Cette communauté d'agglomération est officiellement née, le , de la fusion des intercommunalités du Val de Noye (CCVN) et de l'Avre Luce Moreuil (CCALM).
Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[2], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la «des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye», le nouvel ensemble de 22 440 habitants regroupant 49 communes[3],[4]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités[5] de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[6], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion, qui intervient le [7],[8].
Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM[9],[10]. L’arrêté préfectoral de création est signé le 22 décembre 2016[11]
Le 12 janvier 2017, Pierre Boulanger, maire de Moreuil, est élu président [12], et, fin janvier, le tribunal administratif d'Amiens rejette la requête en référé de Jean-Claude Leclabart, ex-président de l’ex-communauté de communes du Val de Noye contestant, sur un fond de conflit de personnes[13],[14] la légalité de l'arrêté de fusion des anciennes intercommunalités, qui arguait que les communes de l’ex-Val de Noye n’auraient pas été informées de l’étendue des compétences transférées, de la répartition des sièges entre elles et surtout, de la réalité de la situation financière de la CCALM[15],[16].
Après le décès du président Pierre Boulanger, l'élection de son successeur Alain Dovergne en juin 2019 contribue à apaiser les tensions, qui restent cependant présentes entre les élus de l'ex-Val de Noye et Marie-Hélène Marcel et les délégués communautaires de la majorité d’Ailly-sur-Noye[19],[20]. La représentation équilibrée au sein du bureau communautaire entre les territoires des anciennes intercommunalités voulue par Alain Dovergne lors de sa réélection en 2020 comme président d'Avre-Luce-Noye est destinée à poursuivre cet apaisement et permettre un fonctionnement normal de l'intercommunalité[21].
Géographie
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue! Comment faire?
Composition
La communauté de communes est composée des 47 communes suivantes:
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
2016
16 904
16 727
17 839
18 833
18 917
19 997
21 202
21 827
Nombre retenu à partir de 1968: population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source: INSEE RGP 2016[22])
Siège
Le siège de l'intercommunalité est à Moreuil, 144, rue du Cardinal Mercier[8].
La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 67 élus des conseils municipaux représentant chacun les communes membres à partir de 2019 et de la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières, répartis en fonction de leur population comme suit[23],[24]:
- 11 délégués pour Moreuil;
- 7 délégués pour Ailly-sur-Noye;
- 2 délégués pour Arvillers, Hangest-en-Santerre, Le Plessier Rozainvillers et Le Quesnel;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Alain Dovergne, maire de Démuin, ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont[21]:
Alain Surhomme, maire d’Esclainvillers, chargé du tourisme et du projet social et solidaire;
Dominique Lamotte, maire de Moreuil, chargé des finances;
Pierre Durand, maire d’Ailly-sur-Noye, chargé de l’administration générale;
Julia Bertoux, conseillère municipale de Hangest-en-Santerre, chargée de l’action sociale;
Anne-Marie Prévost, maire de Grivesnes, chargée de l’enfance et de la jeunesse;
Sonia Douay, conseillère municipale d'Ailly-sur-Noye, vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire;
Marie-Gabrielle Hall, conseillère municipale de Moreuil, chargée de la culture et de la communication
Yves Cottard, maire d’Arvillers, chargé de l’environnement
Francis Mourrier, maire de Mailly-Raineval, chargé de l’eau et de l’assainissement
Michel Van de Velde, maire de Morisel, chargé de la voirie
Rémy Hollingue, maire-adjoint de Jumel, chargé du patrimoine et des travaux.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constituée du président, des 11 vice-présidents et de 17 autre membres[21].
Enseignant retraité Maire de Démuin (1989 → ) Vice président de l'ex-CCALM (2014 → 2016) Vice-Président de la CCALN (2017 → 2019) Réélu pour le mandat 2020-2026[28],[21]
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (dont le plan local d’urbanisme -PLU)
Actions de développement économique: création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique; promotion du tourisme avec la création d’offices de tourisme.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[8].
La fiscalité des deux anciennes intercommunalités va converger pendant 12 ans et sont les suivantes en 2018[30]:
Davantage d’informations Fiscalité additionnelle 2018, Communes de l'ex-CCVN ...
Fiscalité additionnelle 2018
Communes de l'ex-CCVN
Communes de l'ex-CCALM
Fiscalité visée en 2029
Taxe d'habitation
15,61%
10,30%
12,59%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
11,61%
8,05%
9,29%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties
20,71%
14,29%
17,48%
Contribution foncière des entreprises
12,76%
8,43%
9,21%
Fermer
Le montant cumulé de l'ensemble des budgets de la CCALN est en 2018 de 18 900 000 €[30].
Personnel
Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2018, l’intercommunalité salarie 174 agents, issus notamment des anciennes intercommunalités fusionnées[31].
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des «communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[32]».
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue! Comment faire?
Eau
La CCALN a décidé en 2021 d'exercer sa compétence en matière de production et de distribution de l'eau potable, ce qui se traduit par la suppression des deux anciens syndicats des eaux (de la vallée de la Noye et de Berteaucourt-les-Thennes) et la mise en place d'une régie d'exploitation, et a décidé de geler les tarifs par rapport à 2020, avec un minimum de 1,30 €/m3, de manière à assurer les moyens d'assurer le renouvellement des équipements[33].
Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, «Haute-Somme: La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents: La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits», Le Courrier picard, (lire en ligne).
Carlos Da Silva, «Intercommunalité - Moreuil accepte l’idée de fusionner avec le Val de Noye, mais veut voir plus grand: Les élus de la CCALM (Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil) ont validé le projet de fusion avec Ailly-sur-Noye, mais veulent aussi étudier l’idée d’un rapprochement plus élargi, avec notamment Montdidier et Roye», Le Courrier picard, édition du Santerre, (lire en ligne).
«Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos2016-031, , p.76-77 (lire en ligne[PDF]).
«AVRE, LUCE, MOREUIL - VAL DE NOYE La fusion des intercommunalités se fait à couteaux tirés: A la suite d'un échange de courriers aux tons comminatoire pour l'un et particulièrement sec pour l'autre, les présidents des deux communautés de communes Avre, Luce, Moreuil et Val de Noye ne se parlent pas. En toile de fond, la sincérité des comptes et les méthodes de gestion», Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye, (lire en ligne).
Cécile Latinovic, «Fusion entre l’Avre, Luce et Moreuil et le Val de Noye: la hache de guerre est déterrée: Les pics de Pierre Boulanger à l’encontre de son homologue du Val de Noye n’ont pas manqué, jeudi 29 septembre», Le Courrier picard, (lire en ligne)«Il a ensuite tapé plus fort sur Jean-Claude Leclabart, à qui il reproche « d’être à l’origine d’articles de presse dans lesquels il nous critique » estime-t-il. « Je ne supporterai jamais la présidence qui est de l’autre côté », martèle le président d’Avre, Luce et Moreuil, faisant référence, une fois de plus, à Jean-Claude Leclabart».
Delphine Richard, «Fusion Avre, Luce et Moreuil avec Val de Noye: «J’ai déposé un recours contre l’État», affirme Jean-Claude Leclabart», Le Courrier picard, (lire en ligne)«Jean-Claude Leclabart, le président du Val de Noye, ne briguera pas la présidence de la CCALN. Il s’en explique et attaque ouvertement Pierre Boulange».
David Vandevoorde, «La fusion n’est pas suspendue mais…: La justice a rejeté la requête de l’ex-Val de Noye. D’autres suivent et le nouveau territoire,la communauté de communes Avre-Luce-Noye (CCALN), patine.», Le Courrier picard, (lire en ligne).
«Arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 prononçant la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières au 1erjanvier 2019», Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos2018-079, , p.16-20 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
«Avre, Luce, Noye: L’apaisement semble déjà loin: L’élection d’Alain Dovergne, présenté comme le candidat du rassemblement, ne suffira pas à apaiser les tensions avec les élus d’Ailly-sur-Noye. La preuve encore lors du dernier conseil communautaire, que Marie-Hélène Marcel et son groupe ont boycotté. Malgré tout, les dossiers semblent avancer», Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
Benoit Delespierre, «A la difficile recherche de l’apaisement entre élus de la communauté de communes Avre, Luce, Noye: L’affaire Leclabart et le conflit avec la maire d’Ailly-sur-Noye continuent de troubler la communauté de communes Avre, Luce, Noye (CCALN) malgré les efforts du président Alain Dovergne», Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
Anne Kanaan, «Une élection qui marque le début d’une fusion enfin acceptée à l’intercommunalité Avre Luce Noye: Depuis 2017, la Communauté de communes Avre Luce Noye vivait au rythme des affrontements entre le territoire du Val de Noye et celui de Moreuil. Les élections intercommunautaires du jeudi 16 juillet semblent marquer l’envie d’aller de l’avant», Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le )«Seul candidat à briguer la présidence de la Communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN), Alain Dovergne, maire de Demuin, a été réélu jeudi 16 juillet à Moreuil. Une réélection à la grande majorité (62 voix pour et 2 abstentions sur 65 votants), qui tend à montrer que les divisions qu’à connu les intercommunalités du Val de Noye et de Moreuil unifiées depuis leur fusion en 2017, font partie du passé».
Carole Legris et Émilie Da Cruz, «Pierre Boulanger, un président attendu à la tête de la communauté des communes Avre, Luce, Noye: L’élection très prévisible du maire de Moreuil à la tête de la nouvelle intercommunalité s’est déroulée dans un calme relatif. Seule la tempête a vraiment joué les trouble-fête», Le Courrier picard, édition du Santerre, (lire en ligne, consulté le )
Émilie Da Cruz, «Alain Dovergne, nouveau président da la Communauté de communes Avre, Luce, Noye: Le maire de Démuin, dont c’est le dernier mandat, a été élu pour assurer les neuf derniers mois de mandat à la tête de la collectivité, suite au décès de Pierre Boulanger.», Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
Anne Kanaan et Benoit Delespierre, «Avre, Luce, Noye: vers une fusion apaisée: Candidat à sa succession, Alain Dovergne, fait l’objet d’un large consensus pour apaiser les tensions dans une intercommunalité où la fusion a été particulièrement conflictuelle entre les anciens présidents, le regretté Pierre boulanger et le député Jean-claude Leclabart», Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le )«S’il fallait un exemple pour montrer que l’union de deux intercommunalités n’est pas un long fleuve tranquille, ce serait celui de la communauté de communes d’Avre Luce Noye (CCALN). Une situation, qu’Alain Dovergne, à la tête de la CCALN depuis juin 2019 a néanmoins sensiblement apaisé, ce qui l’amène a briguer un second mandat».
«Budget 2018: stabilité des taux d'imposition», Avre Luce Noye - Le journal de votre communauté de communes, no3, , p.3 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
Benoît Delespierre, «Pas de tarif unique de l’eau potable en 2021 en Avre, Luce, Noye: Le prix de l’eau potable est gelé cette année sauf dans les communes où elle est à moins de 1,30€ le mètre cube. Le vote a été serré et le débat argumenté lors du conseil de la communauté de communes avre, Luce, Noye (CCALN)», Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
France
