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Communauté de communes du Sisteronais Buëch
intercommunalité française des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes du Sisteronais-Buëch est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes ainsi que de la Drôme, en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et la Drôme.
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Historique
Résumé
Contexte
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Sisteronais comptait 9 455 habitants en 2012[1] ; elle peut théoriquement se maintenir.
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, dévoilé en octobre 2015, proposait une fusion avec les communautés de communes (CC) du Sisteronais, de La Motte-du-Caire - Turriers[Note 1], ainsi que les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Laragnais[Note 2],[2].
Ce pôle est acté par la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016 lors de l'adoption du SDCI le 25 mars[3].
La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016. La nouvelle communauté de communes est issue de la fusion de sept communautés de communes des départements des Alpes-de-Haute-Provence (Sisteronais, La Motte-du-Caire - Turriers) et des Hautes-Alpes (Interdépartementale des Baronnies, Laragnais, Ribiers-Val de Méouge, Serrois et Vallée de l'Oule)[4].
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Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Géographie
La communauté de communes Sisteronais-Buëch est située au nord-est du département des Alpes-de-Haute-Provence et au sud-ouest du département des Hautes-Alpes.
Intercommunalités limitrophes
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Composition
La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :
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Démographie
Administration
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Sisteron.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 93 membres représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du [6] :
Présidence
Le 10 janvier 2017, le premier conseil communautaire a désigné onze vice-présidents et huit conseillers délégués[Off 2].
Compétences
La communauté de communes exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 4].
Les compétences obligatoires étaient au nombre de quatre à sa création, le :
- développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ; promotion du tourisme ;
- aménagement de l'espace ;
- aire d'accueil des gens du voyage ;
- collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est la cinquième compétence obligatoirement exercée par une communauté de communes depuis le .
En outre, la communauté de communes exerce, à titre optionnel, les compétences suivantes[Off 4] :
- action sociale ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire ;
- gestion des maisons de services au public de Sisteron, La Motte-du-Caire, Laragne-Montéglin, Serres et Valdoule ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- protection et mise en valeur de l'environnement.
La compétence « sport, culture et loisirs » est exercée à titre facultatif[Off 4].
Régime fiscal et budget
Par décision du conseil communautaire du 11 avril 2019, la communauté de communes est dotée d'un budget de 40 324 119 € pour l'année 2019, dont 28 471 249 € en fonctionnement et 11 852 870 € en investissement[Off 1].
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Projets et réalisations
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Notes et références
Voir aussi
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