Loading AI tools
gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir RTE et Réseau de transport d'électricité.
Ne doit pas être confondu avec Enedis, autre filiale d'EDF s'occupant de la distribution d'électricité
RTE, sigle du Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine[3]. Il s'agit d'une filiale d'EDF.
Le ton de cet article est trop promotionnel ou publicitaire ().
Vous êtes invité à améliorer l'article de manière à adopter un ton neutre (aide quant au style) ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections non neutres en utilisant {{section promotionnelle}} et de souligner les passages problématiques avec {{passage promotionnel}}.
| RTE | |
| |
| Création | |
|---|---|
| Dates clés | : transformation en société anonyme |
| Forme juridique | Société anonyme |
| Siège social | Immeuble Window, La Défense.svg){kind=small} France
|
| Direction | Xavier Piechaczyk, président du directoire depuis le en remplacement de François Brottes. |
| Actionnaires | EDF : 50,1 % Caisse des dépôts et consignations : 29,9 % CNP Assurances : 20 %[1] |
| Activité | Transport d'électricité Gestion du système électrique |
| Société mère | EDF |
| Sociétés sœurs | Enedis |
| Filiales | RTE international, Arteria, Airtelis, Cirtéus, RTE Immo, INELFE (50 %), EPEX SPOT (49 %), HGRT (34 %), Coreso (17 %), Protys (12 %), JAO (5 %) |
| Effectif |  9 900 (2023)[2]
|
| SIREN | 444619258 |
| TVA européenne | FR19444619258 |
| Site web | rte-france.com |
| Capitalisation | Entreprise non cotée |
| Dette |  10 409 millions € (2023)[2]
|
| Chiffre d'affaires | 6 131 millions € (2023)[2]
|
| Résultat net |  417 millions € (2023)[2]
|
| modifier - modifier le code - voir Wikidata | |
RTE fait partie du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (ENTSO-E), organisation qui regroupe les gestionnaires de réseaux de transport à haute et très haute tension de 35 pays[4]. Elle découle de la fusion le de l'UCTE, de BALTSO, de NORDEL, d'ATSOI et d'UKTSOA.
Les réseaux de ces sociétés desservent, via les réseaux de distribution, une population d'environ 500 millions de personnes. Ils se décomposent en cinq grands systèmes synchrones : l'Europe continentale (à laquelle est rattachée la Turquie), les pays baltes, les pays nordiques, l'Irlande et la Grande-Bretagne[5].
Les réseaux à basse et moyenne tension françaises ne sont pas du ressort de RTE. Elles sont exploitées par des gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Le plus gros, servant 95 % des usagers, est Enedis (anciennement ERDF), filiale d'EDF, le reste est desservi par les GRD rattachés à plus d'une centaines d'entreprises locales de distribution (ELD), dont les plus importantes en nombre d'usagers[6] sont Électricité de Strasbourg, l'Usine d'électricité de Metz, Sorégies dans la Vienne, Séolis dans les Deux Sèvres et GEG à Grenoble.
La directive européenne no 96/92/CE de imposait une séparation de gestion des entités chargées, d'une part, du développement de l'exploitation et, d'autre part, de la maintenance du réseau de transport[7].
La loi du , a transposé en droit français cette obligation en instituant RTE en tant que gestionnaire du réseau indépendant d'EDF d'un point de vue comptable financier et managérial. En , André Merlin est nommé directeur de RTE[8].
La loi du a conduit à une séparation juridique entre RTE et EDF[9]. Ainsi, RTE est devenu, le , une société anonyme, à conseil de surveillance et directoire, à capitaux publics. Elle est filiale d'EDF. Le décret du approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport »[10]. Elle utilise la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ». André Merlin est nommé président du directoire le [11].
En 2007, Dominique Maillard lui succède à la présidence du Directoire. Il est reconduit à ce poste en 2010[12].
En , la raison sociale de RTE est modifiée en application des dispositions du Code de l'énergie, à la demande de la Commission européenne et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : « RTE EDF Transport » est remplacé par l'unique appellation « RTE Réseau de transport d'électricité ».
En 2015, François Brottes est nommé à la tête de RTE[13],[14].
En , EDF annonce qu'elle va vendre 49,9 % de RTE à un consortium associant la Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances, valorisant RTE dans son ensemble à 8,45 milliards d'euros[15],[16].
Le , cette cession partielle est officialisée et effective[17],[18].
Un réseau de transport d'électricité constitue un monopole naturel. Ses utilisateurs sont multiples (injections des centrales de production, soutirages des gros sites industriels et du réseau de distribution, interconnexions avec les pays voisins…) et son fonctionnement est assuré par un gestionnaire de réseau de transport, qui doit être neutre et indépendant. RTE est engagé avec l'État par un contrat de service public du [19].
RTE doit :
Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du , le législateur français a créé, dans la loi 2000-108 du [21], un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du Gestionnaire de réseau de transport (GRT) de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 M €. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5 % de la facture d'électricité du client domestique[réf. nécessaire].
La CRE propose les tarifs d'accès au réseau de transport et de distribution qui sont soumis à l'approbation du ministre de l'Industrie. Les missions de service public sont financées par le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE)[22],[23].
En 2023, les 50 interconnexions entre la France et les pays voisins sont assurées par 17 lignes de 400 kV, 14 lignes de 225 kV, 5 lignes 150 kV, 3 lignes 90 kV et 6 lignes 63 kV, auxquelles s'ajoutent les interconnexions à courant continu : IFA, IFA-2 et Eleclink, qui relient la France à l'Angleterre, INELFE Baixas-Santa Llogaia, qui relie la France et l'Espagne[24] et Savoie-Piémont, qui relie la France et l'Italie[25]. La Corse ne fait pas partie du réseau géré par RTE[26], elle est reliée à l'Italie par l'interconnexion à courant continu SACOI.
À partir de 2006, RTE et ses homologues TenneT, aux Pays-Bas, et Elia, en Belgique, ont développé un couplage des bourses d'électricité des trois pays et de la gestion des réservations des interconnexions afin de simplifier les échanges commerciaux transfrontaliers[27],[28]).
Cette action s'est poursuivie début 2009, par le lancement de Coreso (Coordination of Electricity System Operators)[29], centre de coordination commun entre RTE, Elia (Belgique), National Grid (Royaume-Uni), 50hz Transmission GmbH (un des quatre gestionnaires de réseau de transport allemands et également filiale d'Elia) et TERNA (Italie) pour renforcer la sécurité électrique du centre-ouest de l'Europe[30].
Un réseau interconnecté permet de mieux absorber les nouveaux producteurs décentralisés et leur production intermittente (éoliens, photovoltaïques, piles à combustible de la filière hydrogène...)[31].
La gestion de l’électricité en Europe est faillible face aux vulnérabilités d’approvisionnement[32]. Le 3e paquet énergie cherche notamment à répondre à cet enjeu[33].
L’Institut Montaigne, think tank français, préconise l’instauration d’un pacte de convergence énergétique et d’une haute autorité de l’énergie indépendante[34].
La loi du a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie[35] comme l'aptitude à :
RTE fait un point annuel à l'aide du Mémento de la sûreté[38] et du bilan annuel de la sûreté du système électrique français[39],[40].
Pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un dispatching national[41].
L'électricité étant difficile à stocker à grande échelle et à coût compétitif, RTE doit assurer en permanence l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité.
Lorsque cet équilibre se rompt, RTE dispose de réserves de puissance classées en trois catégories[42] :
Le mécanisme d'ajustement est ouvert à tous les producteurs et consommateurs, essentiellement français. Il comprend plusieurs types d'offres :
RTE sélectionne les offres susceptibles de répondre à son besoin, puis les active le moment venu en choisissant la moins coûteuse selon le principe de préséance économique[44].
De plus, les producteurs doivent mettre à la disposition de RTE leur puissance non utilisée[45].
RTE couvre dans ses activités de GRT la gestion :
De plus, RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.
Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système, est la plus répandue en Europe[46],[47], et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.
Les avantages allégués du GRT intégré seraient :
Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :
Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (États-Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le [48], Europe le [49],[50],[51], etc.).
Les lignes électriques peuvent occasionner des impacts positifs ou négatifs sur les milieux naturels.
La problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE. Dans ce cadre, il a pris des engagements :
Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux[52] qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY, « pas dans mon jardin », impacts sur le paysage, mais plus particulièrement impacts sanitaires des champs électromagnétiques (CEM)).
En effet, les impacts sur la santé des champs électromagnétiques (CEM) sont devenus un problème qui a donné lieu à de nombreuses études internationales depuis plus de trente ans, ainsi qu'à trois rapports ou avis officiels des services ou institutions de l'État en 2010[53],[54],[55]. Ces avis de l'AFSSET, de l'Office parlementaire des choix technologiques, et de deux ministères feront certainement évoluer RTE quant au seuil de CEM retenu par le gestionnaire des réseaux très haute tension (seuil actuel de 100 microteslas, alors que tous ces services ou institutions suggèrent des seuils proche de 1 microtesla ou moins). RTE diffuse des informations sur les champs électromagnétiques et leurs effets[56].
Sur la base d'études prospectives mondiales, européennes, nationales et locales, RTE doit préparer le réseau intelligent de demain et son financement, via un plan décennal d'évolution du réseau électrique français[61].
En , RTE a évalué ses besoins d'investissements financiers pour les 15 ans à venir (horizon 2035) à 33 milliards € (modernisation et interconnexions avec les pays riverains, adaptation aux énergies renouvelables...). Ceci correspond à 2 milliards d'euros investis par an, contre 1,3 milliard d'euros dans la décennie précédente. Les investissements seraient répartis en 13 milliards pour adapter le réseau, 8 milliards de renouvellement d’ouvrages, 7 milliards pour raccorder les énergies marines, 3 pour le numérique dans le réseau 2 pour les interconnexions avec pays riverains[61]. RTE pourrait profiter de taux d'intérêt bas qui atténueront la part venant des factures d'électricité via le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE)[61].
Pour atteindre la neutralité carbone, les énergies renouvelables variables comme l'énergie éolienne et solaire devraient devenir les principaux éléments constitutifs des systèmes électriques du monde entier. En janvier 2021, RTE et l'AIE (Agence internationale de l'énergie) publient un rapport commun sur les conditions d'un système électrique à forte part d’énergies renouvelables[62].
Faisant suite à une commande du ministère de la Transition écologique en 2019, RTE publie en octobre 2021 une étude visant à définir l’avenir du système électrique français en présentant six scénarios de mix énergétique en 2050, au proportions variables de nucléaire et d'énergies renouvelables[63]
Ces modélisations vont d’une option 100 % d’énergie renouvelable à une option 50 % de nucléaire. Les trois premiers scénarios misent sur l’implantation des énergies renouvelables et un démantèlement progressif des centrales nucléaires. Les trois derniers scénarios envisagent une implantation des énergies renouvelables à un rythme moins soutenu, ce qui implique la création de nouveaux EPR[64],[65].
Dans ses comparaisons économiques des différents scénarios, RTE prend en compte aussi bien l'ensemble du cycle de vie de l'énergie nucléaire que le coût complet des énergies renouvelables : le caractère intermittent de ces énergies, les besoins en flexibilité, à savoir des unités de stockage (électrolyseurs pour produire de l'hydrogène ou batteries) ou encore le pilotage de la demande. La forte dispersion des centres de production d'électricité photovoltaïque ou éolienne nécessite le renforcement des réseaux de transport et distribution d'électricité par la construction de lignes, de postes, de transformateurs[66].
L’étude raisonne à partir des modèles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), c’est-à-dire en tenant compte des effets du réchauffement de la planète[67],[68].
Dans son rapport, RTE évoque trois trajectoires principales en matière de consommation : une trajectoire dénommée « sobriété » (moins de déplacements individuels au profit des mobilités douces et des transports en commun, moindre consommation de biens manufacturés, économie du partage, baisse de la température de consigne de chauffage, gestion de l'éclairage, recours à davantage de télétravail, sobriété numérique, etc., qui pourrait apporter entre 25 et 60 TWh d'économies par an à l'horizon 2035[69]) correspondant à 555 TWh en 2050, une trajectoire dénommée « réindustrialisation profonde » (avec investissements dans les secteurs technologiques de pointe) correspondant à 752 TWh en 2050, et une trajectoire dénommée « médian » qui sert de « référence » (inspirée par la Stratégie nationale bas carbone, révisée en 2020 par le gouvernement) correspondant à 645 TWh en 2050. Les six scénarios présentés par RTE en octobre sont fondés sur la trajectoire de référence[66].
En 2021, l'étude prospective de RTE intitulée « Futurs énergétiques 2050 », portant sur différents scénarios, est rendue publique[70],[71].
The Shift Project publie son « Plan de transformation de l'économie française » dans lequel le système électrique devient « l'infrastructure énergétique majeure de demain ». Il prévoit une augmentation de la consommation d'électricité d'environ 20 % d'ici 2050. Il s'appuie sur le scénario volontariste N03 de RTE (54 % de nucléaire et 19 % de renouvelable en 2050), et va plus loin, puisqu'il définit une électricité décarbonée à hauteur de 27 % de la production, désignée par « reste à arbitrer » composée soit d'énergies renouvelables, en veillant à ne pas consommer de manière excessive les matériaux, soit de nucléaire additionnel[72].
En février 2022 à Belfort, Emmanuel Macron, le Président de la république, annonce une augmentation de 60 % de la production d'électricité, ce qui correspond au scénario extrême de RTE[73].
Créée fin 2002, la filiale Arteria valorise les infrastructures télécoms de RTE (le réseau ROSE (Réseau Optique de Sécurité), 3e réseau français[réf. souhaitée] avec 22 000 kilomètres de fibres optiques en 2014[74] et près de 250 000 pylônes électriques[réf. souhaitée]) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les fournisseurs d'accès à internet[75]. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Télécom, Free, Bouygues Telecom, SFR Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE dont près de 7 000 km sont déjà louées[réf. souhaitée]. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT, WiMAX et maintenant de Wi-Fi. RTE et sa filiale Arteria contribuent à réduire les zones blanches et à mutualiser les points hauts et les pylônes existants. Orange, SFR, Bouygues Telecom, TDF et Numéo sont clients d'Arteria qui développe également une activité similaire dans les DOM et la Corse par le mandat que lui a confié la direction des systèmes énergétiques insulaires d'EDF.[réf. souhaitée] Depuis 2007, l'ARCEP a attribué une licence L 33-1 d'opérateur d'infrastructures à Arteria qui lui permet de sortir des emprises de RTE et d'offrir des liaisons point à point à ses clients.[réf. souhaitée]
INELFE est une filiale créée entre RTE et RE pour construire une interconnexion électrique entre Baixas (Pyrénées-orientales) et Santa Llogaia d'Àlguema (province de Gérone, Catalogne espagnole). Cette double ligne souterraine de 64,5 km inaugurée en [76] est en courant continu (320 kV)[77].
Une deuxième interconnexion électrique en courant continu est en construction par INELFE à l'ouest de la frontière France-Espagne à travers le golfe de Gascogne.
Airtelis est une filiale réalisant des travaux héliportés. Elle possède deux hélicoptères de type Super Puma EC225 et réalise des travaux sur les réseaux électriques et les grandes infrastructures[78]. Durant l'été 2020 ces deux machines ont été louées à la Sécurité Civile[79].
RTE a créé en 2008 la Fondation RTE, sous l'égide de la Fondation de France. Elle a pour but de promouvoir le développement durable et l'équilibre entre les territoires français, et soutient tout particulièrement les actions de solidarité en milieu rural[80].
Pendant ses trois premières années de fonctionnement, la fondation a soutenu 137 projets en France, en distribuant près de 3 millions d'euros de subventions[81].
En 2015, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4,59 milliards d'euros, et dégagé un résultat opérationnel de 1,109 milliard d'euros, et un bénéfice de 104,7 millions d'euros (normes françaises)[82].
En 2016, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 446 millions d'euros, et un résultat net de 403 millions d'euros (262,8 M€ pour RTE SA en normes françaises). Un dividende de 129 millions d'euros a été versé à ses actionnaires (dont EDF)[83].
En 2017, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 748 millions d'euros, et un résultat net de 372 millions d'euros.
En 2018, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 817 millions d'euros, et un résultat net de 603 millions d'euros.
En 2019, RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4 856 millions d'euros, et un résultat net de 681 millions d'euros.
Fin 2016, la dette totale du groupe était de 8,539 milliards d'euros[83].
Fin 2019, la dette totale du groupe était de 9,361 milliards d'euros.
RTE est une société anonyme[84].
RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres :
En 2013, Didier Mathus est nommé président du conseil de surveillance (organe représentant les actionnaires), fonction occupée jusqu'au début de l'année 2018[85]. Xavier Girre, directeur exécutif groupe chargé de la direction financière groupe chez EDF[86], est nommé à ce poste le [87].
Le directoire de RTE est constitué de cinq membres :
Depuis la création de RTE en 2000, plusieurs dirigeants se sont succédé à la tête de l'entreprise :
La raison sociale de RTE, fixée par décret, est « RTE Réseau de Transport d'Électricité »[88], cependant, la société peut utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » et le sigle RTE, ce qu'elle fait généralement.
Selon le décret approuvant les statuts de RTE-SA , dans tous les actes et documents émanant de la société RTE et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit toujours être suivie des mots écrits en toutes lettres « société anonyme » ou des initiales « SA »[84].
Le logo de l'entreprise a été modifié en 2010 puis en 2014.
RTE est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. L'entreprise déclare à ce titre qu'en 2020, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 200 000 et 300 000 euros[89].
RTE est inscrit depuis 2013 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2019 pour cette activité des dépenses d'un montant compris entre 200 000 et 300 000 euros, et indique avoir perçu sur le même exercice 3 487 727 euros de subventions de la part des institutions de l'Union européenne[90].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
