Dans le cadre des dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, cette intercommunalité est créée par la fusion des trois communautés de communes du Saintois, du Mirabée et de la Pipistrelle, ainsi que l'intégration des trois communes isolées de Gerbécourt-et-Haplemont, Quevilloncourt et Houdreville par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1],[2],[3]
Géographie
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Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
11 454
11 078
11 759
12 105
12 549
14 107
14 507
14 259
Nombre retenu à partir de 1968: population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source: INSEE RGP 2020[4])
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Tantonville[2].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 70 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5]:
- 6 délégués pour Vézelise;
- 4 délégués pour Ceintrey;
- 3 délégués pour Roville-devant-Bayon;
- 2 délégués pour Benney, Diarville, Haroué, Tantonville et Xirocourt;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 47 autres communes.
Développement économique: action de développement économique en compatibilité avec le schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation; zones d'activité; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme;
Toute action visant à réduire et sensibiliser les usagers sur la gestion des déchets;
Protection et mise en valeur de l'environnement: études; programme "Energies renouvelables et gestion des ressources naturelles" (Sensibilisation des habitants aux techniques de construction écologiques, sensibilisation des habitants, scolaires, entreprises à une gestion raisonnée de l'eau potable, étude sur les systèmes de récupération d'eau de pluie existant, les normes sanitaires en vigueur (arrosage des plantations, lavage du matériel), outils de programmation et d'étude concourant à la sensibilisation et la gestion des ressources naturelles du territoire; participation à l'élaboration et la gestion de schémas pour la protection des espaces naturels sensibles (membre du comité de gestion de la réserve Naturelle régionale de la vallée de la Moselle Sauvage);
Politique du logement et du cadre de vie: aides à la valorisation et à la sauvegarde des patrimoines communaux, organisation de la pérennité de la présence d'arbres fruitiers et d'ornement sur le territoire par des aides et des actions de sensibilisation communicative et d'entretien; outils de programmation visant à pérenniser la présence d'arbres fruitiers ou d'ornement sur l'ensemble du territoire (opération Programmée d'amélioration des Vergers); programme local de l'habitat (PLH) (aide à la rénovation et à la création de logements locatifs, ravalement des façades et réfection des toitures (s'il s'agit d'isolation); aide à l'équipement de matériels consommateurs d'énergies renouvelables; aide à l'isolation des habitations (logements privés et communaux, aux gîtes ruraux et chambres d'hôtes), PLH et OPAH... concernant l'ensemble du territoire, aide à l'élimination des ruines dans le cadre d'outils de programmation concertés et d'étude permettant d'améliorer le cadre de vie et l'habitat pour l'ensemble du territoire, aide à l'intégration dans le paysage des bâtiments d'élevage (subventions accordées en partenariat avec le CAUE), organisation d'un concours de fleurissement;
Voirie - Déneigement des voies communales te routes départementales;
Équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement élémentaire et préélémentaire: étude d'une politique sportive et culturelle;
Actions sociales d'intérêt communautaire: favoriser et soutenir l'implantation d'accueil pour personnes âgées ou handicapées (notamment en accordant des garanties d'emprunt);
Coopération inter-communautés ou entre communes;
Assainissement: Assainissement autonome et adhésion au Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome (SDAA54);
Distribution publique d'énergie électrique et adhésion au syndicat départemental d'Electricité
Petite enfance ;
Soutien aux associations: soutien aux associations et soutien à l'action associative visant à proposer un mode d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire (extrascolaire-périscolaire), soutien aux écoles de musique du territoire par convention;
Création d'un marché intercommunal de proximité
Aide à la formation du BAFA
parc de matériel intercommunal par l'acquisition de matériel mis à la disposition des communes (sonorisation, chapiteau, tables, chaises, ...)
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
Elle collecte également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance ce service public.
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des «communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10]».
«La communauté de communes du Pays du Saintois a 10 ans: 2023 sonne les 10 ans de la communauté de communes du Pays du Saintois, domiciliée à Tantonville et qui regroupe 55 communes. De grandes manifestations sont prévues jusqu’en décembre. Jérôme Klein, troisième président de la CCPS, raconte ces dix années», L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).
«Jérôme Klein, président du Pays du Saintois: Seul candidat à ce poste, Jérôme Klein, adjoint de Gerbécourt-Haplemont, a été élu président de la Codecom du Pays du Saintois, succédant ainsi à Dominique Lemoine. Le développement du territoire sera sa préoccupation majeure.», L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).