Communauté de communes du Pays de Wissembourg

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Communauté de communes du Pays de Wissembourg

La Communauté de communes du Pays de Wissembourg est une des intercommunalités du département du Bas-Rhin et la région Grand Est.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes
du Pays de Wissembourg
Thumb
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Wissembourg
Communes 12
Président Serge Strappazon (DVD)
Date de création 28 décembre 1994
No SIREN 246700926
Démographie
Population 15 740 hab. (2021)
Densité 120 hab./km2
Géographie
Superficie 131,0 km2
Localisation
Thumb
Liens
Site web https://www.cc-pays-wissembourg.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne
    Fermer

    Elle est l'une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord.

    Historique

    La communauté de communes du Pays de Wissembourg a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

    Depuis, plusieurs communes ont successivement intégré la communauté de communes :

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    Le Pays de Wissembourg fait partie du parc naturel régional des Vosges du Nord.

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 12 communes suivantes[1] :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Wissembourg
    (siège)
    67544 Wissembourgeois 48,18 7 541 (2022) 157
    Cleebourg 67074 Cleebourgeois 10,59 634 (2022) 60
    Climbach 67075 Climbachois 7,15 474 (2022) 66
    Drachenbronn-Birlenbach 67104 Drachenbronnois 7,13 586 (2022) 82
    Hunspach 67213 Hunspachois 5,49 625 (2022) 114
    Ingolsheim 67221 Ingolsheimois 4,46 361 (2022) 81
    Oberhoffen-lès-Wissembourg 67344 Oberhoffeniens 3,03 312 (2022) 103
    Riedseltz 67400 Riedseltzois 10,02 1 130 (2022) 113
    Rott 67416 Rottois 3,24 467 (2022) 144
    Schleithal 67451 Schleithalois 9,12 1 387 (2022) 152
    Seebach 67351 Seebachois 17,11 1 620 (2022) 95
    Steinseltz 67479 Steinseltzois 5,47 612 (2022) 112
    Fermer

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Thumb

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
    14 30714 44915 10415 40016 56016 62716 28915 740
    Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[2])

    Mobilités

    La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Elle est traversée par la ligne Strasbourg-Wissembourg (via Haguenau), qui se poursuit en Allemagne par la « pfälzische Maximiliansbahn ».

    Ferroviaire

    La mise en place du réseau express métropolitain strasbourgeois devrait renforcer l'importance du hub haguenovien, mais risque de détériorer les dessertes entre Haguenau et Wissembourg[3].

    Impact énergétique et climatique

    Thumb
    Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[4].
    Davantage d’informations -, Transports routiers ...
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021[5]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 82 1
    Électricité (GWh) 0 0
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 20 0
    Fermer

    Énergie et climat

    Résumé
    Contexte

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[6] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[5].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

    Davantage d’informations -, GWh ...
    Consommation d'énergie finale en 2021[5]
    - GWh
    Électricité 104
    Carburants ou combustibles 329
    Chaleur primaire 17
    Fermer

    L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures.

    Davantage d’informations -, GWh ...
    Production d'énergie finale en 2021[5]
    - GWh
    Électricité 6
    Carburants ou combustibles 106
    Chaleur primaire 17
    Fermer

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Davantage d’informations -, ktéqCO2 ...
    Émissions de gaz à effet de serre en 2021[5]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 68
    Non liées à l'énergie 18
    Fermer

    Organisation

    Résumé
    Contexte

    Siège

    La communauté de communes du Pays de Wissembourg a son siège à Wissembourg, 4, quai du 24 novembre.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de pour le mandat 2020-2026 de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[7] :
    - 14 délégués pour Wissembourg ;
    - 4 délégués pour Seebach ;
    - 3 délégués pour Schleithal  ;
    - 2 délégués pour Cleebourg, Drachenbronn, Hunspach, Riedseltz et Steiseltz ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Serge Strappazon, maire de Cleebourg, et élu ses sept vice-présidents, qui sont[8] :

    1. Sandra Fischer-Junck, maire de Wissembourg, chargée du pôle épanouissement de la personne ;
    2. Stéphanie Kochert, maire de Climbach, chargée du tourisme et des circulations douces ;
    3. Jean-Max Tyburn, maire-adjoint de Wissembourg, chargé de l’économie, du commerce de l’artisanat et des zones d’activités ;
    4. Bertrand WAHL, maire de Hunspach, chargé de l’habitat, de l’urbanisme, du cadre de vie et du développement durable
    5. René Richert, maire de Riedseltz, chargé de la mutualisation et des relations transfrontalières ;
    6. Michel Lom, maire de Seebach, chargé de la politique de l’eau, de l’assainissement, de la GEMAPI et des énergies renouvelables ;
    7. Jean-Louis Pfeffer, maire-adjoint de Wissembourg, chargé de la politique de l’environnement, de la biodiversité et de la prise en compte de ces dimensions dans les actions communautaires.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1995 2008 Joseph Richter   Maire-adjoint de Wissembourg
    2008 2014[9] Victor Ringeisen   Maire de Riedseltz (1995 → 2014)
    2014 En cours
    (au 27 février 2023)
    Serge Strappazon DVD Maire de Cleebourg (2008 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[10]
    Fermer

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts, il s'agit de[11] :

    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : élaboration et mise en œuvre d’une charte de développement local, zone d’aménagement concertée d’intérêt communautaire.
    • Développement économique : zones d'activité (constitution de réserves foncières, études de faisabilité et d’impact, aménagement, équipement, gestion et entretien des zones d’activités économiques avec instauration de la taxe professionnelle de zone, études préalables à l’OCM (opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services) et au FISAC, études portant sur le commerce et l’artisanat, opération de rénovation du commerce et de l’artisanat, études de faisabilité et création et gestion d’une pépinière d’entreprises et/ou hôtel d’entreprises et/ou bâtiment relais, accueil, environnement, maintien, extension des entreprises industrielles, artisanales, de services et commerciales dans le cadre des zones d’activités économiques, mise en œuvre du contrat de revitalisation du site de la Défense
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI);
    • Aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
    • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : sentiers pédestres (viticoles, arboricoles et forestiers), parcours historiques, patrimoniaux et naturels intra-muros et extra-muros sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, pistes cyclables hors agglomération assurant la liaison entre les communes ou vers les ZAE, participation à des opérations de promotion des pratiques de compostage, acquisitions de terrains, mesures de protection, travaux d’aménagement et d’entretien visant à la réduction des coulées d’eaux boueuses, développement de l’énergie éolienne
    • Politique du logement et du cadre de vie : plan local de l’habitat, opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), actions de préservation du patrimoine bâti ancien.
    • Création, aménagement et entretien de la voirie : voiries de dessertes directes externes et des aménagements routiers connexes pour les zones d’activités économiques communautaires.
    • Équipements culturels, sportifs et scolaires : contribution aux charges de fonctionnement de la piscine de Drachenbronn incombant aux communes de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, membres du syndicatintercommunal pour la construction et la gestion de la piscine de Drachenbronn.
    • Actions sociales d’intérêt communautaire : structures d’accueil de la petite enfance (haltes-garderies-crèches, ludothèques et Relais Petite Enfance), structures d’accueil périscolaire pour les enfants de 3 à 12 ans de la communauté, d’un terrain de football en gazon synthétique, actions d’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse. maintien à domicile de personnes âgées et de personnes à mobilité réduite, actions en faveur de la solidarité et des services à rendre à la population, structures favorisant l’accueil temporaire de jour de personnes âgées en conventionnement pour la gestion avec le Centre Hospitalier, soutien au service de portage de repas pour les personnes retraitées ou invalides habitant sur le territoire, soutien ponctuel à certaines associations ou institutions s’occupant de personnes âgées, Espace d’Accueil Senior et conventionnement avec d’autres structures comme le Centre Hospitalier, les maisons de retraite, des collectivités territoriales ou encore des communautés de communes.
    • Acquisition d’une série d’œuvres littéraires de jeunesse mises à disposition de l’ensemble des écoles primaires de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
    • Conventions pour la mise en place de structures de formation continue transfrontalière.
    • Mutualisation de services et prestations de services avec les communes membres.
    • Soutien des vergers écoles pour les plantations hautes tiges.
    • Acquisition, entretien, gestion, prêt et formation des utilisateurs du matériel composant la « Banque de Matériels » (chapiteaux, podiums, nacelle, sono,…)
    • Élaboration, numérisation et mise à jour des fonds de plans des communes membres de la communauté de communes, système d’information géographique
    • Tourisme : réalisation de cartes, de dépliants, de brochures, participation à la réalisation de manifestations touristiques intercommunales, intercommunautaires et transfrontalières, aménagement, études et gestion du Fort de Schoenenbourg, Maison Ungerer,
    • Développement des technologies de l’information et de la communication
    • Coopération transfrontalière : Adhésion au groupement européen de coopération transfrontalière (CEGT) Eurodistrict Pamina
    • Animation du service des sports : soutien à l’utilisation des équipements structurants du territoire pour les clubs de natation affiliés à la fédération française de natation ayant une dimension communautaire voire supra-communautaire. Soutien à l’organisation et à la participation de manifestations liées à la natation de compétition d’un niveau supracommunautaire.
    • Organisation de la mobilité

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Organismes de coopération

    La communauté de communes, conjointement avec la communauté d'agglomération de Haguenau, les communautés de communes de l'Outre-Forêt, du Pays de Niederbronn-les-Bains, de la Basse-Zorn et Sauer-Pechelbronn, forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de l'Alsace du Nord[12].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Aménagement

    Le mandat 2014-2020 a été marqué par la reconversion de l'ancienne base aérienne de Drachenbronn[10],[14].

    Développement économique

    En 2014, l'intercommunalité dispose de trois zones d'activité[15] :

    • la ZAE Sud, d’une superficie d’environ 13 ha : quatre entreprises, quatre commerçant-sartisans et un prestataire de service y sont alors installés, soit 300 emplois.

    • La ZAE Sud Extension, d’une superficie d’environ 17 ha : sept entreprises y sont alors implantées, et des terrains restaient disponibles. • La ZAE Est, d’une superficie d’environ {{[Unité|5|ha}}, alors en cours de commercialisation.

    Tourisme

    L'intercommunalité participe à l'office du tourisme intercommunal de l'Alsace verte, créé le et qui regroupe également les intercommunalités du Pays de Niederbronn-les-Bains, de Sauer-Pechelbronn, de l’Outre-Forêt et d’Hunspach[16].

    Notes et références

    Voir aussi

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