| Titre | Loi du 17 octobre 1868 portant révision de la Constitution du 27 novembre 1856. |
|---|---|
| Référence | Mémorial A n° 23 de 1868 |
| Pays |
 Luxembourg |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Régime | Grand-Duché de Luxembourg |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Servais |
| Signature | |
| Signataire(s) | Gustave d'Olimart (secrétaire pour les Affaires du Grand-Duché), Emmanuel Servais (ministre d'État, président du Gouvernement), Édouard Thilges (directeur général des Affaires communales), Henri Vannérus (directeur général de la Justice), Alexandre de Colnet-d'Huart (directeur général des Finances) et Guillaume III (roi grand-duc de Luxembourg) |
| Publication | |
| Version en vigueur |
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A l'époque où le Grand-duché de Luxembourg était un territoire privé de la maison d'Orange-Nassau, la Constitution du , toujours en vigueur à l’heure actuelle, rétablit initialement l’équilibre entre le pouvoir exécutif que le Roi Guillaume III des Pays-Bas, également grand-duc de Luxembourg continuait à détenir et le pouvoir législatif qu’il partageait de nouveau avec la Chambre des Députés. Progressivement, la puissance souveraine n’est plus détenue par le grand-duc, mais réside dans la Nation.
En 1890, le grand-duc Guillaume III meurt ne laissant qu'une fille. Celle-ci lui succède sur le trône des Pays-Bas mais le Luxembourg, soumis à la Loi salique, passe à un très lointain cousin, Adolphe de Nassau. Celui-ci décède en 1905. Son fils, le grand-duc Guillaume IV de Luxembourg, de son mariage avec la princesse Marie-Anne de Bragance a six filles mais pas de fils. La loi salique est abrogée et l'aînée des princesses, Marie-Adélaïde, succède à son père en 1912.
Le , à la suite de la Première Guerre mondiale, la grande-duchesse Marie-Adélaïde de Luxembourg doit abdiquer et cède le trône à sa sœur cadette Charlotte de Luxembourg. La Constitution fait alors l’objet d’une révision visant à introduire le principe démocratique selon lequel la souveraineté réside dans la Nation et le suffrage universel. Il est ainsi mis fin au suffrage censitaire[N 1] et les hommes et les femmes, remplissant les conditions d’électeurs, sont admis au même titre aux urnes.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945 jusqu’en 1988, sous les règnes de la grande-duchesse Charlotte et de son fils le grand-duc Jean, la Constitution a été modifiée à neuf reprises. Parmi ces révisions constitutionnelles, il convient de relever notamment :
Depuis 1988, le rythme des révisions constitutionnelles s’est accéléré, si bien qu’entre 1988 et 2008, sus les règnes du grand-duc Jean puis de son fils le grand-duc Henri, la Constitution a connu 24 cycles de modifications. Parmi ces modifications, on peut citer notamment :
Depuis , les députés travaillent sur une refonte totale de la Constitution actuelle. L’objectif est d’adapter la loi fondamentale du Luxembourg, initialement rédigée en , aux besoins d’une démocratie moderne. Ces réflexions ont été menées au sein de la Commission de la Révision constitutionnelle. Quatre députés — un représentant de chaque groupe politique — ont chapeauté les travaux en tant que co-rapporteurs : Alex Bodry (LSAP), Simone Beissel (DP), Sam Tanson (qui a remplacé Claude Adam) (Gréng) et Léon Gloden (CSV)[9].
Une majorité qualifiée de deux tiers des 60 députés est nécessaire lors d'un vote à la Chambre pour tout changement de la Constitution. Les députés ont adopté le un rapport qui marque un point final aux réflexions en vue d’une nouvelle Constitution. Il fixe une dernière version du texte et retient l'accord politique d'une large majorité des députés. La question de savoir à quel moment un premier vote pourrait être organisé à la Chambre devra être tranché par le Parlement issu des élections du 14 octobre 2018. Le deuxième vote devrait être remplacé par un référendum.
À plusieurs reprises, les citoyens ont eu leur mot à dire : plusieurs propositions citoyennes ont été retenues dans la dernière version du texte. Ces idées avaient été soumises par des citoyens via le site internet Är Virschläi[10] et présentées lors d’une l’audition publique en . Il s’agit entre autres de certains objectifs de l’État, de certains droits et fonctions concernant les droits des enfants et des animaux, la promotion de la culture et la protection du patrimoine ou encore l’introduction d’une initiative citoyenne. Parallèlement, la Chaire de recherche en études parlementaires de l’université du Luxembourg a mené un projet de recherche (Constitulux) qui avait comme finalité de contribuer à la compréhension des attentes des citoyens de nationalité luxembourgeoise en matière de réformes constitutionnelles[11]. De plus, lors du référendum consultatif de juin 2015, les citoyens avaient rejeté trois propositions concernant le droit de vote des étrangers sous certaines conditions, le droit de vote facultatif à 16 ans ainsi qu’une limitation à dix ans consécutifs des mandats ministériels.
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