Syndicat intercommunal à vocation unique

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Syndicat intercommunal à vocation unique
Administration
Pays	France
Type	Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Nombre de subdivisions	4 872 (2021)
Exécutif de la collectivité	Président du syndicat
Création	1890
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Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes^[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal^[2].

Cette structure fut supprimée par les décideurs publics^[Qui ?] mais réinstaurée de nouveau.^{[réf. nécessaire]} Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu était, après la commune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 12 157 Sivu au 1^er avril 2006^{[réf. nécessaire]}. Cependant, il n'en reste que 5 503 en octobre 2019^[3].

Compétences

Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.

Les principaux types de SIVU sont :

• SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
• SITOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
• SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
• SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
• SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
• SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (comme le syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue)
• SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal
• SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire
• SITS : Syndicat intercommunal des transports scolaires
• SIE : Syndicat intercommunal d'électrification
• SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique
• SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun
• Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports
• Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)
• Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels
• Syndicat intercommunal de gestion des forêts
• Syndicat intercommunal de restauration collective
• Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...

Exemple de SIVU

• Un SIVU créé autour d'une rivière  : Syndicat intercommunal à vocation unique de l'Ay

Notes et références

Notes

Références

1. Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi
2. « L'intercommunalité à fiscalité propre », sur senat.fr, 1^er février 2006 (consulté le 10 mars 2017)
3. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 22 mars 2020)

Voir aussi

Articles connexes

• Syndicat intercommunal (France)

Liens externes

• Portail des intercommunalités de France