Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

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Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains

La communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord, située dans la collectivité européenne d'Alsace ; elle comporte 13 communes membres.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes
du Pays de Niederbronn-les-Bains
Thumb
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Niederbronn-les-Bains
Communes 13
Président Patrice Hilt (DVD)
Date de création
Code SIREN 246701098
Démographie
Population 23 350 hab. (2021)
Densité 127 hab./km2
Géographie
Superficie 184,40 km2
Localisation
Thumb
Liens
Site web ccpaysniederbronn.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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    Histoire

    La communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a été créée le [1] et fait suite à un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) dénommé "syndicat de développement du canton de Niederbronn-les-Bains" créé en 1990.

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    Dambach, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reischshoffen, Rothbach, Windstein, Zinswiller.
    En cours : Gundershoffen, située aux pieds du Parc naturel régional des Vosges du Nord, elle est associée au syndicat du Parc depuis 2022. En 2026, elle devra statuer sur son adhésion ou non en tant que membre[3].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Niederbronn-les-Bains
    (siège)
    67324 Niederbronnois 31,4 4 372 (2022) 139
    Dambach 67083 Dambachois 30,5 755 (2022) 25
    Gumbrechtshoffen 67174 Gumbrechtshoffenois 5,74 1 109 (2022) 193
    Gundershoffen 67176 Gundershoffenois 17,55 3 808 (2022) 217
    Mertzwiller 67291 Mertzwillerois 6,96 3 367 (2022) 484
    Mietesheim 67292 Mietesheimois 8,49 669 (2022) 79
    Oberbronn 67340 Oberbronnois 21,15 1 416 (2022) 67
    Offwiller 67358 Offwillerois 15,92 807 (2022) 51
    Reichshoffen 67388 Reichshoffenois 17,64 5 407 (2022) 307
    Rothbach 67415 Rothbachois 7,99 468 (2022) 59
    Uttenhoffen 67502 Uttenhoffenois 1,95 218 (2022) 112
    Windstein 67536 Windsteinois 11,97 173 (2022) 14
    Zinswiller 67558 Zinswillerois 7,14 722 (2022) 101
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    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

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    Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains au sein du Grand Est.

    Pôle d'équilibre territorial et rural

    La communauté de communes, conjointement avec la communauté d'agglomération de Haguenau, les communautés de communes du Pays de Wissembourg, de la Basse-Zorn, de l'Outre-Forêt et Sauer-Pechelbronn, forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de l'Alsace du Nord[5].

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    20 74221 80122 31322 55222 89823 51623 29523 395
    Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[6])

    Administration

    Résumé
    Contexte

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Niederbronn-les-Bains, 5 place du Bureau central[1].

    Tendances politiques

    Davantage d’informations Commune, Maire ...
    Maires de l'intercommunalité (au 25 juin 2020)
    CommuneMaireÉtiquette
    DambachJoël HerzogLR
    GumbrechtshoffenEstelle DuchmannSE
    GundershoffenVictor VogtDVD
    MertzwillerMichel SchweighoefferSE
    MietesheimJean-Marie OttSE
    Niederbronn-les-BainsAnne GuillierDVD
    OberbronnPatrick BettingerSE
    OffwillerPatrice HiltDVD
    ReichshoffenHubert WalterLR
    RothbachPascal KleinSE
    UttenhoffenThomas BauerSE
    WindsteinSteeve OmphaliusSE
    ZinswillerChristophe WernertSE
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    Conseil communautaire

    Les 39 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Davantage d’informations Nombre de délégués, Communes ...
    Nombre de déléguésCommunes
    8Reichshoffen
    6Niederbronn-les-Bains
    5Gundershoffen, Mertzwiller
    3Oberbronn
    2Dambach, Gumbrechtshoffen, Offwiller, Zinswiller
    1Mietesheim, Rothbach, Uttenhoffen, Windstein
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    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 39 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Patrice Hilt, maire d'Offwiller, ainsi que ses 6 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Davantage d’informations Attributions, Identité ...
    Liste des vice-présidents 2020-2026[7]
    Attributions Identité Qualité
    1er Économie, attractivité territoriale et touristique Hubert Walter Maire de Reichshoffen
    2e Développement durable et éco-tourisme Anne Guillier Maire de Niederbronn-les-Bains
    3e Travaux et équipements Daniel Beck Adjoint au maire de Gundershoffen
    4e Habitat, urbanisme et NTIC Valérie Denni Adjointe au maire de Mertzwiller
    5e Finances et ressources humaines Patrick Bettinger Maire d'Oberbronn
    6e Services et solidarités Jean-Marie Ott Maire de Mietesheim
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    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1995 8 juin 2020 Fernand Feig PR Maire de Gumbrechtshoffen (1983 → 2020)
    8 juin 2020 En cours
    (au 9 juin 2020)
    Patrice Hilt DVD Maire d'Offwiller (2008 → )[8]
    Fermer

    Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2020, Fernand Feig est nommé président honoraire de la communauté de communes[9].

    Compétences

    La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a été créée le 16 décembre 1998 par arrêté préfectoral. Elle regroupe 13 communes de l’Alsace du Nord, soit près de 24 000 habitants[10].

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales :

    • Compétences obligatoires,
    • Compétences optionnelles,
    • Ses autres compétences.

    Médias locaux de proximité

    Budget et fiscalité 2022

    En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[12] :

    • total des produits de fonctionnement : 9 235 000 , soit 389  par habitant ;
    • total des charges de fonctionnement : 7 961 000 , soit 335  par habitant ;
    • total des ressources d'investissement : 2 280 000 , soit 96  par habitant ;
    • total des emplois d'investissement : 1 762 000 , soit 74  par habitant ;
    • endettement : 1 396 000 , soit 59  par habitant.

    Avec les taux de fiscalité suivants :

    • taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 9,56 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 1,50 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 3,32 % ;
    • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,11 % ;
    • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 % ;
    • cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone dont GEMAPI) : 19,87 % ;
    • cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %.

    (nb : GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

    Transports

    La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Transports à la demande

    • Le service de Transport Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains (TI'GO)[13].
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    Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[14].

    Impact énergétique et climatique

    Davantage d’informations -, Transports routiers ...
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021[15]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 105 1
    Électricité (GWh) 0 0
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 26 0
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    Énergie et climat

    Résumé
    Contexte

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[16] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[15].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

    Davantage d’informations -, GWh ...
    Consommation d'énergie finale en 2021[15]
    - GWh
    Électricité 174
    Carburants ou combustibles 421
    Chaleur primaire 29
    Fermer

    L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures.

    Davantage d’informations -, GWh ...
    Production d'énergie en 2021[15]
    - GWh
    Électricité 1
    Carburants ou combustibles 213
    Chaleur primaire 26
    Fermer

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Davantage d’informations -, ktéqCO2 ...
    Émissions de gaz à effet de serre en 2021[15]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 88
    Non liées à l'énergie 14
    Fermer

    Projets et réalisations

    • Le développement de la fibre optique[17],
    • Soutien aux associations ayant leur siège et leurs activités dans le périmètre communautaire, évoluant dans un cadre national et proposant régulièrement des activités à destination de la jeunesse ou des personnes âgées, et couvrant l’ensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes[18],
    • Service commun carte d'identité et passeport[19],
    • Ateliers numériques[20],
    • Office du tourisme intercommunautaire de l'Alsace verte[21].
    • Ouverture d'un espace France services.
    • Projet de création d'un Pays d'art et d'histoire, dont le principe a été acté le 3 juillet 2023[22].
    • Installation de 16 "Totems interactifs" pour une mise en service prévue pour le début de 2024, proposant aux habitants et aux touristes un accès direct et permanent vers une multitude de données[23].
    • La théâtralisation des gares, portes d'entrée des territoires (Gundershofen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen)[24].
    • Actions en faveur des "Trames vertes et bleues", réservoirs de biodiversité et de réhabilitation des continuités écologiques (Gundershoffen Mertzwiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reichshoffen, Rothbach et Uttenhoffen)[25].

    Notes et références

    Voir aussi

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