Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

	Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Calvados
Forme	Communauté de communes
Siège	Vire Normandie
Communes	17
Président	Catherine Gourney-Leconte
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068799
Démographie
Population	46 235 hab. (2021)
Densité	59 hab./km2
Géographie
Superficie	789,0 km2
Localisation
Liens
Site web	https://www.vireaunoireau.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados en Normandie.

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Faits en bref Administration, Pays ...

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La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau est créée, le 1^er janvier 2017, par la fusion des anciennes communautés de communes Intercom séverine et du Pays de Condé et de la Druance, regroupées avec trois communes nouvelles : Vire Normandie, Souleuvre en Bocage et Valdallière^[1]^,^[2], elles-mêmes issues respectivement des anciennes communautés de communes de Vire, de Bény-Bocage et du Canton de Vassy.

Le 1^er janvier 2017, les communes de Champ-du-Boult, Courson, Fontenermont, Le Gast, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Sever-Calvados et Sept-Frères fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Noues de Sienne et les communes de Lassy, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Vigor-des-Mézerets fusionnent également pour constituer Terres de Druance.

Le 1^er janvier 2018, Pont-Farcy quitte l'intercommunalité pour rejoindre Saint-Lô Agglo en fusionnant dans la commune nouvelle de Tessy Bocage, après avoir préalablement rejoint le département de la Manche^[3].

Géographie

Située dans le sud-ouest du département du Calvados, plus particulièrement aux abords de la Vire qui la traverse et du Noireau (affluent de l'Orne) qui la borde^{[Note 1]}, la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau regroupe 17 communes et s'étend sur 789 km²^[4].

Composition

En 2024, la communauté de communes est composée des 17 communes suivantes^[2] :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vire Normandie (siège)	14762		138,52	‍17 135 (2021)	124
Beaumesnil	14054	Beaumesnilois	4,99	‍205 (2021)	41
Campagnolles	14127	Campagnollais	10,06	‍555 (2021)	55
Condé-en-Normandie	14174		62,98	‍6 157 (2021)	98
Landelles-et-Coupigny	14352	Landellais	24,67	‍837 (2021)	34
Le Mesnil-Robert	14424	Mesnil-Roberiens	4,08	‍186 (2021)	46
Noues de Sienne	14658	Noues de Siennois	117,58	‍4 285 (2021)	36
Périgny	14496	Péruviens	2,66	‍56 (2021)	21
Pont-Bellanger	14511	Tousloins	3,54	‍67 (2021)	19
Pontécoulant	14512		2,38	‍70 (2021)	29
Saint-Aubin-des-Bois	14559	Saint-Aubinois	8,26	‍223 (2021)	27
Saint-Denis-de-Méré	14572	Mérois	11,37	‍765 (2021)	67
Sainte-Marie-Outre-l'Eau	14619		5,75	‍127 (2021)	22
Souleuvre en Bocage	14061	Souleuvrais	187,28	‍8 745 (2021)	47
Terres de Druance	14357		37,19	‍895 (2021)	24
Valdallière	14726		157,94	‍5 699 (2021)	36
La Villette	14756		9,74	‍228 (2021)	23

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Démographie

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
48 244	48 198	48 580	47 164	47 535	49 016	48 454	46 376

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[5])

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Vire Normandie, 20 rue d'Aignaux^[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 61 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[6] :
- 18 délégués pour Vire Normandie ;
- 11 délégués pour Souleuvre en Bocage ;
- 8 délégués pour Condé-en-Normandie ;
- 7 délégués pour Valdallière ;
- 5 délégués pour Noue-de-Sienne ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Calvados, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 son président, Marc Andreu Sabater, maire de Vire Normandie^[7]. Celui-ci ayant démissionné pour raison de santé^[8], le conseil communautaire a élu le 14 février 2024 sa successeure, Catherine Gourney-Leconte, maire de Campagnolles et conseillère régionale, secrétaire nationale du parti Les Centristes, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont^[9]^,^[10]

Nicole Desmottes, maire de Vire Normandie, chargée de l'habitat et des gens du voyage ;
Marc Guillaumin, maire-adjoint de Souleuvre-en-Bocage, maire délégué de Sainte-Marie-Laumont, chargé de l'urbanisme ;
Valérie Desquesne, maire de Condé-en-Normandie, vice-présidente du conseil départemental, chargée du cycle de l'eau ;
Frédéric Brogniart, maire de Valdallière , chargé du développement économique et de la ruralité ;
Lucien Bazin, maire-adjoint de Vire Normandie, chargé du développement économique de Vire ;
Georges Ravenel, maire de Noues-de-Sienne, chargé de l'attractivité du territoire et du tourisme ;
Coraline Brison-Valognes, Maire-adjointe de Noues de Sienne et maire déléguée du Mesnil Benoist, du Mesnil Caussois et du Mesnil Clinchamps, chargée de la gestion des déchets et déchèteries
Jean Turmel, maire de Terres-de-Druance, chargé du développement économique du pôle de Condé ;
Gilles Faucon, maire-adjoint de Valdallière et maire délégué de Montchamp, chargé du personnel ;
Annie Rossi, maire-adjointe de Vire-Normandie, chargée des finances ;
Régis Deliquaire, élu de Condé-en-Normandie et maire-délégué de Saint-Pierre-Tarentaine, conseiller départemental, chargé du développement territorial et du futur siège de l'IVN ;
Gilles Maloisel, élu de Vire Normandie et maire-délégué de Coulonces, chargé de la transition énergétique.

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017^[11]	février 2024^[8]	Marc Andreu Sabater^[7]	LREM puis Horizons	Maire de Vire (2014 → 2015) Maire de Vire Normandie (2016 → 2024) Conseiller départemental de Vire Normandie (2015 → ) Démissionnaire
février 2024^[9]	En cours (au 16 février 2024)	Catherine Gourney-Leconte	LC^[12]	Maire de Campagnolles (2008 → ) Conseillère régionale de Normandie (2015 → ) Présidente du Sdec du Calvados ( ? → )

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Compétences

La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Elles s'insèrent dans les champs suivants^[13] :

Attractivité du territoire (développement économique et promotion de l’offre touristique)
Aménagement de l'espace (instruction des autorisations d'urbanisme, habitat, planification)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Actions sociales
Enseignement supérieur
Santé

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[14] (DSC) à ses communes membres^[2].

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[15] ».

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Calvados

Liens externes

« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Intercom de la Vire au Noireau (200068799) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 2 février 2024 (consulté le 17 février 2024).

[PDF] Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 (statuts et compétences, p. 84 à 87)

Notes

[N 1]
Le nom de la communauté de communes est issu de ces deux cours d'eau.

Références

[1]
« Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le 19 février 2017), p. 24-33.
[2]
« CC Intercom de la Vire au Noireau (N° SIREN : 200068799) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2024 (consulté le 17 février 2024).
[3]
« Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2017.
[4]
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
[5]
INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
[6]
« Les instances et les élus », L'Intercom, sur vireaunoireau.fr (consulté le 17 février 2024).
[7]
Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Intercom de la Vire au Noireau. Marc Andreu Sabater réélu président : Le conseil d’installation de l’intercom de la Vire au Noireau avait lieu ce jeudi 9 juillet 2020, à partir de 18 h. Avec, au programme, l’élection du président et des vice-présidents de cette communauté de communes », Ouest-France,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Il a obtenu, jeudi soir, 46 voix face à, petite surprise… Serge Couasnon son ancien adjoint à Vire, qui a rejoint l’opposition lors des dernières municipales. Ce dernier a obtenu 13 voix. Deux bulletins nuls ont été comptés ».
[8]
Isabelle Innocenti, « Le maire de Vire Normandie, Marc Andreu Sabater annonce sa démission : Le maire de Vire Normandie et président de l'Intercom de la Vire au Noireau, Marc Andreu Sabater démissionne de ses fonctions », La Voix - Le Bocage,‎ 1^er février 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Il explique : « Mon état de santé ne me permet plus d’assumer ces responsabilités, qui nécessitent une disponibilité et un engagement total au quotidien ».
[9]
Isabelle Innocenti, « Catherine Gourney-Leconte élue présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau : L'intercom de la Vire au Noireau a une nouvelle gouvernance. Catherine Gourney-Leconte a été élue présidente suite à la démission du maire de Vire Normandie, Marc Andreu Sabater », La Voix - Le Bocage,‎ 15 février 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Catherine Gourney-Leconte a obtenu 45 voix contre 13 pour Serge Couasnon. 2 bulletins blancs ».
[10]
« Vire. Catherine Gourney-Leconte préside l'Intercom : A l'issue du conseil du 15 février, Catherine Gourney-Leconte est devenue la présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau », La Manche libre,‎ 16 février 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Catherine Gourney-Leconte, qui assumait déjà l'intérim de la présidence depuis septembre dernier, après les premiers problèmes de santé de Marc Andreu Sabater, a estimé logique de se présenter pour briguer la présidence ».
[11]
« Intercom de la Vire au Noireau: Marc Andreu Sabater élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 13 janvier 2017).
[12]
Isabelle Innocenti, « Vice-présidente de Normandie, Catherine Gourney-Leconte nommée secrétaire nationale des Centristes : Rencontre avec Catherine Gourney-Leconte qui assure la présidence de l'Intercom de la Vire au Noireau. Elle a aussi été nommée secrétaire nationale du parti Les Centristes », La Voix - Le Bocage,‎ 27 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024).
[13]
« Les compétences de l'Intercom de la Vire au Noireau », Les Compétences et Grand Projets, sur vireaunoireau.fr (consulté le 17 février 2024).
[14]
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
[15]
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

[4] [N 1]
Le nom de la communauté de communes est issu de ces deux cours d'eau.

[1] [1]
« Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau » [PDF], sur Préfecture du Calvados (consulté le 19 février 2017), p. 24-33.

[BANATIC-2] [2]
« CC Intercom de la Vire au Noireau (N° SIREN : 200068799) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2024 (consulté le 17 février 2024).

[3] [3]
« Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2017.

[Insee1-5] [4]
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).

[6] [5]
INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.

[7] [6]
« Les instances et les élus », L'Intercom, sur vireaunoireau.fr (consulté le 17 février 2024).

[OF09072020-8] [7]
Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Intercom de la Vire au Noireau. Marc Andreu Sabater réélu président : Le conseil d’installation de l’intercom de la Vire au Noireau avait lieu ce jeudi 9 juillet 2020, à partir de 18 h. Avec, au programme, l’élection du président et des vice-présidents de cette communauté de communes », Ouest-France,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Il a obtenu, jeudi soir, 46 voix face à, petite surprise… Serge Couasnon son ancien adjoint à Vire, qui a rejoint l’opposition lors des dernières municipales. Ce dernier a obtenu 13 voix. Deux bulletins nuls ont été comptés ».

[VB01022024-9] [8]
Isabelle Innocenti, « Le maire de Vire Normandie, Marc Andreu Sabater annonce sa démission : Le maire de Vire Normandie et président de l'Intercom de la Vire au Noireau, Marc Andreu Sabater démissionne de ses fonctions », La Voix - Le Bocage,‎ 1^er février 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Il explique : « Mon état de santé ne me permet plus d’assumer ces responsabilités, qui nécessitent une disponibilité et un engagement total au quotidien ».

[VB15022024-10] [9]
Isabelle Innocenti, « Catherine Gourney-Leconte élue présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau : L'intercom de la Vire au Noireau a une nouvelle gouvernance. Catherine Gourney-Leconte a été élue présidente suite à la démission du maire de Vire Normandie, Marc Andreu Sabater », La Voix - Le Bocage,‎ 15 février 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Catherine Gourney-Leconte a obtenu 45 voix contre 13 pour Serge Couasnon. 2 bulletins blancs ».

[11] [10]
« Vire. Catherine Gourney-Leconte préside l'Intercom : A l'issue du conseil du 15 février, Catherine Gourney-Leconte est devenue la présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau », La Manche libre,‎ 16 février 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024) « Catherine Gourney-Leconte, qui assumait déjà l'intérim de la présidence depuis septembre dernier, après les premiers problèmes de santé de Marc Andreu Sabater, a estimé logique de se présenter pour briguer la présidence ».

[12] [11]
« Intercom de la Vire au Noireau: Marc Andreu Sabater élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 13 janvier 2017).

[13] [12]
Isabelle Innocenti, « Vice-présidente de Normandie, Catherine Gourney-Leconte nommée secrétaire nationale des Centristes : Rencontre avec Catherine Gourney-Leconte qui assure la présidence de l'Intercom de la Vire au Noireau. Elle a aussi été nommée secrétaire nationale du parti Les Centristes », La Voix - Le Bocage,‎ 27 janvier 2024 (lire en ligne, consulté le 17 février 2024).

[14] [13]
« Les compétences de l'Intercom de la Vire au Noireau », Les Compétences et Grand Projets, sur vireaunoireau.fr (consulté le 17 février 2024).

[15] [14]
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[16] [15]
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

[1]

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[Note 1]

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