Communauté de communes du Pays-Yonnais

La communauté de communes du Pays-Yonnais (CCPY) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée, en région Pays-de-la-Loire.

Pays-Yonnais
La retenue d’eau de Moulin-Papon dans les années 1990.
Administration
Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Date de création	1er janvier 1994
Date de disparition	31 décembre 2009 (à 15 ans)
Code SIREN	248500589
Démographie
Population	85 569 hab. (2006)
Densité	171 hab./km2
Géographie
Superficie	499,36 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Créée le 1^er janvier 1994, elle disparaît le 31 décembre 2009 au profit d’une communauté d’agglomération regroupant les mêmes communes, La Roche-sur-Yon-Agglomération.

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes du Pays-Yonnais rassemblait 15 communes.

Communes de la communauté de communes du Pays-Yonnais^[1]

Nom	Superficie (h)	Population (2006)	Densité (hab./km2)	Altitude (m)
				Mini	Maxi
La Roche-sur-Yon (siège)	8 752	50 717	579	32	94
Aubigny	2 579	2 762	107	33	77
Chaillé-sous-les-Ormeaux	1 750	1 124	64	6	77
La Chaize-le-Vicomte	4 951	2 981	60	32	112
Les Clouzeaux	2 649	2 401	91	37	77
Dompierre-sur-Yon	3 360	3 758	112	56	94
La Ferrière	4 717	4 301	91	55	105
Fougeré	2 689	902	34	53	110
Landeronde	1 796	2 061	115	29	72
Mouilleron-le-Captif	1 973	4 085	207	49	83
Nesmy	2 452	2 318	95	32	94
Saint-Florent-des-Bois	3 676	2 550	69	18	83
Le Tablier	928	553	60	7	81
Thorigny	3 215	949	30	19	97
Venansault	4 449	4 107	92	33	79

Géographie

La communauté de communes du Pays-Yonnais était située au centre du département de la Vendée, autour de l’agglomération de La Roche-sur-Yon. Géographiquement, elle appartenait au Bas Bocage vendéen^[2].

La superficie du territoire communautaire était de 49 936 hectares, avec une altitude variant de 6 (à Chaillé-sous-les-Ormeaux) à 112 mètres (à La Chaize-le-Vicomte)^[1].

Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : l’Ornay, le Marillet, la Riaillée et l’Yon^[3].

Instances administratives

À l’exception de Landeronde, Dompierre-sur-Yon et La Ferrière, qui appartenaient au canton de La Mothe-Achard pour la première à celui des Essarts pour les suivantes, toutes les communes étaient contenues dans le périmètre des cantons dont La Roche-sur-Yon était le chef-lieu (La Roche-sur-Yon-Nord et La Roche-sur-Yon-Sud).

Aussi, seule Landeronde dépendait de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les autres relevant de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.

Histoire

En 1978, le syndicat intercommunal à vocation unique de l’Yon est créé afin de protéger la vallée de la rivière. Ainsi, 8 communes du sud du Pays yonnais s’associent dans ce cadre : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Les Clouzeaux, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Rosnay et Le Tablier^{[RM 1]}.

Le 28 septembre 1992, après approbation de la commission départementale de coopération intercommunale de la Vendée, le syndicat mixte pour la promotion et le développement du Pays yonnais est constitué entre des communes de l’aire urbaine de La Roche-sur-Yon, au nombre de 15 : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Le Tablier, Thorigny et Venansault^{[RM 2]}.

Le syndicat mixte, également désigné sous le nom de syndicat du Pays yonnais (SPY), est transformé en communauté de communes du Pays-Yonnais au 1^er janvier 1994. Le périmètre reste le même, bien que les conseils municipaux de Mouilleron-le-Captif et de Venansault aient refusé l’élévation en intercommunalité à fiscalité propre^{[RM 3]}.

Alors que la communauté de communes est associée à la communauté de communes Vie-et-Boulogne dans le cadre du syndicat intercommunal Yon et Vie, un arrêté préfectoral du 2 octobre 2006 transforme cette structure en syndicat mixte du pays Yon et Vie et lui délègue la compétence de « pays »^{[RAA 1]}.

En septembre 2009, le conseil communautaire décide que la communauté de communes devienne une communauté d’agglomération au 1^er janvier 2010^[4]. Cette décision se traduit par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant création de La Roche-sur-Yon-Agglomération au 1^er janvier suivant^{[RAA 2]}.

Économie

Voici quelques chiffres qui caractérisaient l’économie du Pays-Yonnais :

• 41 719 actifs dont 24 231 dans le secteur privé ;
• 20 % des actifs du département ;
• croissance de la population active de 9,3 % entre 1990 et 1999 ;
• 5 063 entreprises dont 3 000 entreprises de service et 950 entreprises artisanales ;
• 6,1 % de chômage en 2001 ;
• 5 000 étudiants.

Source : communauté des communes du Pays-Yonnais.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était situé au 40, rue Pasteur, puis au 54, rue René-Goscinny, à La Roche-sur-Yon^[5],[6].

Présidence

De sa création à 2001, la présidence de la communauté de communes était régulièrement renouvelée. En effet, en vertu d’un accord entre maires, on procédait tous les trois ans à une alternance entre un représentant de La Roche-sur-Yon et un représentant de la couronne yonnaise^{[RM 4]}.

Après cette date, le président est élu en fonction de l’étiquette politique arrivée en tête dans les communes de la communauté de communes aux élections municipales (2001 et 2008).

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
11 janvier 1994[7],[RM 3]	7 juillet 1995	Jacques Auxiette	PS	Maire de La Roche-sur-Yon (1977-2004) Conseiller régional des Pays-de-la-Loire, élu dans la Vendée (1986-2015)
7 juillet 1995[RM 5]	26 juin 1998	Dominique Caillaud	UDF	Maire de Saint-Florent-des-Bois (1977-2008) Conseiller général de la Vendée, élu dans le canton de La Roche-sur-Yon-Sud (1988-2001) Député de la Vendée, élu dans la 2e circonscription (1997-2012)
26 juin 1998[8],[RM 6]	20 avril 2001	Jacques Auxiette	PS	Maire de La Roche-sur-Yon (1977-2004) Conseiller régional des Pays-de-la-Loire, élu dans la Vendée (1986-2015)
20 avril 2001[RM 7]	14 avril 2008	Philippe Darniche	MPF	Maire de Mouilleron-le-Captif (depuis 1983) Sénateur de la Vendée (1995-2014)
14 avril 2008[RM 8]	31 décembre 2009[RM 9]	Pierre Regnault	PS	Maire de La Roche-sur-Yon (2004-2014) Conseiller général de la Vendée, élu dans le canton de La Roche-sur-Yon-Nord (1998-2015)

Compétences

La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le préfet de la Vendée puisque le siège était situé dans l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.

Mis en place par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1993, avec effet au 1^er janvier 1994, ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés :

• l’arrêté n^o 01-DRCLE/2-179 du 3 mai 2001^{[RAA 3]} ;
• l’arrêté n^o 06-DRCLE/2-334 du 31 juillet 2006^{[RAA 4]} ;
• l’arrêté n^o 09-DRCTAJE/3-41 du 30 janvier 2009^{[RAA 5]}.

Ces compétences étaient notamment^[9] :

Thématique	Compétence
Environnement et cadre de vie	Collecte des déchets ménagers et assimilés Traitement des déchets ménagers et assimilés Autres actions environnementales (capacité à mener des études et des actions en vue de l’aménagement et de la protection des cours d’eau et plans d’eau, capacité à opérer un suivi et un contrôle de l’assainissement autonome, etc.)
Sanitaires et social	Action sociale (gestion du centre local d’information et de coordination gérontologique, participation au service intercommunal d’aide à domicile itinérant de nuit, etc.)
Développement et aménagement économique	Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique
Aménagement de l’espace	Création et réalisation de zone d’aménagement concerté
Voirie	Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique	Tourisme
Logement et habitat	Programme local de l’habitat
Autres	Réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres (préfiguration et fonctionnement des pays : compétence dévolue au syndicat mixte du pays Yon et Vie)

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone^[9].

Budget et fiscalité

Évolution financière de la
communauté de communes du Pays-Yonnais

Postes	2007	2008	2009
Produits de fonctionnement	17 368 000 €	18 431 000 €	20 617 000 €
Charges de fonctionnement	14 379 000 €	16 148 000 €	18 477 000 €
Ressources d’investissement	4 132 000 €	4 738 000 €	3 883 000 €
Emplois d’investissement	2 470 000 €	2 088 000 €	2 911 000 €
Dette	2 733 000 €	2 454 000 €	2 085 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[10],[11],[12].

Projets et réalisations

Bulletins intercommunaux

D’avril 1993 à avril 1996, le syndicat du Pays yonnais puis la communauté de communes ont édité 13 numéros d’une revue trimestrielle, SPY Mag : Le Magazine d’expressions du Pays yonnais^[5].

En juillet 1996 le 14^e numéro de SPY Mag devient Le Pays yonnais : Communauté de communes du Pays-Yonnais. Il est édité jusqu’au 76^e exemplaire, paru en décembre 2009^[6].

Identité visuelle

• 
  Logotype.

Notes et références

• Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (ISSN 0984-2543)
  Référence notée « RAA » dans le texte

1. « Arrêté n^o 06-DRCTAJE/3-385 portant transformation du syndicat intercommunal “Yon et Vie” en syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2006/24,‎ 12 octobre 2006, p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).
2. « Arrêté n^o 09-DRCTAJ/3-738 portant transformation de la communauté de communes du Pays-Yonnais en communauté d’agglomération “La Roche-sur-Yon-Agglomération” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2009/62,‎ 31 décembre 2009, p. 12-13 (lire en ligne [PDF]).
3. « Arrêté n^o 06-DRCLE/2-334 portant extension des compétences de la communauté de communes du Pays-Yonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2001/12,‎ 9 mai 2001, p. 19 (lire en ligne [PDF]).
4. « Arrêté n^o 06-DRCLE/2-334 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2006/16,‎ 18 août 2006, p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).
5. « Arrêté n^o 09-DRCTAJE/3-41 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2009/08,‎ 5 février 2009, p. 7 (lire en ligne [PDF]).

• La Roche Magazine (1986-1993), puis, Roche Mag (1993-2016), magazine municipal de La Roche-sur-Yon (ISSN 0224-5590)
  Référence notée « RM » dans le texte

1. « L’Yon : une redécouverte », La Roche Magazine, n^o 50,‎ mars 1992, p. 18 (lire en ligne).
2. Jacques Auxiette, « Ensemble pour le Pays yonnais et l’Europe », La Roche Magazine, n^o 55,‎ octobre 1992, p. 7 (lire en ligne).
3. « Une communauté de communes », Roche Mag, n^o 70,‎ février 1994, p. 8 (lire en ligne).
4. Jacques Auxiette, « Communauté de communes : ce que les Yonnais doivent savoir », Roche Mag, n^o 151,‎ juin 2001, p. 3 (lire en ligne).
5. « Dominique Caillaud à la tête du Pays-Yonnais », Roche Mag, n^o 87,‎ septembre 1995, p. 8 (lire en ligne).
6. « Communauté de communes : changements », Roche Mag, n^o 120,‎ septembre 1998, p. 14 (lire en ligne).
7. « Communauté de communes du Pays yonnais : des compétences transférées », Roche Mag, n^o 151,‎ juin 2001, p. 21 (lire en ligne).
8. « Pierre Regnault élu président de la communauté de communes », Roche Mag, n^o 227,‎ mai 2008, p. 19 (lire en ligne [PDF]).
9. « L’intercommunalité yonnaise à un tournant de son histoire », Roche Mag, n^o 245,‎ janvier 2010, p. 14-17 (lire en ligne [PDF]).

• Autres références

1. Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
2. Plan IGN (SCAN 1000) du centre du département de la Vendée, 1^er octobre 2015, sur le Géoportail [lire en ligne].
3. Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, 1^er août 2015, sur le Géoportail [lire en ligne].
4. Claire Haubry et Marc Lambrechts, « Le Pays-Yonnais dit oui à la communauté d’agglo », Ouest-France,‎ 23 septembre 2009 (lire en ligne)
5. SPY Mag : Le Magazine d’expressions du Pays yonnais, La Roche-sur-Yon (ISSN 1243-4787, BNF 34458470).
6. Le Pays yonnais : Communauté de communes du Pays-Yonnais, La Roche-sur-Yon (ISSN 1777-1358, BNF 40086908).
7. « Jacques Auxiette élu président, Dominique Caillaud vice-président », Ouest-France,‎ 12 janvier 1994.
8. « Un centre de la mesure à Beaupuy », Ouest-France,‎ 27 juin 1998.
9. « Communauté de communes du Pays-Yonnais », 7 février 2009, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
10. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
11. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
12. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

Annexes

Bibliographie

• François Madoré, « La politique de l’habitat de la communauté de communes du pays Yonnais : enjeux politiques et institutionnels », dans Rémy Le Saout et François Madoré, Les Effets de l’intercommunalité, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Espace et territoires », 2004, 224 p. (ISBN 2-86847-970-7, présentation en ligne)

Articles connexes

• Histoire du découpage intercommunal de la Vendée
• La Roche-sur-Yon-Agglomération

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