Communauté d'agglomération du Val d'Orge

La communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Communauté d’agglomération du Val d’Orge
Siège de la communauté d’agglomération à Sainte-Geneviève-des-Bois
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Essonne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Sainte-Geneviève-des-Bois
Communes	10
Budget	30 416 778 € (2008)
Date de création	1er janvier 2001
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	249100504
Démographie
Population	133 177 hab. (2010)
Densité	2 248 hab./km2
Géographie
Superficie	59,23 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

Elle a fusionné le 1^er janvier 2016 avec la Communauté de communes de l'Arpajonnais pour former la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération.

Historique

La communauté d’agglomération du Val d’Orge a été créée par arrêté du préfet du 21 novembre 2000 avec effet au 1^er janvier 2001 après délibérations concordantes des six communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge, devenant la première structure intercommunale à fiscalité propre du département.

Le 1^er janvier 2003 s’ajoutaient les communes de Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté^[1], suivies le 1^er janvier 2004 par la commune de Leuville-sur-Orge^[2].

En 2010, l’intercommunalité adhère au syndicat mixte Paris Métropole^[3]. Le 1^er janvier 2013, l'intercommunalité est élargie à la commune de Longpont-sur-Orge^[4].

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le projet de schéma régional de coopération intercommunale de février 2015 prévoyait la création, en Essonne, d’une agglomération de plus de 500 000 habitants regroupant 48 communes, allant de l’Arpajonnais au SAN de Sénart Ville Nouvelle en Seine-et-Marne. Après concertation, ce projet a été amendé et le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la communauté de communes de l'Arpajonnais^[5] »

Cette fusion est intervenue le 1^er janvier 2016, créant la nouvelle Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération^[6].

Les communes de Lardy, Saint-Yon et Boissy-sous-Saint-Yon, antérieurement membres de l'Arpajonnais, ont rejoint la communauté de communes Entre Juine et Renarde^[7],[8],[9].

Territoire communautaire

Situation de l’intercommunalité en Essonne

Géographie

Occupation des sols.

Type d'occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Espace urbain construit	52.3 %	3 108,21
Espace urbain non construit	11,3 %	669,93
Espace rural	36.4 %	2 165,34
Source : Iaurif en 2008[10]

La communauté d’agglomération du Val d’Orge est située au centre du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-six mètres à Morsang-sur-Orge et cent soixante-douze mètres à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Composition

La communauté d’agglomération du Val d’Orge regroupait dix communes :

Code Insee	Commune	Maire	Nuance politique	Population
91 3 04 103	Brétigny-sur-Orge	Nicolas Meary	UDI	23 334 hab.
91 2 31 235	Fleury-Mérogis	David Derrouet	PS	9 121 hab.
91 3 04 494	Le Plessis-Pâté	Sylvain Tanguy	PS	4 036 hab.
91 3 01 333	Leuville-sur-Orge	Eric Braive	DVG	4 099 hab.
91 3 20 347	Longpont-sur-Orge	Philippe Hamon	UDI	6 561 hab.
91 2 31 434	Morsang-sur-Orge	Marjolaine Rauze	PCF	20 944 hab.
91 3 25 549	Sainte-Geneviève-des-Bois	Frédéric Petitta	PS	34 195 hab.
91 3 33 570	Saint-Michel-sur-Orge	Bernard Zunino	UMP	20 046 hab.
91 3 14 667	Villemoisson-sur-Orge	François Cholley	DVD	6 950 hab.
91 3 14 685	Villiers-sur-Orge	Thérèse Leroux-Lamare	DVD	3 891 hab.

Démographie

Évolution démographique de la communauté d’agglomération du Val d’Orge.

1968	1975	1982	1990	1999	2006	2010
-	-	-	-	91 540	126 417	133 177

(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)^[11])

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges

Pyramide des âges de la communauté d’agglomération du Val d’Orge en 2009 en pourcentages^[12].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,2	90 ans ou +	0,7
4,2	75 à 89 ans	6,7
10,4	60 à 74 ans	11,9
19,6	45 à 59 ans	20,1
23,4	30 à 44 ans	21,9
21,8	15 à 29 ans	19,2
20,4	0 à 14 ans	19,5

Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages^[13].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,8
4,4	75 à 89 ans	6,7
11,3	60 à 74 ans	11,9
19,9	45 à 59 ans	20,0
21,9	30 à 44 ans	21,4
20,6	15 à 29 ans	19,2
21,7	0 à 14 ans	20,0

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Sainte-Geneviève-des-Bois, 1 place Saint-Exupéry

Élus

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.

Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptait à compter de mars 2014 quarante-huit conseillers communautaires^[14] au lieu de 61, répartis sensiblement selon la taille démographique de chaque commune soit  :

Nombre de conseillers	Communes
13	Sainte-Geneviève-des-Bois
9	Brétigny-sur-Orge
8	Saint-Michel-sur-Orge et Morsang-sur-Orge
3	Fleury-Mérogis
2	Villemoisson-sur-Orge et Longpont-sur-Orge
1	Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge et Villiers-sur-Orge

Liste des présidents

Liste des présidents successifs.

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001[15]	juin 2008[16]	Pierre Champion	PS	Cadre territorial Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (1990 → 2001) Conseiller général de Sainte-Geneviève-des-Bois (1992 → 2011) Démissionnaire
25 juin 2008[17],[18]	31 décembre 2015	Olivier Léonhardt	PS	Attaché parlementaire Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (2001 → 2017) Président de la CC Cœur d'Essonne Agglomération (2016 → 2017)

Compétences

La communauté d’agglomération du Val d’Orge exerçait les compétences transférées par les communes dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales, et qui étaient le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la protection de l’environnement, la gestion des ordures ménagères, le traitement des eaux usées, la gestion et d’organisation des transports en commun et la gestion des équipements culturels et sportifs^[19].

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles^[20].

Évolution financière.

Postes	2007	2008	2009	2010	2011
Produits de fonctionnement	49 156 000 €	48 758 000 €	61 068 000 €	59 441 000 €	69 175 000 €
Charges de fonctionnement	45 276 000 €	45 510 000 €	55 347 000 €	49 964 000 €	59 346 000 €
Ressources d’investissement	52 296 000 €	37 133 000 €	35 982 000 €	40 497 000 €	37 291 000 €
Emplois d’investissement	45 846 000 €	41 868 000 €	36 606 000 €	44 491 000 €	42 996 000 €
Dette	48 560 000 €	49 777 000 €	49 958 000 €	53 794 000 €	57 736 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[21],[22],[23],[24],[25].

Identité visuelle

La communauté d’agglomération du Val d’Orge s’est dotée d’un logotype.

Réalisations

La communauté d'agglomération a acquis en 2015 les terrains de l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, soit 300 hectares, en vue de les viabiliser pour développer l'activité économique du secteur^[26],[27].

Notes et références

1. Arrêté n°2002-PREF-DCL-0354 du 6 novembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
2. Arrêté n°2003-PREF-DCL-0368 du 14 octobre 2003 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
3. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
4. Arrêté préfectoral n°2012248-0003 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
5. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le 22 février 2016).
6. Julien Heyligen (avec Florian Loisy et Isoline Fontaine), « Nouvelles agglomérations en Essonne : qu’est-ce que ça change vraiment ? », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne).
7. « Séparation dans la douleur dans l'Arpajonnais », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 23 juillet 2015 (lire en ligne).
8. Jérôme Lemonnier, « Trois communes veulent échapper à la fusion entre le Val d’Orge et l’Arpajonnais : Le 1^er janvier prochain, la nouvelle carte des intercommunalités entrera en vigueur. Pourtant, ce nouveau schéma régional est encore sujet à des modifications. Trois communes de l’Arpajonnais ont ainsi choisi de quitter leur nouvelle agglo pour intégrer un ensemble moins important. Un départ qui ne laisse pas indifférents les différents protagonistes. », Essonne info,‎ 31 août 2015 (lire en ligne).
9. « Le maire de Sainte-Geneviève favori pour diriger Cœur d’Essonne Agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 10 janvier 2016 (lire en ligne).
10. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26 décembre 2012.
11. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31 décembre 2012.
12. Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du Val d'Orge en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
13. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
14. [www.essonne.gouv.fr/content/download/12037/89486/file/CAVO.pdf] Arrêté préfectoral du 25 octobre 2013 fixant le nombre de conseillers communautaires de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge
15. « Pierre Champion sort de l'arène », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 11 avril 2014 (lire en ligne).
16. Gireg Aubert, « Pierre Champion rend les clés du Val d'Orge », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 2 juin 2008 (lire en ligne).
17. Gireg Aubert, « L'élu PS qui monte », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 26 juin 2008 (lire en ligne).
18. « Rapport d'activité 2008 de la communauté d'agglomération du Val d'Orge » [PDF], sur agglo-valdorge.fr (consulté le 22 février 2016), p. 6.
19. Présentation des compétences de la CAVO sur le site officiel de l'intercommunalité. Consulté le 16/02/2013.
20. « Communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO) », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 22 février 2016).
21. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
22. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
23. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
24. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
25. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 3 décembre 2012.
26. « Base aérienne 217 : le Val d'Orge achète 300 ha pour 1 € », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 7 décembre 2015 (lire en ligne).
27. Florian Loisy, « La nouvelle vie de l'ex-base aérienne de Brétigny », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 5 janvier 2016 (lire en ligne).

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2009 de la communauté d'agglomération du Val d'Orge » [PDF], sur agglo-valdorge.fr (consulté le 22 février 2016).
• « Rapport d'activité 2010 de la communauté d'agglomération du Val d'Orge » [PDF], sur agglo-valdorge.fr (consulté le 22 février 2016).

• Portail de l’Essonne
• Portail des intercommunalités de France
• Portail de la politique française